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République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Débat d’orientation budgétaire Pour l’année 2012 Thème: « Développements économiques récents, perspectives et orientations stratégiques et budgétaires pour 2012» SOMMAIRE I. Les développements économiques récents ...................................................................................................3 I.1. La situation économique et sociale en 2010 ...............................................................................................4 I.1.1. La situation économique ...............................................................................................................................4 I.1.2. L’évolution des indicateurs sociaux ..........................................................................................................6 I.2. Les projections de la situation économique de 2011 ................................................................................8 II. Les perspectives et les orientations stratégiques et budgétaires de 2012 ........................................11 II.1. Les perspectives économiques de 2012 ...................................................................................................11 II.2. Les orientations stratégiques et budgétaires pour 2012 ......................................................................11 II.2.1. Les orientations stratégiques ...................................................................................................................12 II.2.2. Les orientations budgétaires ....................................................................................................................12 2 République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- Débat d’orientation budgétaire Situation économique et financière de 2011 et Perspectives de 2012 Le budget de l'Etat est au cœur de l'exercice des missions publiques. Il conjugue le souhaitable, c'est-à-dire les ambitions d'une politique efficace, et le soutenable, à savoir les moyens d'action financière permettant aux Pouvoirs publics d'inscrire leur politique dans un équilibre économique et financier. Il faut cependant constater qu'un certain nombre de postes budgétaires (dépenses en personnel, dette publique, etc.) sont difficilement compressibles et entraînent des dépenses obligatoires. La marge de manœuvre pour accentuer des politiques ou en promouvoir de nouvelles est donc souvent restreinte, mais pour faible qu'elle soit, cette marge justifierait déjà à elle seule un débat parlementaire intense. Le débat d'orientation budgétaire pour 2012 nous amène à examiner l'état actuel de nos finances publiques ainsi que les perspectives à venir et les orientations du Gouvernement. La première partie est consacrée à l’analyse de la situation économique et financière pour l’année 2010 et les perspectives pour 2011. La seconde partie traite des perspectives économiques et des orientations stratégiques et budgétaires au titre de l’année 2012. Cette dernière partie met l’accent sur les axes stratégiques retenus pour le développement économique et social du Sénégal au titre de l’année 2012. I. Les développements économiques récents La période 2006-2009 a été marquée par la survenance de divers chocs : la flambée des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires et la crise 3 économique et financière internationale. Dans ce contexte, l’économie sénégalaise s’est inscrite en ralentissement avec une croissance moyenne annuelle de 3,2% entre 2006 et 2009 contre 6% sur la période 2003-2005. En 2010, la reprise de l’économie mondiale, a conduit à la bonne tenue de la demande extérieure adressée à notre pays. L’activité économie sénégalaise, à la faveur d’une gestion rigoureuse de l’économie en général et des finances publiques en particulier, a connu un redressement qui devrait se conforter en 2011. I.1. La situation économique et sociale en 2010 I.1.1. La situation économique La situation économique en 2010 a été marquée par le redressement de l’activité économique à la faveur notamment de l’amélioration de la situation financière des entreprises, conjuguée