POLITIQUE 2.0 SOINS ÉTHIQUES Référence : CvSSS_05 CUSM 2010 Auteur : CUSM Approbateur : CECoT Date d’adoption : Date de révision : 10 mai, 2010 01-06-2011 BUT Afin d’assurer un traitement éthique, les responsables de la Télésanté de l’établissement, notamment la personne dédiée au soutien clinico-administratif, informent les patients du processus de consultation de la Télésanté, notamment de ses droits et de ses responsabilités. Le but est de permettre au patient de se sentir à l’aise dans l’environnement de la Télésanté. Politiques : A. Le patient (ou son tuteur) devra fournir un consentement écrit, permettant de vérifier si les informations essentielles ont été transmises sur la procédure de Télésanté et sur des questions importantes en lien avec cette technologie. Veuillez vous référer à la procédure 2.1 - Consentement éclairé à l’égard de l’utilisation de la Télésanté. B. Les patients conservent le droit d’accepter ou de refuser des services de Télésanté offerts en remplacement du mode traditionnel de dispensation des soins. Veuillez vous référer à la procédure 2.2 : Le patient en Télésanté : Droits et responsabilités. C. Chaque utilisateur de la santé doit respecter les lois en vigueur à cet effet dans les installations de son CSSS. PERSONNES OU SECTEURS AFFECTES ET REFERENCES Cette politique s’adresse à l’ensemble des employés, des professionnels de la santé, des patients et leur famille, qui utilisent les services de Télésanté ou participent à une activité de la Télésanté au RUIS McGill. Références : Lois et règlements du MSSS : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c.-à-d.2.1). Les politiques ___de l’établissement_____________ citées ci-dessous : Sécurité des actifs informationnels et protection de l’information Mission Code d’éthique Code de conduite Politique sur la conduite professionnelle Consentement éclairé du patient à l’égard des interventions cliniques Divulgation d’un accident aux patients, aux représentants ou parents ou aux tuteurs de patients Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 1/3 Référence : CvSSS_05 Sous Processus de: Politique 2.0 Soins Éthiques Dernière révision: Auteur: Gouvernance CvSSS_05 Référence: 01-06-11 CUSM Date d’adoption: Approbateur: GOUVERNANCE 10 mai, 2010 CECoT CVSSS PROCÉDURE 2.1 Procédure 2.1 Consentement LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU PATIENT PROCÉDURE 2.2 Procédure 2.2 Droits et Responsabilités Design by Qualigram DROITS ET RESPONSABILITÉS DU PATIENT Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 2/3 Référence : CvSSS_05 Procédure 2.1 : Le consentement éclairé à l’égard de l’utilisation de la Télésanté Le fournisseur de soins de santé faisant la demande d’une séance de Télésanté a la responsabilité de fournir des explications complètes et de répondre à toute question ou préoccupation du patient ou du tuteur. Le consentement à l’utilisation de la Télésanté devra être signé en présence de témoin après qu’on ait répondu à toutes les questions et à toutes les préoccupations. Le ou les consentements seront classés au dossier du patient conservé au site demandeur. Formulaires pertinents : Formulaire de demande de consultation – Consultation patient+ consentement Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté internet sur bande magnétoscopique ou DVD. Procédure 2.2 : Droits et responsabilités du patient en Télésanté Cette procédure garantit au patient ou à son tuteur les informations nécessaires en matière de confidentialité et de responsabilité du patient dans le cadre d'une séance de Télésanté. Elle est en conformité avec les règlements suivants : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c.-à-d.2.1). 1. Avant la séance de Télésanté, mettre l’audio en sourdine et la caméra hors tension, ou orienter celle-ci de façon à laisser le patient hors champ, afin de respecter sa confidentialité; 2. Le personnel ou la personne responsable de l’activité de Télésanté veille à ce que le patient reçoive une copie du Guide du patient sur les services de Télésanté en visioconférence. Veuillez vous référer au Formulaire 2.2.1 : Guide des droits et responsabilités du patient. 3. Le patient est avisé de son droit de mettre fin à la séance de Télésanté à n’importe quel moment de la séance. 4. La Télésanté ne peut pas servir de substitut à la prestation des services traditionnels si ces services sont disponibles et accessibles, à moins que le patient n’en fasse demande. 5. Les patients conservent le droit d’accepter ou de refuser des services de Télésanté fournis en remplacement du mode traditionnel de dispensation des soins. 6. En matière de confidentialité et sécurité du patient, toute loi actuelle et tout règlement en vigueur dans un service s’appliquent également aux activités de Télésanté. Formulaires pertinents : Formulaire de demande de consultation – Consultation patient + consentement du CUSM offert à titre de gabarit disponible sur demande au CECoT Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté du CUSM disponible sur demande au CECoT Consentement à l’enregistrement sur bande magnétoscopique ou DVD du CUSM disponible sur demande au CECoT Guide d’information aux patients (en élaboration) Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 3/3