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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2014 - 2016
entre
Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, représenté par son Président, Monsieur Daniel
Percheron, dénommée ci-après la « Région »,
et
l'État, représenté par le Préfet de Région, Monsieur Dominique Bur, dénommé ci-après « l'État »,
d'une part,
et
le Groupement d'Intérêt Public Centre Ressource du Développement Durable, représenté par son
Président, Laurent Hottiaux, dénommé ci-après « le Cerdd », d'autre part.
Vu, le code général des Collectivités Territoriales
Vu, l'arrêté de création du GIP en date du 25/01/2006
Vu, l'arrêté Préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public dénommé CERDD « centre ressource du développement durable » en date du 12/12/2013
Vu, la constitution constitutive du GIP Cerdd adoptée le 28 mars 2013
Vu, la délibération de l'Assemblée Générale du GIP Cerdd approuvant la présente convention, en
date du 29 novembre 2013
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Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
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Préambule
Les cadres d’intervention de l’Etat et de la Région :
Pour la Région, le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du territoire (SRADDT) et
ses volets, votés en séance plénière du 26 septembre 2013 après une large concertation des acteurs
développent une vision de l’aménagement et du développement du territoire régional pour les 20
prochaines années (Objectif 2030). Il engage le Nord-Pas de Calais résolument dans la transition
écologique, un des 6 enjeux majeurs pour le territoire régional, en prenant en compte les interactions et
effets cumulatifs entre la dégradation de la biodiversité et les conséquences du changement climatique.
Il est complété par 5 volets dont un volet Climat et un volet Biodiversité-Trame verte et bleue.
Le volet CLIMAT porte l’ambition politique et énonce la stratégie régionale dans le domaine de la lutte
contre le dérèglement climatique à l’horizon 2050 déclinée en 4 objectifs :
1. Améliorer les modes de vie et transformer les modes de production
2. Construire la transition énergétique
3. Ancrer la lutte contre le changement climatique dans l’aménagement et le développement des
territoires
4. Construire la transition avec les acteurs régionaux, dans une gouvernance adaptée
Par ailleurs, la démarche de 3ème Révolution Industrielle en Nord-Pas de Calais, initiée par les acteurs
économiques représentés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Région et la Région NordPas de Calais avec l’appui de Jeremy Rifkin, au cours de l’année 2013, prend en compte ces
orientations et offre des perspectives opérationnelles.
Le Volet Biodiversité a pour objectif de préserver la nature pour qu’elle puisse continuer à nous
protéger et subvenir à nos besoins sociaux, économiques et biologiques par le biais des services
écosystémiques qu’elle dispense. C’est l’une des conditions de la « transformation écologique et
sociale régionale » (TESR).
Pour l’Etat, la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité nationale forte qui impose de
s’engager sur la voie de la transition énergétique et écologique à travers d’une part l’efficacité et la
sobriété énergétiques et le développement des énergies renouvelables et d’autre part la préservation
des ressources et des milieux naturels. Cette transition repose à la fois sur une évolution importante
des principes d’aménagement du territoire, notamment dans une logique d’équilibre entre les usages
du sol, du fonctionnement de la ville et des modes de production et de consommation. La réussite de
cette transition repose à la fois sur les acteurs économiques, les territoires et les citoyens qu’il s’agit
d’accompagner pour favoriser la prise de conscience et l’action.
Les orientations et le cadre réglementaire établis suite au Grenelle de l’environnement puis sous
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l’impulsion des conférences environnementales de 2012 et 2013 définissent la vision de l’Etat
concernant le développement durable et la transition énergétique et écologique. Ces deux conférences
ont permis d’établir la feuille de route gouvernementale sur la transition énergétique, la reconquête de
la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, puis sur l’économie circulaire, les emplois de
la transition, la biodiversité marine ou l’éducation à l’environnement ou au développement durable.
Les politiques nationales en matière de transition énergétique et écologique sont fixées à travers
notamment le plan national pour l’efficacité énergétique, le plan national d’adaptation au changement
climatique ou la stratégie nationale pour la biodiversité. Elles se déclinent au niveau régional à travers
différents documents, au premier rang desquels le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et
le schéma régional de cohérence écologique trames verte et bleue, établis de manière partenariale
pour orienter l’action.
Les enseignements de la précédente convention triennale 2011-2013
Le Cerdd est un organisme qui a stabilisé son mode de fonctionnement et trouvé son rythme de
croisière, après avoir traversé une période complexe de transition entre le statut associatif et le statut
GIP. Cette stabilisation est passée par une remise à plat des méthodes de travail, une conquête de sa
notoriété et d'étroites relations partenariales. La précédente convention triennale illustrait en quelque
sorte cette consolidation. Il s'agit d'une assise pour le Cerdd renouvelé.
Le Cerdd a redéployé ces dernières années son métier d'animation des acteurs des territoires à travers
diverses modalités, ce qui lui a permis de jouer pleinement son rôle visant à créer de l'émulation, de la
mise en réseau, une mise en valeur des acteurs locaux, des analyses collectives, des lieux de
rencontres et son rôle de « tissage » de partenariats. Le Cerdd a alors retrouvé des cercles d'acteurs
sur lesquels il peut s'appuyer pour, sans cesse, mettre en débat le développement durable et construire
des éléments de repères communs dans ses divers domaines.
L'approche privilégiée du Cerdd vers les publics relais (réseaux d'acteurs, filières, fédérations,
chambres consulaires, collectivités territoriales, etc) est une approche à conserver dans le Cerdd
renouvelé et devra être optimisée par un élargissement de ces publics-relais et des cibles finales dans
le cadre de la présente convention.
Le Cerdd a changé d'échelle par le déploiement des Ambassadeurs du DD qui témoignait d'une volonté
d'accompagner la généralisation du développement durable et par la création du Pôle Climat Nord-Pas
de Calais dont la fonction ressource s'articule avec les activités des autres programmes de travail du
Cerdd et dont les fonctions d'appui à la « Dynamique Climat » et d'Observatoire ont enrichi la palette
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d'expertises et d'interventions du Cerdd.
le Cerdd devra mieux révéler les « potentiels » des projets concrets de DD à l'échelle des territoires, les
impacts court et long termes et leur effet d'échelle lorsqu'ils sont mis en cohérence. Ceci impliquera de
mieux maîtriser les données quantitatives.
Les méthodes mettant en avant la transversalité des approches, la co-production et l'animation
collective, le décloisonnement démontreront leur utilité dans ce contexte décrit d'une transition
économique, sociale et écologique. Ces méthodes devront faire l'objet de plus de créativité et être
déployées.
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ARTICLE 1 : objet de la convention
La présente convention définit l'intérêt public porté par les partenaires au sein de l'instance GIP
Cerdd, au travers des objectifs et des engagements réciproques du Cerdd, de la Région et de
l'État.
ARTICLE 2 : le GIP Cerdd de 2014 à 2020
(Confère : Dossier de renouvellement du GIP Cerdd, projet stratégique 2014-2020)
2-1 Objet et missions:
Au cœur de la transition économique, sociale et écologique à mettre en œuvre et à accentuer
collectivement en région Nord-Pas-de-Calais, le GIP CERDD accompagne la généralisation du
développement durable dont la lutte contre le changement climatique, tout en contribuant à
l'exploration renforcée des innovations. Il encourage la mobilisation des acteurs et leur pouvoir
d'agir et aide les organisations publiques et privées à être plus opérationnelles et à inscrire leur
engagement dans des trajectoires vers de nouveaux modèles de développement. (extrait
convention constitutive art2) . Le Cerdd est une structure de coopération et de coordination
privilégiée entre l'État, la Région et leurs partenaires.
Les missions du Cerdd sont :
missions
spécificités
Veille
outils-acteurs-projets-lois-méthodes-évènements-innovations
Observation/mesure
Climat (pressions/état/réponses) – engagements DD - impacts
Analyse
Co-production – partenariats - référentiels
Animation
Débats – mise en réseau
Capitalisation
Web - écrits
Diffusion
Web - animation
Accompagnement
renforcé vers l'action
2-2 – Les domaines d'action
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A- Un domaine d'action transversal : les plans, programmes et projets territoriaux de
développement durable ;
B- Les nouveaux modèles économiques durables comme voie de nouvelles coopérations
et de transition vers des territoires durables ;
C- La protection des ressources naturelles, la reconquête des milieux et la lutte contre
les changements climatiques ;
D- La satisfaction des besoins sociaux et l’étude des bénéfices sociaux du
développement durable.
