I. Mise en place d`un réseau régional en santé sexuelle.

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ENTRETIEN AVEC L’ARS
DES PAYS DE LA LOIRE
Lundi 18 juin 2012
PERSONNES
PRESENTES :
Dr. Eric BILLAUD
Mme Audrey BLATIER
Dr. Christophe DUVAUX
REPRESENTANT DE
Président du COREVIH des Pays de la Loire
Coordinatrice administrative du COREVIH
Directeur adjoint de l’ARS des Pays de la Loire- chargé de la
prévention et de la protection de la santé
Dr. Eric MALLAT
Chargé de mission VIH – ARS
Mme Florence RAMBAUD- Chargé de mission réseau régional santé sexuelle -COREVIH
GRESLIER
Ordre du jour :
I.
Mise en place d’un réseau régional en santé sexuelle. ................................................................ 1
II.
Programme régional éducation thérapeutique VIH adulte. ........................................................... 4
I. Mise en place d’un réseau régional en santé sexuelle.
L’ARS et le COREVIH ont souhaité se rencontrer afin de mener conjointement un bilan d’étape dans
la mise en place d’un réseau régional en santé sexuelle.
Le constat est fait de la complexité de la mise en place du réseau régional. Pour autant, la volonté
de parvenir à la mise en place de ce réseau reste intacte et encouragée par les dernières avancées.
Enclenchée depuis maintenant deux ans, il devient maintenant important que la démarche entre
dans une phase de concrétisation, tant au niveau de l’organisation fonctionnelle que des moyens
financiers.
L’ARS mène d’ailleurs sur ce dernier point une interpellation des structures concernées
(établissements et structures portant les réseaux VIH, VIH-HEP et RGS 72) sur l’organisation des
enveloppes allouées pour les réseaux.
Le COREVIH présente un point d’étape visant à repérer les enjeux, les leviers et les freins à la mise
en place d’un réseau régional en santé sexuelle. Il s’appuie alors sur le travail d’état des lieux et de
diagnostic qui a été et est toujours mené par Mme F. Rambaud-Greslier.
1
Ce travail a permis notamment de sensibiliser et recueillir les expertises d’un vaste ensemble
d’acteurs concernés et/ou ayant un intérêt à la mise en place d’un tel réseau. Il a cherché également
à poser les enjeux de la réorganisation des quatre réseaux existants. Sur ce dernier point précis il a
été fait état de la difficulté d’action et de projection dans laquelle étaient mis ces réseaux, clairement
interpellés dans leur possibilité de fonctionnement futur.
L’ARS a conscience de cette difficulté et espère qu’à la faveur de l’accélération ces derniers mois de
la réflexion pour la mise en place d’un réseau régional, la situation va devenir plus favorable.
L’agence a réaffirmé sa volonté de mener ce projet à moyens constants, en veillant à préserver,
autant se faire que peut, les ressources humaines déjà engagées dans un travail de coordination.
L’ARS a en effet précisé qu’elle souhaitait la mise en place d’un réseau qui ne mène pas d’actions
directement envers des public cibles (jeunes, patients…) mais bien qui soit sur le terrain de la
coordination. Elle voit le futur réseau comme un outil à la maîtrise d’actions des besoins du territoire
(notamment dans la mise en place des contrats locaux de santé - CLS), pouvant notamment, dans
une visée contributive, mener un travail de revue générale et des actions menées sur le territoire.
L’ARS repère également un travail à mener dans le cadre de sa convention signée avec le Rectorat,
de repérage des besoins, de mise en lien et de ressources. Elle confirme enfin sa volonté de voir se
mettre en place un réseau tant de prévention que de soin. Il semble important d’envisager une
représentation importante du corps médical dans la structuration même du futur réseau.
La logique de territoire de proximité a été ré-affirmée notamment, pour l’ARS, dans l’objectif que les
délégations territoriales trouvent un appui sur leurs territoires. Pour autant, l’ARS confirme sa volonté
d’avoir une organisation administrative, financière et juridique régionale de ce réseau. Elle voir
également une pertinence à régionaliser les réflexions qui peuvent être menées localement en la
matière.
Si nous sommes sur une logique de moyens constants, nous pouvons pour le moment envisager
une enveloppe globale relativement équivalente à 400 000€, ce qui a semblé être pour tous un
budget pertinent pour se projeter sur une structuration de réseau.
