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Séminaire promotionnel et managérial sous-régional
sur la production informatisée des états de déclaration
aux autorités monétaires en zone Uemoa.
Sous le haut parrainage de son excellence Monsieur le Premier Ministre de Côte d'Ivoire, Ministre de
l'Économie, des Finances et du Budget, représenté par son excellence Monsieur le Ministre de la Poste et
des Technologies de l'Information et de la Communication qui en assure la présidence effective.
Termes de référence.
Introduction.
Le séminaire promotionnel et managérial sous-régional sur la production
informatisée des états de déclaration à la Banque Centrale en zone Uemoa
1
est un
séminaire interactif de présentation, aux décideurs et hauts responsables dans les
métiers basiques de banque, du logiciel de déclaration des états réglementaires aux
autorités monétaires ou logiciel "CRYSTAL" mis au point par la société CERGI
Banking Services SA, éditeur de logiciel de droit ivoirien.
CRYSTAL permet une production informatisée, respectueuse des dispositions légales
et réglementaires, notamment du plan comptable bancaire, de la totalité des états
statistiques et comptables exigés par les autorités monétaires (Banque Centrale,
Commission Bancaire et Ministère de l'économie et des finances) aux assujettis à la
réglementation bancaire et textes subséquents.
Les présents termes de référence développent les points ci-après :
1 . contexte du séminaire,
2 . objectifs et résultats attendus,
3 . participants,
4 . présentation liminaire des thématiques abordées ou contenu du séminaire,
5 . période, durée et programmation,
6 . animation,
7 . lieu.
Le programme du séminaire, qui se déroule sur une journée, figure en annexe.
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La société CERGI Banking Services (CERGI SA), fondée en 1991, a investi environ 15
ans de son parcours dans le développement d'un progiciel bancaire en mesure de
prendre en compte l'ensemble des fonctionnalités requises pour l'exercice de la
profession bancaire dans la sous-région francophone de l'Afrique de l'ouest
notamment. Son produit-phare IBIS, ou Integrated Banking-Information System, dont
CERGI SA est le propriétaire exclusif, tourne dans une quarantaine d'établissements
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Uemoa = Union économique et monétaire ouest africaine.

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comme solutions logicielles. Le progiciel IBIS est une solution complète disponible en
trois (3) versions, française, anglaise et portugaise. IBIS peut toutefois être "découpé"
en différents modules indépendants, opérationnels et compatibles particulièrement
avec des solutions logicielles concurrentes.
Dans ce cadre et en réponse aux multiples spécificités des conditions d'exercice de la
profession bancaire, notamment en zone Uemoa et Cemac
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, CERGI SA a développé
un logiciel en mesure de prendre en charge les exigences des autorités monétaires et
de contrôle en matière d'états statistiques et comptables que doivent fournir les
acteurs assujettis à la loi bancaire. L'achèvement en 1994 des importants travaux de
rédaction du plan comptable bancaire (PCB) dans l'espace de l'Union économique et
monétaire ouest africaine (Uemoa) a grandement contribué à la conception et à
l'élaboration dudit programme informatique de déclaration des états réglementaires
aux autorités mis au point par la société CERGI SA.
Le module "CRYSTAL" de déclaration des états statistiques et comptables se présente
aujourd'hui comme un outil de travail, voire de gestion pour tous les acteurs du
secteur bancaire : établissements déclarants, Banque Centrale et Ministère de l'économie et
des finances de chacun des pays de l'espace Uemoa. Au service de la profession bancaire,
ce module permet de répondre à l'une des conditions d'exercice de la profession en
apportant en substance la preuve, lorsqu'il tourne correctement dans un
établissement, de l'application du plan comptable bancaire dans tous ses volets. La
solution logicielle "CRYSTAL", symbole de transparence par son appellation et sa
finalité, offre de ce fait une réponse sans équivoque à l'une des difficultés les plus en
vue dans les relations entre les établissements de crédit et la Banque Centrale. En
effet, même après la rationalisation des procédures comptables avec l'avènement du
PCB il y a 20 ans dans l'espace Uemoa, la Banque Centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) doit encore faire face à de récurrentes difficultés pour disposer à
temps et tout en cohérence suivant les formats requis, des données attendues des
établissements assujettis. Les pénalités financières n'y ont rien fait car, faute de
disposer d'un programme informatique professionnel et approprié, nombre
d'établissements ont continué d'éprouver de réelles difficultés pour être en règle. Ces
derniers s'accommodent souvent en interne d'une solution logicielle loin d'être
performante, rarement fiable et surtout peu sécurisée, construite à partir du tableur
"EXCEL".
