Consultation

Consultation pour la réalisation d’un film
CAHIER DES CHARGES
Objet de la consultation : Réalisation d’un film de 18minutes et son résumé de 5 minutes
Thème : L’équilibre sylvo-cynégétique.
« Une bonne gestion sylvicole et une population raisonnable de grand gibier »
SOMMAIRE
Article 1. Objet
Article 2. Contexte de la mission
Article 3. Prestation du réalisateur
Article 4. Livraison
Article 5. Publicité, génériques
Article 6. Diffusion du film
Article 7. Décomposition en lots et mode de dévolution
Article 8. Paiements
Article 9. Critères d’appréciation des offres
Article 10. Remise des offres
Article 1. Objet
Pouvoir adjudicateur : Office national des forêts - Agence de Haute-Marne
La présente consultation concerne une mission pour la réalisation d’un film
Format : fichiers numériques Quick Time HD (Haute Définition 1920x1080)
film final au format Apple ProRess 444
Article 2. Contexte de la mission
L’Office national des forêts est le chef de projet dans le cadre d’un Pôle d’Excellence Rurale
(PER Chasse) dans le périmètre du groupement d’intérêt public (GIP) du projet de parc
national de forêt feuillue de plaine de Champagne et Bourgogne.
2-1 Résumé du projet.
Ce projet de communication présenté par l’Office national des forêts a été retenu par l’Etat
dans le cadre d’un pôle d’excellence rurale développé sur le département de la Haute-Marne.
La communication est constituée d’un document technique écrit, d’un film de 18 minutes et de
la création d’un sentier pédagogique en forêt.
2-2 Problématique :
Le département de la Haute-Marne est réputée pour sa couverture forestière et le grand
gibier qu’il abrite : cerf, chevreuil, sanglier. Ici, la chasse au bois est une tradition ancestrale
jouant un rôle social, économique et écologique en régulant les populations de grand gibier.

Si les chasseurs souhaitent un gibier abondant, la forêt ne doit pas souffrir de densités trop
élevées pour assurer une gestion durable des peuplements et la production de bois d'œuvre
de qualité. L’équilibre sylvo-cynégétique est donc recherché. Il convient d’avoir une
connaissance des populations de gibier et de leur impact sur le milieu forestier. Cette base de
discussion est nécessaire pour maintenir un dialogue constructif entre gestionnaires forestiers
et chasseurs. Les forestiers quant à eux, réfléchissent aux mesures sylvicoles susceptibles
d’optimiser la capacité d’accueil du milieu.
2-3 Objectifs : La finalité du film est de contribuer à l’information du public sur la
définition d’ une gestion forestière exemplaire permettant la présence d’une densité de
grand gibier adaptée à la capacité d’accueil du milieu forestier.
2-4 Partenaires :
Préfecture de Haute-Marne, Office national des forêts, Office national de la chasse et de la
faune sauvage GIP parc national, Fédérations des chasseurs, chasseurs locaux, IRSEA,
naturalistes.
Article 3. Prestations du réalisateur
3.1. Tâches confiées au réalisateur ou sous sa responsabilité.
• scénarisation du film
• tournage de l’essentiel des images (des images additionnelles d’autres cinéastes sont
permises pour autant qu’elles soient financées dans le cadre strict du budget proposé).
• finalisation et gestion de l’écriture des textes proposé par le maître d’ouvrage
• derushage et montage du film
• bande-annonce en collaboration artistique avec le producteur
• prise de son naturel
• sélection des musiques
• sélection et paiement des voix
• enregistrement des commentaires
• mixage et étalonnage final
• livraison des masters sur un disque dur externe
3.2. Les étapes
Préparation
Définition de la mission et du cahier des « charges »
Mise au point du pré-scénario (fil rouge).
Déroulement
Tournage d’ambiances forestières, activités forestières, grande et petite faune, activités
cynégétiques, interviews des spécialistes (une dizaine, recrutés par l’ONF, textes
préparés avec l’ONF). Images tournées en Haute-Marne et Côte d’Or. Les agents de
l’ONF fourniront les éléments de repérage de terrain.
Prévoir deux réunions avec le comité de pilotage mis en place par le maître d’ouvrage

