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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2014 - 2016
entre
Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, représenté par son Président, Monsieur Daniel
Percheron, dénommée ci-après la « Région »,
et
l'État, représenté par le Préfet de Région, Monsieur Dominique Bur, dénommé ci-après « l'État »,
d'une part,
et
le Groupement d'Intérêt Public Centre Ressource du Développement Durable, représenté par son
Président, Laurent Hottiaux, dénommé ci-après « le Cerdd », d'autre part.
Vu, le code général des Collectivités Territoriales
Vu, l'arrêté de création du GIP en date du 25/01/2006
Vu, l'arrêté Préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public dénommé CERDD « centre ressource du développement durable » en date du 12/12/2013
Vu, la constitution constitutive du GIP Cerdd adoptée le 28 mars 2013
Vu, la délibération de l'Assemblée Générale du GIP Cerdd approuvant la présente convention, en
date du 29 novembre 2013

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Il a été convenu entre les parties ce qui suit :

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Préambule
Les cadres d’intervention de l’Etat et de la Région :
Pour la Région, le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du territoire (SRADDT) et
ses volets, votés en séance plénière du 26 septembre 2013 après une large concertation des acteurs
développent une vision de l’aménagement et du développement du territoire régional pour les 20
prochaines années (Objectif 2030). Il engage le Nord-Pas de Calais résolument dans la transition
écologique, un des 6 enjeux majeurs pour le territoire régional, en prenant en compte les interactions et
effets cumulatifs entre la dégradation de la biodiversité et les conséquences du changement climatique.
Il est complété par 5 volets dont un volet Climat et un volet Biodiversité-Trame verte et bleue.
Le volet CLIMAT porte l’ambition politique et énonce la stratégie régionale dans le domaine de la lutte
contre le dérèglement climatique à l’horizon 2050 déclinée en 4 objectifs :
1. Améliorer les modes de vie et transformer les modes de production
2. Construire la transition énergétique
3. Ancrer la lutte contre le changement climatique dans l’aménagement et le développement des
territoires
4. Construire la transition avec les acteurs régionaux, dans une gouvernance adaptée
Par ailleurs, la démarche de 3ème Révolution Industrielle en Nord-Pas de Calais, initiée par les acteurs
économiques représentés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Région et la Région Nord-
Pas de Calais avec l’appui de Jeremy Rifkin, au cours de l’année 2013, prend en compte ces
orientations et offre des perspectives opérationnelles.
Le Volet Biodiversité a pour objectif de préserver la nature pour qu’elle puisse continuer à nous
protéger et subvenir à nos besoins sociaux, économiques et biologiques par le biais des services
écosystémiques qu’elle dispense. C’est l’une des conditions de la « transformation écologique et
sociale régionale » (TESR).
Pour l’Etat, la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité nationale forte qui impose de
s’engager sur la voie de la transition énergétique et écologique à travers d’une part l’efficacité et la
sobriété énergétiques et le développement des énergies renouvelables et d’autre part la préservation
des ressources et des milieux naturels. Cette transition repose à la fois sur une évolution importante
des principes d’aménagement du territoire, notamment dans une logique d’équilibre entre les usages
du sol, du fonctionnement de la ville et des modes de production et de consommation. La réussite de
cette transition repose à la fois sur les acteurs économiques, les territoires et les citoyens qu’il s’agit
d’accompagner pour favoriser la prise de conscience et l’action.
Les orientations et le cadre réglementaire établis suite au Grenelle de l’environnement puis sous

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l’impulsion des conférences environnementales de 2012 et 2013 définissent la vision de l’Etat
concernant le développement durable et la transition énergétique et écologique. Ces deux conférences
ont permis d’établir la feuille de route gouvernementale sur la transition énergétique, la reconquête de
la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, puis sur l’économie circulaire, les emplois de
la transition, la biodiversité marine ou l’éducation à l’environnement ou au développement durable.
Les politiques nationales en matière de transition énergétique et écologique sont fixées à travers
notamment le plan national pour l’efficacité énergétique, le plan national d’adaptation au changement
climatique ou la stratégie nationale pour la biodiversité. Elles se déclinent au niveau régional à travers
différents documents, au premier rang desquels le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et
le schéma régional de cohérence écologique trames verte et bleue, établis de manière partenariale
pour orienter l’action.
Les enseignements de la précédente convention triennale 2011-2013
Le Cerdd est un organisme qui a stabilisé son mode de fonctionnement et trouvé son rythme de
croisière, après avoir traversé une période complexe de transition entre le statut associatif et le statut
GIP. Cette stabilisation est passée par une remise à plat des méthodes de travail, une conquête de sa
notoriété et d'étroites relations partenariales. La précédente convention triennale illustrait en quelque
sorte cette consolidation. Il s'agit d'une assise pour le Cerdd renouvelé.
Le Cerdd a redéployé ces dernières années son métier d'animation des acteurs des territoires à travers
diverses modalités, ce qui lui a permis de jouer pleinement son rôle visant à créer de l'émulation, de la
mise en réseau, une mise en valeur des acteurs locaux, des analyses collectives, des lieux de
rencontres et son rôle de « tissage » de partenariats. Le Cerdd a alors retrouvé des cercles d'acteurs
sur lesquels il peut s'appuyer pour, sans cesse, mettre en débat le développement durable et construire
des éléments de repères communs dans ses divers domaines.
L'approche privilégiée du Cerdd vers les publics relais (réseaux d'acteurs, filières, fédérations,
chambres consulaires, collectivités territoriales, etc) est une approche à conserver dans le Cerdd
renouvelé et devra être optimisée par un élargissement de ces publics-relais et des cibles finales dans
le cadre de la présente convention.
Le Cerdd a changé d'échelle par le déploiement des Ambassadeurs du DD qui témoignait d'une volonté
d'accompagner la généralisation du développement durable et par la création du Pôle Climat Nord-Pas
de Calais dont la fonction ressource s'articule avec les activités des autres programmes de travail du
Cerdd et dont les fonctions d'appui à la « Dynamique Climat » et d'Observatoire ont enrichi la palette

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d'expertises et d'interventions du Cerdd.
le Cerdd devra mieux révéler les « potentiels » des projets concrets de DD à l'échelle des territoires, les
impacts court et long termes et leur effet d'échelle lorsqu'ils sont mis en cohérence. Ceci impliquera de
mieux maîtriser les données quantitatives.
Les méthodes mettant en avant la transversalité des approches, la co-production et l'animation
collective, le décloisonnement démontreront leur utilité dans ce contexte décrit d'une transition
économique, sociale et écologique. Ces méthodes devront faire l'objet de plus de créativité et être
déployées.