Conditions de participation

Conditions de participation
La participation au concours #spiritofsport est gratuite, indépendante de toute acquisition,
sans contrepartie financière et n’est soumise à aucune obligation d’achat. Le participant à
l’action n’est tenu à aucune obligation contractuelle ni autre obligation légale à l’égard de
Swiss Olympic Association (ci-après Swiss Olympic) ou à l’égard de tiers. Les données fournies
par le participant ne sont ni transmises ni cédées à des tiers pour leur usage personnel. Swiss
Olympic se réserve toutefois le droit d’en publier une partie.
Ce jeu-concours n’a aucun lien et n’est en aucune manière sponsorisé ou soutenu par
Facebook, WhatsApp, Instagram ou Twitter.
En prenant part à cette action, le participant déclare accepter les règles suivantes :
1. PROTECTION DES DONNÉES
Les dispositions générales de Swiss Olympic en matière de protection des données sont
applicables :
http://www.swissolympic.ch/fr/Services/Déclaration-de-protection-des-données/Déclarationde-protection-des-données
2. PARTICIPATION
Le concours est ouvert aux personnes physiques de plus de 18 ans domiciliées en Suisse ou au
Liechtenstein. Les collaborateurs et leurs proches de Swiss Olympic, OFSPO et de l’aide sportive
ne sont pas autorisés à participer.
Pour valider sa participation à l’action, le participant doit poster une photo à #spiritofsport sur
instagram.
Le jeu-concours débute le 1er mars 2017 à 8 h et se termine le 30 avril 2017 à 24 h.
3. NOTIFICATION ET ÉTENDUE DES GAINS
Après désignation des gagnants par Swiss Olympic, ces derniers sont publiés sur nos médias
sociaux et - si possible - informés via Facebook. Si le gagnant ne se manifeste pas dans un
délai de 48 heures après notification, le gain est annulé. Swiss Olympic peut alors désigner un
nouveau gagnant.
Les prix ne sont valables qu’en Suisse. Tout recours juridique est exclu. Aucun paiement en
espèces ne sera effectué.
4. EXCLUSION DE L’ACTION
Swiss Olympic a le droit d’exclure certains participants de l’action s’il existe des motifs
légitimes tels qu’une violation des conditions de participation, des manipulations, etc.
5. VOIE JUDICIAIRE
Aucune correspondance ne sera échangée sur l’action. Tout recours juridique est exclu. Seul le
droit suisse est applicable.
6. MODIFICATIONS DES RÈGLES DE PARTICIPATION ET CLÔTURE DE L’ACTION
Swiss Olympic se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.
Swiss Olympic se réserve également le droit de mettre un terme ou d’interrompre l’action à
tout moment. C’est notamment le cas en présence de motifs qui troubleraient ou
empêcheraient le déroulement réglementaire de l’action.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de Swiss Olympic est exclue.
8. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation s’avèrent invalides ou
inapplicables, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Toute disposition
invalide ou inapplicable sera, le cas échéant, remplacée par une réglementation valide et
applicable dont les effets seront les plus proches possible des objectifs de Swiss Olympic.