à la reprise de l’économie mondiale. La croissance économique s’est établie à 4,2% en 2010 contre 2,2% en 2009, portée par les performances enregistrées par les secteurs primaire (4,5%) et tertiaire (4,9%). En revanche, elle a été atténuée par le ralentissement du secteur secondaire (+2,9%), imputable en partie aux dysfonctionnements notés dans le sous-secteur de l’énergie qui se sont accentués dans la seconde moitié de l’année. La croissance du secteur primaire est essentiellement tirée par la pêche (+10,4%) et l’agriculture (+4,1%). Cette dernière s’est bien comportée ces trois dernières années, sous l’impulsion de la mise en œuvre de la GOANA, accompagnée d’une bonne pluviométrie. Le ralentissement du secteur secondaire est reflété par les contreperformances enregistrées dans la plupart des sous-secteurs. Quant au secteur tertiaire, traditionnellement dynamique, il a amorcé une reprise en 2010 à la faveur des performances des sous-secteurs des transports et des postes et télécommunications. S’agissant de l’inflation, elle s’est établie en moyenne sur l’année à 1,2%, reflétant notamment la hausse enregistrée par les prix de produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+4%), du poste «logements, eau, électricité, gaz et autres combustibles » (+2,1%) et du « transport » (+2,9%), atténuée par le repli des prix des services de communication (-7,9%), des loisirs et de la culture (-3,8%) et des meubles et articles de ménage (-1,2%). 4 Par ailleurs, le niveau favorable des prix intérieurs, conjugué à la dépréciation du franc CFA par rapport aux monnaies des principaux partenaires commerciaux (-2,9%), s’est traduit par des gains de compétitivité 1 de l’économie estimés à 5,1% en 2010 comparativement à 2009. Pour ce qui est des finances publiques, l’exercice budgétaire est ressorti globalement satisfaisant, caractérisé notamment par un bon niveau de recouvrement des recettes et une progression maitrisée des dépenses. En effet, les recettes budgétaires ont augmenté de 10,2% par rapport à 2009 pour s’établir à 1237 milliards contre 1123 milliards en 2009 tandis que les dépenses totales et prêts nets ont progressé de 7,6%. La pression fiscale est passée de 18% à 18,8% entre 2009 et 2010, soit au dessus du plancher communautaire de l’UEMOA fixé à 17%. La hausse des dépenses totales et prêts nets est essentiellement liée à la progression des dépenses d’investissement, des dépenses de personnel et des intérêts sur la dette. En effet, les dépenses d’investissement sont passées de 607 milliards en 2009 à 736 milliards en 2010, soit une progression de 21,3%, tirée à la fois par les dépenses en capital sur ressources intérieures et extérieures. Les dépenses en capital sur ressources intérieures ont augmenté de 18,4% sur la période. Elles représentent près de 60% des dépenses totales d’investissement traduisant la volonté du gouvernement de prendre en charge, sur ressources propres son programme d’investissement. Elles représentent 36,4% des recettes fiscales en 2010 contre 34% en 2009, soit largement au dessus du plancher communautaire fixé à 20%. Ces investissements sont en grande partie orientés dans les secteurs prioritaires, notamment les infrastructures, l’éducation, l’agriculture, l’élevage, l’énergie et l’hydraulique. Au total, le déficit budgétaire s’établit à 5,2% du PIB en 2010 contre 4,8% du PIB en 2009. Au plan des échanges extérieurs, après le ralentissement économique de 2009 marqué exceptionnellement par une baisse des importations en valeur, le mouvement de reprise en 2010 s’est accompagné d’une reprise des importations et d’une hausse plus prononcée des exportations par rapport à 2009. Au total, le déficit du compte courant s’est nettement amélioré, passant de 14,2% du PIB en 2008 à 6,7% en 2009 et 1 Compétitivité-prix 5 à 5,9% en 2010. Cette amélioration est due pour l’essentiel au repli des importations consécutives à la détente sur les prix internationaux mais aussi aux importants résultats enregistrés dans le cadre de la GOANA. En effet, la production de riz est passée de 408 219 tonnes en 2008 à 600 000 tonnes en 2010 et les importations de riz sont passées de 1 012 900 tonnes en 2008 à 650 800 