Par ailleurs, le Cerdd a la spécificité de développer le Pôle Climat NPDC :
Le pôle climat est la traduction concrète de l'action du Cerdd à l'échelle régionale s'agissant de la
lutte contre le changement climatique. Le pôle a été créé en juin 2010 et est issu de la volonté des
cinq partenaires de la dynamique Climat Nord Pas-de-Calais (État – ADEME - Conseil Régional
Nord Pas-de-Calais – Conseil Général du Nord – Conseil Général du Pas-de-Calais) et préconisé
par les acteurs territoriaux réunis au sein de CAP Climat. Son adoption au sein du GIP Cerdd a
été décidée lors du CA du Cerdd le 25 septembre 2009 et renouvelée en 2013. Le Pôle climat est
en charge de trois missions : a/ l'animation de la dynamique du Plan Climat Nord Pas-de-Calais ;
b/ l'analyse et la diffusion des connaissances ; c/ le portage de « 'observatoire régional du
Climat ».
2-3 – Les objectifs stratégiques du Cerdd
Objectif stratégique n°1 :
Renforcer et élargir l'engagement des organisations et des acteurs locaux dans le
développement durable dont la lutte contre le changement climatique
Objectif opérationnel n°1 : Convaincre et donner envie par la valorisation des
trajectoires exemplaires
Objectif opérationnel n°2 : Accompagner l'essaimage des stratégies, des bonnes
pratiques et des méthodologies renouvelées
Objectif opérationnel n°3 : Atteindre plus d'organisations, de territoires, leurs
collectivités locales et leurs élus, d'acteurs locaux et de citoyens par le biais des filières,
des métiers et des réseaux.
Objectif stratégique n°2 :
Faciliter et accompagner l'opérationnalisation du développement durable.
Objectif opérationnel n°1 : Analyser et qualifier les projets et porteurs de projets par
l'apport de ressources.
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Objectif opérationnel n°2 : Contribuer à organiser l'accompagnement des acteurs dans
leurs trajectoires et leurs échelles.
Objectif opérationnel n°3 : Observer, mesurer et participer à l'évaluation des contextes
et des engagements dans des voies de transition vers une société régionale durable.
Objectif stratégique n°3 :
Contribuer à identifier et faire émerger les innovations vers une société régionale
durable.
Objectif opérationnel n°1 : Repérer et analyser les innovations dans une logique de
transfert et promouvoir des modes de faire alternatifs
Objectif opérationnel n°2 : Aider à créer les conditions favorables aux expérimentations
Objectif opérationnel n°3 : Essaimer les résultats des expérimentations et rechercher un
effet d'entraînement.
2-4 Organisation et instances de participation et de décision du Cerdd
(confère convention constitutive du Cerdd).
Organes de décisions définis dans la convention constitutive du Cerdd : Président, Assemblée
Générale et Direction. Le bureau du Cerdd constitué du Président, du Vice-Président et du
commissaire du gouvernement du Cerdd est un lieu de préparation des décisions de l'Assemblée
Générale.
Organes de contrôle et de conseil : Le Commissaire du gouvernement représente l'autorité de
tutelle technique du GIP et exerce une fonction d'alerte et de conseil. Le contrôleur budgétaire
exerce un contrôle sur l'activité économique et la gestion financière du GIP.
Organes de préparation des décisions: le Comité de Suivi du Cerdd constitué des représentants
des membres fondateurs du Cerdd assiste la Direction dans la préparation des réunions d'AG. Le
Comité de Pilotage du Pôle climat exerce cette fonction préparatoire de façon élargie avec les
partenaires de la dynamique climat régional. Le Comité d'Orientation du Cerdd composé de
membres cooptés par l'AG du Cerdd se réunit pour proposer des orientations à l'activité du Cerdd,
des réflexions prospectives afin de nourrir la stratégie d'intervention du Cerdd. Le Comité des
partenaires de l'Observatoire Climat exerce une mission de conseil et d'orientation pour les
productions de l'Observatoire Climat.
Organisation interne du Cerdd, situation au 1er janvier 2013 : 12,45 ETP
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2-5- Les cibles du Cerdd.
Le Cerdd n'agit pas directement en direction du grand public. Son action se concentre en priorité
vers les territoires du Nord Pas-de-Calais (Pays, PNR, EPCI, Collectivités) et les acteurs-relais ou
têtes de réseaux dans les secteurs économiques, associatifs et de la recherche. Toutefois, les
productions du Cerdd impliquent la description des enjeux ou des outils liés à la démocratie
participative, à l'implication citoyenne dans les projets de développement durable, par là même les
acteurs sont stimulés dans leurs capacités à mobiliser les citoyens, le grand public.
Le Cerdd segmente son action en fonction de la maturité des acteurs locaux au regard du
développement durable, il cherche ainsi à impulser une culture commune sur le développement
durable pour les acteurs sensibilisés, à développer et renforcer les connaissances pour les acteurs
qui s'engagent et enfin, à accélérer les innovations territoriales pour acteurs les plus avancés.
ARTICLE 3 : objectifs définis en commun par la Région, l'État et le Cerdd
3-1- Une dynamique « Trajectoires et Transitions DD » pérenne :
Le projet Trajectoires et Transitions DD développé à l'occasion des 10 ans du Cerdd a été le
prétexte d'élaborer un bilan/perspective du DD en NPDC, de stimuler la mobilisation autour du DD
et de mettre en valeur les bonnes pratiques. La mise en débat de ces conclusions à la Conférence
Internationale de Rio+20 a révélé aux membres de la délégation NPDC Rio+20 la nécessité de
stimuler la responsabilité universelle et différenciée, de faciliter l'engagement concret dans le DD
et de compter sur la créativité de « l'échelon local ».
Le projet du Cerdd pour les 7 ans à venir a repris un certain nombre d'orientations ainsi que l'idée
de pérenniser le projet « Trajectoires et Transitions DD » dans sa vocation à faire un point collectif
autour du bilan/perspective du DD en région. Cela reste un prétexte pour faire converger vers le
Cerdd des ressources sur l'avancée du DD en région, pour offrir un espace de pédagogie au
croisement des multiples démarches engagées par les partenaires et pour stimuler régulièrement
les organisations autour du DD. Le Forum « Trajectoires et Transitions DD » constitue le « fer de
lance » de cet objectif, organisé tous les deux ans il délivrera un tableau de bord analysé des
indicateurs du DD. Par ailleurs, l'organisation de la Conférence des Parties COP 21 en 2015 à
Paris-Le Bourget sur la négociation climat est une opportunité à saisir afin d'appuyer la
sensibilisation au DD et à la lutte contre le changement climatique en région.
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3-2- Un renforcement de la fonction « innovation »
Le Cerdd s'est fixé comme objectif de contribuer à identifier et faire émerger les innovations. Il
s'agit de contribuer à l'évolution de la manière de penser et d'agir de nos public-cible au coeur de
la transition écologique et sociale qui nécessite de nouvelles perspectives, de nouvelles méthodes,
de nouveaux modèles de développement, etc.
Pour ce faire une stratégie « innovation » du Cerdd avec un positionnement spécifique
(innovations territoriales/sociétales, approches multi-acteurs, etc) sera élaborée en 2014 avec
notamment une première cartographie de l'existant en région Nord Pas de Calais.
3-3- Une stratégie de communication renouvelée et une refonte spécifique du site
www.cerdd.org
Il s'agit ici de préciser la manière de décliner la stratégie générale du Cerdd de façon ciblée avec
des messages clefs selon les objectifs au moyen des différents formats à disposition du Cerdd.
L'un des outils « fer de lance » de cette stratégie sera le site web central www.cerdd.org.
Ce travail sera élaboré sur la base des éléments de diagnostic émis par le Comité d'Orientation et
l'équipe.
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3-4- Les grands rendez-vous de la période 2014-2016
Les temps forts du Cerdd et implications nationales
2014
2015
2016
Forum Trajectoire – Cap Climat
Journée Ral AG21 – Cap Climat
Forum Trajectoire – Cap Climat
Assises climat/énergie Dunkerque -
ANDD - COP21
ANDD - Assises Climat/énergie
Colloque National AG21 - ANDD
Dunkerque
ANDD : assises nationales du DD
COP21 : 21ème Conférence des Parties signataires de la Charte Climat.
3-5- Contenu des programmes 2014-2016
PROGRAMMES 2014-2016
Programme « Territoires Durables »
Le développement durable implique la mobilisation des acteurs locaux, des citoyens, des décideurs, des réseaux, et ce,
de façon permanente et décloisonnée. Par ailleurs, les plans et programmes divers entrepris aux échelles territoriales
sont des leviers essentiels. Pour ces deux raisons, un déploiement d'activités ressources, s'agissant de la mise en
œuvre du développement durable dans les territoires, quels que soient leurs échelles, est stratégique.
Ce qui est en jeu dans ce programme pour les trois ans à venir :
1 – l'accompagnement des nouvelles équipes municipales et communautaires dés 2014.
2 – la mise en œuvre de projets de territoires hiérarchisés sur des enjeux stratégiques avec effet leviers.
3 – l'acculturation élargie des acteurs des territoires (filières, métiers) aux thématiques et méthodes du développement
durable.
Les publics prioritaires sont les collectivités territoriales, leurs regroupements et les territoires de projet. Concernant le
réseau des Ambassadeurs du DD, les publics visés sont les néophytes et les publics régionaux restant à convaincre,
quelques soient les domaines d'activités professionnels et/ou bénévoles.
Thème 1 : Réseau des Ambassadeurs du DD : favoriser l'engagement
Principales avancées du Cerdd :

