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Le 14 septembre 2015
N°52/2015
Pour la fin du mandat en cours, le CESE va présenter des avis,
entre autres thèmes, sur l'aviation, la corruption, l'économie,
le dumping social dans le transport routier de marchandises
et l'idée d'une taxe européenne.
La session plénière de septembre du CESE sera l'occasion de faire le point sur les résultats
obtenus au cours du mandat de deux ans et demi de l'actuelle présidence du Comité
et d'examiner plus de 30 avis avant de les adopter.
Lieu: bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi, Bruxelles
Date: les 16 (à partir de 14 h 30) et 17 septembre (toute la journée)
À l'occasion de la dernière session plénière de son actuel mandat de cinq ans, le Comité économique et social
européen reviendra sur le bilan de son président en exercice, Henri Malosse, et de ses deux vice-présidents,
Jane Morrice, responsable de la communication, et Hans Joachim Wilms, chargé du budget.
La première session plénière du nouveau mandat se tiendra du 6 au 8 octobre, lorsque les nouveaux membres
du CESE se réuniront pour la première fois afin d'élire un nouveau président et deux vice-présidents.
Vous pouvez suivre la session plénière en direct ici. –
L'ordre du jour complet est disponible ici.
Principaux avis qui seront soumis au vote lors de la session plénière:

CCMI/132 — Lutte contre la corruption
En juin 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la lutte contre la corruption
dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les
efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de
combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un
«abus de pouvoir aux fins d'un profit personnel».

TEN/565 — Dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne
Dans son avis sur le dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne, le CESE soulève la
question de l'utilisation accrue de faux travailleurs indépendants et d'agences de travail temporaire. En
raison de la concurrence féroce à laquelle les compagnies aériennes sont confrontées, les marges
bénéficiaires sont plus faibles que dans les autres secteurs et les employeurs cherchent des moyens de
réduire les coûts afin de rester compétitifs. Les emplois prestigieux et de grande qualité d'il y a
quelques années sont en train de disparaître, d'être externalisés ou remplacés par une productivité
supérieure et une main-d'œuvre meilleur marché.
Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE
Tél. +32 2 546 9779 – Fax +32 2 5469764
Courriel: [email protected] – Internet: www.eesc.europa.eu
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
TEN/569 — Une politique européenne intégrée de l'aviation
L'aviation européenne lutte actuellement pour rester compétitive sur le plan mondial. Les modèles
économiques traditionnels de nombreux acteurs de sa chaîne de valeur - constructeurs, exploitants
d'aéroports, compagnies aériennes, contrôle du trafic aérien, services d'assistance - subissent la
pression croissante de divers concurrents. Le CESE est convaincu que cette situation est directement
liée à l'absence d'une politique de l'aviation véritablement européenne. L'avis du CESE contient des
propositions concrètes pour une politique européenne intégrée de l'aviation.

TEN/575 — Le marché intérieur du transport routier international de marchandises: dumping
social et cabotage
L'avis se concentre sur le dumping social dans le secteur du transport routier. Les données montrent
que le dumping social existe et qu'il représente un risque pour le marché intérieur et les droits des
travailleurs. Le CESE demande dès lors que des mesures soient prises pour s'attaquer à ce problème,
par exemple une transposition et une application plus actives des directives existantes, et pour déployer
le registre européen des entreprises de transport routier.

NAT/661 — Les programmes de développement rural – simples rustines ou prémices d'un
renouveau?
Il convient de reconnaître l'importance des programmes de développement rural de l'UE et d'évaluer
leur contribution potentielle à la dynamisation des zones rurales.

NAT/663 — Possibilités et modalités de participation de la société civile à la mise en œuvre
du Programme pour l'après-2015 dans l'UE
Le CESE contribuera à faire de la société civile un moteur de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 des
Nations unies pour le développement durable par l'organisation d'un forum européen du développement
durable avec les organisations de la société civile et les institutions de l'UE.

