PARLEMENT EUROPÉEN
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PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES Division des affaires internationales et constitutionnelles PN/IV/WIP/2003/01/0143 + 0144 PN/ip/ir Luxembourg, le 27 juin 2003 NOTE D'INFORMATION SUR LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU TADJIKISTAN ET SES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE Cette note a été préparée à l'attention des membres du Parlement européen. Les avis qui y sont exprimés sont de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen. Sources: European Commission Economist Intelligence Unit (EIU) Eurostat Oxford Analytica Reuters World Markets Country Analysis SOMMAIRE Pages NOTE DE SYNTHÈSE ................................................................................................................. 3 I. SITUATION POLITIQUE ........................................................................................................ 5 II. SITUATION ECONOMIQUE ................................................................................................ 12 III. RELATIONS ENTRE LE TADIJKISTAN ET L'UNION EUROPÉENNE ......................... 15 ANNEXES Pour des informations complémentaires, veuillez contacter M. Pedro Neves, Parlement européen, DG IV, Luxembourg, Division des affaires internationales et constitutionnelles, Tél.: 4300 22548 / Fax: 4300 27724, e-mail: [email protected] 2 NOTE DE SYNTHÈSE Le Tadjikistan fait partie des États composant la région de l'Asie centrale. Il a constamment subi les pressions de ses puissants voisins russes et chinois. Il fut conquis par la Russie tsariste à la fin du XIXème siècle. En 1929, le pays est devenu une des républiques de l'URSS et il a obtenu son indépendance le 9 septembre 1991. La désintégration du système d'économie planifiée, à laquelle le pays n'était pas préparé, entraîna une grave crise économique et sociale. La guerre civile de 1992 à 1997, qui fut la résultante de conflits entre différents groupes politiques souhaitant accéder au pouvoir, a contribué à aggraver la situation. Le 27 juin 1997, "l'accord général sur l'établissement de la paix au Tadjikistan" fut signé à Moscou par le président Imomali Rakhmonov et Said Abdulla Nuri pour l'Union de l'Opposition Tadjike. L'accord prévoit un processus du reconciliation nationale. Dans ce cadre, les postes gouvernementaux auraient dû être partagés par les deux parties. Toutefois, Le président Rakhmonov s'est octroyé l'essentiel des instruments du pouvoir. L'élection présidentielle et les élections législatives, qui n'ont pas été reconnues par l'OSCE, ont vu la victoire du président et de sa formation, le parti démocratique du peuple (PDP), selon des scores dignes de l'époque soviétique (97% des suffrages à la présidentielle en novembre 1999 et 65% des voix pour le PDP aux législatives de 2000). Suite au référendum de juin 2003 qui a obtenu, selon la commission électorale Tadjike, plus de 93% de voix favorables, le président Rakhmonov pourra rester probablement au pouvoir jusqu'en 2013 voire plus. En ce qui concerne sa politique extérieure, le Tadjikistan s'efforce de résoudre les contentieux avec ses voisins ouzbeks (question de la minorité ouzbèke), kirghizes (problèmes de frontières) et afghans (trafique de drogue). Ainsi, il est devenu le meilleur allié de Moscou en Asie centrale et la sécurité de l'État tadjik dépend largement des Russes. En conséquence, la coopération militaire entre les deux pays est renforcée, surtout au nom de la lutte contre l'ennemi commun: Le terrorisme. Les relations americano-tradjikes sont cordiales car Douchanbé a annoncé en fin septembre 2001 (avant le chute des talibans) qu'elle mettait son aéroport à disposition des forces américaines. Cependant, vu les étroites relations militaires russo-tadjikes, le coopération militaire avec Washington n'a pas encore connu un grand essor. L'économie du Tadjikistan a été gravement affectée par la guerre civile. Une économie de pénurie a remplacé l'économie soviétique. Suite aux Accords de paix (1997), le gouvernement tadjik a commencé à procéder timidement aux nécessaires réformes structurelles. Ce