tonnes en 2010. Au total, la facture d’importation du riz est passée de 228 milliards en 2008 à 130,8 milliards en 2010, soit une réduction de près de 100 milliards. Globalement, le solde de la balance des paiements est ressorti en excédent de 129,4 milliards en 2010. L’évolution de la situation des institutions monétaires en 2010, fait ressortir une hausse de 129,4 milliards des avoirs extérieurs nets, une augmentation de 15,2% du crédit intérieur et une expansion de la masse monétaire de 14,1%. Ainsi, les réserves brutes ont permis de couvrir 5,9 mois d’importation en 2008 contre 6,8 mois en 2010. Concernant la dette publique, elle est arrêtée au 31 décembre 2010 à 2190,1 milliards de F CFA contre 1963,8 milliards un an auparavant. Elle est composée de 1751,8 milliards de dette extérieure soit 80% de la dette totale contre 438,3 milliards de dette intérieure soit 20%. La dette extérieure est essentiellement concessionnelle avec un taux d’intérêt moyen de 1,2% et une maturité moyenne de 30 ans. Les derniers résultats de l’analyse de la viabilité de la dette ont montré que le Sénégal continue de dégager un profil de pays à risque de surendettement faible. L’évolution des ratios de viabilité recommande un cadre macroéconomique stable et une prudence en matière de gestion budgétaire. Au titre du Programme Economique et financier appuyé par l’instrument de soutien à la politique économique (ISPE), un second programme a été approuvé par le conseil d’administration du FMI le 03 décembre 2010. Ce programme, couvrant la période 2010-2013, est une sanction positive de l’exécution correcte des mesures contenues dans le précédent ISPE qui a couvert la période 2007-2010. I.1.2. L’évolution des indicateurs sociaux L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement reste une préoccupation majeure du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de développement économique et sociale. A cet effet, le Gouvernement s’est résolument engagé à accélérer l’accès aux services sociaux de base. 6 Dans le secteur de l’éducation, les résultats obtenus traduisent des progrès significatifs. Le Taux Brut d’Admission au CI (TBA) est ressorti à 117,5% en 2009, soit au dessus des 110,3% ciblés en 2015. S’agissant du Taux Brut de Scolarisation (TBS), il est passé de 92,5% en 2009 à 93,7% en 2010 contre une cible en 2015 de 105%. La tendance haussière observée pour cet indicateur et la poursuite des efforts montrent que cet objectif pourrait être atteint à l’horizon 2015. En revanche, le Taux d’achèvement du Primaire (TAP) reste faible au regard de la cible malgré la progression enregistrée entre 2009 et 2010. En effet, il est estimé à 66,2% contre une cible de 90% en 2015. Dans le domaine de la santé, des progrès importants ont été enregistrés par rapport aux objectifs poursuivis. Toutefois des efforts restent à faire notamment pour certains indicateurs au regard des cibles en 2015. En effet, le taux de Couverture Prénatale 4ème passage (CPN4) est estimé à 75% contre une cible de 95%. Le taux d'accouchement assisté par un personnel qualifié (médecin, Sage Femme d’Etat, infirmier d’Etat) s’établit à 70% pour un objectif de 95%. Toutefois, l’évolution sur les années antérieures montre que cette cible pourrait être atteinte à l’horizon 2015. S’agissant de la surveillance nutritionnelle au niveau communautaire, le nombre d’enfants âgés de 0 à 5 ans bénéficiaires, a considérablement augmenté entre 2009 et 2010 passant de 629 000 à 865 418 pour un objectif de 900 000 en 2015. La bonne tendance observée ces dernières années laisse penser que l’objectif pourrait être atteint si les efforts sont maintenus. Pour cette même tranche d’âge, la proportion d'enfants âgés de 0-5 ans et malnutris sévères devenus modérés par rapport au nombre total d'enfants malnutris sévères dépistés a reculé d’un point, passant de 6% en 2009 à 5% en 2010 relativement à l’objectif de 2% fixé à l’horizon 2015. Le taux de prévalence du VIH/SIDA dans la population est resté stable entre 2009 et 2010 et s’est établi à 0,7%. Pour le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, les résultats se sont globalement améliorés par rapport à 2009. 