Création du Réseau des ambassadeurs et d'un « kit » de sensibilisation (7 modules créés) ;

Sessions de sensibilisation au Développement Durable par les Ambassadeurs (118 interventions en 30 mois
soit 4 interventions par mois en moyenne, près de 3000 personnes sensibilisées) ;

Formation au DD et aux techniques d'animation des 23 ambassadeurs (2010-2012).

Élargissement du réseau des Ambassadeurs en 2013 : 100 Ambassadeurs, formés fin 2013

...
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Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Sensibiliser un maximum d'acteurs territoriaux en région et en particulier les acteurs économiques (OS 1-1)

Faciliter l'engagement par la démonstration in situ et les rencontres de porteurs de projet en vue de démontrer
l'opérationnalité du DD et ses bénéfices (OS 1.1 et 1.2)

Venir en appui ponctuel des organisations engagées pour renforcer la mise en œuvre de politiques et
stratégies territoriales de DD (OS 2.1 et 2.2)
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :

Prescription de l'offre Ambassadeurs du DD et DDTour par les partenaires (DFP et DAE du Conseil Régional
notamment, Ademe, Dréal, etc)

Mise à disposition d'éléments de ressources sur les politiques publiques et offres de services (ADEME,
Région, etc.)
Points d'appui par des partenaires externes :

ENRx (plate-forme Récolte), Collectif régional entreprises et DD, CNFPT.
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Développement de nouveaux modules (création d'entreprises et DD ; aménagement et urbanisme durables)

Création d'un espace web « Ambassadeurs du DD », générateur de contenus de sensibilisation, intégré au
nouveau site du Cerdd en 2014.

Test du projet DDtour sur un catalogue de 10 à 12 sites à visiter (2014)

Déploiement de l'offre DD Tour (ajout de nouveaux sites au catalogue en 2015-2016)
Indicateurs de moyens :

Nombre d'ambassadeurs : 95 Ambassadeurs

Nombre de formations proposées aux ambassadeurs : 3,5 jours / an

Nombre de circuits de visites de site (DD Tour) : 10 à 12 en 2014
Indicateurs de résultats :

Nombre de sessions de sensibilisation au DD : 200 / an

Nombre de rendez-vous d'appui aux organisations : 100 /an

Nombre de visites de terrain (DDTour) : 50 / an.

Rapport d'évaluation du Réseau des Ambassadeurs
Thème 2 : « Politiques, Plans et projets territoriaux de développement durable »
Principales avancées du Cerdd :

Liste de diffusion en continu « Territoires Durables NPDC »

Panorama ressource « Agendas 21 locaux et Projets Territoriaux de Développement Durable »

Journées «Régionales Agenda 21 et Territoires de projets durables » en NPDC (éditions 2007, 2009, 2010,
2013).

Collection « Territoires Durables & Agendas 21 locaux » (Guide démarrage d'un Agenda2, Manifeste Agenda
21 Plan Climat, Actes Communautés de communes et DD, Actes journées Agenda 21,...), Collection
« Évaluation du Développement Durable » (Manifeste, Indicateurs du DD, Diagnostic Territorial au regard du
DD).

4 Séminaire Régional « Agendas 21 de demain ».

...
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Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Apporter dès 2014 des ressources aux nouvelles équipes d'élus des territoires (OS1.2)

Valoriser les expériences et leurs résultats en montrant les bénéfices concrets et réels (OS 1.1)

Proposer des ressources aux porteurs de projet sur les outils de pilotage des projets territoriaux de DD en
établissant les liens entre plans et programmes (PCT, SCoT, etc.) : diagnostic / prospective, méthodologie
d'évaluation, indicateurs de suivi / de résultat, Rapport DD, commande publique responsable... (OS 2.1 et 2.2)

Accompagner les élus et porteurs de projets sur les méthodes de management du DD et de la transition
(méthodologie renouvelée du management, éco-fiscalité locale...) (OS 3.1)
Points d'appuis par les partenaires du GIP Cerdd :

Plate-forme régionale Démocratie Participative,

Quelles modalités pour s'assurer un échange d'informations en continu entre le Cerdd et les partenaires /
Politiques, plans et programmes Territoriaux DD ?
Points d'appuis par les partenaires externes :

RARE (Groupe DD) ; Comité National Agendas 21 locaux, Observatoire National A 21, CNFPT...
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Organisation de réunions territoriales de conseil personnalisé pour les nouveaux élus et dgs : comment
démarrer un projet territorial de Développement Durable ? ; Promouvoir le cadre de référence Agenda 21 et le
dispositif national de reconnaissance Agenda 21 (2014).

Journée Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable 2015.

Implication du Cerdd dans les colloques et rendez-vous nationaux autour des Agendas 21 (1à 2 par an) :
Atelier de l'observatoire national des Agendas 21, Assises Nationales du Développement Durable, Comité
national Agenda 21, colloque national 2014, etc.

veille et benchmark en 2014 sur le management de la transition en vu d'un cycle de rencontres 2015-2016

1 appui spécifique collectif (ex : club Agendas 21 LMCU)...
Indicateurs de moyens :

Nombre de productions écrites dans les Collections « Territoires durables & Agendas 21 locaux »,
« Évaluation du Développement Durable » et sur le site web du Cerdd.

Nombre de réponses à des demandes ponctuelles d'acteurs du territoire et d'organisation (en gré à gré ou par
téléphone / courriel)

Nombre de temps d'animation (ateliers-débats ; Journées Régionales : 1 seule en 2015).
Indicateurs de résultats :

Nombres de nouvelles offres de formation par le CNFPT en lien avec le Cerdd sur méthodes innovantes

Nombre de participants aux manifestations et évènements Cerdd

Nombres de productions écrites

Nombre de candidature à la reconnaissance Agendas 21 locaux (situation en 2013 : 11 AG21 reconnu en
NPDC)
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Programme «Économie, développement durable & lutte contre le changement
climatique»
Aujourd'hui, nos modèles de développement économiques sont, plus que jamais, ré-interrogés. L'enjeu est celui d'une
transition vers des modèles économiques plus équilibrés, mieux ancrés dans les territoires, appuyés sur des modes de
production et de consommation moins consommateurs de ressources épuisables et moins émetteurs de gaz à effet de
serre. C'est pourquoi, il apparait essentiel pour le Cerdd de déployer un programme d'activité visant à favoriser la prise
en compte des enjeux "DD & Climat" par les acteurs économiques ainsi que leurs implications dans les dynamiques
territoriales en complément des partenaires régionaux.
Ce qui est en jeu dans ce programme pour les trois ans à venir :
- l'acculturation et la mobilisation élargie des entreprises, filières professionnelles, acteurs économiques des territoires
au regard des enjeux DD & Climat.
- l'articulation plus concrète des politiques locales de développement économique avec celles en faveur du DD et du
Climat.
- l'appropriation par les organisations publics et privés des nouveaux modèles économiques d'entreprises dans une
perspective de durabilité (économie circulaire, économie de la fonctionnalité, économie contributive, ESS...) et leur
articulation avec de nouveaux modèles de développement des territoires.
Quels sont les publics prioritaires ?
- Acteurs relais de l'entreprise : acteurs du Collectif Entreprises et DD, autres têtes de réseaux, pôle de
compétitivité/d'excellence,...
- Entreprises et acteurs économiques qui semblent encore éloignés des préoccupations DD & Climat (banques,
assurances, syndicats, fédérations professionnelles...), acteurs de l'innovation...
- Acteurs du développement économiques des collectivités locales : élus & techniciens des services "économie" des
agglomérations, métropoles, pays,...
Thème 1 : Animation et mobilisation des réseaux et acteurs relais de l'entreprise et du monde économique
Principales avancées du Cerdd :

Création et animation du Collectif Entreprises et Développement Durable depuis 2004 (COPILs, Séminaires
annuels, Liste de discussion, SNDD, étude et productions diverses...)

Dans le cadre du Collectif :

Actions autour de "l'accompagnement à la création d'entreprise et DD" (Groupe de co-production, note
d'interpellation aux acteurs de la création, Cycle d'Ateliers-débats sur JADDE et Salon Créer...)

Actions Entreprises et Énergie-Climat en lien avec le Pôle Climat (Forum Entreprises et Énergie-Climat,
outillage & ressources, Climathèque Entreprise...)

Promotion de la Global Union for Sustainability (GUS) : convention de partenariat avec la CCIGL, Réseau
Alliances, et le Conseil Régional NPDC démarrée en 2013

Co-production des Journées Annuelles Développement Durable Entreprises (JADDE) - toutes les éditions
depuis 2003

Collection "entreprises et développement durable" (Poster, Guide, plaquette...)

Création et animation du Site initiativesDD.org (site internet dédié à l'engagement du tissu économique
régional en faveur du DD et à la valorisation de Bonnes pratiques d'entreprises)

...
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Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Élargir
la
mobilisation
des
acteurs
relais
de
l'entreprise
(filières
professionnelles,
pôles
de
compétitivité/d'excellence, acteurs du monde bancaire et financier...) via notamment l'animation du Collectif
Entreprises et Développement Durable (OS 1.2 & 1.3)

Renforcer l'outillage et la qualification des acteurs économiques publics et privés sur les sujets DD et LCC
(apports de ressources, sensibilisation/formation...) (OS 2.2)

Contribuer à l'évaluation/l'analyse de l'évolution des trajectoires des acteurs économiques régionaux en
matière de concrétisation du DD et de LCC, au travers plus spécifiquement de la GUS (OS 2.3)
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :

Implication du Cerdd dans les rencontres et/ou l'animation de réseaux entre Pays et agglomération
organisées par la Région et/ou l'Etat.

Mise à disposition d'informations et de ressources concernant les projets d'innovations et de développement
économiques régionaux et/ou territoriaux financés dans le cadre de fonds européens (FEDER, etc.) et/ou
régionaux (Fonds territoriaux, FRAMEE).

Coopération plus étroite entre le Cerdd et les services en charge de l'économie de nos partenaires EtatRégion afin de mobiliser plus d'acteurs socio-économiques (agents PLDE, relais/accompagnement de
l'entreprise..). Liens avec le dispositif Chercheurs-citoyens.

