Ouvrir le gouvernement aux Canadiens

Ouvrir le gouvernement
aux Canadiens

1L’Initiative libérale pour un gouvernement ouvert
liberal.ca/ouvert
OUVRIR LE GOUVERNEMENT AUX CANADIENS
Le Parti libéral du Canada s’est engagé dans la voie du renouvellement démocratique, ce qui signie
un engagement envers un gouvernement ouvert.
Les gouvernements progressistes des autres pays ont eu recours à la technologie numérique pour
favoriser la transparence et la démocratisation de l’information de sorte qu’elle alimente le savoir et
l’innovation. Pour sa part, le Canada tire de l’arrière à cause du gouvernement le plus obscur de son
histoire.
Un gouvernement libéral adoptera une nouvelle approche à l’information, en produisant d’abord
une directive pangouvernementale selon laquelle la position par défaut de tous les ministères et
organismes consistera à divulguer l’information à la population, de manière aussi proactive que
responsable, une fois les exigences en matière de protection des renseignements personnels et
autres exigences juridiques respectées.
Pour xer un nouveau seuil à l’imputabilité des dépenses gouvernementales et pour stimuler
l’innovation et la croissance économique, un gouvernement libéral ouvrira le gouvernement à la
population à l’aide de quatre mesures précises.

2L’Initiative libérale pour un gouvernement ouvert
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L’INITIATIVE LIBÉRALE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT :
rétablira immédiatement le formulaire long du recensement;
fera en sorte que le public puisse accéder gratuitement et en ligne, sur le site
donneesouvertes.gc.ca, dans un format ouvert et interrogeable, à tous les
renseignements des bases de données du gouvernement, en commençant avec ceux
de Statistique Canada, incluant les données du formulaire long du recensement;
achera en ligne toutes les demandes d’accès à l’information, les réponses et les délais
de réponse sur le site accesalinformation.gc.ca; et
rendra accessibles les renseignements concernant les subventions, les contributions et
les contrats fédéraux, grâce à une base de données en ligne interrogeable sur le site
depensesimputables.gc.ca.
GOUVERNEMENT OUVERT : UNE APPROCHE LIBÉRALE
Un gouvernement libéral lancera le plus vaste eort de l’histoire du Canada pour rendre le
gouvernement ouvert et transparent.
Pour se distinguer de l’approche du gouvernement actuel, qui consiste à restreindre
l’information dévoilée aux Canadiens, un gouvernement libéral débutera par appeler
tous les ministères et organismes fédéraux à appliquer le principe d’un gouvernement
ouvert à la divulgation de l’information. Lorsqu’il y aura matière à débat sur la nécessité de
divulguer de l’information, et après avoir satisfait aux exigences en matière de protection des
renseignements personnels et aux autres exigences juridiques, la position implicite devrait
toujours revenir à communiquer l’information au public.
Un gouvernement ouvert mise aussi sur l’exactitude de l’information. Les conservateurs du
gouvernement Harper ont aché leur mépris pour l’exactitude de l’information en éliminant
le formulaire long du recensement, un geste qui leur a mis à dos des centaines de groupes au
pays et qui a miné la capacité des Canadiens de gérer l’économie, de bâtir des collectivités et
d’aider les personnes les plus vulnérables. Un gouvernement libéral rétablira immédiatement
le formulaire long du recensement, de sorte que les Canadiens puissent accéder aux
renseignements dont ils ont besoin pour gérer l’économie, bâtir des collectivités et venir en
aide aux personnes les plus vulnérables.