processus n'est pas encore terminé, mais il commence à porter ses fruits car le pays a enregistré une croissance proche de 10% du PIB en 2001 qui malheureusement, selon des observateurs, devrait fléchir en 2002/2003. Néanmoins, la Banque mondiale estime que le chômage concerne actuellement entre 30% et 40% de la population active et qu'il atteindrait 60% des jeunes. Il semble que 80% de la population soit en dessous le seuil de pauvreté. La moyenne des salaires actuels est de dix dollars par mois. Selon, l'EIU1, le PIB par habitant ne dépassait pas 175 dollars en 2002. Le pays est ainsi l'un des trois pays les plus pauvres du monde en dehors du continent africain. Les relations entre le Tadjikistan et l'Union européenne ont été longtemps limitées par l'instabilité politique frappant le Tadjikistan. De fait, ces relations se limitent quasiment à l'aide humanitaire et financière de l'UE. En mars 2000, le Conseil a décidé d'étendre au Tadjikistan l'assistance financière exceptionnelle déjà accordée à l'Arménie et à la Géorgie. En outre, 1 Economist International Unit. 3 Douchanbé perçoit l'aide humanitaire de l'UE par le biais de l'ECHO. Ainsi, depuis 1992, elle a perçu 145 millions d'euros. Pour ce pays en grande difficulté, cette aide fut grandement bénéfique. La Commission a approuvé, en avril 2003, l'octroi de 10 millions d'euros au Tadjikistan pour couvrir pendant un an les besoins humanitaires essentiels de ce pays. Les fonds prélevés sur le budget de l'ECHO sont destinés aux groupes les plus vulnérables de la population (en particulier les personnes âgées, les enfants et les invalides). Quelques 80.000 personnes recevront une aide alimentaire ou seront bénéficiaires de projets de sécurité alimentaire axés sur les familles; 250.000 personnes bénéficieront d'un meilleur accès à l'eau potable et aux équipements sanitaires, et des médicaments essentiels seront fournis aux dispensaires dans tout le pays. 4 I. SITUATION POLITIQUE 1. Introduction 1.1. Géographie Le Tadjikistan fait partie, avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, de l'Asie centrale. En termes de peuplement et de civilisation, l'Asie centrale, au sens large, représente tout l'espace où le monde turc des steppes est entré en contact avec les civilisations persane, chinoise, et russe1. Le pays est devenu indépendant le 9 septembre 1991. Doté d'une superficie de 144.000 kilomètres carrés (la moitié se situant à une altitude supérieure à 2000 mètres) et comptant 6,5 millions d'habitants (estimation de juillet 2001), le Tadjikistan est un pays relativement modeste. Il est enclavé en Asie Centrale, et séparé du reste du monde par des chaînes montagneuses et des étendues désertiques. Il possède des frontières communes avec l'Afghanistan, la Chine, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan. La population est majoritairement composée de Tadjiks (65%), mais compte une forte minorité ouzbèke (25%). La minorité russe, déclinante, ne représente plus que 3% de la population totale. La langue officielle est le tadjik, quasiment identique au perse parlé en Iran. Le russe demeure très utilisé dans le monde politique et des affaires. La capitale est Douchanbé, avec 600.000 habitants. 85% de la population est musulmane (80% sunnites, 5% chiites). Les lignes de divisions politiques sont d'ordre régionale et ethnique. Les quatre clans régionaux principaux sont Leninabad au nord, la région de Kulyab dans le sud-est, le Gharm au centre et le Badakhstan au sud-ouest. Leninabad est traditionnellement la région la plus riche, mais ses factions ont perdu le pouvoir en 1992. Lors de la guerre civile, les membres du gouvernement étaient majoritairement issus du Kulyab. Les éléments islamistes de l'Union de l'Opposition Tadjik (UOT) ont leurs places fortes à l'est et au sud-est. Les divisions au sein de la population sont accentuées par la forte minorité ouzbèke, qu'on retrouve surtout au nord. 1.2 Historique Le Tadjikistan fut conquis par la Russie tsariste à la fin du XIXème siècle. En 1924, il devint République autonome au sein de l'Ouzbékistan puis République socialiste de l'URSS en 1929. Malgré son indépendance retrouvée