Diffusion/relai de la GUS
Points d'appui par des partenaires externes :

Les acteurs du Collectif Entreprises et DD, Réseau des ambassadeurs, membres et promoteurs de la GUS.
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Animation et élargissement du Collectif Entreprises et DD afin d'impliquer et de mobiliser de nouveaux acteurs
relais de l'entreprise, et en particulier les acteurs non-spécialistes du DD & du Climat.

Production et diffusion de ressources pour outiller les entreprises sur les questions Énergie-Climat et
contribution à la qualification des acteurs économiques sur les sujets DD & Climat, par exemple au travers de
temps d'échanges/interventions des acteurs du Collectif avec le réseau des ambassadeurs (questions de
RSE, nouveaux modèles économiques) et ; participation à la conception de formations avec le CNPFT/INSET
"économie et DD & Climat")

Développer des réflexes de « quantification carbone-euros » dans les différents dispositifs de travail du Cerdd
et de ses partenaires, en lien avec l'Observatoire Climat (qualification des bonnes pratiques, outillages et
temps de sensibilisation,..)

Contribution au déploiement de la GUS en région NPDC (promotion, diffusion, analyse des engagements) et
ce, notamment dans la perspective du Forum Trajectoires et Transitions
Indicateurs de moyens :

Nombres de réunions organisés dans le cadre du collectif par an.

Nombre de nouvelles organisations parties prenantes du Collectif Entreprise & DD

Nombres et diversité de rencontres organisées à destination des acteurs relais de l'entreprise

Nombre de temps de qualification/formation proposés

Nombre publication de ressources
Indicateurs de résultats :
30/01/14 - V12
paraphes :
15/37

Nombre de manifestations organisées ou co-organisées dans le cadre du collectif

Nombre de décideurs économiques à CAP Climat.

Nombre de supports écrits produits dans le cadre du collectif

Nombres d'acteurs relais touchés

Nombre d'acteurs engagés dans la GUS

Analyse qualitative des engagements GUS

Production d'un module « entreprises RSE » dans le kit de sensibilisation Ambassadeurs

Nombre de formations réalisées

Etc...
Thème 2 : Nouveaux modèles économiques d'entreprises
et nouveaux modèles de développement des territoires
Principales avancées du Cerdd :

Veille en continue et productions de ressources sur les nouveaux modèles économiques en particulier autour
de l'économie de fonctionnalité et de l'économie circulaire (ateliers-débats, Groupe d'échanges Écologie
industrielle, liste de diffusion, articles...)

Production de fiches initiatives sur les nouveaux modèles économiques d'entreprises (initiativesDD)

Production du Manifeste "Pour une économie qui revitalise le territoire", en faveur d'une (re)territorialisation de
l'économie

Cycle d'Ateliers-Débats autour des questions liens entreprises-territoires, économie territoriale durable,...

...
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Aider les collectivités locales pour une meilleure prise en compte des enjeux DD et Climat dans leur stratégie
de développement économique (OS 2.2)

Apporter aux entreprises et aux collectivités locales des éléments d'analyse et de compréhension sur les
nouveaux modèles économiques dans un contexte de durabilité (OS 3.1)
Points d'appuis par les partenaires du GIP Cerdd :

Mise à disposition d'informations et de ressources notamment réglementaire en lien avec les nouveaux
modèles économiques (appels à projets, dispositifs d'accompagnement/financement...) ; Réseau Régional
PLDE ; grands projets stratégiques de la région (TESR, TRI ...)
Points d'appuis par les partenaires externes :

Le Club Régional « Nouveaux modèles économiques vers l'économie de la fonctionnalité »

Réseaux Nationaux autour de l'économie circulaire, économie de la fonctionnalité...
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Veille en continue sur les nouveaux économiques d'entreprises et de territoires (publications, web,
30/01/14 - V12
paraphes :
16/37
manifestations, liens avec les clubs et réseaux en émergence autour des nouveaux modèles économiques...)

Production de ressources sur les nouveaux modèles économiques et de développement :

fiches initiatives "entreprises et nouveaux modèles économiques", valorisant les entreprises engagées
dans une démarche de transition de leur modèle économique

publication web/papier "pédagogique" sur les nouveaux modèles économiques.
Indicateurs de moyens :

Nombre de productions écrites dans la Collection « Entreprises et économie durables » et sur le site web du
Cerdd

Nombre de réunions organisées dans le cadre du programme
Indicateurs de résultats :

Nombre de Fiches initiatives "Entreprises et nouveaux modèles économiques"

Nombre d'article web / rubrique « Nouveaux modèles économiques et de développement »

Nombre de supports écrits dans le cadre du programme

Nombre de réunions et temps de travail organisés pour la production de ressources autour des nouveaux
modèles économiques et de développement
30/01/14 - V12
paraphes :
17/37
Programme « Villes durables et nouveaux modèles de développement »
Ce programme s'inscrit dans la continuité des travaux engagés sur le croisement des thèmes de la ville durable et de la
mise en oeuvre de nouveaux modèles économiques et de développement. Ce qui est en jeu ici :

la meilleure intégration de la transition socio-écologique dans les politiques urbaines

l'exploration de la dimension économique de la ville dans une perspective de développement durable pour des
modes de vie urbains durables.

Les questions de citoyenneté et de gouvernance sont par ailleurs des préoccupations inhérentes à la ville
durable nécessaires d'explorer et de ré-inventer.
Thème 1/1 : Explorer la dimension économique de la ville durables : villes durables & Nouveaux modèles
de développement
Principales avancées du Cerdd :

Le lancement et l'animation avec la CCI Grand Lille d'un Groupe de « Réflexion et d'Action » « Villes durables
& Nouveaux modèles économiques », réunissant une diversité d'acteurs de la ville en NPDC.

5 séminaires thématiques d'une journée, 4 ateliers d'approfondissement d'une demie journée, 1 Forum Créatif
programmé la journée du 5 décembre 2013. Un Séminaire d'échanges/restitution organisé avec les services
de l'Etat, de l'ADEME et de la Région.

Production d'une « Note d'Interpellation », d'un Rapport de Synthèse, des Actes des Séminaires et Ateliers (8
au total), Production 4 dossiers documentaires (veille stratégique sur thématiques Villes durables et modes de
vies urbains durables ; Habiter durablement la ville ; Mobilité durable ; Alimentation durable et Gouvernance
Territoriale.

Publication d'articles scientifiques dans Alternatives Économiques Dossier Économie Politique n°53, Dossier
de la Revue Scientifique Développement Durable et Territoire.

Une rubrique « Villes durables, modes de vie durables & Nouveaux modèles économiques » sur cerdd.org :
diffusion de veille prospective.

…
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Poursuivre les échanges et le dialogue « ouvert » entre acteurs publics, privés, usagers de la ville durable
en NPDC pour appréhender ensemble les mutations et formes de transition de la ville durable en NPDC
(3 axes de travail : Habiter, mobilité, alimentation/santé) OS 3-1 ;

Contribuer à outiller les collectivités locales (responsables politiques et techniques en charge de
l'urbanisme et du développement économique) pour mieux comprendre et impulser de nouveaux rapports
entre « acteurs publics-privés-usagers » pour des projets urbains leviers de développement économique
durable – OS3-2 ;

Venir en appui à un ou des « Groupe(s)-projet(s) pour innover et expérimenter des formes de transition
socio-écologique et économique à l'échelle d'un îlot, d'un quartier, d'une commune OS3-3 .
Points d'appuis par les partenaires du GIP Cerdd :

Mise à disposition d'informations et de ressources concernant les appels à projets « recherche » et leurs
lauréats en NPDC, et ce en lien avec les enjeux urbains (aménagement et urbanisme, mobilité, transition
30/01/14 - V12
paraphes :
18/37
écologique, smart grids, etc.) financés dans le cadre de fonds européens (FEDER, etc.), de fonds
nationaux spécifiques (PIA et autres AMI), et/ou régionaux spécifiques (Fonds territoriaux....).

Cerdd partenaire des Fabriques Régionales de Prospective,

Participation du Cerdd dans la gouvernance de la « Mission Rifkin » ?, de la TESR (comité scientifique),
de dispositif de gouvernance des Stratégies Régionales Recherche, Innovation, Développement
économique.
Points d'appuis par les partenaires externes :

Le Club Régional « Nouveaux modèles économiques vers l'économie de la fonctionnalité »

L'association Développement Durable & Territoires (réseaux de chercheurs)

La CCI Grand Lille, la CCI Région Nord de France.
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Elaboration d'une production « papier » illustrant les avancées concrètes de projets croisant approche
urbaine et nouveaux modèles économiques et de développement.

Organiser ou co-organiser en lien avec le Club Régional NOÉ « Nouveaux modèles économiques vers
l'économie de la fonctionnalité » 1 à 2 Rencontres « prospectives » par an sur le thème « Villes durables
& Nouveaux modèles économiques » (dans la poursuite des échanges du Groupe de réflexion et d'action)

Initier un dispositif d'échanges entre proteurs de projets (élus et techniciens de collectivités locales en
charge de l'urbanisme, du développement économique en particulier,...) et faciliter l'appropriation de
questionnements pour analyser
leurs projets à l'aune des nouveaux modèles économiques et du
développement durable.

accompagner en région 1 expérimentation / démonstrateur d'une transition socio-écologique et
économique à l'échelle d'un îlot, d'un quartier, d'une commune.
Indicateurs de moyens :

Nombres de rencontre « villes durables & nouveaux modèles économiques » par an.
Indicateurs de résultats :

Nombre de productions écrites « Actes des Rencontres ».

