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UNIVERSITÉ LYON 2
Institut d'Etudes Politiques de Lyon
DROIT DES INVESTISSEMENTS ET
POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT :
L’EXEMPLE DU MEXIQUE FACE À
L’APPLICATION DU CHAPITRE 11 DE
L’ALENA
Lou TESSIER
Séminaire de « Droit international »
Sous la direction de Monsieur Filali Osman
date de soutenance : le 03 septembre 2007
Membres du jury : Messieurs Daniel Dufourt et Filali Osman

Table des matières
Remerciements . . 4
Introduction . . 5
Première partie :Le chapitre 11 de l’ALENA : un outil du nouveau modèle de développement
mexicain . . 9
Section I : L’ancienne politique de développement industriel : une place réduite pour
l’investissement étranger . . 9
I.1. Origines et fondements . . 10
I.2. L’industrialisation par substitution aux importations au Mexique : une stratégie
de développement orientée vers le marché intérieur . . 12
I.3. Crise économique, crise du système . . 18
Section II : La nouvelle politique de libéralisation : une place centrale pour l’investissement
étranger . . 20
II.1.Le contexte international comme facteur du changement . . 21
II.2. Réformes et nouvelle stratégie de développement centrée sur les IDE . . 24
II.3. L’ALENA : parachèvement de la politique de libéralisation . . 26
Conclusion de la première partie . . 30
Deuxième partie : Le Chapitre 11 de l’ALENA : un outil de développement attractif mais
incomplet . . 32
Section I : Un outil de développement attractif pour les IDE . . 32
I.1. Le champ d’application du Chapitre 11 . . 32
I.2. Les garanties faites à l’investisseur . . 35
I.3. Les effets sur le comportement des firmes . . 41
Section II : Un outil de développement incomplet pour le Mexique . . 45
II.1. L’absence de prise en charge des facteurs non juridiques de l’attractivité . . 46
II.2. Les dangers de la notion d’expropriation indirecte pour les politiques de
développement . . 51
II.3. Perspectives de changement . . 54
Conclusion de la seconde partie . . 57
Conclusion . . 58
Bibliographie . . 60
Ouvrages généraux . . 60
Mémoire de troisième cycle et thèses de doctorat . . 61
Articles de doctrine . . 62
Annexes . . 63

DROIT DES INVESTISSEMENTS ET POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT : L’EXEMPLE DU
MEXIQUE FACE À L’APPLICATION DU CHAPITRE 11 DE L’ALENA
4
Remerciements
Je remercie Monsieur Filali Osman pour sa disponibilité et ses nombreux conseils dans
l’encadrement de mon travail.
Je remercie le Professeur Hernandez-Duval, professeur à UCSD, pour son attention à l’égard
de mon travail.
Je remercie également toutes les personnes qui ont été présentes durant la réalisation de ce
travail.

Introduction
5
Introduction
Depuis trois décennies, le processus de mondialisation de l’économie s’est accéléré. Les
échanges comme les flux de capitaux se sont accrus d’une manière inégalée auparavant
dans un laps de temps très court. Les échanges de biens et les investissements directs
étrangers (IDE) ont été les opérations économiques les plus marquées par ce changement.
Le droit économique, et en particulier le droit des échanges et des investissements, a
donc connu deux changements majeurs consécutifs à ces bouleversements économiques
à partir des années 1980. En premier lieu, son importance sur la scène internationale
comme pour les Etats s’est accrue, il est devenu un outil politique central pour agir
sur l’économie. En second lieu, il a connu un double processus de déréglementation
puis de re-réglementation à une autre échelle. En effet, les Etats ont renoncé à une
grande partie de leurs droits nationaux sur les opérations économiques. Le but de la
déréglementation était de s’adapter à une nouvelle configuration économique basée sur
la rapidité des activités et la mobilité du capital. L’absence ou la simplification des règles
qui régissaient autrefois chaque économie nationale était une adaptation au nouveau
système économique. Parallèlement, un processus de re-réglementation a eu lieu à l’échelle
internationale. Cette re-réglementation, à géométrie variable selon qu’elle est multilatérale,
bilatérale ou régionale, vise à assurer que les règles minimales du jeu économique soient
respectées, et que les possibilités de retour à l’ancien système soient limitées. Le droit dans
le domaine économique s’est internationalisé, et bénéficie aujourd’hui d’une effectivité que
le reste du droit international ne peut que lui envier.
Ce processus d’accroissement des échanges et des flux de capitaux, comme les
évolutions du droit qui lui correspondent, ne concernait au départ qu’un très petit nombre
de pays. Ainsi, les processus de régionalisation, comme la Communauté Economique
Européenne ou le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et le Canada, ne touchaient
que les pays les plus développés, qui concentraient le plus d’échanges et d’investissements.
En marge de ces nouveaux espaces régionaux, la question du développement se posait
toujours pour la majorité des pays du globe. L’intégration progressive de ces pays à
la nouvelle configuration économique mondiale a été perçue comme la clé de leur
développement. Leur intégration devait se faire par le biais des IDE, puisqu’ils ne pouvaient
en être les émetteurs. On peut donner une première définition de ce qu’est l’IDE en termes
économiques. L’IDE représente « un type d’investissement qui permet à l’investisseur
d’avoir un droit de parole significatif sur la gestion d’une entreprise opérant à l’extérieur
de son propre pays ». Il peut être identifié à travers trois éléments : le total de l’avoir
des actionnaires (achat d’actions par l’investisseur), les bénéfices réinvestis (la part des
bénéfices de l’investisseur non distribués comme dividende) et les créances à court et à
long termes des entreprises non bancaires (c’est-à-dire les prêts intra-firme).
De cette manière, les IDE devaient permettre d’apporter des capitaux à ces pays qui
n’en disposaient pas. Ces capitaux étaient favorables au développement dans le sens où
ils s’inscrivaient a priori sur une période plus longue que les investissements de portefeuille
et qu’ils visaient directement la création de nouvelles activités à valeur ajoutée. Ces
IDE devaient donc en retour favoriser les échanges, en exportant leur production et en
dégageant ainsi des revenus pour importer de la technologie par exemple.