En raison de l'étendue de ses fonctionnalités et de ses performances, le module
"CRYSTAL" donne la possibilité à tout établissement concerné d'éviter les pénalités
financières pour non production d'états réglementaires en étant à jour dans ce
domaine vis-à-vis de l'autorité monétaire et de contrôle.
Faudrait-il encore que la solution logicielle "CRYSTAL" soit connue et vulgarisée
pour permettre aux utilisateurs potentiels de répondre à leurs obligations légales et
réglementaires. En effet, mise en production depuis plus d'une décennie, cette
solution logicielle de CERGI SA est demeurée de diffusion confidentielle.
Puisse ce séminaire davantage la faire connaitre des décideurs et acteurs du secteur
bancaire.
2
Cemac = Communauté économique et monétaire des états d'Afrique centrale.

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II. OBJECTIFS DU SÉMINAIRE
Le séminaire devrait en particulier donner l’occasion aux participants :
 de s'informer et d’échanger sur l'étendue des dispositions régissant les déclarations
auxquelles sont subordonnés les acteurs relevant de la loi bancaire et textes subséquents,
principalement en zone Uemoa ;
 de s'informer et d’échanger sur la solution logicielle proposée par l'éditeur CERGI
Banking Services SA en réponse aux dispositions régissant les déclarations auxquelles
sont subordonnés les acteurs relevant de la loi bancaire et textes subséquents,
principalement en zone Uemoa ;
 d'aborder avec l'éditeur CERGI SA, les conditions d'installation, d'utilisation et de
maintenance du logiciel "CRYSTAL".
À l’issue du séminaire, les participants devraient être à un niveau élevé
d’informations pratiques pour décideur, tant sur l'étendue et l'importance des
déclarations à l'autorité monétaire et de contrôle que sur la couverture fonctionnelle
du logiciel "CRYSTAL".
III. PARTICIPANTS
Le séminaire s’adresse aux décideurs et hauts responsables des établissements
relevant de la réglementation bancaire, aux intermédiaires agréés, aux membres des
organes de contrôle des établissements de crédit et structures assimilées et aux
représentants des autorités de tutelle du secteur bancaire.
Les participants sont attendus principalement de l'espace Uemoa et généralement de
l'Afrique francophone.
Au total, sont prévus en qualité de participants, à tout le moins :
 le top management (Président du conseil d'administration + Directeur général) des
banques, des établissements financiers, des institutions de micro finance et structures
assimilées ;
 les représentants des organes de contrôle des banques, des établissements financiers, des
institutions de micro finance et structures assimilées ;
 les représentants des associations professionnelles de banques, établissements financiers
et institutions de micro finance ;
 la Direction de la monnaie et du crédit ou direction assimilée en charge des établissements
de crédit dans les ministères de l’économie et des finances des États membres de l'Uemoa ;
 la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
 les représentants de Banques Centrales et Autorités de tutelle du secteur bancaire africain
francophone hors Uemoa.
IV. CONTENU DU SÉMINAIRE
Trois (3) thèmes seront développés en français sur support «power-point» au cours du
séminaire en rapport avec le thème général, à savoir la "Production informatisée des
états de déclaration aux autorités monétaires en zone Uemoa".