Nombre d'article web / rubrique « Villes Durables »

Nombre de « réunion entre acteurs » » « affiliées » à la dynamique « Lab Villes Durables NPDC ».
30/01/14 - V12
paraphes :
19/37
Programme «Urbanisme et Villes Durables »
Ce qui est en jeu dans ce programme pour les trois ans à venir :
- une réelle appropriation par les acteurs locaux de l'approche « multi-dimensionnelle » de l'urbanisme durable et sa
traduction de manière opérationnelle dans les projets de développement et d'aménagement urbains, en particulier
concernant la prise en charge des enjeux biodiversité, énergie-climat, adaptation au changement climatique, habitattransports & mobilité, agriculture & alimentation.
- L'urbanisme durable recouvre par ailleurs des aspects de stratégie et de planification, l'enjeu fort est l'articulation des
échelles de planification entre le niveau régional, territorial/métropolitain et local/communal, dans la perspective de
répondre à deux enjeux forts régionaux en termes d'aménagement : le renouvellement urbain durable et la maîtrise de
la péri-urbanisation.
Quels sont les publics prioritaires ?
Les nouveaux élus (2014) locaux et intercommunaux. Les techniciens, services et direction des services techniques,
habitat, urbanisme, environnement, citoyenneté, économie des collectivités locales en particulier les agglomérations et
métropoles qui ont les
compétences habitat, transports, planification (PLUi, SCOT) et plus généralement des
communes.
Thème 1 : Urbanisme (écoquartiers, projets d'aménagement durables) & Planification (SCOT, PLUi)
Durables
Principales avancées du Cerdd :

Collection « urbanisme durable », le panorama « Ressources Urbanisme Durable NPDC » (acteurs,
initiatives, outils)

Accompagnement technique du Groupe de travail « Habitat et Renouvellement urbain durable » de l'AML
: coproduction d'Ateliers Techniques & de Fascicules Techniques (Convention technique Cerdd-ENRx).

Co-organisation de rencontres pour élus-techniciens autour de la planification durable : partenariats avec
l'ADUS, l'Inter-SCOT Terres du Nord, Terres de Liens.

Participation à la capitalisation des projets expérimentaux « VUQ » et « RENOUER » avec ENRx et les
PNRx (Convention technique Cerdd-ENRx).

Animation d'un « collectif » « Inter-réseaux Urbanisme Durable » NPDC.

L'animation de listes de diffusion « Urbanisme Durable NPDC », « Inter-réseaux Urbanisme Durable
NPDC », Rubrique web dédié (diffusion de notre travail de veille).

...
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Valoriser et diffuser les projets « exemplaires » en matière d'urbanisme durable et capitaliser autour des
« bonnes » ressources dans une logique d'essaimage – OS 1-1 et 1-2

Faciliter les échanges voire la coordination d'actions collectives à travers notamment « l'inter-réseaux
Urbanisme durable » pour renforcer la prise de conscience et l'action en faveur de l'urbanisme durable
des élus locaux, des filières-métiers, des réseaux – OS 1-2 et 1-3 ;

Participer à la qualification des porteurs de projets par l'apport de ressources et la formation – OS 2-1 et
1-2.
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :
30/01/14 - V12
paraphes :
20/37

Mise à disposition d'informations et de ressources concernant les projets d'aménagement et d'urbanisme
financés dans le cadre de fonds européens (FEDER, etc.) et/ou régionaux (Fonds territoriaux, FRAMEE).

Cerdd partenaire des Conférences Foncières et autres lieux et temps de gouvernance autour de la
planification régionale et de la coordination des échelles de planification entre régionale et territoriale.

Groupe de travail Relais Techniques Territoriaux : ADEME-DENV & Agences d'urbanisme du NPDC
Points d'appui par des partenaires externes :

AML, Inter-réseaux, CNFPT, CVRH.
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Poursuivre la réalisation du « Panorama Ressources en ligne (sur cerdd.org) Urbanisme Durable NPDC

Production d'un « vademecum » de l'urbanisme durable pour transmettre les clefs & ressources
» (valoriser en particulier des projets exemplaires)
notamment financières pour faciliter l'essaimage de projets exemplaires.

Coproduction de documents de capitalisation avec nos partenaires techniques principaux (AML, ENRx,
Agences d'urbanisme, etc.

Animation du Collectif « Inter-réseaux » Urbanisme Durable NPDC

Appui à la conception de formations avec le CNPFT et l'INSET, CVRH.
Indicateurs de moyens :

Nombres de réunions « Inter-réseaux » par an.

Nombre de formations proposées en partenariat avec les acteurs de la formation

Nombre de rencontres à destination de tout public organisées autour du thème de la planification durable,
de l'aménagement ou de l'urbanisme durable.
Indicateurs de résultats :

Production d'un module « urbanisme durable » / kit de sensibilisation Ambassadeurs.

Nombre de fiches « Initiatives exemplaires ».

Nombre de productions écrites.

Nombre d'article web / rubrique « Aménagement et planification durable »
30/01/14 - V12
paraphes :
21/37
Programme «gestion durable des ressources et développement local »
Le développement durable aspire à concilier les activités humaines, le bien-être social et la préservation de nos
ressources naturelles. Face aux nouveaux contexte socio-économique, environnementaux (changement climatique,
détérioration des ressources...), l'idée de transition écologique nous impose d'accélérer la mise en oeuvre de pratiques
qui favorise cette conciliation. Ce changement de pratique implique de mettre en mouvement et de favoriser
l'interrelation de l'ensemble des secteurs professionnels (économique, institution, territoire....), ainsi que la société civile
au travers de territoires résilents. Il s'agit localement et de manière cohérente d'agir sur :

La préservation de nos ressources naturelles (eau, air, forets, sols...)

Créer les conditions d'une amélioration sociale et environnementale et viable économiquement du
système alimentaire

Le développement local et le développement de filières économiques (valorisation des savoir-faire,
capacité d'entreprendre, monté en compétences des acteurs locaux...)

La mise en mouvement de l'ensemble des acteurs locaux vers un projet partagé de développement
durable

Le partage et transfert d'expériences entre pays du nord et pays du sud (réciprocité et adapté au nouveau
contexte).
Ce qui est en jeu dans ce programme pour les trois ans à venir :

L'appropriation et la concrétisation des projets de biodiversité et les liens avec les enjeux socioéconomiques (inégalités écologiques, biodiversité en entreprise, services-ecosystèmiques...).

Appuyer l'identification des interdépendances entre la biodiversité et le phénomène de changement
climatique afin d'anticiper les actions d'adaptation.

L'accès de tous au savoir-faire du dialogue territorial, enjeu pour faciliter l'action collective dans les projets
de transition.

Le développement d'un système alimentaire durable dans les territoires de la région Nord-pas de calais.

L'exploration des stratégies à développer dans les domaines de la préservation des ressources,
l'économie territoriale, la prospective, l'adaptation,... pour des territoires résilients en npdc.
Quels sont les publics prioritaires ?
Territoires (élus et techniciens), secteurs économiques (agroalimentaire, industries...), secteurs agricoles,
associations...
Thème 1 : Alimentation et circuits courts alimentaires durables
Principales avancées du Cerdd :
Dans le cadre de son activité « gestion durables des ressources naturelles », le Cerdd a développé un programme sur
les circuits courts alimentaires (2008). Cette approche avait pour intérêt de requestionner nos modes de consommation
au regard des modalités de production et d'organisation du monde agricole.

Animations : petit-déjeuner, Ateliers-débat, groupes d'échange ... pour favoriser le partage d'expériences
et l'échange de points de vue

interventions dans les territoires pour dynamiser les projets de circuits courts alimentaires

Publications :Guides et panorama sur les projets territoriaux de circuits alimentaires de proximité et sur
30/01/14 - V12
paraphes :
22/37
les initiatives privées et collectives

Décloisonnement des acteurs et diversité des partenariats (université, FRCUMA, Gabnor, Terre de
liens...) : agriculture, territoire ...

Capitalisation sur l'alimentation durable
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Contribuer à créer les conditions pour faire évoluer le système alimentaire territorial vers une alimentation
de qualité pour tous (OS 1, 2)

Mobiliser et décloisonner l'ensemble des acteurs de l'alimentation pour des politiques alimentaires
ancrées localement et au plus proche des citoyens (OS: 2 et 3)

Mettre en visibilité les innovations issues des projets européens (slow food....) (OS 3 )
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :

Opération de développement « Gouvernance alimentaire » de la Région et Plan national alimentation-Santé
de l'Etat.

Appui dans la sollicitation des acteurs de l'alimentation pour faciliter le décloisonnement

Mise à disposition d'éléments de ressources
Points d'appui par des partenaires externes :

IUFN

Réseaux et associations agricoles dans leurs diversités

structure d'accompagnement des entreprises de l'agroalimentaire (Agroe...)
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Poursuivre l'apport de ressources autour des Circuits courts alimentaires durables.

