Petit-déjeuner Charleroi 10 juin 2004 - Saw-B

PETIT-DEJEUNER DE L’ECONOMIE SOCIALE - CHARLEROI 10 JUIN 2004
CONTEXTE
Ce jeudi 10 juin 2004, Solidarité des Alternatives Wallonnes (SAW), en partenariat avec la
Maison de l’économie sociale et l’Echevinat de l’économie sociale de Charleroi, invitait les
acteurs et fédérations de l’économie sociale et les élus communaux au dernier « Petit déjeuner
de l’économie sociale » de la saison 2003-2004. Thème de cette rencontre était : «
L’économie sociale et les politiques régionales en Wallonie : quelles synergies ? ».
Une cinquantaine de personnes ont été réunies, sous la présidence de Monsieur l’Echevin
Léon Casaert, dans la magnifique salle du conseil de l’Hôtel de ville de Charleroi. (La liste
des présences se trouve en annexe).
INTERVENTIONS
Après avoir souhaité la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes, Monsieur l’Echevin
Léon Casaert a rappelé l’importance pour l’économie sociale (ES) d’une démarche constante
de promotion du secteur à tous niveaux et pour tous les publics. C’est en ce sens que des
rencontres telles que les Petits déjeuners de l’économie sociale et le Salon de l’économie
sociale sont pour lui essentielles afin de créer des liens entre économie sociale et économie
classique et susciter une plus grande prise en compte de l’économie sociale dans les politiques
locales, régionales et fédérales, voire internationales.
Denis Stokkink, secrétaire général de
collaboration entre les élus politiques
travaillant ensemble que l’on peut
successivement les orateurs et les a
l’assemblée.
SAW, a quant à lui insisté sur l’importance d’une
et les acteurs de terrain. C’est en dialoguant et en
faire avancer le secteur. Il a ensuite présenté
invité à intervenir avant de mener le débat avec
Les sources de financement pour l’ES : Michel de Wasseige
Michel de Wasseige a brossé à grands traits la liste des organismes et sources de financement
accessibles pour les entreprises d’économie sociale.

La SOWECSOM (Société wallonne d’économie sociale marchande)
Le but de la SOWECSOM est de promouvoir le développement de l’économie sociale
marchande1 en région wallonne par la participation au financement de projets développés
dans le secteur. Elle utilise deux outils : le crédit et la prise de participation.
Répondre au critère d’économie sociale marchande signifie qu'au moins la moitié des ressources de l'entreprise
proviennent de ventes sur le marché concurrentiel.
1
Petit-déjeuner de l’économie sociale – Charleroi, 10 juin 2004 – Compte-rendu
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Aujourd’hui, la SOWECSOM a investi plus de 10 millions d’euros dans le secteur de
l’économie sociale. Fin 2002, elle avait soutenu plus de 80 entreprises.
Pour pouvoir accéder à un financement de la SOWECSOM, l’entreprise doit répondre à
un ensemble de critères, dont voici les principaux :
- Le respect des 4 critères de l’ES2
- Le siège social et les activités de l’entreprise doivent être situées en Wallonie
- L’entreprise doit être de petite taille ( pas plus de 50 équivalents temps plein)
- L’activité de l’entreprise doit être marchande
La SOWECSOM est un outil parapublic. Les fonds dont elle dispose proviennent du
gouvernement wallon et de la Société Régionale d’Investissement Wallonne (SRIW). Le
comité d’acceptation de la SOWECSOM se compose de 10 membres, dont un certain
nombre sont des syndicalistes. La SOWECSOM représente ainsi un lieu d’échange entre
l’économie sociale et les syndicats.
Michel de Wasseige rappelle que la SOWECSOM attend des projets : ce n’est pas l’argent
qui manque mais bien des projets ! Il reconnaît toutefois qu’il n’est pas aisé d’obtenir du
crédit auprès de la SOWECSOM. Il est d’ailleurs bien plus difficile en général pour des
entreprises d’ES d’obtenir des crédits auprès d’organismes financiers spécialisés dans
l’ES que pour des entreprises traditionnelles d’en obtenir auprès d’organismes financiers
classiques. L’entreprise d’ES doit, en effet, non seulement prouver sa viabilité financière
mais également sa pertinence sociale.

Les outils régionaux
Il existe en Wallonie plusieurs outils financiers régionaux. Carolidaire est l’un d’entre eux
et se situe dans la région de Charleroi. Il s’agit d’une structure similaire à la
SOWECSOM, qui propose des prises de participation (jusque 120.000 euros) et des
crédits. Les critères sont identiques, si ce n’est qu’un critère régional vient s’ajouter.
Carolidaire est décrite aujourd’hui par diverses personnes comme une « belle au bois
dormant » qui ne reçoit plus beaucoup de dossiers. Au secteur d’aller la réveiller…

Crédal
Crédal est une coopérative créée il y a 20 ans pour financer le secteur de l’économie
sociale et celui de l’associatif. Avec les fonds récoltés, Crédal propose à ses clients et
partenaires (asbl, entreprise d'économie sociale) des crédits à taux réduits et du conseil en
gestion. Aux indépendants exclus du crédit bancaire, Crédal propose des crédits de
lancement, de développement et un suivi adapté. La coopérative finance approximativement 300 projets par an.
2
Pour rappel, ces 4 critères, définis par le CWES (Conseil wallon de l’ES), sont :
1. la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que le profit;
2. l'autonomie de gestion;
3. le processus de décision démocratique;
4. la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
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Les critères à respecter pour accéder aux services de la coopérative sont le respect des
quatre principes de l’économie sociale (voir ci-dessus). Crédal accorde pareillement
beaucoup d’importance à la transparence de gestion des projets qu’elle finance. Cette
exigence de transparence se retrouve également dans sa propre gestion. En effet, tout
coopérateur connaît l'usage précis qui est fait de son argent par la coopérative.