vis à vis de l'Ouzbékistan, les deux centres principaux de la culture tadjike, Samarcande et Boukhara, restèrent aux mains ouzbèkes. L'indépendance vis à vis de l'URSS fut acquise en 1991. La désintégration du système d'économie planifiée, à laquelle le pays n'était pas préparé, entraîna une grave crise économique et sociale. La guerre civile qui s'ensuivit, résultante de conflits entre différents groupes politiques qui souhaitaient reprendre les rênes du pays, ne fit qu'aggraver la situation. Elle éclata en mai 1992, dura 5 ans et coûta la vie à environ 50.000 personnes. On estime à 600.000 le nombre de 1 Voir Annexe I. 5 personnes ayant fui le conflit. Toutefois, les réfugiés ont majoritairement rejoint leur domicile une fois le conflit terminé. De difficiles négociations de paix réunissant les différentes factions tadjikes débutèrent sous l'égide des Nations Unies en avril 1994. Une Constitution fut rédigée cette même année. Elle institua une République dont Imomali Rakhmonov fut élu président à la suite d'un véritable succès électoral (58% des voix). Les élections législatives de mars 1995 lui accordèrent le soutien du Parlement. Le 27 juin 1997, "l'accord général sur l'établissement de la paix au Tadjikistan" fut signé à Moscou par le Président Rakhmonov et Said Abdulla Nuri pour l'Union de l'Opposition Tadjike. "L'accord général" inclut les protocoles et documents signés durant la période de négociation. Il prévoit un processus de réconciliation nationale. Dans ce cadre, les postes gouvernementaux furent partagés par les deux parties. L'accord légalisa aussi les partis d'opposition. Son entrée en vigueur fut fixée pour la fin 1999. Le 12 août 1999, la Cour Suprême leva l'interdiction pesant sur les partis d'opposition. En effet, depuis juin 1993, le Parti Démocratique, le Parti de la Renaissance islamique et les mouvements Rastockhez et Lali Badakhchan n'avaient plus droit d'exister. Il leur était reproché leur responsabilité dans l'éclatement de la guerre civile. Peu après, Said Abdualla Nuri était élu Président du Parti de la Renaissance islamique, et apparaissait comme le principal rival d'Imomali Rakhmonov. Les accords de paix de 1997 prévoyaient que l'opposition islamiste obtiendrait 30% des postes gouvernementaux et serait représentée au Parlement. Dans les faits, elle n'a obtenu que des strapontins. En effet, Le Président Rakhmonov s'est octroyé l'essentiel des instruments du pouvoir. Les élections présidentielles et parlementaires, qui n'ont pas été reconnues par l'OSCE, ont vu la victoire du président et de sa formation, le Parti démocratique du peuple, selon des scores dignes de l'époque soviétique (97% des suffrages à la présidentielle en novembre 1999). Aux élections législatives du 27 février 2000, le Parti démocratique du peuple a obtenu 65% des voix, les communistes 21% et le Parti islamiste 7,5%. L'agitation n'a toutefois pas disparu du Tadjikistan. Ainsi, en 1998, les troupes de l'opposant Makhmud Khudoberdiyev (environ 1000 hommes), opposé aux accords de paix, attaquèrent Khudzhant, la deuxième ville du pays. Les rebelles furent défaits après six jours de violents combats. Suite à cet incident, l'ONU adopta une résolution afin de prolonger son mandat d'opérations de maintien de la paix de six mois. Malgré les irrégularités électorales évoquées précédemment, l'opposition a continué de jouer le jeu. Le "numéro deux" islamique Qazi Akbar Touradjanzadé a même appelé à voter pour Imomali Rakhmonov, et a été exclu de l'opposition. 2. Politique intérieure 2.1 Événements récents En un peu plus de dix ans d'indépendance, le pays a dû faire face à de difficiles défis: construction d'un État, désoviétisation, guerre civile... Il n'est pas surprenant dès lors qu'environ 80% de la population vive en dessous du seuil de pauvreté. Malgré d'indéniables progrès, la situation politique est restée instable à cause de discordes entre les différents clans, y compris au 6 sein du gouvernement. Ainsi, les troupes du Colonel Khudoberdiyev qui appartenaient à l'ethnie ouzbèke, illustrent un phénomène alarmant: certains anciens partisans du gouvernement ou de l'opposition islamiste peuvent