7 En effet, le taux d'accès à l'eau potable en milieu urbain est estimé à 98,5% à fin décembre 2010, contre 97,0% en décembre 2009 relativement à une cible de 100% en 2015. En milieu rural, le taux d’accès s’est établi à 77% en 2010 contre 73,6% en 2009. Pour ce qui est de l’assainissement en milieu rural, le taux d’accès est ressorti à 42,0% en 2010 contre 28,9% en 2009, soit une hausse de 13%. En 2015, la cible est fixée à 63%. Ce résultat reflète les efforts importants réalisés par le Gouvernement dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations. En revanche, en milieu urbain, une légère baisse a été notée en 2010 (63,1% contre 63,6% en 2009). I.2. Les projections de la situation économique de 2011 Les résultats conjoncturels du premier trimestre 2011 montrent une poursuite de la reprise économique amorcée en 2010. En effet, l’activité économique interne, mesurée par l’indice général d’activité, proxy du PIB hors agriculture, a enregistré une croissance de 3,8% en glissement annuel, grâce à la bonne tenue des activités dans les secteurs secondaire (4,9%) et tertiaire (4,3%). Quant aux activités de l’administration publique, elles sont restées quasiment au même niveau qu’au quatrième trimestre 2010 et en hausse de 2,1% en glissement annuel. Les prix à la consommation sont ressortis en hausse de 3,6%, comparés au premier trimestre de 2010. Cette évolution résulte essentiellement d’une augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (8,6%). Par ailleurs, le renchérissement des services de « logements, eau, gaz, électricité et autres combustibles » (3,0%), du transport (3,1%), de l’enseignement (2,7%) et de la restauration et de l’hôtellerie (2,6%) expliquent, dans une moindre mesure, cette hausse tendancielle des prix moyens à la consommation. La gestion budgétaire a été marquée, au cours du premier trimestre de l’année 2011, par un ralentissement du rythme de progression des recouvrements des recettes budgétaires et un suivi rapproché de l’exécution des dépenses publiques. Pour ce qui est des échanges extérieurs, les exportations et les importations de marchandises ont enregistré des hausses respectives de 15% et 5,7% par rapport au trimestre précédent. La hausse des exportations est imputable notamment aux produits alimentaires (+78,1%), au ciment hydraulique (+34,5%) et, dans une moindre mesure, aux engrais minéraux et chimiques. La situation monétaire est quant à elle caractérisée par un repli 8 des avoirs extérieurs nets, un léger renforcement du crédit intérieur et, en contrepartie, une contraction de la masse monétaire. Il ressort que la situation économique, au courant du premier trimestre 2011, reste relativement satisfaisante dans la suite du redressement observé en 2010. Durant le premier semestre 2011, le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé le 6 juin 2011, la première revue de l'accord triennal au titre du deuxième programme appuyé par l'Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) couvrant la période 2010-2013. Globalement, la revue a été jugée concluante au regard des réalisations enregistrées au titre des critères macroéconomiques et des réformes structurelles, axées principalement sur la gestion des finances publiques et la mise en place d'un plan de restructuration du secteur de l'énergie. En outre, en mai 2011, le Sénégal a émis avec succès un emprunt obligataire qui a permis de lever des fonds destinés à financer les secteurs porteurs de croissance. Les projets ciblés à cet effet sont le prolongement de l’autoroute à péage de Diamniadio jusqu’à l’aéroport international Blaise Diagne, et le soutien au secteur de l’énergie. Sur le deuxième semestre, l’activité économique devrait rester dynamique à la faveur de: (i) la mise en œuvre du Document de Politique Economique et Sociale (DPES) ; (ii) l’exécution des projets retenus dans le Millenium Challenge Account et (iii) l’amélioration de la fourniture d’électricité dans le cadre du plan TAKKAL. S’agissant du plan TAKKAL, il vise la restructuration et la relance du secteur de l’énergie. Pour 2011, le plan se concentre sur des mesures d’urgence et des investissements pour combler dans les plus brefs délais, le déficit de capacité de