Les politiques d`utilisation des ressources énergétiques : entre les

Colloque sur : Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques : entre les exigences du
développement national et la sécurité des besoins internationaux
Le premier colloque sur
Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques: Entre les exigences du développement national et la sécurité des besoins internationaux
l'essor de la gestion des revenus énergétiques à travers les fonds souverains :
quel constat pour le Fonds de Régulation des Recettes des hydrocarbures de
l’Algérie dans la gestion des revenus pétroliers de l’Etat ?
AKLI Zakia.
Univ Tizi-Ouzou
Résumé :
L'évolution de l'environnement économique mondial a placé sur le devant de la
scène financière et politique internationale un nouveau type d’investisseurs de long terme
appelés : « fonds souverains ». Ils sont aujourd’hui l’un des plus importants débats
contemporains de l’économie mondiale. Le poids grandissant de ces nouveaux acteurs
financiers dans le monde et la position financière extérieure de l’Algérie qui s’est
nettement consolidée dès le début des années 2000, ont incité les autorités nationales a
créé un fonds de stabilisation appelé «Fonds de Régulation des Recettes » (FRR). Depuis
sa création, pour la presse internationale, notre pays a déjà un fonds souverain, l’Algérie
apparaît dans les différents classements internationaux des pays ayant des fonds
souverains. L’objet de cette étude est d'affirmer que le FRR n’est pas un fonds souverain
au sens moderne attaché à ce terme, la gestion actuelle des ressources pétrolières logées
dans ce fonds peut être déplorée, elle pourra être plus pertinente et plus rentable si ces
avoirs sont mieux répartis et rationnellement investis.
Mots clés : Réserve de change, Fonds souverains, Fonds de Régulation des Recettes,
صخلا
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Colloque sur : Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques : entre les exigences du
développement national et la sécurité des besoins internationaux
Le premier colloque sur
Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques: Entre les exigences du développement national et la sécurité des besoins internationaux
Sommaire
Introduction
I. La gestion des revenus énergétiques à travers les fonds d’investissement
souverains.
1. Fonds souverains, une réalité protéiforme
2. Les grands enjeux économiques et stratégiques des fonds souverains et leur rôle dans la
diversification des États d’origine des fonds
II. Gestion des revenus des hydrocarbures de l’Algérie avant et après les années
2000
1. La gestion des revenus énergétiques nationaux sur la période 1970-2000
2. La nouvelle gestion des revenus des hydrocarbures depuis le début des années 2000
III. Nature du Fonds de Régulation des Recettes et son rôle dans la gestion des
revenus pétroliers de l’Algérie
1. Le FRR n’est pas un fonds souverain
2. Les objectifs atteints par le FRR
3. Limites de la gestion des avoirs du FRR
4. Vers une nouvelle réflexion globale à la gestion rationnelle des revenus pétroliers
Conclusion
Bibliographie
Colloque sur : Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques : entre les exigences du
développement national et la sécurité des besoins internationaux
Le premier colloque sur
Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques: Entre les exigences du développement national et la sécurité des besoins internationaux
Introduction
Les échecs de diversification, les leçons tirées de la versatilité du marché
international de l’énergie (1986), le défi des énergies non renouvelables et leur avenir
incertain et la diversité des enjeux qui structurent les champs politiques et sociaux, ont
interpellé les Etats dont l’exportation d’hydrocarbures continue à être la source principale
de la rente à repenser la gestion de leurs revenus nationaux et à mener des stratégies
pertinentes en termes de gestion de surplus pétroliers. Plusieurs mesures ont été initiées
dans ce sens, certains Etats notamment ceux qui sont plus au moins en voie de
développement parmi lesquels nous pouvons citer : les Émirats Arabes Uni, l’Arabie
Saoudite, le Qatar et la Lybie, ont opté pour des politiques d’investissement à l’étranger
en créant des fonds d’investissement souverains, d’autres pays moins développés, parmi
lesquels l’Algérie, l’Iran et le Venezuela, la croissance économique est encore faible
ont choisi de créer des fonds de réserve pour stabiliser leurs économies de très forte
fluctuations des prix du pétrole, et orienter ainsi leurs investissement vers leurs marchés
intérieurs qui demeuraient en énormes besoins de capitaux pour créer des économies de
substitution aux hydrocarbures.
Grâce à la hausse soutenue du prix du pétrole sur le marché international depuis
début du nouveau millénaire, l’Algérie a réalisé un retour à l’équilibre macroéconomique
à travers la mise en place des politiques macro-financières prudentes ancrées sur une
meilleure gestion et allocation des ressources générées par le secteur des hydrocarbures.
Parmi les mesures entreprises, en tirant leçons des années de crise et en s'inspirant des
expériences étrangères (évolution rapide de la création des fonds souverains à travers le
monde), les autorités algériennes ont décidé de créer un fonds un fonds de stabilisation,
c’est le fameux, néanmoins mal connu, Fonds de Régulation des Recettes (FRR ), qui a
été crée dans le but de réguler les recettes pétrolières de l’Algérie en recueillant les
revenus supplémentaires non budgétisés, générées au-delà d'un prix de référence fiscal
budgétaire du baril du pétrole, afin de les mettre à l'abri des variations brutales du marché
pétrolier et ainsi faire face plus facilement aux périodes transitoires de baisse brutale des
prix et éviter ainsi les crises du type de celle que le pays a connu suite à l'effondrement
des cours pétroliers en 1986.