Le secteur bancaire
Celui-ci n’est pas à négliger. Certaines banques ont d’ailleurs développé des outils adaptés
à l’ES. C’est le cas de Triodos, Ethias ou Dexia (ex Crédit Communal).

Le fonds de l’économie sociale et durable
Ce fonds parapublic, créé en 2003, est financé par des obligations sur 5 ans lancées dans
le grand public. Des 75 millions d’euros dont il est composé, 30 millions sont placés dans
des entreprises éthiques (selon le label d’Ethibel) et 45 millions dans le secteur de l’ES.
Le prêt de capitaux est d’une durée de 5 ans mais le fonds peut intervenir au-delà de cette
période.
Le fonds fonctionne sur base du principe de subsidiarité. En d’autres termes, le fonds va
utiliser des crédits faits par des organismes existants. Il s’agit donc d’un financement
indirect.
L’insertion : Antonio Del Valle Lopez pour la MIREC
La MIREC (Mission régionale pour l’insertion et l’emploi à Charleroi) est née à Charleroi en
1991. Elle a pour but de développer des actions et des dispositifs visant l'insertion
professionnelle et économique de demandeurs d'emploi en difficulté. La MIREC organise
notamment des formations alternées courtes menant à l'emploi, un service de soutien à la
création de son propre emploi et la recherche et le développement d'initiatives nouvelles. Une
des premières réussites de la Mirec a été de rassembler une série de bonnes volontés, des
organismes publics (CPAS, AWIPH,…), les syndicats et les patrons.
Antonio Del Valle Lopez rappelle que l’économie sociale a joué un rôle de pionnier en ce qui
concerne les stratégies et les actions d’insertion. Il insiste également sur l’importance d’une
stratégie intégrée en la matière et la nécessité d’associer les écoles supérieures et
professionnelles à ces actions.
Il est fondamental, pour Antonio Del Valle Lopez, que les organismes d’insertion, tout
comme les entreprises qui engagent les personnes en fin de formation, travaillent sur base du
postulat de l’ « employabilité dynamique » plutôt que statique. Les formations dispensées
doivent donc prendre en compte un certain nombre de variables essentielles dans une optique
de (re)mise à l’emploi : histoire et géographie de la région dans laquelle la personne en
insertion se situe, dynamique des entreprises potentielles, …De même, une multinationale ne
peut s’installer et demander immédiatement à engager tel type de personne ou à recevoir telle
aide. Une adaptation est nécessaire.
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La MIREC joue ici un rôle important dans sa capacité à être le lien entre les entreprises et les
demandeurs d’emploi et de faire correspondre les besoins de qualification des entreprises avec
l’offre de formation pour des demandeurs d’emploi.
Les coopératives d’activité : Valérie Galloy pour Azimut
Les coopératives d’activité sont un outil qui permet à des entrepreneurs potentiels de tester
grandeur nature une activité d’indépendant avant de se lancer. La coopérative d’activité
permet ainsi d’éviter le risque et les freins liés au démarrage de l’activité. Elle garantit le
maintien des droits sociaux, le non-endettement et, surtout, permet d’éviter l’isolement de
l’indépendant.
La spécificité de la coopérative d’activité est de permettre un passage progressif vers le statut
d’indépendant, et ce grâce au statut particulier d’« entrepreneur salarié ».
- Les entrepreneurs sont salariés de la coopérative. Mais ils sont tout à la fois de réels
indépendants puisque c’est l’ensemble de leurs projets qui paie leurs salaires.
- Ils utilisent le numéro de TVA et celui du registre de commerce de la coopérative
L’objectif de la coopérative est de donner des outils au moment où le futur indépendant en a
le plus besoin. Cela lui permet de prendre conscience de la faisabilité de son projet :
- Suis-je fait pour être indépendant ?
- Vais-je trouver des clients ? (faisabilité commerciale)
- Cette activité est-elle rentable ? (faisabilité économique)
Après un an, divers scénarios sont possibles :
- soit les personnes sortent de la coopérative pour devenir indépendants
- soit une prolongation peut s’envisager dans certains cas
- soit le bilan est négatif et la personne abandonne et/ou reprend son statut de salarié.
Quelques chiffres sur AZIMUT :
- La coopérative d’activité est implantée à Charleroi, Namur et Tournai
- Elle compte aujourd’hui 30 entrepreneurs qui facturent et espère arriver à 40
entrepreneurs pour fin 2004. Elle accompagne également une vingtaine de candidats
qui ne facturent pas encore.
- Le chiffre d’affaire des entrepreneurs s’élève à 270.000 euros
- Après deux ans d’existence, 5 entrepreneurs se sont lancés comme indépendant.
Les enjeux actuels sont de deux natures :
- une reconnaissance légale des coopératives d’activité
- un financement stable, via la création d’un agrément des coopératives d’activités
Les Ressourceries : Vincent De Grelle pour RESSOURCES
RESSOURCES est un réseau d’entreprises d'économie sociale actives dans la récupération et
le recyclage. Il compte aujourd’hui 51 membres et connaît une croissance constante
(approximativement un membre de plus tous les mois). Ce réseau a été créé en 1999 suite à
une réflexion sur l’absence de l’économie sociale, pourtant déjà très active dans le secteur,
dans les débats concernant la politique de gestion des déchets en Région Wallonne.
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RESSOURCES se situe clairement dans une logique de développement durable qui intègre la
dimension écologique, économique et sociale de l’activité des entreprises qu’elle rassemble.
Ces dernières représentent actuellement 1300 travailleurs et 50.000 tonnes de produits en fin
de vie récoltés. Vincent De Grelle rappelle que le potentiel de création d’emploi dans ce
secteur est énorme. Le développement d’entreprises actives dans le recyclage et le tri des
déchets est toutefois directement lié aux politiques régionales, les compétences
environnementales étant régionalisées. Pour Vincent De Grelle, il est donc essentiel qu’il y ait
aujourd’hui une plus grande prise en compte des spécificités de l’économie sociale par les
pouvoirs régionaux, au travers notamment de deux décisions :