production d’énergie électrique. Pour assurer la mise en œuvre du Plan ‘’TAKKAL’’ dans les délais fixés, un nouveau schéma institutionnel a été mis en place dont un Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie (FSE) qui a pour rôle de mobiliser les ressources financières nécessaires au financement des investissements permettant une sortie rapide de la crise et à la sécurisation des approvisionnements en combustibles. Pour ce qui est du DPES, il couvre la période 2011-2015 et détaille les politiques qui sont à la base de la stratégie de développement économique et social du Sénégal et englobe les objectifs macroéconomiques et les réformes envisagées dans le cadre de l'ISPE. Le Plan d'actions prioritaires du DPES a retenu les secteurs clés suivants: (i) l‘énergie, (ii) les infrastructures routières à l'intérieur du pays et au niveau des corridors d'intégration régionale, (iii) l'agriculture, et (iv) les secteurs sociaux. Ces secteurs représentent plus de 80% du plan d'actions. 9 Au total, le taux de croissance économique est projeté à 4,5% en 2011 contre 4,2% en 2010 dans un contexte de relèvement des prix intérieurs (3,8%) consécutif à l’évolution des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires. La gestion budgétaire en 2011, devrait se caractériser par la poursuite de l’amélioration du recouvrement des recettes en raison du dynamisme attendu de l’activité économique, des performances des services et de la poursuite des réformes budgétaires. La prise en charge des besoins du secteur de l’énergie devrait conduire à une hausse des dépenses publiques. Ainsi, le déficit devrait se situer à 6,9% en 2011. Au plan extérieur, le déficit du compte courant (dons compris) est estimé à 8,2% du PIB en 2011 contre 5,9% en 2010. Cette dégradation est imputable à la hausse des cours mondiaux des produits pétroliers (109 dollars en 2011 contre 80 dollars en 2010). En revanche, le solde du Compte de Capital et d’Opérations Financières bénéficierait de la mobilisation d’importantes ressources dans le cadre de l’émission obligataire de l’eurobonds (500 millions USD en mai 2011). 10 II. Les perspectives et les orientations stratégiques et budgétaires de 2012 L’environnement économique international devrait se caractériser en 2012 par une croissance d’environ 4,5%, soit au même niveau que prévu en 2011 selon les estimations du FMI. Cependant, les perturbations des approvisionnements pétroliers et les tensions sur les prix des produits alimentaires, représentent de nouveaux risques pour la reprise. C’est dans ce contexte que sont déclinées, au plan intérieur, les orientations stratégiques et budgétaires pour l’année 2012. II.1. Les perspectives économiques de 2012 En 2012, l’activité économique devrait poursuivre son redressement, dans un contexte de reprise économique mondiale et d’amélioration de la fourniture d’énergie électrique au plan local. Le taux de croissance du PIB réel est projeté à 4,8% en 2012 contre 4,5% l’année précédente, à la faveur du dynamisme des activités du secteur secondaire et du secteur tertiaire. En effet, la valeur ajoutée du secteur secondaire devrait progresser de 6% sous l’impulsion principalement des industries chimiques (+9%), des cimenteries (8%), de l’énergie (8%) des BTP (7,5%). Pour sa part, le secteur tertiaire devrait enregistrer une croissance de 5%, tirée par les transports (6%) et les Postes et Télécommunications (8%). Le secteur primaire progresserait de 3,9% du fait des faibles performances du secteur de la pêche. Cette évolution devrait s’opérer sous l’hypothèse d’une hausse modérée de l’inflation qui est projetée à 2,5%. S’agissant de la gestion budgétaire, elle serait caractérisée par une amélioration du déficit budgétaire qui s’établirait à 5,6% du PIB contre 6,9% l’année précédente. Pour sa part, le déficit du compte courant resterait stable à 8%. Les crédits à l’économie représenteraient 25,4% du PIB et augmenteraient de 6,5% tandis que la masse monétaire progresserait de 14%.. II.2. Les orientations stratégiques et budgétaires pour 2012 Dans le but de consolider les acquis, le Gouvernement renforcera le suivi et la mise en œuvre du cadre de référence de sa politique