décider de faire cavalier seul pour essayer de renverser le régime, ce qui a multiplié les conflits. L'accord temporaire sur le partage des pouvoirs mentionnés dans les accords de paix a expiré, mais le processus de paix et de réconciliation nationale est loin d'être achevé. La lutte entre partis politiques semble avoir laissé place à une lutte de personnes ayant soif de pouvoir politique et des privilèges. Cela ne devrait néanmoins pas influencer la composition actuelle du gouvernement, le Président Rakhmonov utilisant habilement la Commission de Réconciliation Nationale pour renforcer son pouvoir et celui de ses proches alliés. D'après un rapport de l'OSCE, la situation dans le Tavildara est sous contrôle et il n'y a pas de guérilla menée par des milices islamistes ouzbèkes au Tadjikistan. Si tous les problèmes n'ont pas été réglés, les opposants semblent avoir pris conscience que la coalition en place représente la dernière chance de conserver l'indépendance du Tadjikistan. Le nouveau nationalisme tadjik, consensuel, a été marqué par le soutien au commandant afghan d'origine tadjike Ahmed Shah Massoud (décédé), et par la célébration du millénaire de l'Empire samanide en septembre 1999, que l'UNESCO, cédant à la pression ouzbèke, a refusé de parrainer (les Samanides avaient en effet pour capitale Samarcande - actuel Ouzbékistan). Le désarmement des milices s'est effectué presque intégralement. Si le pays a connu des incidents armés, il dispose d'une scène politique plus ouverte que la plupart de ses voisins, même si les affiliations politiques se font surtout sur une base régionaliste, voire clanique. Si certains chefs de guerre islamistes, accessoirement barons de la drogue, ont été bien intégrés au pouvoir, d'autres acteurs de poids, membres d'une ancienne "élite" soviétique soutenue notamment par l'Ouzbékistan voisin, ont été ignorés. Ce qui renforce les risques de déstabilisation d'un pays où des centaines de membres d'un parti islamiste, le Hebz-ut-Tahrir (Parti de la Vérité), ont été emprisonnés ces dernières années. Selon des observateurs, leur courant est porté par l'absence de perspective dans la lutte contre la corruption comme par l'attente frustrée d'une ouverture démocratique réelle, dans un pays où les aspirations à cet égard sont particulièrement prometteuses. 2.2 Système constitutionnel a) L'exécutif et le législatif Selon la Constitution de 1994, le Tadjikistan est une république au régime mixte, tout à la fois parlementaire et présidentiel (autoritaire). M. Rakhmonov est chef d'État depuis le 25 novembre 1992. Il a été réélu le 6 novembre 1999 pour un mandat de sept ans, suite au référendum du 26 septembre 1999 dont l'approbation a permis de changer la durée du mandat présidentiel de 5 vers 7 ans. La prochaine élection présidentielle n'aura donc lieu qu'en 2006. Le chef du gouvernement, nommé par le Président, est M. Akil Akilov. Les élections législatives les plus récentes se déroulèrent le 23 mars 2000. Les prochaines auront lieu en 2005.Depuis mars 2000, une nouvelle structure législative est en vigueur qui comprend une Assemblée Suprême bicamérale (Majlisi Oli) composée d'une Chambre Basse (Majlisi Namoyandagon) comptant 63 sièges (les députés sont élus pour cinq ans) et d'une Chambre 7 Haute ou Assemblée Nationale (Majlisi Milliy) qui regroupe 33 membres élus au suffrage indirect pour une durée de cinq ans. 25 de ses membres sont choisis par les députés; les 8 autres sont nommés par le Président. Celui-ci dispose d'un pouvoir exécutif et législatif et cherche à limiter la représentation de l'opposition. Sous l'initiative du Président Rakhmonov, un référendum constitutionnel a eu lieu le 22 juin 2003. Il proposait 56 amendements à la Constitution, dont le plus controversé concernait la modification de l'article 65 qui permet à l'actuel président d'exercer deux mandats successifs de 7 ans. Malgré les appels de quelques partisans de l'opposition au boycott du référendum1, celui-ci a été adopté avec un "score soviétique": plus de 93% de voix favorables selon la Commission électorale tadjike. Ainsi, M. Rakhmonov pourra rester au pouvoir jusqu'à 2013, voire plus, ce qui