SITE WEB : WWW.MINISANTERDC.CD FICHE DE COLLECTE DES DONNEES AUPRES DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1. Dénomination du Service : DIRECTION DE LA Pharmacie : Médicaments et Plantes Médicinales 2. Contacts : a) Adresse Physique : 36, AV. de la Justice Kinshasa/Gombe b) Email : c) Numéro de téléphone : d) Boite postale : 11998 Kinshasa I 3. Noms et contacts du Responsable : Phn Justin Kindenge Binze Directeur chef des Services Téléphone : 0815996510 4. Autres personnes à contacter : N° Noms Téléphone Thomas Luzolo lua 0998587204 Kungienda 0851555550 Céline N’Sumbu Feza 081502 0943 [email protected] Pharmacien/CD 3. Astrid Ngalula M’Bianzu 0999939988 [email protected] Pharmacien/CD 4. Gabrielle Mata Bakemba 0816882558 Pharmacien/CD 5. Ruffin Panaba Ongera 0999901515 Pharmacien/CD 6. Scolat Ngunda Tshanga 0815304062 Pharmacien/CD 1. 2. E-mail Pharmacien/CD 5. Mission et Mandat : - Veiller à la disponibilité des médicaments essentiels génériques, des spécialités et des médicaments à base de plantes, des produits biologiques, diététiques, cosmétiques, phytopharmaceutiques et des produits vétérinaires ; - Elaborer des stratégies nationales de production, d’approvisionnement et de distribution ; - Mettre en place et veiller au fonctionnement des structures nécessaires et des mécanismes de contrôle de qualité des médicaments ; - Assurer l’exercice de la Pharmacie dans le secteur public et privé par la vulgarisation des textes légaux et la coordination des activités pharmaceutiques ; - Encourager et soutenir la recherche sur les plantes médicinales et les médicaments traditionnels améliorés (MTA) ; - Promouvoir et appuyer la recherche pharmaceutique et sanitaire en collaboration avec les partenaires ; - Promouvoir l’industrie pharmaceutique nationale et les unités de production des médicaments ; - Préparer et actualiser les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice de la Pharmacie. 6. Organigramme : 7. Domaines d’Activités : - L’Octroi des licences des établissements pharmaceutiques - Le Contrôle des importations des produits pharmaceutiques - L’homologation des médicaments - Le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques - Le contrôle des psychotropes, stupéfiants et précurseurs chimiques - Le contrôle de la promotion et de la publicité sur les produits pharmaceutiques - La Pharmacovigilance et la promotion de l’usage rationnel des médicaments - Les essais cliniques 8. Activités principales : - Octroi des autorisations de mise sur le marché - Octroi des autorisations d’importation - Octroi des autorisations d’ouvertures et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques et contrôle de la publicité sur les produits pharmaceutiques - Prélèvement des échantillons des produits pharmaceutiques - Octroi des licences des psychotropes, stupéfiants et autres précurseurs chimiques - Destruction des produits pharmaceutiques non-conformes - Inspection 9. Ressources humaines : 70 1) Professionnel de Santé - Pharmaciens : 32 : 23 - Assistants en Phcie : 6 - Administrateurs Gestionnaires : 3 2) Personnel administratif : 48 10. Ressources Financières : Actes générateurs des recettes - Importations des produits pharmaceutiques - Octroi des licences d’établissements pharmaceutiques - Autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Destruction des produits pharmaceutiques (non conformes, périmés, altérés et autres de qualité douteuse - Octroi des licences des psychotropes, stupéfiants et autres précurseurs Budget de l’Etat 11. Législations existantes : - Ordonnance Loi N° 27 bis Hyg. Du 15 Mars 1933 sur l’exercice de la Pharmacie au Congo - Décret du 19 Mars 1952 relatif à l’Art de Guérir - Ordonnance N°82-027 du 19 Mars 1982 portant organisation et mission de la Direction de la Pharmacie, Médicament et des Laboratoires - Ordonnance N°86/122 du 18 Mars 1986 fixant les taxes administratives pour la délivrance des autorisations des établissements médicaux et pharmaceutiques, les permis d’installation et d’importation des produits pharmaceutiques ; - Ordonnance-loi N° 91-018 du 30 Mars 1991, portant création de l’ordre des Pharmaciens et déterminant également le code de Déontologie pharmaceutique ; - Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/S/ 90 du 31 Août 1990 Portant mesure d’enregistrement et de mise sur le marché des produits médicaux et pharmaceutiques ; - Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/ SPF/ 01/ 97 du 24 Mars 1997 sur les mesures de perception des taxes et frais administratifs à l’initiative du Ministère de la Santé dans le secteur pharmaceutique ; - Arrêté Ministériel N° 1250/ CAB/ MIN/ S/ AJ/01 du 14 Mars 2000 ; - Arrêté Ministériel N01250/CAB/MIBN/AJ/02 du 14 Mars 2000 modifiant l’Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/SPF/017/97 du 24 Mars 1997 sur les mesures de perception des taxes et frais administratifs à l’initiative du Ministère de la Santé dans le secteur pharmaceutique ; - Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/AJ/03 du 14 Mars 2000 portant création de la Commission pharmaceutique nationale ; - Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 du 9 Décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques ; - Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/FP/JMK/PPJ/044/2003 du 28Mars 2003 portant agrément provisoire du cadre et des structures organiques du Secrétariat Général à la Santé, portant notamment organigramme de la Direction de la Pharmacie, Médicaments et Plants Médicinales ; - Arrêté Ministériel N°1251/CAB/MIN/S/C 1 b/RM/2004/03 du 20 Janvier 2004 portant création de la Commission pharmaceutique nationale ; - Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MIN/S/014/EKA/2006 du 4 Juillet 2006 portant création du système national de Pharmacovigilance 12. Les différents documents normatifs élaborés/Publication (intitulé, date,….) - Vade mecum du secteur pharmaceutique - Révision de la loi sur l’exercice de la Pharmacie en RDC - Réglementation sur le secteur pharmaceutique en RDC - Formulaire Thérapeutique National - Lignes Directrices et procédures relatives aux différentes fonctions de la Direction de la Pharmacie et Médicaments 13. Autres informations spécifiques : 14. Noms et contacts des Directeurs qui se sont succédés N° Noms et post-noms 1 Phn Lukaso Ndjate Période Observations SG à la Santé/ retraité 2 Phn Okenge Omambo Polycarpe 3 Phn Kibikonda Falanka Floribert 4 Phn Banzola Kundia Kinungi Professeur à Franck l’UPN Phn Mbuyu Muteba Directeur/ 5 Retraité DCD Toxicomanie 6 Phn Manga Opondjo Lole Fernand 7 Phn Batangu Mpesa Flaubert 8 Phn Nobana Mbonezkeme Liliane 9 Phn Mbeke Mosoko Jean Louis Coordonnateur du corps des inspecteurs au Secrétariat Général à la Santé 10 Phn Biayi Kanumpempa Franck Directeur Adjoint au PNAM 11 Phn Kindenge Binze Justin D’Octobre 2007 à ce jour