INT/770 — Construire un écosystème financier pour les entreprises sociales
Cet avis, élaboré à la demande de la présidence luxembourgeoise de l'UE, vise à examiner le concept
d'un écosystème financier, vu sous l'angle des entreprises sociales, ainsi que les caractéristiques
principales et conditions sine qua non qui sont requises afin d'établir un cadre européen adéquat et
efficace pour le financement de l'économie sociale et les investissements à y réaliser.

SOC/520 — Principes pour des systèmes de prestations sociales efficaces et fiables
Cet avis expose des principes de politique sociale en matière de systèmes de prestations sociales, que
la Commission gagnerait à reprendre dans un programme de travail solide, à inclure dans l'exercice du
semestre européen et à appliquer dans le cadre des Fonds structurels, de la méthode ouverte de
coordination et de l'analyse de l'impact social.

SOC/523 — Accroître les performances des systèmes nationaux de formation en alternance
Mettre en place une évaluation comparative permettant de mesurer la corrélation entre les systèmes de
formation en alternance et le chômage des jeunes constituerait un outil performant pour assurer la
nécessaire attention des politiques pour ce qui est des projets en matière d'apprentissage, et pour
recommander les systèmes de formation en alternance aux États membres qui ne les ont pas mis en
place ou à ceux où ces systèmes ne fonctionnent pas correctement.

ECO/377 — Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE
À l'heure actuelle, le budget de l'UE est, dans une large mesure, constitué de contributions des États
membres. Un groupe de haut niveau présidé par Mario Monti a été chargé de préparer une modification
de ce système pour avancer vers un dispositif basé sur de véritables ressources propres de l'Union. Le
CESE contribue actuellement aux travaux de ce groupe et propose une nouvelle taxe environnementale,
qui serait basée sur l'imposition de la quantité d'énergie consommée et de CO 2 émise au cours du
processus de production d'une marchandise.
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
ECO/378 — L'économie du bien commun
Étant donné que le modèle économique actuel a épuisé sa capacité à continuer de garantir le bien-être
de l'ensemble de la population, l'économie du bien commun propose une alternative qui rencontre un
succès grandissant dans la société européenne.

ECO/380 — Le recours à la méthode communautaire pour rendre l'UEM démocratique et
sociale
«Il convient de renforcer la cohésion sociale, politique et économique de manière à éviter un
effondrement de la zone euro. Pour assurer le développement social et démocratique de l'UEM, le CESE
appelle de ses vœux une plus grande «parlementarisation» de la zone euro, des analyses de l'impact
social de toutes les mesures dans le cadre du semestre européen, la suppression des divergences dans
le fonctionnement des marchés du travail, et l'approfondissement du dialogue macroéconomique dans
la zone euro.»

REX/439 — Agriculture, zones rurales et développement durable dans les pays du
partenariat oriental
L'avis met l'accent sur la réforme de l'agriculture et sur le développement socioéconomique des zones
rurales dans les pays du partenariat oriental, ainsi que sur le soutien de l'UE à cet égard.

REX/445 — Pour une convention de l'OIT contre les violences sexistes au travail
Le CESE invite les États membres et les partenaires sociaux européens à soutenir la proposition d'une
norme internationale sur les violences sexistes sur le lieu de travail.

CCMI/136 — Les effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi
Comme l'ont déjà démontré de nombreux avis de la CCMI sur les secteurs européens de l'industrie et
des services, ce processus continu de numérisation constitue un défi dans différents domaines,
notamment celui de l'emploi. D'un côté, il peut constituer une chance de voir les travailleurs gagner en
autonomie et en équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. De l'autre, il est susceptible de
mettre à rude épreuve les systèmes de protection sociale et la qualité de l'emploi en Europe.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter:
Mme Chloé LAHOUSSE, unité Presse du CESE
Courrier électronique: [email protected]
Tél.: + 32 2 546 8893/ +32 473 86 70 00
@EESC_PRESS
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile
organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses
membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte
353 membres venus de l'Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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