Q31 : Une banque est elle une entreprise comme une autre

Une banque est elle une entreprise comme une autre ? Justifiez votre position.
Introduction :
Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun, soit des biens, soit leur
activité, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagées entre elles ou réinvestie. Une société est une
personne morale. Elle est régit par des statuts.
En fait, il y a société ou entreprise à chaque fois qu’un groupe d’agents, convient de partager des moyens, afin de
chercher un résultat économique.
Une banque est un établissement privé ou public qui facilite les paiements des particuliers et des entreprises, avance
et reçoit des fonds, et gère des moyens de paiement et prestations de services.
Pouvons nous dire, pour autant, qu’une banque est une entreprise comme une autre ?
Une banque réunie les 4 conditions pour dire que c’est une entreprise : elle a une finalité économique (généralisé très
souvent par la volonté d’apporter la satisfaction à des clients), une gestion de flux financier (recettes - dépenses), elle
met en œuvre des moyens financiers et matériels et/ou immatériels de manière organisée, et enfin elle est composée
d’une communauté humaine d’entrepreneurs et de salariés.
L’entreprise banque est régit par la même réglementation générale que toute autre entreprise. Comme les autres, elle
doit avoir des statuts, un besoin de gagner des parts de marché sur un environnement de plus en plus concurrentiel,
une rentabilisation de son travail pour lutter contre une compétitions des prix et elle se doit de s’adapter
régulièrement à un contexte en permanente évolution.
(par exemple : la structure de la marge de l’entreprise banque a été complètement bouleversée durant ces dernières
décennies. Le chiffre d’affaire se faisait à 80% sur la marge d’intermédiation contre 20% sur celle des commissions
il y a 30 ans, se fait aujourd’hui, en grande majorité, sur les prises de commissions.
Le secteur bancaire reste néanmoins l’un des plus réglementé en France. En effet, les banques sont sous le contrôle
des pouvoirs publics pour 3 raisons principales.
- la protection des consommateurs (lois Scrivener, AERAS, Murcef….)
- le contrôle de la masse monétaire (BCE….)
- le risque de défaut et le risque systémique (surveiller l’économie - attention à la création monétaire)
Elle doivent avoir l’agrément du régulateur. Le CECEI délivre l’agrément pour les activités d’intermédiation
bancaire et de prestation de services d’investissement. La commission bancaire contrôle la gestion des banques au fil
de l’eau. Et la Banque de France contrôle les systèmes de règlement nationaux.
Par ailleurs, l’entreprise banque est soumise à des principes draconiens en terme de déontologie et de lutte contre le
blanchiment de l’argent. Par conséquent, la responsabilité personnelle et pénale du salarié de la banque peut être
engagée contrairement aux règles de droit commun qui protègent le salarié de toute autre entreprise où la
responsabilité de l’entreprise et/ou de l’employeur se substitue à la responsabilité de son salarié.
Conclusion :
Nous pouvons dire qu’une banque peut être considérer comme une entreprise comme une autre sur le principe mais
avec des exigences accrues et strictes liés à son activité comme nous avons pu le voir.
D’autres entreprises peuvent également avoir leur propres exigences, et réglementations liés à leur activité.
Ne pouvons nous donc pas dire que chaque entreprise a ses exigences et ses réglementations en fonction de son
activité et du secteur économique sur lequel elle agit ?