Pour autant l’ARS a précisé que méthodologiquement, il leur semblait plus pertinent de travailler
chronologiquement à :
1-objectifs et missions d’un futur réseau,
2-moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et missions,
3-budget prévisionnel.
Le COREVIH se reconnaît dans cette méthodologie, tout en précisant que selon la place des acteurs
concernés, les possibilités de s’engager dans une telle démarche pouvaient être plus ou moins
compliquées. L’ARS confirme sa volonté, concernant les réseaux existants et qui souhaitent
s’engager dans une logique de mise en place d’un réseau régional, de repositionner les acteurs
dans le but de permettre une meilleure couverture sur le territoire régional. Mais
2
méthodologiquement, il apparaît indispensable de partir de ce que l’on veut faire et non de
l’engagement du maintien de certaines associations ou activités.
Il est rappelé que l’expérience et l’implantation des réseaux doit être valorisée dans la définition du
futur réseau. Le COREVIH précise que c’est l’objectif suivi par le groupe de travail inter-réseaux,
créé en octobre 2010.
Nous validons donc ensemble la rédaction de plusieurs scénarii possibles de mise en place du
réseau allant du scénario le plus optimal au minimum en-deçà duquel, il ne sera pas possible de
mettre en place un réseau.
Il apparaît également indispensable d’envisager cette installation dans la durée (année 1, année 2,
…).
Il va donc falloir dans les mois qui viennent travailler aux statuts de la future structure (a priori
associative car permettant une gouvernance plus souple et une intégration plus simple de nouvelles
organisations au fil des exercices), mais nous insistons sur la nécessité de travailler à des statuts
souples qui permettent de ne pas avoir à y revenir chaque année.
Concernant les modalités de financement, l’ARS n’exclut pas la possibilité de contractualiser à la
faveur d’un CPOM, ce qui irait dans le sens d’une sanctuarisation, voulue par l’ARS, de l’action de
ce réseau.
La mise en place d’un réseau, par le dépôt de statuts, devrait, idéalement, être effective au 1 er
janvier 2013. Il est donc fait état de la situation des réseaux existants directement réinterrogés dans
leur fonctionnement et du temps d’élaboration et de mise en place d’une fusion qui peut-être plus
long si l’on souhaite respecter pleinement les associations et leurs instances dirigeantes ainsi que
les ressources humaines. L’ARS entend bien cette problématique et affirme sa volonté de tuilage, si
cela est nécessaire, pour que les transitions se fassent au mieux.
Il est rappelé que Mme Rambaud-Greslier est en poste au COREVIH, sur cette mission de mise en
place, jusqu’au 4 septembre 2012 et potentiellement renouvelable jusqu’au 4 mars 2013. Dans cette
éventualité, la mise en place effective du réseau pourrait se faire progressivement sur le 1 er trimestre
2013.
Il est convenu qu’un rétro planning sera élaboré avant l’été afin d’organiser la rédaction des
documents cadres de ce futur réseau et la concertation, le plus largement possible, des acteurs
concernés. Il est également évoqué l’importance de travailler dès maintenant aux critères
d’évaluation du futur réseau.
La question du soutien financier aux acteurs qui s’engageraient dans cette réflexion a été posée et le
COREVIH s’engage à travailler à la mise en place de propositions de travail allant dans le sens d’un
soutien.
3
II. Programme régional éducation thérapeutique VIH adulte.
Faisant suite à la rencontre du 26 mars 2012 entre le Dr. Eric BILLAUD, Audrey BLATIER et
Véronique DEVINEAU, concernant le schéma de financement du programme régional « éducation
thérapeutique du patient adulte vivant avec le VIH », il est acté le versement d’une enveloppe de 120
000 € pour 2 ans de fonctionnement du programme ( janvier 2012 –décembre 2013),.
Le versement aura lieu en septembre 2012 ( effet rétro-actif au 1er janvier 2012).
L'évaluation du nombre de patients inclus dans le programme ne se fera qu'à partir de la date de
versement de l'enveloppe ( septembre 2012).
Le CHU de Nantes est identifié comme porteur de l'enveloppe du programme régional ETP VIH
adulte.
Prochaine réunion
Lundi 1er octobre
14h30
ARS des Pays de la Loire
Fin de réunion.
4
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