Clarifier les contours de ce qu'est un projet alimentation durable : réalisation/diffusion d'une publicationréférence et d'un volet web sur cerdd.org

Mise en place de temps d'échange pour contribuer au changement de pratiques de l'ensemble des secteurs
de l'alimentation et au décloisonnement des acteurs du système alimentaire (économique, domaine publique,
associatif, agriculteurs et représentants...) de l'alimentation dans un territoire. Choix de sujets à instruire :
jeunesse/alimentation – justice sociale/alimentation – villes durables - etc.

Créer les conditions de l'expérimentation pour un système alimentaire durable (nouveaux partenariats,
modalités de coopérations renouvelées, projets citoyens...)

analyser et capitaliser les initiatives remarquables et les innovations dans une approche intégrée de
l'alimentation durable.
Indicateurs de moyens :

nombres de rencontres (type petit-déjeuner, comité de pilotage...)

nombre d'articles ou supports de capitalisation
30/01/14 - V12
paraphes :
23/37

nombre de publications
Indicateurs de résultats :

nombre de structures parties-prenantes des animations Cerdd

nombre de lecteurs articles web ou autres...

nombre de projets de gouvernance alimentaire territoriale.
30/01/14 - V12
paraphes :
24/37
Thème 2 : biodiversité et Trame Verte et Bleue
Principales avancées du Cerdd :

Panorama Trame Verte et bleue dans les territoires

Animations : petit-déjeuner, Ateliers-débat, groupes d'échange ... pour une meilleure compréhension et
concrétisation des projets de TVB

développement d'un axe fort sur le dialogue territorial dans les projets de biodiversité : ateliers-débat,
sessions d'approfondissement, publication, intervention, partenariat de formation (CNFPT)...

Exploration de thématiques transversales : inégalités écologiques, entreprises et biodiversité et les
services écosystémiques.
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :

Favoriser le passage à l'action des décideurs et du monde économique pour une prise en compte de la
biodiversité dans leurs stratégies et pratiques (Services écosystèmiques, inégalités sociales et
écologiques, TVB, biodiv et entreprises...) (OS1)

Créer les conditions pour une gestion collective de la biodiversité par le savoir-faire du dialogue territorial
(OS 2)

Etre en veille sur les nouveaux enjeux de la biodiversité afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir :
interdépendance biodiversité et changement climatique,... (OS3)
Points d'appuis par les partenaires du GIP Cerdd :

Dreal et Région : modalités de mise en oeuvre du SRCE et informations sur les projets institutionnels

Région : appui pour dispositif spécifique sur le dialogue territorial : appui pour l'intégration des ressources
du dialogue territorial dans les actions de territoire et de structures régionales, notamment le lien avec la
Plate-forme régionale Démocratie Participative,

Apport de ressources sur les 3 objectifs proposés
Points d'appuis par les partenaires externes :

Cnfpt

cci et université catholique

observatoire biodiversité
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :

Poursuite du service questions-réponses

Alimentation de la liste de diffusion de ressources spécifiques au programme

Production d'articles pour la Cerdd'action et le site web

Clarifier et illustrer la notion de services écosystèmes : production d'articles

Méthodes Trame Verte et Bleue : veille et valorisation

Mettre en valeur les réflexions et démarches d'intégration de la Biodiversité dans le monde économique

clarifier les notions d'inégalités sociales et écologiques par cycle de rencontre de personnes expertes

Développer le savoir-faire du dialogue territorial à l'ensemble des acteurs locaux par la réalisation d'un
petit-déjeuner, identification de personnes ressources et partenariats (CNFPT))

analyser et mettre en évidence les interdépendances entre biodiversité et changement climatique (lien
pôle climat sur le thème de l'adaptation)

30/01/14 - V12
analyser et capitaliser les initiatives remarquables et les innovations (GIS Biodiversité,..)
paraphes :
25/37
Indicateurs de moyens :

nombres de rencontres (type petit-dejeuner, comité de pilotage...)

nombre d'articles ou supports de capitalisation
Indicateurs de résultats :

nombre de personnes sensibilisées au savoir-faire du dialogue territorial

nombre de lecteurs articles web ou autres...

nombre d'entrerpises sensibilisées aux questions relatives à la biodiversité ;
30/01/14 - V12
paraphes :
26/37
Programme «POLE CLIMAT »
Le Pôle Climat, créé au sein du Cerdd à l'initiative des institutions pilotes de la Dynamique Climat Nord-Pas de Calais, a
pour vocation d'inciter, d'outiller et d'accompagner la mobilisation des acteurs du Nord-Pas de Calais en faveur de la
lutte contre le changement climatique. Rassembler et diffuser des ressources, contribuer à l'animation de la Dynamique
Climat et porter l'Observatoire Climat sont les 3 volets de la feuille de route du Pôle.
Ce qui est en jeu pour les 3 ans à venir :
La lutte contre le changement climatique nécessite l'implication de tous. Comme Pôle du Cerdd et outil de la Dynamique
Climat, le Pôle Climat a pour objectifs d'accompagner la généralisation de pratiques économes en énergie, peu
émettrices de gaz à effet de serre et ce à tous les niveaux : choix de consommation et d'usages, d'investissements et
d'équipements, modes de gestion des entreprises et modèles économiques sobres en carbone, pratiques
d'aménagement, etc.
Thème 1 : Contribution à l'animation de la Dynamique Climat
Principales avancées du Cerdd :
 Formalisation accrue et renforcement de l'animation de la Dynamique Climat Nord-Pas de Calais (ex-Plan Climat),
entretien actif de sa gouvernance,
 développement d'une communication commune, consolidation de CAP Climat avec quasi doublement de sa
fréquentation entre 2010 et 2012,
 animation de plusieurs groupes et réseaux thématiques, développement de contacts et de démarches communes
avec plusieurs familles d'acteurs (PC(E)T, réseaux d'acteurs économiques, acteurs de l'éducation à
l'environnement, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, acteurs de l'énergie, du bâtiment, de la
mobilité, etc.
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :
Les ambitions de la Dynamique Climat sont de sensibiliser, mobiliser, inciter à l'action, explorer les champs nouveaux et
coordonner les interventions publiques autour des enjeux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
Dans ce cadre, le travail du Pôle, du fait de ses moyens humains limités, visera en premier lieu les acteurs relais et
décideurs de la région de qui l'on attend qu'ils relaient les actions et motivations de la Dynamique Climat vers leur
propres cibles.
Ainsi l'objectif du Pôle sera de contribuer à consolider et à élargir le cercle des acteurs sensibilisés, outillés et actifs dans
la prise en compte des enjeux « climat » en approchant progressivement de nouvelles familles d'acteurs : emploiformation, commerce et distribution, finance, monde agricole, transport routier (OS1).
Afin de nourrir cette stratégie de mobilisation, le Pôle contribuera fin 2013 à l'analyse du bilan d'étape du SRCAE qui
permettra de cibler les secteurs où des démarches régionales structurantes sembleront manquer (OS2).
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :
30/01/14 - V12
paraphes :
27/37
En matière d'animation de la Dynamique Climat, la question peut être inversée puisque c'est le Pôle qui vient en appui
des démarches décidées et mise en oeuvre par les pilotes de la Dynamique Climat : organisation de CAP Climat,
création de groupes de travail régionaux, action presse,... Cependant, il reste fondamental que chaque institution pilote
reste bien co-propriétaire et donc ambassadrice de la Dynamique Climat et donc des actions et productions du Pôle.
Points d'appui par des partenaires externes :

5 partenaires principaux : les pilotes de la Dynamique Climat

Acteurs du 1er cercle de partenaires de la Dynamique Climat : PC(E)T, CCI, Réseau Alliance, Pôles
d'excellence liés au sujet « climat » (Cd2e, Avnir, Energie 2020, I Trans,..), têtes de réseau professionnelles
(ARH, FNTR,...), AML, ENRx, CNFPT,.
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :
=> Poursuivre le travail d'appui à la gouvernance régionale de la Dynamique Climat :

organisation des Cotech et Copil

accompagnement du renouvellement de la Charte de coopération de la Dynamique Climat,

appui à l'élaboration d'un plan de mobilisation en lien avec l'opérationnalisation du SRCAE

Contribution aux réflexions institutionnelles et programmatiques régionales (cper, po, tesr …)
=> Contribuer à la concertation et à la coordination des politiques publiques par la (co)-animation de groupes de travail
régionaux réunissant les 5 institutions pilotes de la Dynamique Climat et selon les cas, d'autres acteurs :

Précarité énergétique : bouclage de la formalisation du réseau régional (charte), action d'information à
destination des élus municipaux, montage du projet de portail ressource sur le sujet et tuilage avec un ou
plusieurs autres acteurs sur l'animation régionale

Mobilité-transport : animation du groupe de travail régional

Animation d'un point annuel « à 5 » sur le tableau de bord « éco-responsabilité institutionnelle » (volet
climat-énergie)

A l'avenir et après le « tuilage » sur la précarité énergétique, animation d'un autre groupe thématique, par
exemple sur la question de l'adaptation.
=> Contribuer à la mobilisation des acteurs autour des objectifs de la Dynamique Climat

Organisation annuelle de CAP Climat

Appui à la mise en oeuvre du plan de communication et selon volonté des pilotes, développement d'actions
régionales de communication sur la nécessité d'agir en lien avec la lutte contre le changement climatique (« En
Nord-Pas de Calais, on protège le Climat ! ») qui pourraient être décidées suite à la parution du nouveau
rapport du GIEC ou en lien avec la COP 2015.

