Droit public économique

Université des Antilles et de la Guyane
Faculté de droit et d’économie de la Martinique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
2008 - 2009
Master 1 droit public – droit privé
INTRODUCTION
SECTION I – Le droit et l’économie
§1 - La place du droit dans l’économie
A . Le modèle keynésien
1° L’action économique de l’Etat
2° Les modes d’action
B . Le modèle hayékien
1° Un ordre spontané
2° La libéralisation de l’économie
§2 - Le rôle du droit dans l’économie
A . Les rapports entre le droit et l’économie
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1° Le droit serviteur de l’économie
2 °Le droit contrepoids de l’économie
B . La dimension juridique de l’économie
1° Un droit macroéconomique
2° Un droit microéconomique
SECTION II - Le droit public économique
§1 – Le droit public et l’économie
A . L’économie, champ d’action du droit public
1° Le domaine régalien
2° Les domaines non régaliens
B . Le droit public, moyen d’action sur l’économie
1° Les moyens classiques
2° Les moyens modernes
§2 - L’action publique en matière économique
A . La récurrence de l’action publique
1° Du colbertisme
2° Au retour de l interventionnisme
B .Une permanence dans l’action publique
1 ° Du socialisme municipal
2° A l’essor de l’économie mixte
PREMIERE PARTIE
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L’ACTION PUBLIQUE ET L’ECONOMIE
TITRE I – LES JUSTICATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
CHAPITRE I – Le champ de l’action publique
SECTION I - La justification de l’action publique
§ 1 - L’intérêt général justifie l’interventionnisme économique
1° L’immanence de l’intérêt général
2° La rémanence de l’intérêt général
§ 2 - Toute activité d’intérêt général ne justifie pas l’action publique
1° Intérêt général et activités marchandes
2° Intérêt général et activités privées
SECTION II - La limitation de l’action publique
§ 1 – L es restrictions à la liberté du commerce et de l’industrie
1° Mesures de police
2° Dispositions législatives
§ 2 – La restauration du principe de liberté du commerce et de l’industrie
1° Par le juge constitutionnel
2° Par le juge administratif
CHAPITRE II – Le cadre de l’action publique
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SECTION I - La constitutionnalisation du droit économique
§ 1 – La neutralité économique de la constitution
1° L’inspiration libérale
2° L’inspiration interventionniste
§ 2 – L’équilibre de la jurisprudence constitutionnelle
1° Les nationalisations et la déclaration des droits de l’homme
2° Les privatisations et le préambule de la constitution
SECTION II - L’internationalisation du droit économique
§ 1 - La prégnance du droit communautaire en matière économique
1° La prééminence des principes libéraux
2° La reconnaissance des services d’intérêt général
§ 2 - L’émergence d’un droit de la globalisation économique
1° La globalisation de l’économie
2° La globalisation du droit
TITRE II – LES MUTATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
CHAPITRE I – La démembrement de l’action publique
SECTION I – La professionnalisation
§ 1 - Les organismes professionnels
1° Des statuts variables
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2° Les compétences variées
§ 2 - Les organismes d’intervention économique
1° Les organismes publics
2° Les organismes privés
SECTION II – La régulation
§ 1 - Le champ d’intervention des autorités de régulation économique
1° Les secteurs régulés
2° L’interrégulation
§ 2 - Les pouvoirs des autorités de régulation économique
1° Le pouvoir de réglementation
2° Le pouvoir de sanction
CHAPITRE II – Le désengagement dans l’action publique
SECTION I - L’expansion contestée du marché
§ 1 - La supériorité du marché
1° La déréglementation
2° La régulation
§ 2 – La mise en cause du marché
1° Le dérèglement du marché
2° Le nouveau rôle de l’Etat
SECTION II - La réduction limitée du secteur public
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§ 1 – La démonopolisation du secteur public
1° Une démonopolisation progressive
2° Une démonopolisation partielle
§ 2 – La réduction des services publics
1° La reconnaissance d’un intérêt économique général
2° Le financement des obligations de service public
DEUXIEME PARTIE
L’ACTION PUBLIQUE SUR L’ECONOMIE
TITRE I - L’INTERVENTION
CHAPITRE I – La réglementation de l’économie
SECTION I – Les activités réglementées
§ 1 – La réglementation de certaines professions
1° Les autorisations préalables
2° Les agréments
§ 2 – L’accès limité à certaines professions
1° L’exemple des pharmacies
2° L’exemple des taxis
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SECTION II - Les secteurs contrôlés
§ 1 – Le secteur des transports
1° La réglementation du transport
2° L’organisation du transport
§ 2 – Le secteur commercial
1° L’aménagement commercial
2° La procédure d’autorisation
CHAPITRE II – L’orientation de l’économie
SECTION I – L’accompagnement de l’économie
§ 1 – Les nouvelles formes de planification
1°- Les planifications sectorielles
2° - Les moyens
§ 2 - L’aménagement du territoire
1°- Les actions
2°- Les instruments
SECTION II – Le développement de l’économie
§ 1 - Le régime des aides économiques publiques
1° La nature des aides économiques publiques
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2° La gestion des aides économiques publiques
§ 2 - Le contrôle des aides économiques publiques
1° L’encadrement par le droit communautaire
