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- Ordonnance-loi N° 91-018 du 30 Mars 1991, portant création de l’ordre des Pharmaciens et
déterminant également le code de Déontologie pharmaceutique ;
- Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/S/ 90 du 31 Août 1990 Portant mesure
d’enregistrement et de mise sur le marché des produits médicaux et pharmaceutiques ;
- Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/ SPF/ 01/ 97 du 24 Mars 1997 sur les mesures de
perception des taxes et frais administratifs à l’initiative du Ministère de la Santé dans le
secteur pharmaceutique ;
- Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/ S/ AJ/01 du 14 Mars 2000 ;
- Arrêté Ministériel N01250/CAB/MIBN/AJ/02 du 14 Mars 2000 modifiant l’Arrêté Ministériel
N°1250/CAB/MIN/SPF/017/97 du 24 Mars 1997 sur les mesures de perception des taxes et
frais administratifs à l’initiative du Ministère de la Santé dans le secteur pharmaceutique ;
- Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/AJ/03 du 14 Mars 2000 portant création de la
Commission pharmaceutique nationale ;
- Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 du 9 Décembre 2001 portant
dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits pharmaceutiques ;
- Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/FP/JMK/PPJ/044/2003 du 28Mars 2003 portant
agrément provisoire du cadre et des structures organiques du Secrétariat Général à la Santé,
portant notamment organigramme de la Direction de la Pharmacie, Médicaments et Plants
Médicinales ;
- Arrêté Ministériel N°1251/CAB/MIN/S/C 1 b/RM/2004/03 du 20 Janvier 2004 portant
création de la Commission pharmaceutique nationale ;
- Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/014/EKA/2006 du 4 Juillet 2006 portant création du
système national de Pharmacovigilance
12. Les différents documents normatifs élaborés/Publication (intitulé, date,….)
- Vade mecum du secteur pharmaceutique
- Révision de la loi sur l’exercice de la Pharmacie en RDC
- Réglementation sur le secteur pharmaceutique en RDC
- Formulaire Thérapeutique National
- Lignes Directrices et procédures relatives aux différentes fonctions de la Direction de la
Pharmacie et Médicaments
13. Autres informations spécifiques :