réglementations qui sont imposées dans ce secteur et du marketing qu’il est
engendré pour faire vendre les médicaments.
Tout d’abord, nous avons montré jusqu’à présent que ce marché était plutôt
classique mais le médicament n’est pas un produit banal, le consommer n’est
pas un but mais un moyen pour rétablir ou maintenir un état de santé affecté par
une maladie ou le vieillissement. C’est pourquoi, des règlementations ont été
mise en place sur le marché du médicament pour les tous les pays développés.
Une des importantes régulations du marché pharmaceutique français joue
essentiellement sur l’offre, par les prix des médicaments et les contributions
demandées aux industriels en cas de dépassement du montant des ventes de
médicaments. Lorsqu’un laboratoire fabrique un nouveau produit, pour pouvoir
le mettre sur le marché, il faut obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché
(AMM), après l’examen du dossier du laboratoire par l’Agence Française de
Sécurité Sanitaire de Produit de la Santé (AFSSAPS). Puis, lorsque cette
autorisation est obtenue, soit l’entreprise décide de commercialiser directement
le médicament, il ne sera alors pas remboursable, soit le laboratoire fait une
demande d’inscription sur la liste des produits remboursés par la Sécurité
Sociale auprès de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de la
Santé qui étudiera le produit. Enfin, le Comité économique des produits de la
santé fixera un prix, que les pharmacies ne pourront changer en aucun cas ; et
l’Union nationale des caisses d’assurance maladie décidera du taux de
remboursement en fonction du Service Médical Rendu et de la gravité de la
pathologie du malade. Le contexte français de prix administrés empêche alors la
concurrence industrielle de s’établir sur la base du prix.
La deuxième réglementation très importante est celle régie par la Sécurité
Sociale. En France, celle-ci et les mutuelles financent 86% de la consommation
de médicaments et par conséquent, c’est pour cela que les clients sont de très
gros consommateurs de ces produits. En effet, la politique de la santé, en France,
par la Sécurité Sociale, doit garder un objectif important : celui de permettre
l’accès de l’ensemble de la population à des soins de qualité à un coût
raisonnable. Cependant, on observe de plus en plus une autre politique, celle de
la surprescription de médicaments des médecins aux patients et de
l’augmentation des prix de nouveaux produits, pas plus efficaces que les
anciens. Cela crée un fort déficit de la Sécurité Sociale, appelé « Trou de la
Sécurité », qui s’élève à 12 milliards d’euros en 2007. L’état, pour remédier à
cela, à imposer quelques réformes comme le développement des génériques, qui
sont vendus moins chers, et le déremboursement des produits a Service Médical
Rendu insuffisant, mais ces réformes peinent à diminuer ce déficit.
D’autre part, une réglementation est faite sur le marketing de l’industrie : aucune
publicité, ni par la télévision, ni par les journaux, ne doit être faite sur les
médicaments remboursables et, en particulier, sur les maladies à pathologie
grave.