La loi sur les lasers

Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne
ANPCN
c/o SAF
3, rue Beethoven
75016 Paris
24 août 2006
Mairie
8, rue de la Mairie
91150 Morigny-Champigny
Objet :
Faisceau publicitaire de la discothèque Le Chester
Monsieur le Maire,
Depuis octobre 2005, un faisceau publicitaire émis par la discothèque Le Chester, ZA des Rochettes, fait l’objet de nombreuses plaintes qui nous parviennent : impact environnemental majeur
(pollution lumineuse, biodiversité nocturne), et distraction dangereuse des usagers de la route à plus
de 20 km de la discothèque.
Les informations récoltées jusqu’ici montrent que ce faisceau publicitaire n’a fait l’objet
d’aucune demande d’autorisation vers la Mairie, ni que celle-ci n’en ait accordé aucune.
La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
modifiée notamment par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection
de l'environnement, et le décret d’application n° 96-946 du 24 octobre 1996 modifiant le décret n°
80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et le décret
n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes, impose qu’une déclaration
soit réalisée.
Monsieur le Maire, je vous prie de mettre un terme à cette publicité, qui de plus, est hors de tout
cadre réglementaire :
 Solliciter auprès de l’exploitant de la discothèque une demande d’autorisation pour ce support
publicitaire,
 Etant donnée la gêne constatée depuis octobre 2005, ne pas accorder cette autorisation.
Dans l’attente d’une issue dans le cadre législatif en vigueur, veuillez recevoir Monsieur le
Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.
Pierre Brunet
Correspondant départemental Essonne
Copies : Monsieur le Député F. Marlin, Association Paysages de France, Centre ORnithologique Ilede-France.
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Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne (ANPCN) c/o SAF, 3 rue Beethoven, 75016 PARIS, [email protected], www.anpcn.fr,
SIRET 482 349 701 00011.