Thème n° 1. «Cadre légal et réglementaire des déclarations statistiques, comptables
et financières aux autorités monétaires : état des lieux».

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Thème n° 2. «La solution logicielle "CRYSTAL" de déclarations statistiques,
comptables et financières aux autorités monétaires».
Thème n° 3. «Conditions d'acquisition et modalités d'installation et de maintenance
du logiciel "CRYSTAL"».
Le thème n°1 intitulé «Cadre légal et réglementaire des déclarations statistiques, comptables
et financières aux autorités monétaires : état des lieux» est consacré aux dispositions
essentielles régissant le secteur bancaire en matière de déclarations aux autorités
monétaires et de contrôle. Au demeurant, ce thème, outre le rappel des dispositions
en vigueur, devrait notamment aborder les difficultés d'ordre factuel auxquelles sont
confrontés les assujettis et faire un point sur les conséquences de leur non-respect,
entre autres les pénalités financières y relatives. Cette communication est délivrée
par un représentant de la BCEAO.
La communication n°2 intitulée «La solution logicielle "CRYSTAL" de déclarations
statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires» est une présentation pour
les décideurs et leurs proches collaborateurs des fonctionnalités du progiciel "CRYSTAL",
notamment sa capacité à prendre en compte intégralement les dispositions du plan
comptable bancaire et des manuels de balance des paiements aux fins de restituer les
états et documents requis par les autorités, sa souplesse d'adaptation à un
environnement informatique autre que celui de l'éditeur CERGI SA etc. Le progiciel
"CRYSTAL" proposé par l'éditeur CERGI permet en substance de respecter les
dispositions régissant les déclarations auxquelles sont subordonnés les acteurs
relevant de la loi bancaire et textes subséquents, inclusivement celles relatives à la
lutte contre le blanchiment d'argent sale et la criminalité financière.
Ce thème devrait donner l'opportunité aux décideurs de faire entre professionnels un
large tour d’horizon des problèmes récurrents que posent la gestion des requêtes, de
plus en plus spécifiques, des autorités monétaires et de contrôle en matière de
production de données comptables et statistiques et d'informations générales,
notamment financières, puis de recommander, si besoin en est, la recherche de
solutions logicielles nouvelles spécifiques.
Le thème n°3 sur les «Conditions d'acquisition et modalités d'installation et de
maintenance du logiciel "CRYSTAL"» s’invite dans les échanges pour présenter aux
décideurs les droits et obligations financières et non financières attachés à l'utilisation
du logiciel "CRYSTAL".
Ce troisième thème devrait permettre aux participants d'avoir une grande visibilité
dans les relations utilisateur/prestataire s'agissant de l'exploitation du logiciel
"CRYSTAL" dans le respect des dispositions en vigueur en matière de brevets et
licences.
V. PÉRIODE, DURÉE ET PROGRAMMATION
Le séminaire se déroule sur une journée, en l’occurrence le lundi 20 octobre 2014.
Les interventions et les discussions sur chaque thème sont réparties par tranche
d’une heure et demie (90 minutes), dont trente (30) à quarante-cinq (45) minutes
d’exposé introductif.
Une pause-café de trente minutes est prévue entre deux séances.

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VI. ANIMATION
L’animation du séminaire est assurée par la société CERGI Banking Services SA,
éditeur et propriétaire exclusifs du logiciel "CRYSTAL", avec l'aimable participation
d'un représentant de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest sur le
thème n° 1, introductif du thème général.
La présidence de séance est tenue à tour de rôle par le ministère de l'économie et des
finances (Thème n° 1), le ministère de la poste et des technologies de l'information et
de la communication (Thème n° 2), et la BCEAO (Thème n° 3).
VII. LIEU.
Les travaux du séminaire ont lieu à la salle de Conférence du CAFE DE ROME
Abidjan.
De cordiales invitations sont adressées aux participants par CERGI Banking Services
SA. L'entrée est libre sous cette condition.