Référence : CvSSS_05
Politiques et Procédures de Télésanté : Politique 2.0 Soins Éthiques Page 3/3
Procédure 2.1 : Le consentement éclairé à l’égard de l’utilisation de la Télésanté
Le fournisseur de soins de santé faisant la demande d’une séance de Télésanté a la responsabilité de
fournir des explications complètes et de répondre à toute question ou préoccupation du patient ou du
tuteur.
Le consentement à l’utilisation de la Télésanté devra être signé en présence de témoin après qu’on ait
répondu à toutes les questions et à toutes les préoccupations.
Le ou les consentements seront classés au dossier du patient conservé au site demandeur.
Formulaires pertinents :
Formulaire de demande de consultation – Consultation patient+ consentement
Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté
internet sur bande magnétoscopique ou DVD.
Procédure 2.2 : Droits et responsabilités du patient en Télésanté
Cette procédure garantit au patient ou à son tuteur les informations nécessaires en matière de
confidentialité et de responsabilité du patient dans le cadre d'une séance de Télésanté. Elle est en
conformité avec les règlements suivants : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (LRQ, c.-à-d.2.1).
1. Avant la séance de Télésanté, mettre l’audio en sourdine et la caméra hors tension, ou orienter
celle-ci de façon à laisser le patient hors champ, afin de respecter sa confidentialité;
2. Le personnel ou la personne responsable de l’activité de Télésanté veille à ce que le patient reçoive
une copie du Guide du patient sur les services de Télésanté en visioconférence. Veuillez vous
référer au Formulaire 2.2.1 : Guide des droits et responsabilités du patient.
3. Le patient est avisé de son droit de mettre fin à la séance de Télésanté à n’importe quel moment de
la séance.
4. La Télésanté ne peut pas servir de substitut à la prestation des services traditionnels si ces services
sont disponibles et accessibles, à moins que le patient n’en fasse demande.
5. Les patients conservent le droit d’accepter ou de refuser des services de Télésanté fournis en
remplacement du mode traditionnel de dispensation des soins.
6. En matière de confidentialité et sécurité du patient, toute loi actuelle et tout règlement en vigueur
dans un service s’appliquent également aux activités de Télésanté.
Formulaires pertinents :
Formulaire de demande de consultation – Consultation patient + consentement du CUSM offert à
titre de gabarit disponible sur demande au CECoT
Formulaire de consentement dans le cadre de la promotion d’une activité de Télésanté du CUSM
disponible sur demande au CECoT
Consentement à l’enregistrement sur bande magnétoscopique ou DVD du CUSM disponible sur
demande au CECoT
Guide d’information aux patients (en élaboration)