Montage et produit final
Dérushage des K7
Premier montage d’interviews
Echanges avec le commanditaire
Premier montage global
Discussion et refonte avec le commanditaire
Deuxième montage
Finalisation du film
Finalisation DVD
Article 4. Livraison
Le prestataire s'engage à livrer le master de l’oeuvre au plus tard le 31 mars 2015.
Par livraison, au sens du présent contrat, il convient d'entendre :
 l'achèvement de l’oeuvre dans le respect du projet soumis au prestataire par l’ONF.
 La mise à disposition du film sous format master DVD ainsi que la duplication de 50
exemplaires DVD en format SD sans menu.
Article 5. Publicité - Génériques
Les génériques de début et de fin devront faire l'objet d'une approbation préalable de la part
du maître d'ouvrage.
Le générique de fin devra comporter obligatoirement les mentions suivantes :
 Images et son.
 Noms et logos des partenaires figurant dans le film.
 Logos des financeurs
Ces mentions devront également figurer sur toutes les éventuelles adaptations secondaires,
littéraires, graphiques, discographiques, vidéogrammes, etc…
Article 6. Diffusion du film.
Ce film ne sera pas un objet commercial, mais un outil d’éducation à l’environnement.
L’utilisation du film sera par conséquent libre de droits.
Article 7. Décomposition en lots et mode de dévolution
La prestation fera l’objet d’un marché unique et sera conclue avec un candidat unique.
Une sous-traitance pour certaines images ou certains sons est possible (images ou sons
d’archives de faune dans un biotope correspondant à la zone de la mission).
Article 8. Paiements
Le présent marché est un marché à prix unitaires fermes et définitifs
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux
dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du
29 mars 2013.
Ce délai court à compter de la date de réception de la facture (ou de la réception par le
pouvoir adjudicateur de l'accord total ou partiel du titulaire sur la demande de paiement du
sous-traitant de premier rang).

Le délai global de paiement sera automatiquement suspendu :
- si le titulaire adresse sa demande de paiement à une autre adresse que celle fixée à l'article
"facturation" du présent marché,
- si la facture comporte des prix différents de ceux prévus au marché ou des erreurs ou
incohérences ne permettant pas son règlement,
- si le contrôle de la prestation prévu dans le présent CCATP n’a pas donné lieu à une
admission.
Dans l'un de ces cas, une notification sera faite au titulaire précisant les motifs s'opposant au
paiement et les justificatifs complémentaires à fournir.
Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise de la totalité des justifications
réclamées.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit, le versement d’intérêts
moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donne également lieu au versement d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant ci-dessus, le titulaire
peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur une indemnisation complémentaire,
sur justification.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires -
dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires.
Le paiement direct des sous-traitants éventuels sera effectué sur la base de l’attestation du
titulaire par laquelle il manifeste son accord pour le paiement aux dits sous-traitants de la
somme déterminée au terme de l’acte d’engagement.
Le titulaire pourra être admis au bénéfice du régime institué par les articles 106 à 109 du Code
des marchés publics relatifs à la cession ou au nantissement des créances.

Le paiement fera l’objet d’une facture adressée à :
Office national des forêts -Agence ONF de Haute-Marne
19 avenue d’Asthon Under Lyne
BP 1008 - 52008 Chaumont cedex
Article 9. Critères d’appréciation des offres
Les offres sont présentées hors taxe et toutes taxes.
Les critères d’appréciation des offres sont par ordre décroissant :
- Compétences & méthodologie : 60%
A ce titre le soumissionnaire devra constitué un dossier sur la méthodologie employée, ces
références antérieures, ces compétences, ainsi que les moyens techniques et humains qu'il
entend engager pour la réalisation de ce marché.
- Prix : 40%
Article 10 . délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Article 11. Remise des offres
Les offres sont attendues par courrier au plus tard le 15 septembre 2004 à 14h00 devront être
envoyés
à :
Monsieur Paul BROSSAULT
2 rue de l’aviation 21 400 Châtillon-sur-Seine
et comporter la mention OFFRE FILM en haut à gauche de l’enveloppe.
Communication par courrier de la sélection au candidat retenu et information aux autres
candidats, dans les jours suivants.
Tous renseignements relatifs à cette opération peuvent être demandés, en s’adressant à :
Monsieur Paul BROSSAULT, chef de projet, au 06 06 68 45 16 - [email protected]