La création d’un agrément spécifique « ressourcerie », indispensable non seulement
pour faciliter les partenariats avec les entreprises privées et les pouvoirs publics, mais
aussi pour intégrer le secteur de manière transversale dans les mesures régionales et
fédérales. Cet agrément permettrait aux entreprises reconnues comme « ressourcerie »
de bénéficier des mesures existantes pour les entreprises de formation par le travail
(EFT) et entreprises d’insertion (EI) en terme de réduction de la TVA à 6% et de la
mesure SINE d’aide à l’emploi de chômeurs de longue durée.
En Flandre, les Kringloopcentra peuvent déjà bénéficier de ces mesures. En Région
bruxelloise, un arrêté d’agrément vient d’être signé en mars 2004 par le Gouvernement
bruxellois, reconnaissant la mission essentielle remplie par les entreprises d’économie
sociale dans le secteur de la réutilisation. En Région Wallonne, par contre, aucune
reconnaissance spécifique n’existe pour l’instant. Il est donc grand temps de voir une
harmonisation des avantages qui pourrait se faire via l’agrément « ressourcerie ».

La prise en compte de la réutilisation comme mode de valorisation et de prévention
des déchets. Dans les encombrants, 10 à 15 % sont des objets réutilisables, soit
directement, soit moyennant une réparation minime.
Interventions de la salle
Guy Nizet, administrateur de l’EWETA (Entente wallonne des entreprises de travail adapté),
souligne les efforts de la Région Wallonne pour promouvoir l’économie sociale et la création
d’emplois. Il insiste néanmoins sur l’importance de sensibiliser également le pouvoir fédéral.
Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) sont, par exemple, financées par la Région
Wallonne pour un montant de 52 millions d’euros. Or, ces 52 millions en rapportent en fait 54
au pouvoir fédéral. Une étude réalisée par le Centre d’Economie Sociale de l’Université de
Liège démontre en effet que la mise au travail de personnes handicapées représente pour la
société, non pas un coût mais bien un bénéfice tant au niveau social que financier.
Il est dès lors nécessaire, pour Guy Nizet, de créer un lieu de concertation avec des
interlocuteurs régionaux ET fédéraux afin d’éviter les inepties tels les renvois de balles entre
le Fédéral et les Régions.
Il est également rappelé la création d'un "compte satellite des associations". Cet outil
statistique permet de dégager la contribution du non-marchand dans la comptabilité nationale.
Les chiffres obtenus démontrent une création de richesse importante dans le secteur de
l’économie sociale. Cet outil va donc permettre de fournir des arguments pour contrer l’idée
d’une économie sociale - canard boiteux dépendant de l’économie capitaliste. Il devrait ainsi
favoriser un véritable travail de mise en valeur de l’économie sociale.
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CONCLUSION
Pour conclure, Monsieur l’Echevin Léon Casaert et Monsieur Denis Stokkink invitent
l’assemblée à prendre part aux événements phares qui ponctuent l’actualité du secteur de
l’économie sociale. C’est ainsi qu’aura lieu le Salon de l’économie sociale de Charleroi le 18
septembre. Le grand public pourra à cette occasion découvrir des initiatives innovantes. Dans
le cadre du Salon, deux journées de rencontres seront organisées les vendredi 17 et samedi 18
septembre. Elles inviteront les élus politiques et les acteurs de l’économie sociale à construire
ensemble une vision du développement local où l’économie sociale a un rôle majeur à jouer.
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