2° L’efficacité des aides économiques publiques
TITRE II - LA REGULATION
CHAPITRE I - La régulation financière
SECTION I - L’organe de régulation
§ 1 – L’Autorité des Marchés Financiers
1° Une autorité publique unique
2° Une autorité dotée de la personnalité morale
§ 2 – Un nouveau type d’autorité de régulation
1° Une régulation plus professionnelle
2° Une autorité plus indépendante
SECTION II - Les modes de régulation financière
§ 1 – Le pouvoir de réglementation
1° La sécurité des marchés
2° Les règles professionnelles
§ 2 - Le pouvoir de sanction
1° La commission des sanctions
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2° La procédure devant la commission des sanctions
CHAPITRE II - La régulation de la concurrence
SECTION I - L’organe de régulation
§ 1 - Les fonctions de l’Autorité de la Concurrence
1° La fonction consultative
2° La fonction « contentieuse »
§ 2 - Les procédures devant l’Autorité de la concurrence
1° Une procédure contradictoire
2° Les voies de recours
SECTION II - L’exercice des contrôles
§ 1 - Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
1° Les ententes anticoncurrentielles
2° L’abus de position dominante
§ 2 - Le contrôle des concentrations économiques
1° La notification des opérations de concentration
2° Le contrôle opéré par l’Autorité de la concurrence
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TROISIEME PARTIE
L’ACTION PUBLIQUE DANS L’ECONOMIE
TITRE I – L’ ENTREPRENARIAT PUBLIC
CHAPITRE I - Les entreprises nationales du secteur public
SECTION I - Le secteur public
§ 1 - La création des entreprises publiques
1° La création des entreprises publiques
2° Les critères d’appartenance au secteur public
§ 2 – Le régime des entreprises publiques
1° Les statuts
2° Les contrôles
SECTION III – L’évolution du secteur public
§ 1 – Les privatisations
1° La notion de transfert
2° Les opérations de transfert
§3 – L’actionnariat public
1° L’ouverture du capital
2° La gestion des participations de l’Etat
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CHAPITRE II – Les sociétés d’économie mixte locales (entreprises publiques locales)
SECTION I – Objet et capital social
§ 1 – L’objet social
1° Une définition large
2° La diversité des activités
§ 2 – Le capital social, apports et les augmentations de capital
1° Un capital majoritairement public
2° Les apports et augmentations du capital
SECTION II – Le contrôle des sociétés d’économie mixte
§ 1 – Les contrôles internes
1° Le rapport annuel
2° Les documents spéciaux
§ 2 - Les contrôles externes
1° Le contrôle de légalité
2° Le contrôle financier
TITRE II – LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
CHAPITRE I – Les contrats de coopération
SECTION I – La commande publique
§ 1 – La consultation des entreprises
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1° La publicité
2° La mise en concurrence
§ 2 – L’exécution des marchés publics
1° Les pouvoirs de l’administration
2° Les droits de l’entreprise
SECTION II – La délégation de service public
§ 1 – La consultation des entreprises
1° La publicité
2° Les procédures de choix
§ 2 – La gestion des conventions
1° La limitation de la durée
1° La gestion aux risques et périls de l’entreprise
CHAPITRE II – Les contrats de partenariat public-privé
SECTION I – L’externalisation de l’action publique
§ 1 – La nature des prestations
1° La globalisation des prestations
2° L’étendue des prestations
§ 2 – Un usage limité
1° Les conditions
2° L’évaluation préalable
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SECTION II – La contractualisation de l’opération
§ 1 – La passation des contrats
1° La publicité
2° Le dialogue compétitif
§ 2 – Le contenu des contrats
1° Les clauses obligatoires
2° Les clauses spéciales
BIBLIOGRAPHIE
- Sélection –
OUVRAGES
P. DELVOLVE, Droit public de l’économie, Dalloz Précis. ( ouvrage ancien )
D. LINOTTE, A. GRABOY-GROBESCO, Droit public économique, Dalloz Mémentos.
D. LINOTTE, R. ROMI, Droit public économique, Litec.
M. CLIQUENNOIS, Droit public économique, Universités Ellipses.
J.P. COLSON, L. IDOUX, Droit public économique, Manuel LGDJ.
A.S. MESCHERIAKOFF, Droit public économique, PUF. ( ouvrage ancien )
G. FARJAT, Pour un droit économique, PUF.
J.Y. CHEROT, Droit public économique, Economica. **
J. KERMINON, Droit public économique, Montchrestien AES.
Droit public économique
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B du MARAIS, Droit public de la régulation économique, Presses Sciences po-Dalloz. ***
G. DURAND, P. NDIAYE, C. RIBOT, Droit public économique, Corrigés d’examens, LGDJ.
L. RAPP, P. TERNEYRE (direction), Droit public des affaires, Lamy. ***
M.A. FRISON-ROCHE, S. BONFILS, Les grandes questions du droit économique, PUF.
M-A. FRISON-ROCHE, M-S. PAYET, Droit de la concurrence, Dalloz Précis Droit privé. **
A. DECOCQ, G. DECOCQ, Droit de la concurrence. Manuel LGDJ. *
F. COLIN, Droit public économique, Mémento, Gualino.
G. ECKERT, Droit public des affaires, Montchrestien Focus.
S. NICINSKI, Droit public de la concurrence, LGDJ Systèmes **
REVUES (BU)
AJDA, Rubrique droit de la concurrence et de la régulation *
RFDA, Droit public de l’économie. *
Revue juridique de l’entreprise publique.
Revue Internationale de Droit Economique, AIDE, Bruxelles. **
Bulletin Lamy Droit Public des Affaires. ***
*** Ouvrages et revues particulièrement recommandés
Droit public économique
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