3L’Initiative libérale pour un gouvernement ouvert
liberal.ca/ouvert
DONNÉES GRATUITES ET OUVERTES
Le gouvernement fédéral recueille et emmagasine une foule de données, allant de renseignements
sur le trac aérien à des données sur la santé publique, en passant par des statistiques sur les
ménages et la criminalité. Ces renseignements peuvent servir à stimuler l’innovation et la croissance
économique, mais ils restent en bonne partie inutilisés. Avec ses ressources additionnelles et son
ingéniosité, la population est en mesure de tirer prot de ces renseignements, en recourant à des
moyens dont le gouvernement ne dispose pas.
Bon nombre de municipalités canadiennes font oce de chef de le avec leurs données ouvertes,
dont Vancouver, Edmonton et Toronto. Des milliers de bases de données gouvernementales ont
été créées par d’autres pays pour encourager l’innovation, notamment les États-Unis (data.gov), le
Royaume-Uni (data.gov.uk) et l’Australie (data.australia.gov.au). Selon des études indépendantes
réalisées au Royaume-Uni, les données ouvertes peuvent contribuer jusqu’à 6 milliards de livres à
l’économie de ce pays.
Un gouvernement libéral déclenchera une vague d’innovation économique et sociale en
lançant le site donneesouvertes.gc.ca, où les bases de données ministérielles seront accessibles
gratuitement au public dans un format ouvert et normalisé qui tiendra compte de nos lois
concernant la protection des renseignements personnels. Toutes les données de Statistique
Canada, y compris les données recueillies au moyen du formulaire long du recensement, seront
accessibles gratuitement au public.
Des données ouvertes permettront aux Canadiens de se servir des renseignements
gouvernementaux pour créer des services et des applications dynamiques qui font appel au Web.
Elles raermiront en outre l’imputabilité en rendant transparente la collecte de renseignements par
le gouvernement, et en permettant aux Canadiens de mieux exiger des comptes de ce dernier.
ACCÈS À L’INFORMATION
Le gouvernement libéral du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau a adopté la Loi sur l’accès à
l’information - et le Parti libéral reste aujourd’hui déterminé à assurer le « droit de savoir » des
Canadiens. Au printemps dernier, le commissaire à l’information a publié un rapport accablant
faisant état des retards systémiques inacceptables avec lesquels le gouvernement conservateur
répond aux demandes d’accès à l’information.
Un gouvernement libéral amènera le régime de l’accès à l’information à l’ère numérique avec
un nouveau portail en ligne, accesalinformation.gc.ca, grâce auquel :
Toutes les demandes d’accès seront achées en ligne, de sorte que le temps que met le
gouvernement à traiter les demandes soit soumis à l’examen du public;
Les Canadiens pourront transmettre en ligne des demandes d’accès à l’information; et
Tous les documents divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information seront achés en
ligne pour éviter la redondance et encourager le partage de l’information.

4L’Initiative libérale pour un gouvernement ouvert
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IMPUTABILITÉ DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES
Les contribuables ont le droit de savoir comment le gouvernement dépense leur argent. Il
faut pour cela leur fournir de l’information sur les dépenses du gouvernement de manière
proactive, et selon des formats utilisables.
Les renseignements sur les dépenses discrétionnaires sont souvent publiés dans des formats
diciles à consulter ou à analyser. Faute d’accéder à des renseignements gouvernementaux
utilisables et interrogeables, les Canadiens n’ont aucun moyen de savoir où vont leurs impôts
ou si le gouvernement procède à l’optimisation de ses ressources. Les libéraux appuient le
fait que l’information au sujet des dépenses du gouvernement soit plus facile à trouver et
interrogeable en ce qui a trait aux montants relatifs aux pratiques proactives actuelles de
divulgation – pour les contrats évalués à plus de 10 000 $ et aux subventions de plus de
25 000$.
En ce qui a trait à la transparence des dépenses gouvernementales, le Canada ne peut
continuer de traîner de la patte derrière les autres pays industrialisés. Les États-Unis, par
exemple, ont établi deux sites Web réservés à l’imputabilité des dépenses. Recovery.gov
fournit une ventilation par région de tous les projets incitatifs, ainsi que des renseignements
sur les bénéciaires de subvention, les montants dépensés et le nombre d’emplois créés - tous
interrogeables à l’aide du code postal. USASpending.gov consiste en une base de données
interrogeable sur tous les contrats fédéraux reliés à des dépenses discrétionnaires.
Pour rendre l’information sur les dépenses gouvernementales accessible aux Canadiens, un
gouvernement libéral lancera le site depensesimputables.gc.ca, où :
Les subventions et les contrats du gouvernement seront achés en ligne à l’aide d’une
base de données facile à interroger; et
Des renseignements clés seront achés, par exemple, le nom des personnes à qui des
subventions et des contrats sont attribués, et les sommes dépensées.
Cette initiative raermira grandement la transparence et l’imputabilité, et procurera au public
un puissant outil lui permettant de rapporter des fraudes, du gaspillage et d’éventuels abus.