économique et sociale pour une croissance plus forte et l’atteinte des OMD. 11 II.2.1. Les orientations stratégiques La stratégie de développement du Sénégal continuera à viser la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations. En appui à la poursuite d’une croissance économique forte, saine et durable, apte à faire reculer la pauvreté et à faire du Sénégal une économie émergente dans le moyen terme, le Gouvernement a élaboré un document de politique économique et social (DPES 2011-2015) dans lequel sont déclinées les orientations stratégiques. Sur la période, le DPES expose les mesures de politique visant l’atteinte de ces objectifs notamment la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations. Sur cette période, la stratégie s’articule autour des trois axes stratégiques suivants : la création d’opportunités économiques et de richesses pour la promotion d’emplois productifs et une transformation structurelle de l’économie (axe 1); l’accélération de l’accès aux services sociaux de base, la protection sociale, l’autonomisation et le développement durable (axe 2) et ; le renforcement des principes fondamentaux de la bonne gouvernance et promotion des droits humains (axe 3). Pour le financement de la stratégie, des orientations budgétaires ont été déclinées. Ces orientations, bien qu’ambitieuses en matière de poursuite des objectifs, tiennent inéluctablement compte des besoins de stabilité macroéconomique. II.2.2. Les orientations budgétaires En matière de recettes budgétaires, l'augmentation des recettes fiscales en pourcentage du PIB reste un objectif majeur pour la stabilisation des finances publiques. Le gouvernement poursuit cet objectif sur la base de trois principaux axes de réforme : (i) la rationalisation des dépenses fiscales ; (ii) l'amélioration de l'administration fiscale et douanière ; et (iii) la modernisation de la politique fiscale visant I' élargissement de I' assiette et une pression fiscale modérée. Pour ce faire, le Gouvernement envisage une réforme du code général des impôts dont les objectifs principaux sont la simplification du système fiscal, le renforcement de la transparence et l’accroissement des recettes. En même temps, les travaux d’analyse des coûts et avantages des dépenses fiscales, en consultation avec des partenaires nationaux et internationaux, se 12 poursuivent. A terme, le Gouvernement procédera à une importante réduction des dépenses fiscales. Parallèlement, le Gouvernement poursuivra la modernisation des administrations fiscales et douanières en mettant l’accent notamment sur l’informatisation des procédures, la rationalisation de l’organisation des services, et l’amélioration de la détection et de la gestion des risques. Dans cette perspective, les administrations financières et fiscales ont mis en place des plans stratégiques et signé des contrats de performance avec le Gouvernement. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, le Gouvernement renforcera l’efficacité de la dépense publique par une allocation sectorielle efficiente en cohérence avec les orientations du DPES. Dans cette perspective, l’atteinte des OMD demeure une préoccupation majeure. La politique en matière de dépense publique vise également le maintien des acquis de la reprise économique entamée en 2010. Par ailleurs, et dans la dynamique du renforcement de la gestion des finances publiques, les réformes budgétaires et financières seront poursuivies. En ce qui concerne les allocations budgétaires en 2012, elles s’inscriront fondamentalement donc dans une dynamique de mise en œuvre du Plan d’actions Prioritaire du DPES (PAP). Ainsi, le projet d’allocation des ressources du budget d’investissement s’inscrira principalement dans la perspective de la réalisation des actions relatives aux axes stratégique du DPES. La répartition suivant les axes stratégiques du DPES se présente comme suit : AXE 1 : Création d’opportunités économiques et de richesses pour la promotion d’emplois productifs et la transformation structurelle de l’économie, environ un montant de 336 milliards FCFA, soit 68%. AXE 2 : Accélération de l’accès aux services sociaux de base, protection sociale et développement