Développement d'actions ou de programmes d'actions visant la mobilisation et l'outillage de familles d'acteurs
(par métier ou par secteur)

Poursuite du partenariat avec les CCI et les PLDE sur la mobilisation des acteurs économiques (cf.
programme acteurs éco),

Poursuite du chantier « EEDD & climat » : outillage des acteurs, temps de qualification,...

Participation aux actions d'animation du réseau régional des PC(E)T
Indicateurs de moyens :

Nombres de réunions du Cotech et du Copil
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
Nombre d'invitations diffusées pour Cap Climat

Nombre de rendez-vous avec des acteurs du territoire (dont Observatoire)

Nombre de réunions de GTDC (dont GT Communication)

Nombre de réunions du collectif Entreprises et DD

Nombre d'actions de communication menés par le Pôle Climat pour le compte de la Dynamique Climat (hors
web, FICE, RdV et événements portés par le Pôle)
Indicateurs de résultats :

Nombre de participants à Cap Climat

Nombre d'articles parus dans la presse en lien avec les actions directes du Pôle Climat
Thème 2 : Un Pôle ressource sur le climat en Nord-Pas de Calais
Principales avancées du Cerdd :
 Installation du Pôle dans le paysage régional des structures ressources autour des enjeux environnementaux et
de développement durable ; rencontre de nombreux acteurs du territoire (180 rdv entre mi- 2010 et mi-2013) et
mise en place d'un premier cercle de partenaires bénéficiaires réguliers et relais des actions du Pôle, diffusion
d'informations régulières (Fil d'Info Climat Energie, site web,...), création d'événements et de ressources dans
plusieurs formats stabilisables (Expo, Climathèque, Vade Mecum, Climatour,...).
 Installation du Pôle au sein du Cerdd avec un bénéfice mutuel formalisé et avéré : apport de savoirs-faire,
d'expérience, de notoriété et de réseau du Cerdd vers le Pôle, apport de sujets, de partenaires et de formes
nouvelles d'activité du Pôle vers le Cerdd. Développement d'actions et de programmes communs aux deux
équipes sur aménagement et urbanisme durable, efficacité énergétique,...
 Création d'un dispositif de veille et de gestion de la ressource « climat » permettant d'assurer et de capitaliser les
« question »-réponse », d'abonder un fonds de ressources, d'alimenter le Fil d'Info et les supports de diffusion
de ressources. e dispositif s'appuie notamment sur un partenariat conventionné avec le CRID de la MRES.
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :
En matière de ressources, le Pôle poursuivra, comme depuis 2010, les objectifs suivants :

la diffusion efficace des ressources facilitant la prise de décision et le passage à l'action des publics relais de la
région et ce en s'attachant à couvrir les domaines thématiques non encore abordés par le Pôle. Dans ce cadre
les bonnes pratiques, de la plus simple à la plus innovante seront au mieux valorisées pour favoriser leur
essaimage.(OS2)

L'accès facilité de tous aux sujets émergents et aux nouvelles pratiques contribuant à la transition vers une
société plus sobres en carbones et autres gaz à effet de serre.(OS3)
Afin d'optimiser ses interventions, le Pôle essaiera d'approcher de nouveaux secteurs d'activité en travaillant sur les 3
angles de sa feuille de route : mobilisation des acteurs, outillage et production de ressources, collecte de données.
Exemple de nouveaux secteurs et de nouvelles familles d'acteurs à approcher : emploi-formation, commerce et
distribution, finance, transport routier.
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Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd :
L'efficacité des actions du Pôle dépend étroitement de ses partenaires notamment au sein de la Dynamique Climat. Leur
« force de frappe cumulée en matière de communication, de diffusion et d'influence sur les pratiques des acteurs est un
facteur clef de la transition énergétique et écologique.
En matière de « ressources », les partenaires du Pôle Climat peuvent accroître son efficacité par plusieurs formes
d'interventions :

Diffusion des ressources et des informations proposées par le Pôle (FICE, Expo, …).

Expression régulière des besoins et des attentes perçues par les partenaires quant à l'action du Pôle en
matière de ressources.

Mise à disposition d'éléments de ressources et de connaissance sur les politiques publiques en cours sur le
sujet « climat » et sur des élément de veille prospective.
Points d'appui par des partenaires externes :

5 partenaires principaux : les pilotes de la Dynamique Climat

Acteurs du 1er cercle de partenaires du Cerdd et de la Dynamique Climat : PC(E)T, CCI, Réseau Alliance,
Pôles d'excellence liés au sujet « climat » (Cd2e, Avnir, Energie 2020, I Trans,..), têtes de réseau
professionnelles (ARH, FNTR,...), AML, ENRx, CNFPT,..
Il convient de préciser ici qu'une clef de cette activité est l'intervention en complément des structures ressources
existantes, en région et surtout au national. Cette précaution vaut notamment pour le fil d'info climat qui ne reprend des
informations nationales que de façon synthétique et si elles ont des conséquences possibles pour les acteurs du NordPas de Calais
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :
=> Diffuser de l'information et de la ressources : Tout au long de l'année, le Pôle Climat assurera une diffusion régulière
d'informations sélectionnées pour leur intérêt en regard des attentes ou des sujets du Nord-Pas de Calais. Ce travail
s'appuie sur une veille continue sur les parutions et les sites liés au changement climatique. Cette veille est assurée en
tandem par le CRID de la MRES et l'équipe du Cerdd et du Pôle Climat.

poursuite du Fil d'Info Climat Energie bimestriel (avec évaluation auprès du lectorat et réflexion sur une version
papier et/ou tablette)

alimentation en continue du site web du Cerdd et travail sur le nouveau site du Cerdd pour une bonne
valorisation de la ressource « Climat »

Recensement et qualification de bonnes pratiques « climat » notamment en lien avec les dispositifs publics
d'aides aux projet (Framee, Fonds chaleur,.)

Service question/réponse

Appui-ressource au réseau et aux PC(E)T

Animation de la liste de discussion [PoleClimatNPDC] entre acteurs « climat »
=> Organiser des événements-ressources : Afin de faire circuler ce qui peut se nommer la « ressource vivante », le Pôle
Climat organisera, seul ou avec d'autres acteurs, des événements-ressources notamment dans le cadre d'événements
régionaux (Environord, JADDE) ou locaux

suite du Climatour (4 / an + capitalisation audiovisuelle) (Thèmes pressentis : EEDD, éolien, financeent,
économie circulaire, agriculture,...)

organisation de 2 événements ressource / an (débat, atelier, table ronde) idéalement avec un partenaire
externe
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=> Produire de nouvelles ressources pour le territoire : afin de diffuser une « culture partagée » du changement
climatique, le Pôle est améné à créer des supports nouveaux tout en continuant à diffuser et valoriser les supports déjà
produits (expo « 10 ans d'actions Climat », 1er Vade Mecum, premières Climathèques) :

création d'une exposition « Nord-Pas de Calais + 3 °C » et suite de la diffusion de la 1ère exposition

production d'un nouveau « Vade Mecum sur des domaines stratégiques » non abordés dans le 1er.

Création deux ou trois nouvelles « Climathèque acteurs » dont les deux premières pour les acteurs de la
planification et ceux de l'EEDD
Indicateurs de moyens :

Nombre d'édition du Fil d'Info

Nombre d'articles « climat» mis en ligne

Nombre d'événements ressources organisés et leur fréquentation

Nombre de livrables ressources produits et diffusés

Nombre de présence salon (nb de salons et de jours associés)
Indicateurs de résultats :

Nombre d'abonné au FICE

Nb de présentations de l'expo Climat

Nombre d'actions qualifiées (rédactionnel dédié) et mise en ligne / carroussel des Bonnes pratiques Climat

Fréquentation des pages « climat » du site

Fréquentation des événements ressources organisés

Nombre de sollicitations du service question/réponse

Nb d'abonnés à la liste de discussion [Pôleclimat]
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Thème 3 : Observatoire Climat Nord-Pas de Calais
Principales avancées du Cerdd :

Animation de la conception, de la création et du lancement opérationnel de l'Observatoire Climat Nord-Pas de
Calais,

Installation de la gouvernance, du Copil jusqu'aux trois premiers groupes de travail, en passant le Comité des
Partenaires (1ère réunions les 23/10/12 et 16/10/13) et la Cellule d'animation (5 réunions par an)

Réalisation des premiers livrables papier (3 à la fin 2013) avec une charte graphique liées à celle de la
Dynamique climat et stabilisée fin 2013

Conception, programmation, première « alimentation » et ouverture en sept. 2013 du site web de
l'Observatoire.
Objectifs poursuivis jusqu'en 2016 :
Pour agir, il faut souvent être convaincu et mesurer les enjeux.
C'est pourquoi, l'Observatoire Climat aura pour objectifs de :

contribuer à ce que les décideurs et acteurs relais du Nord-Pas de Calais (élus, chefs d'entreprises,
prescripteurs, journalistes,...) soient convaincus de la réalité du changement climatique et de la nécessité d'agir
en en tenant compte (OS1). Convaincre

