Construction europeenne
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1 DOSSIER n° 1 Les grandes étapes historiques de la construction européenne Mis à jour au 20 septembre 2013 Section 1 - La Construction européenne et les développements du régionalisme européen s'inscrivent dans la logique des blocs. (1945-1991) § 1- La guerre froide entre l'obsession sécuritaire et les premières querelles idéologiques sur l'unité européenne (1947-1955) A. L'obsession sécuritaire 1. Construction européenne et idéologie euro-atlantique a) une initiative américaine directement sécuritaire : l'OTAN b) une initiative américaine indirectement sécuritaire : la recherche de la stabilité par le relèvement économique: l'OECE 2. Une réflexion propre aux européens sur leur sécurité: du traité de Dunkerque (1947), à la création de l'Union occidentale (UO) (1948) réformée en Union de l'Europe occidentale (UEO) (1954) B. La recherche de l'unité européenne pour le rapprochement des États de l'Europe occidentale dominée par les querelles idéologiques 1. La création du Conseil de l'Europe (1949) et le triomphe de la logique intergouvernementale 2. La méthode supranationale entre le succès et l'échec; de la CECA à la CED a) le succès de la CECA (1951) et la nécessaire réconciliation franco-allemande b) l'échec de la CED (1952-1954) et le réarmement de l'Allemagne dans le cadre classique de l'UEO § 2 - L'installation de la division entre l'affirmation du bloc communiste et le renforcement de la construction économique de l'Europe occidentale (1955-1973) A. L'organisation de l'Europe communiste en écho à celle de l’Europe occidentale 1. Le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) "décalque" de l'OECE (1949) 2. Le. Pacte de Varsovie (1955) "décalque" de l'alliance atlantique B. Le renforcement de la construction économique du bloc occidental 1. La transformation de l' OECE en OCDE (1960) 2 2. L'approfondissement au-delà des premières crises de la construction communautaire a) l'approfondissement par l'extension du champ de la coopération et l'élargissement à des nouveaux Etats - les deux traités de Rome (1957) créent 2 nouvelles Communautés (CEE et EURATOM) -le 1er élargissement (1973) au Royaume Uni, au Danemark et à l'Irlande b) les premières «crises de croissance» communautaires -l'échec des plans Fouchet (1961-62) et du projet français d'union politique - le refus des premières candidatures anglaises (1963 et 1967) - la crise de la chaise vide (1965) et le compromis de Luxembourg 3. La création de l'Association Européenne de Libre Echange (1960) tentative de dilution de la CEE § 3 - L'Europe entre la Détente Est/Ouest et la mondialisation accélérée de l'économie A. L'émergence, au delà de la division Est/Ouest d'une première tentative de pan européanisme: la CSCE 1. Un processus largement initié par certaines aspirations de l'URSS 2. La CSCE n'est pas à l'origine une véritable organisation internationale 3. La CSCE conçue comme un processus de «statu quo» s'avérera en réalité un processus dynamique a) le dynamisme inhérent au multilatéralisme et au «jeu des coalitions» b) le dynamisme inhérent à la "3ème corbeille" relative à la garantie des droits de l'homme B. La mondialisation accélérée de l'économie conduit les Communautés Européennes à chercher un second souffle 1. Le dur apprentissage de l'élargissement pour la cohésion de l'Union économique a) le développement de. la contestation britannique à partir de l'idéologie du juste retour. b) l'élargissement à 3 Etats méditerranéens (1981 et 1986) et le développement nécessaire d'une politique de cohésion économique et sociale 2. La relance de la dynamique communautaire (Acte Unique de Février 1986) a) l'achèvement du marché intérieur b) un embryon de réflexion sur le passage de "l'Europe Espace à l'Europe puissance" (la CPE) Section II - La recomposition du territoire européen dans l'après guerre froide rend nécessaire la reformulation du régionalisme européen (1991-2012) 3 § 1 - Le réaménagement du système de sécurité occidental entre la réorganisation des alliances et la relance du pan européanisme A. La nécessaire réforme des institutions de Défense et de sécurité militaire 1. La réforme du système euro-atlantique et les nouvelles relations de l'OTAN avec l'Est a) le réaménagement interne de l'alliance atlantique -la définition d'un nouveau concept stratégique pour l'alliance - l'extension des missions de l'alliance aux opérations de maintien de la paix - le développement de concept de l'identité européenne de défense (IEDS) -les réformes des commandements militaires intégrés de 1994 et de 2002 dictés par les impératifs des nouvelles missions de projection extérieure (cf ; renvoi dossier spécifique) -l'élargissement de l'OTAN à de nouveaux Etats membres issus de l'Europe centrale - élargissement décidé au sommet de Madrid de 1997(Pologne, Hongrie, République tchèque) - élargissement décidé au sommet de Prague de 2002 et le premier sommet à 26 Etats membres à Istanbul (Bulgarie, les 3 Etas baltes, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) - élargissement décidé au sommet de Bucarest de 2008 à l’Albanie et à la Croatie b) l'ouverture de nouvelles relations avec les pays de l'Est (COCONA et PPP) -la création en 1991 du Conseil de coopération nord atlantique (COCONA) et sa transformation en 1997 en Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA) - la création en 1994 du partenariat pour la paix (PPP) c) la question particulière des « relations préférentielles » de l’OTAN avec la Russie - la réticence puis l’adhésion de la Russie au PPP -la signature en 1997 de l’acte fondateur OTAN Russie et la mise en place du Conseil conjoint permanent (CCP) -le remplacement en 2002 du CCP par le Conseil OTAN Russie (COR) 2. La réforme de l'UEO et les réflexions sur un système ouest-européen de défense a) le Traité de Maastricht sur l'Union européenne fait de l'UEO «Le bras armé» de l'Union européenne b) l'UEO réalise (1992) comme l’OTAN une extension de ses missions dans le champ du maintien de la paix ("missions Petersberg") c) le transfert des capacités opérationnelles de l’UEO à l’UE (sommet de l’UEO de Marseille (2000) : mais l’UEO subsiste comme cadre de défense collective entre ses 10 Etats membres et développe grâce à son Assemblée parlementaire une intense coopération interparlementaire sur les problèmes de défense d) l’introduction par le traité de Lisbonne de la clause de défense mutuelle entre les Etats membres scelle la disparition de l’UEO, décidée en mars 2010 qui devient effective en Juin 2011 B. La transformation des institutions de «sécurité coopérative» et la relance du pan européanisme 4 1. La transformation de la CSCE en OSCE (Charte de Paris de Novembre 1991) a. le sommet de Budapest et l’évolution institutionnelle de l’organisation b. les nouvelles instances : le Bureau des institutions démocratiques ; le haut commissaire aux minorités nationales ; le Représentant pour la liberté des médias, la Cour de conciliation et d’arbitrage 2. La politique d'élargissement du Conseil de l'Europe aux PECOS (1990-1998) (cf dossier spécifique sur le Conseil de l’Europe) 3. Le Pacte de sécurité et de stabilité en Europe (accord de Paris de mars 1995) § 2 - Les interrogations de l' «Europe économique» face à la mondialisation A. L'Union européenne complète les Communautés Européennes et réalise une mutation substantielle de la construction communautaire : les Traités de Maastricht (1992) d'Amsterdam (1997)) et de Nice (2000) 1. Le Traité de Maastricht (1992) et la création de l'Union Européenne pour le développement d'une "Europe puissance" 2. La politique d'élargissement de l'Union européenne et la recomposition du territoire européen - élargissement de 1995 (Autriche, Suède, Finlande) - la rationalisation des procédures de la politique d’élargissement (partenariats de pré adhésion) pour l’élargissement aux PECOS - les élargissements de 2004 et 2008 : l’UE de 25 à 27 états membres et bientôt à 28 (adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013) 3. Les Traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), la réforme des 2e et 3e piliers B/ Les étapes contemporaines du traité établissant la Constitution (2004) et du Traité de Lisbonne (2009) 1. L’absorption de la Communauté par l’ Union européenne réalisée par le traité de Lisbonne 2. La crise de la Zone Euro et le Pacte budgétaire du 2 mars 2012 (cf. renvoi au dossier spécifique sur le cadre historique et juridique de la construction communautaire) C. Le Traité de Porto (Mai 1992) instituant l'Espace Economique Européen (EEE) espace de coopération entre l’UE et l’AELE D. Les expériences d’intégration économique subrégionales en Europe centrale et orientale (cf. renvoi au chapitre introductif) 1. L’accord de libre échange européen (ALECE) de 1992, sa création par le groupe de VISEGRAD et l’évolution de ses membres liée à l’élargissement de l’UE 2. De la Communauté des Etats intégrés à EURASEC, au sein de la CEI 3. La Zone de coopération de la mer noire (ZCMN) et son évolution 4. Le GUAM et son évolution 5