durable, pour un montant de 118 milliards francs CFA, soit 24%. AXE 3 : Renforcement des principes fondamentaux de la bonne gouvernance et la promotion des droits humains, pour un montant de 38 milliards francs CFA, soit 8%. Cette répartition permet de constater que : 13 l’axe 1, en concentrant 68% des prévisions d’investissements en 2012, consacre la priorité que le Gouvernement accorde à la maîtrise de l’énergie, au développement intégré des filières alimentaires, de l’agriculture et de l’économie rurale, le développement de l’élevage, de la pêche et de l’Aquaculture. En outre, les infrastructures de transports, le déploiement industriel, les sous-secteurs de l’artisanat, du tourisme, du commerce, de la culture des sports et Loisirs et des TIC et de la Communication sont largement pris en compte à travers cet axe. Les principaux projets programmés en 2012 à titre indicatif sont les suivants : Fonds Spécial de Soutien du secteur de l’Energie ; Programme d’Urgence d’Electrification Rurale ; Grande Offensive pour l’Alimentation et l’Agriculture (GOANA III) avec les Programmes agricoles dans ses volets (i) subvention, des semences et des engrais, (ii) protection des cultures, création des aménagements hydro-agricoles et équipement et motorisation agricole ; Programme National d’Insémination Artificielle et de Lutte contre les maladies animales ; Programme de Développement de l’aquaculture et Programme Chaîne de froid ; Projet de construction de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio et son prolongement à AIBD ; Aéroport International Blaise Diagne ; Fonds d’Appui à la Mise à Niveau des Entreprises ; Fonds d’Appui à l’Artisanat ; Programme de Développement Touristique de la Région de Saint-Louis ; Programme Spécial d’acquisition d’ordinateurs ; Construction et Réhabilitation Infrastructures Sportives ; Construction de Complexes Culturels régionaux. l’axe 2 bénéficie de 24% des investissements prévus en 2012. Ils seront consacrés essentiellement à l’éducation, au développement des compétences et qualifications, à la santé, à la nutrition, à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement. Les principaux projets programmés en 2012 à titre indicatif, à travers cet axe, sont les suivants : Achèvement des programmes de constructions scolaires et universitaires et de la cité des enseignants du supérieur ; Construction de Postes de Santé, de Centres de Santé et de l’Hôpital Dalal Jamm ; 14 Programme de Renforcement de la Nutrition ; Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM) ; Projet Opérations Hivernales ; Projet de Gestion Durable des Déchets Solides Urbains Plan jaxaay ; Fonds Spécial de Gestion des Inondations ; Projet de Gestion des Eaux Pluviales ; Fonds d’Entreprenariat Féminin, Fonds National de Crédit pour les Femmes; Fonds de Solidarité Nationale et Pupilles de la Nation ; Fonds de Promotion des Jeunes et ASC; Programme Grande Muraille Verte. l’axe 3 reçoit 8% des prévisions d’investissements 2012 et englobe le pilotage stratégique des politiques sectorielles, l’amélioration de la gestion des finances publiques, la gouvernance judiciaire, la protection et la promotion des droits humains, la décentralisation, le développement local et l’aménagement du territoire et le travail parlementaire. A titre indicatif, les principaux projets programmés en 2012 à travers cet axe sont les suivants : Programme National de Bonne Gouvernance ; Programmes de Suivi-Evaluation des Cadres de dépenses Sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) ; Programme construction et de réhabilitation des juridictions ; Information du Système de gestion des Finances Publiques (SIGFIP) et des Régies Financières (ASTER, SIGTAS, GAïNDE) ; Programme National d’Appui au développement Local ; Programme Renforcement des Collectivités Locales ; Fonds d’Equipement des Collectivités Locales ; Programme renforcement des capacités des attachés parlementaires ; Appui au Programme National d’Aménagement du Territoire. Au total, le budget d’investissement sera affecté prioritairement à la poursuite des projets en cours d’exécution et à la prise en charge des engagements financiers de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes. 