Contribuer à l'appropriation des éléments de mesures des enjeux du CC facilitant la prise de décision et le
passage à l'action des publics relais de la région et ce en s'attachant à couvrir les domaines thématiques non
encore abordés par l'Observatoire (OS2)i. Pour cela, d'ici 2016, les produits de l'Observatoire Climat doivent
devenir des outils connus de la majorité de ces décideurs ; le réflexe de s'y référer doit se généraliser. Aide à la
décision
Afin d'optimiser ses interventions, le Pôle essaiera d'approcher de nouveaux secteurs d'activité en travaillant sur les 3
angles de sa feuille de route : mobilisation des acteurs, outillage et production de ressources, collecte de données.
Points d'appui par les partenaires du GIP Cerdd : l
La pertinence des productions de l'Observatoire efficacité des actions du Pôle dépend étroitement de ses partenaires
notamment au sein de la Dynamique Climat. Leur « force de frappe cumulée en matière de communication, de diffusion
et d'influence sur les pratiques des acteurs

Diffusion des ressources et des informations proposées par le Pôle

Expression régulière des besoins et des attentes perçues par les partenaires quant à l'action du Pôle

Mise à disposition d'éléments de ressources et de connaissance sur les politiques publiques en cours sur le
sujet « climat » et sur des élément de veille prospective.
Points d'appui par des partenaires externes :

5 partenaires principaux : les pilotes de la Dynamique Climat

Autres membres de la cellule d'animation : Atmo NPdC, Météo France, LMCU et AUDRSO

Autres membres du Réseau des Partenaires d' lObservatoire Climat (REPOC)
Actions envisagées pour la période 2014-2016 :
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L'Observatoire déclinera sur les années à venir sa feuille de route :
=> Collecter, traiter et analyser les données nécessaires aux renseignement régulier de ses 37 indicateurs de niveau 1
permettant ensemble, de qualifier les principaux enjeux liés au changement climatique en Nord-Pas de Calais. Ce travail
reposera sur l'alimentation continue du site web avec l'objectif de renseigner une première fois chacun des 37
indicateurs prioritaire d'ici fin 2014 et de proposer dans les mêmes délais de premiers indicateurs territorialisés,
Ces « filières de production » des indicateurs impliqueront, grâce à des accords stables, les partenaires fournisseurs de
données.
=> Animer des espaces de concertation sur les données et la gouvernance générale de l'Observatoire
Le réseau des partenaires de l'Observatoire, signataires de sa charte de partenariat, contribuera à la conduite générale
de son activité à travers le comité des partenaires, à la production des livrables à travers les groupes de travail et à la
diffusion des informations produites par tous les moyens à leur disposition.

maintien d'une gouvernance participative sur la base d'une réunion annuelle du Comité des Partenaires et de 3
groupes de travail thématiques maximum,

production d'environ 2 à 3 notes de méthode par an

poursuite d'un travail en réseau avec les autres Observatoires régionaux et contribution au Forum biennal
« Trajectoire Développement durable »

à partir de 2014, étudier la possibilité de lancer des études ou des travaux permettant de compléter les
connaissances chiffrées de certains domaines.
=> Diffuser et mettre à disposition des acteurs relais du territoire les données utiles à une meilleure appréhension des
enjeux du changement climatique.

production de 3-4 feuillets thématiques par an

production d'un tour d'horizon tous les deux ans (2014-2016)

Service question-réponse
Indicateurs de moyens :

Nombre de réunions de la cellule d'animation, des groupes de traval et du Comité des Partenaires de
l'Observatoire Régional Climat

Nombre de livrables produits par l'Observatoire

Nombre de fiches indicateurs produites

Nombre de rendez vous avec les acteurs des territoires et les partenaires de l'Observatoire

Nombre de réunions des groupes de travail de l'Observatoire
Indicateurs de résultats :

Indicateurs de fréquentation du site

Nombre de Questions / Réponses traitées par l'Observatoire

Nombre d'interventions faites par l'Observatoire.

Nombre de chartes de partenariat signées

Nombre de conventions signées pour la mise à disposition de données
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ARTICLE 4 : engagements réciproques
Le Cerdd s'engage a communiquer sur le soutien financier de l'Etat de la Région sur ses supports
web et écrits ainsi qu'à relayer leurs politiques publiques. Le Cerdd garanti un équilibre de la
valorisation de ses partenaires ainsi que des appuis éventuellement sollicités. Le Cerdd joue un
rôle de « courroie de transmission » des besoins, des attentes des terrains vers les institutions.
L'Etat et la Région s'engagent à relayer l'activité du Cerdd et à lui faciliter l'accès aux informations
et données utiles aux productions décidées en Assemblée Générale (par exemple : informations
réglementaires, appels à projets, etc). L'Etat et la Région s'engagent à promouvoir le Cerdd et ses
offres de services afin de contribuer à atteindre les objectifs définis dans l'article 3. Pour cela, des
temps d'échanges d'informations (de type « revue de projets ») seront proposés par le Cerdd.
ARTICLE 5 : programme d'activités du Cerdd et conventions annuelles
d'application
Dans le cadre de la présente convention, chaque année le Cerdd adopte en Assemblée Générale,
son programme d'activités annuel permettant d'atteindre les objectifs présentés en article 3. La
préparation de ce programme d'activités est ponctuée par les réunions de Comité de Suivi du
Cerdd (réunissant les membres fondateurs et financeurs du Cerdd), par des réunions bilatérales
entre le Cerdd et les membres, par les réunions du COPIL Dynamique Climat Nord Pas-de-Calais
adossé à son Comité Technique s'agissant du Pôle Climat et enfin, par les réunions du Comité
d'Orientation du Cerdd.
Le présent document constitue une convention cadre triennale : elle engage l'ensemble des
partenaires du Cerdd. Si un partenaire le souhaite, elle pourra être déclinée en programmes
d'actions annuels renvoyant à des conventions bilatérales à signer par chacun des partenaires.
ARTICLE 6 : engagements financiers de l'État et de la Région
La Région et l'État s'engagent, sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets respectifs et
des validations au sein des instances du GIP, à soutenir la réalisation de ces objectifs définis en
commun, en finançant les programmes d'action prévisionnels et le fonctionnement du Cerdd.
Le partenariat décrit au travers de la présente convention garantit :
 une programmation optimum sans être pléthorique,
 une programmation définit conjointement avec les partenaires et sans contradiction,
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 une programmation lisible au sein du GIP Cerdd et à l'externe ,
 une programmation ajustable durant les 3 années à venir.
Lors de l'engagement des membres fondateurs à travers le dépôt du dossier de renouvellement du
GIP Cerdd en 2013, ceux-ci ont affiché une trajectoire budgétaire par séquences de 3 ans (confère
dossier stratégique 2014-2020 adopté en 2013)
Afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 3, et de permettre au GIP Cerdd de réaliser ses
engagements, la Région et l'État s'engagent à verser chaque année :
 une participation statutaire dont le montant est fixé au préalable, chaque année, par
l'Assemblée Générale du Cerdd,
 une aide financière permettant la mise en oeuvre des actions.
ARTICLE 7 : Prise d'effet - durée
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Elle
prendra effet à la date de notification.
ARTICLE 8 : Suivi, évaluation
Chaque année, selon des modalités à préciser dans les conventions annuelles, le Cerdd établira et
transmettra à l'État et à la Région les rapports d'activités annuels.
L'évaluation globale de la mise en œuvre de la convention sera effectuée au cours de l'année
2017 .
Article 9 : Assurances
Le GIP exerce les activités mentionnées à l’article 3 sous sa responsabilité exclusive.
Le GIP s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité, ses biens et ses membres dans l’exercice de leurs activités et ce, pour que la
responsabilité de l'Etat et de la Région ne puisse être recherchée.
Le GIP devra être en mesure de justifier à tout moment, à l'Etat et à la Région, de la souscription
des ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Le GIP devra produire les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de sa situation. Il
s’engage à respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur vis à vis de ses activités et
locaux et à avertir ses partenaires dans les plus brefs délais en cas de difficultés rencontrées.
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Article 10 : Communication
Toute action de communication effectuée dans le cadre du projet, devra mentionner que celui-ci a
fait l’objet d’un soutien financier de la part de ses membres fondateurs.
Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour assurer la visibilité de la participation
financière de la Région et de l’Etat. A cette fin, il fera apparaître la Région et l’Etat comme bailleur
de fonds sur tout support d’information et de communication réalisé concernant le projet.
Les supports de communication sont des documents écrits (plaquette, dossier de presse, affiches,
tracts, panneau d’affichage, rapport interne et annuel…) des documents audio (interview,
émissions, radio,…) ou audiovisuels (reportages vidéo, film, clip…), des documents internet.
Le logo de la Région
sous format numérique et/ou sous forme papier, ainsi que la charte
graphique sont tenus à disposition par la Région Nord-Pas de Calais et le bénéficiaire s’oblige à
les respecter.
ARTICLE 11 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des engagements inscrits dans la présente convention
et de ses annexes, en cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle
des conditions d'exécutions de la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre partie à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées, implique la restitution de tout ou partie des sommes
versées par la Région et l'État. La résiliation pourra avoir pour conséquence le réajustement de la
contribution annuelle des partenaires au programme d'actions.
ARTICLE 12: Litiges
En cas de contestation dans l'exécution de la présente convention et à défaut d'accord amiable
entre les parties, le différent serait porté devant la juridiction compétente.
Pour l'Etat,
Pour le Cerdd,
Pour la Région Nord Pas-de-Calais,
Préfecture du Nord Pas de Calais
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Le Préfet,
Le Président,
Le Président,
Dominique Bur
Laurent Hottiaux
Daniel Percheron
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