Afin de comprendre le contexte de la mise en œuvre du Fonds de Régulation des
Recettes, le mécanisme de son fonctionnement, éclaircir sa nature et son rôle dans la
régulation et le financement de l’économie algérienne, ainsi que les raisons pour
lesquelles les autorités nationales ont opté pour la création d’un fonds de réserve et non
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développement national et la sécurité des besoins internationaux
Le premier colloque sur
Les politiques d’utilisation des ressources énergétiques: Entre les exigences du développement national et la sécurité des besoins internationaux
pas un fonds d’investissement souverains actif comme ceux des autres Etats pétroliers,
nous allons essayer de répondre à travers notre travail à la problématique suivante :
Quelle est la nature du Fonds de Régulation des Recettes et quel est son rôle
dans la gestion de ressources pétrolières de l’Algérie ? Ce fonds servira-t-il
véritablement à stabiliser l’économie nationale ou bien peut-t-il reproduire les voies
de gaspillage des ressources rares que nous avons pu observer en Algérie jusque-là
? Dans ce cas quelle réflexion pour l’usage rationnel de ce fonds dans l’avenir ?
Pour répondre à cette problématique, nous nous sommes fixés un cadre d’analyse
qui permet mettre en place trois hypothèses
H1 : La création d’un fonds de réserve de stabilisation était nécessaire pour
l’Algérie étant une économie de rente totalement dépendante de la fluctuation du prix du
pétrole sur le marché mondial, cependant ce fonds n’est pas un fonds souverain au sens
moderne attaché à ce terme.
H2 : La gestion actuelle des revenus pétroliers à travers le FRR peut être
déplorée, elle pourra être plus pertinente et plus rentable si ces avoirs sont mieux répartis
et rationnellement investis.
H3 : L’indexation d’une partie des avoirs du FRR sur la création d’un fonds
d’investissement souverain actif aurait au moins un avantage majeur pour l’économie
algérienne.
Pour pouvoir répondre à notre problématique, confirmer ou infirmer nos
hypothèses, nous avons articulé notre travail en trois principaux axes : dans un premier
point nous allons opté pour une étude théorique concernant l’essor de la gestion des
revenus pétroliers à travers les fonds d’investissement souverains qui constituent l’un des
principaux axes de notre analyse, ensuite, une analyse empirique sera menée sur le Fonds
de Régulation des Recettes de lAlgérie
Notre étude s’achèvera par une conclusion générale nous allons confirmer ou
infirmer nos hypothèses.
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développement national et la sécurité des besoins internationaux
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I. La gestion des revenus énergétiques à travers les fonds d’investissement
souverains.
Les fonds souverains, peu médiatisé il y a un demi-siècle, ont enregistré une forte
croissance de leurs encours au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Aujourd’hui
ces fonds publics sont au cœur des mutations économiques mondiales et l'attention
soudaine qu’ils suscitent depuis le début du siècle s'explique essentiellement par : (i)
l’explosion du nombre de fonds créés depuis le début des années 2000; (ii) la croissance
soutenue des actifs sous gestion qu’ils possèdent; (iii) et enfin l’apparition de nouveaux
fonds dans des pays émergents qui sous-tendent à une dimension politique nouvelle.
1. Fonds souverains, une réalité protéiforme
La notion de « fonds souverains » englobe aujourd’hui plusieurs réalités qui
peuvent être différentes, elle est même devenue polysémique tant ceux qui en parlent ne
pensent pas toujours à une même réalité.
1.1. Difficulté d’une définition commune des fonds souverains
Selon Andrew Rozanov
1
, le premier à avoir utilisé le vocable sovereign wealth
fund : « typiquement, les fonds souverains sont des produits dérivés des excédents
budgétaires nationales, accumulée au fil des années en raison de positions
macroéconomiques, commerciales et fiscales favorables, combinées avec une
planification budgétaire à long terme et des dépenses restreintes. Habituellement, ces
fonds sont mis en place avec un ou plusieurs objectifs, à savoir : (i) protéger le budget et
l'économie des excès de volatilité des revenus, (ii) aider les autorités monétaires à
stériliser les liquidités indésirables, (iii) constituer une épargne pour les générations
futures, (iv) utiliser l'argent du fonds pour le développement économique et social »
2
[notre traduction]. Dans son article, Rozanov souligne que les banques centrales étaient
devenues dans plusieurs pays émergeants des « sovereign wealth managers »
3
, marquant
ainsi le passage de la gestion de réserves traditionnelles à la gestion de réserves
souveraines.
Edwin M.Truman, mentionne que ce n’est qu’après la publication de l’article de
Rozanov en 2005 que « the governments discovered that their pools of such financial
1
Directeur général et responsable de l'unité conseil fonds souverains chez State Street.
2
Andrew ROZANOV, « Who holds the wealth of nations? », State Street Global Advisors, August
2005, page 01.
3
Idem.
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