Les polices de l`environnement - Le Réseau des gestionnaires d

Les polices de l'environnement
Panorama – Acteurs – Procédures - Outils
Atelier d'échanges «Police de l'environnement au
sein des espaces naturels protégés régionaux»
Saint-Hippolyte
1er octobre 2013
Sophie Heyd – Aten
[e-mail]

Les polices de l'environnement
Panorama – Acteurs – Procédures - Outils
Sommaire
1. Les polices de l'environnement, qu'est-
ce que c'est?
2. Les polices du Code de
l'environnement: qui, pour quoi?
3. Les polices du Code de
l'environnement: dans quel cadre, avec
quels outils?
4. Et les suites?

1. Les polices de l'environnement,
qu'est-ce que c'est?
Les polices de l'environnement
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1. Les polices de l'environnement, qu'est-ce que
c'est?
«Police»:
→ Ensemble de règles qui s'appliquent à une thématique donnée,
et dont le non respect est passible de sanctions administratives
et/ ou judiciaires.
→ Agents chargés de contrôler le respect de ces règles.
Police administrative:
Contrôle du respect des
règles et prescriptions qui
s'appliquent à une activité.
Peut déboucher sur une mise
en demeure voire des
sanctions administratives
(astreintes journalières,
suspension d'autorisation
d'exploitation, fermeture
administrative...)
Police judiciaire:
Ensemble des règles de procédure qui
visent à rechercher et constater une
infraction.
Infraction: comportement interdit par
une loi pénale, et dont le non respect est
assorti de sanctions (amende pénale ,
peines d'emprisonnement, interdictions
de droits -retrait de permis de chasse par
ex.)

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1. Les polices de l'environnement, qu'est-ce que
c'est?
→ Police de l'eau
→ Espaces naturels protégés (parcs
nationaux, réserves naturelles, terrains du
Conservatoire du littoral)
→ Faune, flore et habitats protégés
→ Police de la chasse
→ Police de la pêche en eau douce
→ Publicité
→ Circulation des véhicules à moteur dans les
espaces naturels
→ Bruit, air
→ ICPE
→ Sites classés
→ Déchets
→ etc.
Dans
le Code de
l'environnement
...