15 Pour ce qui est du budget de fonctionnement de l’année 2012, des ressources d’environ 1167 milliards de francs devraient être consacrées aux dépenses courantes dans le projet de loi de finances initiale de 2012 contre 1086 milliards dans la loi de finances de 2011, soit une progression de 81 milliards de francs. Ces ressources devraient prendre en charge les dépenses de personnel à hauteur de 38,8% et le paiement des intérêts sur la dette publique à environ 8,6%. Les dépenses de fonctionnement du budget 2012 vont s’inscrire dans la continuité des engagements pris dans les secteurs sociaux et les autres secteurs productifs Ainsi, pour ce qui concerne le secteur de l’Education, les allocations budgétaires seront portées à plus de 45% des dépenses de fonctionnement pour assurer d’une part, la prise en charge intégrale des salaires des corps émergents et d’autre part, un meilleur fonctionnement des établissements scolaires et universitaires notamment à travers la revalorisation des crédits destinés au paiement des bourses, aides scolaires et subventions des universités et centres universitaires régionaux. Il s’y ajoute qu’un appui substantiel de la Banque Mondiale pour un montant de 102 millions de dollars sera comptabilisé au profit de l’Enseignement supérieur sur la période 2011- 2016 dans le cadre du projet de gouvernance et de financement de l’enseignement supérieur axée sur les résultats. La part du secteur de la santé dans les dépenses de fonctionnement sera relevée à plus de10,3%. Cette augmentation est due au renforcement des crédits destinés aux programmes portant sur les maladies à soins couteux notamment, des programmes de l’hémodialyse, du plan sésame, du suivi des accouchements et césariennes, du VIHSida, de la drépanocytose et du cancer. Un accent particulier sera également mis sur la réduction de la dette des hôpitaux. La prise en charge des dépenses relatives aux élections présidentielles et législatives sera également une priorité dans l’allocation des ressources du budget de 2012 pour appuyer la démocratie et la bonne Gouvernance. Il convient de rappeler que déjà dans la loi de finances initiale de l’année 2011, une dotation de 4,7 milliards de francs avait été dégagée pour faire face aux premières opérations préparatoires desdites élections (inscriptions sur les listes électorales, révision du fichier électoral, etc.) 16 Les crédits destinés au secteur de l’énergie seront également renforcés avec la création d’un fonds spécial énergie et la prise en charge du gap tarifaire. Enfin, l’engagement pris de garder les Fonds de dotation destinés aux collectivités locales à 3,5% de la TVA de l’année écoulée sera respecté. Le budget de fonctionnement soutiendra également les secteurs productifs notamment : (i) la promotion d’un environnement favorable à la production et l’amélioration du système de pilotage du secteur agricole ; (ii) le renforcement des capacités de production des artisans (iii) l’amélioration de la présentation de l’offre touristique du Sénégal et ; (iv) l’amélioration de l'environnement des transports terrestres. En ce qui concerne la gestion de la dette publique, il faut rappeler que le niveau d’endettement du Sénégal est soutenable. Cependant, le Gouvernement préparera une nouvelle stratégie de gestion, à moyen terme, de la dette publique. Cette stratégie passera en revue les caractéristiques du portefeuille d'encours de la dette existante, examinera les perspectives de financement à moyen terme, étudiera les diverses options de financement envisageables et identifiera les risques. En outre, le Gouvernement renforcera les services chargés de la gestion de la dette. Au total, les perspectives économiques de 2012 restent favorables avec une croissance de 4,8% de l’activité économique, devant permettre au Gouvernement d’atteindre ses objectifs de politiques économiques et sociales. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscriront dans la dynamique de mise en œuvre du Plan d’actions prioritaire (PAP) du DPES pour une meilleure prise en charge des préoccupations des populations. Telles sont, en substance, les grandes options du Gouvernement pour l’année 2012. 17
