Objectifs du projet et bref descriptif des composantes

REPUBLIQUE DU BENIN
----------------------------
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE (MEPN)
-----------------------------
PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES PROTEGEES (PACAP)
---------------------------
CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
DU PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES
PROTEGEES (PACAP)
(Version finale définitive)
ISSA Maman-Sani, Drs
Spécialiste en Evaluation Environnementale,
Planification et Suivi-évaluation Environnementale
Novembre 2010
E2660 v. 1

2
Table des matières
N°
TITRE
Page
Liste des sigles et acronymes
4
Liste des tableaux
5
Liste des figures
5
Liste des photos
6
Résumé exécutif
7
1.
Introduction et objectifs du CGES
11
2.
Démarche méthodologique adoptée
12
3.
Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des
Aires Protégées
14
3.1.
Composante 1: Gestion des écosystèmes des savanes du Nord-
Bénin
14
3.2.
Composante 2 : Capitalisation et fonctionnement durable du
fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin
15
3.3.
Composante 3 : Création d’un réseau national des aires
protégées, incluant les aires marines
15
4.
Cadres politique, juridique et administratif de l’évaluation
environnementale du projet
16
4.1.
Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin
16
4.2.
Cadre juridique pertinent du Projet
17
4.2.1.
Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles
au Bénin
17
4.2.2.
Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin
20
4.2.3.
Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du
projet
22
4.2.3.1.
Textes régissant la propriété foncière au Bénin
22
4.2.3.2.
Textes sur la décentralisation
22
4.3.
Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin
23
4.4.
Politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au
Projet d’Appui à la Conservation des Aires protégées
26
4.5.
Points de convergence entre la législation nationale et les
politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
29
5.
Brève synthèse sur les composantes physiques et socio-
économiques des secteurs récepteurs
30
5.1.
Parc National de Pendjari (PNP)
30
5.1.1.
Environnement biophysique du PNP
31
5.1.1.1.
Climat
31
5.1.1.2.
Hydrographie du PNP
31
5.1.1.3.
Formations végétales du PNP
33
5.1.1.4.
Espèces de la faune du PNP
37
5.1.2.
Environnement socio-économique du PNP
40
5.2.
Parc National W (PNW)
43
5.2.1.
Environnement biophysique du PNW
44
5.2.1.1
Climat
44
5.2.1.2
Hydrographie du Secteur du PNW
45

3
5.2.1.3
Formations végétales du PNW
45
5.2.1.4.
Espèces de la faune du PNW
46
5.2.2.
Environnement socio-économique du PNW
46
5.3.
Configuration du secteur central du Bénin
48
5.3.1.
Environnement biophysique du Bénin central
49
5.3.1.1.
Climat du centre Bénin
49
5.3.1.2
Hydrographie dans le centre Bénin
49
5.3.1.3
Formations végétales du centre Bénin
49
5.3.2.
Environnement socio-économique du centre Bénin
53
5.4.
Préfiguration sur les aires marines de la zone côtière
54
6.
Identification et évaluation des impacts environnementaux et
sociaux potentiels du PACAP et mesures d’atténuation
58
7.
Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et
le social
58
7.1.
Impacts positifs sur les composantes sociales et
environnementales
58
7.2.
Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP
60
8.
Mesures et plan – cadre de gestion environnementale et sociale
du PACAP
65
8.1.
Mesures d’atténuation et de gestion des impacts
65
8.2.
Procédure de screening environnemental des sous projets
66
9.
Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et
sociale du PACAP
74
10.
Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES
75
10.1.
Evaluation des capacités de gestion environnementale du
PACAP
75
10.2.
Rôles et responsabilités des institutions concernées
76
11.
Surveillance environnementale et sociale du PACAP
77
11.1.
Objectifs et stratégie de la surveillance
77
11.2.
Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES
78
11.3.
Mécanismes de suivi-évaluation
79
11.4.
Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi
80
11.4.1.
Coordination, supervision et suivi/évaluation
80
11.4.2.
Mise en œuvre des mesures environnementales
80
12.
Orientations pour la consultation des populations
81
13.
Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de
compensation des biens perdus
82
14
Recommandations
83
15.
Conclusion
85
16.
Bibliographie
86
Annexes
89

4
Liste des sigles et acronymes
ABE
: Agence Béninoise pour l’Environnement
AVIGREF
: Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune
BAD
: Banque Africaine de Développement
BM
: Banque Mondiale
CCE
: Certificat de Conformité Environnementale
CENAGREF
: Centre National de Gestion des Réserves de Faunes
CGRES
: Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et
Sociaux
CNE
: Comité Nationale pour l’Environnement
DGFRN
: Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles
DHAB
: Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base
EES
: Evaluation Environnementale Stratégique
EIE
: Etude d’Impact Environnementale
FSOA
: Fondation des Savanes Ouest-Africaines
GTZ-IS
: Coopération Technique Allemande, International Services
GIRE
: Gestion Intégrée des Ressources en Eau
IDA
: Association Internationale de Développement
MAEP
: Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MAT
: Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
MEPN
: Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
OMD
: Objectif du Millénaire pour le Développement
ONG
: Organisation Non Gouvernementale
PACAP
: Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées
PAE
: Plan d’Action Environnemental
PAR
: Plan d’Action de Réinstallation
PGES
: Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGFTR
: Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains
PLAGE
: Plan Local d’Action et de Gestion de l’Environnement
PNLPo
: Plan National de Lutte contre les Pollutions
PNGE
: Projet National de Gestion de l’Environnement
PNP
: Parc National de la Pendjari
PNW
: Parc National W
RBP
: Réserve de Biosphère de la Pendjari
SCRP
: Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté
UGP
: Unité de Gestion du Projet
ZCP
: Zone cynégétique de la Pendjari

5
Liste des tableaux
Tableaux
Page
Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une
pertinence directe ou indirecte pour le projet
18
Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAP
27
Tableau 3 : Grands mammifères du PNP
38
Tableau 4 : Moyens et petits carnivores
38
Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées)
62
Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la
création des aires protégées
64
Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation
65
Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts
négatifs et de maximation des impacts positifs
70
Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés
76
Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP
78
Liste des figures
Figures
Page
Figure 1 : Situation géographique et administrative du Parc National de la
Pendjari
30
Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP
32
Figure 3 : Zone humide du PNP
33
Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP
de 1972 à 2006
36
Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP
36
Figure 6 : Communes riveraines du PNP
40
Figure7 : Situation géographique et administrative du Parc National W
43
Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007)
44
Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de
l’humidité relative (HR) à Kandi (1973 à 2007)
45
Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin
48
Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978
51
Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000
52
Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre
1978 et 2000
53
Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin
55