Politique 2.0 Soins Éthiques

POLITIQUE 2.0 SOINS ÉTHIQUES
Référence :
CvSSS_05
Auteur : CUSM
Approbateur : CECoT
CUSM 2010
Date d’adoption :
10 mai, 2010
Date de révision :
01-06-2011
Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 1/3
BUT
Afin d’assurer un traitement éthique, les responsables de la Télésanté de l’établissement, notamment la
personne dédiée au soutien clinico-administratif, informent les patients du processus de consultation de la
Télésanté, notamment de ses droits et de ses responsabilités. Le but est de permettre au patient de se
sentir à l’aise dans l’environnement de la Télésanté.
Politiques :
A. Le patient (ou son tuteur) devra fournir un consentement écrit, permettant de vérifier si les informations
essentielles ont été transmises sur la procédure de Télésanté et sur des questions importantes en lien
avec cette technologie. Veuillez vous référer à la procédure 2.1 - Consentement éclairé à l’égard de
l’utilisation de la Télésanté.
B. Les patients conservent le droit d’accepter ou de refuser des services de Télésanté offerts en
remplacement du mode traditionnel de dispensation des soins. Veuillez vous référer à la procédure 2.2 :
Le patient en Télésanté : Droits et responsabilités.
C. Chaque utilisateur de la santé doit respecter les lois en vigueur à cet effet dans les installations de son
CSSS.
PERSONNES OU SECTEURS AFFECTES ET REFERENCES
Cette politique s’adresse à l’ensemble des employés, des professionnels de la santé, des patients et leur
famille, qui utilisent les services de Télésanté ou participent à une activité de la Télésanté au RUIS McGill.
Références :
Lois et règlements du MSSS :
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (LRQ, c.-à-d.2.1).
Les politiques ___de l’établissement_____________ citées ci-dessous :
Sécurité des actifs informationnels et protection de l’information
Mission
Code d’éthique
Code de conduite
Politique sur la conduite professionnelle
Consentement éclairé du patient à l’égard des interventions cliniques
Divulgation d’un accident aux patients, aux représentants ou parents ou aux tuteurs de patients

Référence : CvSSS_05
Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 2/3
Design by Qualigram
PROCÉDURE 2.2
DROITS ET RESPONSABILITÉS DU PATIENT
PROCÉDURE 2.1
LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU PATIENT
GOUVERNANCE CVSSS
Procédure 2.1
Consentement
Procédure 2.2
Droits et
Responsabilités
CvSSS_05
01-06-11
Politique 2.0 Soins Éthiques
Date d’adoption:Dernière révision:
Référence:
Approbateur:Auteur:
Gouvernance
Sous Processus de:
CUSM CECoT
10 mai, 2010

Référence : CvSSS_05
Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 3/3
Procédure 2.1 : Le consentement éclairé à l’égard de l’utilisation de la Télésanté
Le fournisseur de soins de santé faisant la demande d’une séance de Télésanté a la responsabilité de
fournir des explications complètes et de répondre à toute question ou préoccupation du patient ou du
tuteur.
Le consentement à l’utilisation de la Télésanté devra être signé en présence de témoin après qu’on ait
répondu à toutes les questions et à toutes les préoccupations.
Le ou les consentements seront classés au dossier du patient conservé au site demandeur.
Formulaires pertinents :
 Formulaire de demande de consultation – Consultation patient+ consentement
 Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté
 internet sur bande magnétoscopique ou DVD.
Procédure 2.2 : Droits et responsabilités du patient en Télésanté
Cette procédure garantit au patient ou à son tuteur les informations nécessaires en matière de
confidentialité et de responsabilité du patient dans le cadre d'une séance de Télésanté. Elle est en
conformité avec les règlements suivants : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (LRQ, c.-à-d.2.1).
1. Avant la séance de Télésanté, mettre l’audio en sourdine et la caméra hors tension, ou orienter
celle-ci de façon à laisser le patient hors champ, afin de respecter sa confidentialité;
2. Le personnel ou la personne responsable de l’activité de Télésanté veille à ce que le patient reçoive
une copie du Guide du patient sur les services de Télésanté en visioconférence. Veuillez vous
référer au Formulaire 2.2.1 : Guide des droits et responsabilités du patient.
3. Le patient est avisé de son droit de mettre fin à la séance de Télésanté à n’importe quel moment de
la séance.
4. La Télésanté ne peut pas servir de substitut à la prestation des services traditionnels si ces services
sont disponibles et accessibles, à moins que le patient n’en fasse demande.
5. Les patients conservent le droit d’accepter ou de refuser des services de Télésanté fournis en
remplacement du mode traditionnel de dispensation des soins.
6. En matière de confidentialité et sécurité du patient, toute loi actuelle et tout règlement en vigueur
dans un service s’appliquent également aux activités de Télésanté.
Formulaires pertinents :
 Formulaire de demande de consultation – Consultation patient + consentement du CUSM offert à
titre de gabarit disponible sur demande au CECoT
 Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté du CUSM
disponible sur demande au CECoT
 Consentement à l’enregistrement sur bande magnétoscopique ou DVD du CUSM disponible sur
demande au CECoT
 Guide d’information aux patients (en élaboration)