Droit public économique

Université des Antilles et de la Guyane
Faculté de droit et d’économie de la Martinique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
2008 - 2009
Master 1 droit public – droit privé
INTRODUCTION
SECTION I – Le droit et l’économie
§1 - La place du droit dans l’économie
A . Le modèle keynésien
1° L’action économique de l’Etat
2° Les modes d’action
B . Le modèle hayékien
1° Un ordre spontané
2° La libéralisation de l’économie
§2 - Le rôle du droit dans l’économie
A . Les rapports entre le droit et l’économie
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1° Le droit serviteur de l’économie
2 °Le droit contrepoids de l’économie
B . La dimension juridique de l’économie
1° Un droit macroéconomique
2° Un droit microéconomique
SECTION II - Le droit public économique
§1 – Le droit public et l’économie
A . L’économie, champ d’action du droit public
1° Le domaine régalien
2° Les domaines non régaliens
B . Le droit public, moyen d’action sur l’économie
1° Les moyens classiques
2° Les moyens modernes
§2 - L’action publique en matière économique
A . La récurrence de l’action publique
1° Du colbertisme
2° Au retour de l interventionnisme
B .Une permanence dans l’action publique
1 ° Du socialisme municipal
2° A l’essor de l’économie mixte
PREMIERE PARTIE
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L’ACTION PUBLIQUE ET L’ECONOMIE
TITRE I – LES JUSTICATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
CHAPITRE I – Le champ de l’action publique
SECTION I - La justification de l’action publique
§ 1 - L’intérêt général justifie l’interventionnisme économique
1° L’immanence de l’intérêt général
2° La rémanence de l’intérêt général
§ 2 - Toute activité d’intérêt général ne justifie pas l’action publique
1° Intérêt général et activités marchandes
2° Intérêt général et activités privées
SECTION II - La limitation de l’action publique
§ 1 – L es restrictions à la liberté du commerce et de l’industrie
1° Mesures de police
2° Dispositions législatives
§ 2 – La restauration du principe de liberté du commerce et de l’industrie
1° Par le juge constitutionnel
2° Par le juge administratif
CHAPITRE II – Le cadre de l’action publique
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SECTION I - La constitutionnalisation du droit économique
§ 1 – La neutralité économique de la constitution
1° L’inspiration libérale
2° L’inspiration interventionniste
§ 2 – L’équilibre de la jurisprudence constitutionnelle
1° Les nationalisations et la déclaration des droits de l’homme
2° Les privatisations et le préambule de la constitution
SECTION II - L’internationalisation du droit économique
§ 1 - La prégnance du droit communautaire en matière économique
1° La prééminence des principes libéraux
2° La reconnaissance des services d’intérêt général
§ 2 - L’émergence d’un droit de la globalisation économique
1° La globalisation de l’économie
2° La globalisation du droit
TITRE II – LES MUTATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
CHAPITRE I – La démembrement de l’action publique
SECTION I – La professionnalisation
§ 1 - Les organismes professionnels
1° Des statuts variables
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2° Les compétences variées
§ 2 - Les organismes d’intervention économique
1° Les organismes publics
2° Les organismes privés
SECTION II – La régulation
§ 1 - Le champ d’intervention des autorités de régulation économique
1° Les secteurs régulés
2° L’interrégulation
§ 2 - Les pouvoirs des autorités de régulation économique
1° Le pouvoir de réglementation
2° Le pouvoir de sanction
CHAPITRE II – Le désengagement dans l’action publique
SECTION I - L’expansion contestée du marché
§ 1 - La supériorité du marché
1° La déréglementation
2° La régulation
§ 2 – La mise en cause du marché
1° Le dérèglement du marché
2° Le nouveau rôle de l’Etat
SECTION II - La réduction limitée du secteur public
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