RAPOORT PAYS BURKINA FASO STAGE A1

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BURKINA FASO
ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
COMITE SYNDICAL DE LA RACGAE ( TRANSPORT AERIEN)
STAGE A1-01271 TURIN-MONTREAL 11-29 MAI 2009
RAPPORT PAYS DE :
SALIFOU ZANGA

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Contexte socio-économique de la protection sociale au Burkina
Faso
Pays sahélien enclavé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso a une superficie
de 274 200 km² et une population estimée à 14 017 262 d’habitants (en 2006) et
composée de 52 % e femmes. Le taux de croissance moyen est de 3,1 % tandis que le
taux de fécondité avoisine les 200 %.
Le pays connaît un important courant d’émigration vers les pays voisins touchant la
tranche la plus jeune de la population active.
L’économie du pays repose essentiellement sur l’agriculture et l’élevage qui occupent
près de 90% de la population. L’activité agricole dure de juin à septembre.
Le secteur informel urbain occupe près de 40% des actifs urbains.
Le taux du chômage urbain est estimé à près de 20% ;
Malgré les contraintes de l’enclavement, de la persistance de la sécheresse et de la
dégradation de la fertilité des sols le taux de croissance de l’économie est de 5,6% (en
2007)
On assiste toutefois à :
- un net ralentissement de l’activité économique du fait du contexte
international (crise financière et économique) se traduisant par la fermeture
de nombreuses unités de production et autres maisons de commerce avec
pour corollaire des compressions et des licenciements de travailleurs ;
- une faible capacité de création d’emplois pour les entreprises qui parviennent
à « survivre » ;
- une baisse importante des ressources de la Caisse nationale de sécurité
sociale provenant essentiellement des cotisations sociales.
Une étude actuarielle menée en 1992 par l’I.G.A.S fait apparaître que les
ressources de la CNSS directement liées à la masse salariale augmente
relativement peu (+ 93% sur les vingt dernières années) alors que les
dépenses techniques liées elles directement au nombre des assurés actifs
augmentent beaucoup plus vite + 629% sur la même période !).

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I. HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DU REGIME DE SECURITE
SOCIALE
C’est le 06/12/1955, qu’un Arrêté colonial instituait un régime de sécurité sociale au
Burkina Faso alors Haute Volta. C’est l’Arrêté N° 1029/ITLS-HV. Ce régime ne
comportait qu’une seule branche : celle des Prestations Familiales.
En 1959, une seconde branche voit le jour. C’est la branche de la réparation et de la
prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, instituée par la Loi
N° 3-59/ACL du 30/01/59.
En 1960, la Loi N° 78-60/AN du 10/08/60 crée la branche des Pensions.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est l’organisme créé par l’Etat pour gérer le
régime de sécurité sociale institué au Burkina Faso en faveur des travailleurs salariés et
assimilés (travailleurs régis par le code du travail).
II. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La Caisse nationale de sécurité sociale est un Etablissement public de prévoyance
sociale.
Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 11 mai 2006, portant création de la
catégorie d’Etablissements Publics de Prévoyance Sociale.
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et
est administrée par un Conseil d’administration tripartite paritaire, entre
l’Etat, les organisations professionnelles d’employeurs, et les organisations syndicales
de travailleurs à raison de :
- 05 membres représentant l’Etat,
- 05 membres représentant les Employeurs,
- 05 membres représentant les Travailleurs.
- 02 retraités siègent au Conseil d’Administration à titre d’observateurs.
La Caisse implantée dans les 13 régions du Burkina, est placée sous une double
tutelle :
 Une tutelle Technique assurée par le Ministre en charge du Travail ;

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 Une tutelle Financière assurée par le Ministre en charge des Finances.
III - ORGANISATION FINANCIERE
Les ressources de la Caisse sont constituées par :
 les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de
sécurité sociale ;
 les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations
ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et les intérêts
moratoires prévus à l’article 25 du code de sécurité sociale ;
 le produit des placements ;
 les dons et legs ;
 toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou
réglementaire en vue d’assurer son équilibre financier.
Chacune des branches du régime de sécurité sociale fait l’objet d’une gestion financière
distincte, les ressources d’une branche ne pouvant être affectées à la couverture des
charges d’une autre branche.
Les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont assises sur
l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les
indemnités, primes, gratifications treizième mois ainsi que les avantages en nature mais
à l’exclusion des remboursements de frais et des allocations familiales et dans la limite
d'un plafond de six cent mille (600 000) francs par mois et par travailleur.
Les taux de cotisation sont, depuis Janvier 2003, de :
7% pour la branche des Prestations Familiales ;
3,5% pour la branche des Risques Professionnels ;
11% pour la branche des Pensions.
La cotisation de la branche des Prestations Familiales ainsi que celle de la branche des
Risques Professionnels sont à la charge exclusive de l’employeur.
La cotisation de la branche des Pensions est répartie entre le travailleur (5,5%) et
l’employeur (5,5%).

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IV- LE REGIME DE SECURITE SOCIALE GERE PAR LA CAISSE
IV - 1. LES PERSONNES PROTEGEES
Au terme de la Loi N° 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité
sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso il y a trois
catégories de bénéficiaires du régime burkinabé de sécurité sociale géré par la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale.
Ce sont :
1) Tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail,
hommes ou femmes, burkinabé ou étrangers résidant au Burkina Faso
et travaillant soit dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles
et les gens de maison) soit dans le secteur public : agents temporaires,
contractuels et décisionnaires de l’Etat ;
2) Les apprentis les élèves et étudiants des écoles ou des centres de
formation professionnelle sont assimilés aux travailleurs salariés (et
bénéficient des avantages des régimes des accidents du travail et
assurance vieillesse) ;
3) Les assurés volontaires. On entend par assuré volontaire :
- toute personne qui, ayant été affiliée au régime de sécurité
sociale pendant six mois consécutifs au moins qui a perdu sa
qualité de salarié pour devenir par exemple travailleur
indépendant, et qui souhaite demeurer volontairement affilié à
la branche des pensions ou des risques professionnels à
condition d’en faire la demande dans les cinq ans qui suivent la
date à laquelle son affiliation obligatoire a pris fin ;
- toute personne exerçant une activité professionnelle qui ne
l’assujettit pas à un régime obligatoire de sécurité sociale,
notamment les travailleurs indépendants et les travailleurs de
l’économie informelle.