signifie un règne de plus de vingt ans. b) Système judiciaire Le Président nomme les juges de la Cour Suprême. En vertu du référendum susmentionné, ils disposeront d'un mandat d'une durée de dix ans. Le système légal est basé sur un système de droit civil. Toutefois, il est en parti hérité de l'ancien système soviétique et demeure pour le moins incomplet si l'on se réfère aux systèmes en vigueur dans les démocraties occidentales. c) Partis politiques Le Parti Démocratique du Peuple du Tadjikistan, le Parti communiste tadjik et le Parti de la Renaissance islamique sont (dans l'ordre) les trois partis les plus puissants. Le premier est celui du Président Rakhmonov; il possède les ministères clefs et contrôle le Parlement. Le parti communiste, dirigé par Shodi Shabdolov, s'est imposé comme le principal parti d'opposition à l'issue des élections législatives de 2000. En fait, il n'exerce qu'une opposition modérée, contrairement à ce que souhaiterait faire le parti de la Renaissance islamique. M. Rakhmonov et son parti (Le Parti Démocratique du Peuple) jouissent d'un certain soutien populaire qui résulte, selon des observateurs, de l'absence d'une alternative politique crédible. En outre, les hauts niveaux atteints par la corruption et la criminalité ainsi que le mécontentement populaire, conséquence des difficultés économiques et sociales, pourraient selon l'EIU 2 entraîner une montée des mouvements islamistes radicaux. Par ailleurs, les partis sont obligés de procéder à leur enregistrement, condition sine qua non à l'exercice de leurs activités politiques. Les critères exigés rendent l'opération particulièrement difficile et, actuellement, il n'y a que six partis qui y sont parvenus. 2.3. Droits de l'Homme Pendant l'année 2002, le respect des droits de l'Homme s'est amélioré au Tadjikistan: la censure sur Internet n'existe plus, le prix de l'enregistrement (obligatoire) des ONG a été réduit, les prisons sont devenues accessibles et le Code pénal sera bientôt révisé. Toutefois, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, la liberté de conscience et la peine de mort. 1 L'ONU et l'OSCE n'ont pas envoyé d'observateurs malgré les demandes faites dans ce sens par les autorités Tadjikes. 2 Economist Intelligence Unit, March 2003. 8 Le recours fréquent à cette dernière a été sévèrement critiqué par Amnesty International. En outre, la célèbre organisation suggère, dans son rapport du 30 septembre 2002, que le Président Rakhmonov utilise le prétexte de la lutte anti-terroriste pour éliminer ses opposants. L'OSCE a indiqué le 24 mars 2003 qu'elle apprécierait l'abolition de la peine de mort au Tadjikistan. Selon les observateurs, la liberté de conscience est également menacée. La région septentrionale d'Isfara a vu récemment la fermeture de 33 mosquées sur un total de 152, sous le prétexte d'un nombre trop important de ces édifices et de l'absence d'enregistrement (lequel d'ailleurs n'est pas obligatoire). Enfin, le droit à la liberté d'expression est particulièrement touché dans la mesure où les journalistes sont soumis, notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001, à de nombreuses pressions, voire intimidations. 3. Politique extérieure 3.1. Relations avec les pays voisins a) Ouzbékistan Les relations entre les deux pays ne sont pas au beau fixe, car environ un quart de la population du Tadjikistan fait partie de la minorité ouzbèke. Cela entraîne d'occasionnels conflits territoriaux. Le départ du chef rebelle islamiste d'origine ouzbèke, Djuma Namangani, en mai 2000, a diminué ces tensions. D'autre part, 86% des zones frontalières des deux pays ont été démarquées, suite à l'accord d'octobre 2002. b) Kirghizistan Les divergences entre Douchanbé et Bishkek sont moins graves que celles existantes entre Douchanbé et Tachkent. Elles résultent essentiellement de contentieux territoriaux frontaliers. L'enchevêtrement des frontières d'origines staliniennes a entraîné la formation de nombreux enclaves dans chaque pays. Suite aux décisions de la réunion de la commission intergouvernementale kirghize-tadjike des 12 et 13 décembre 2002, les relations entre les deux parties devraient se développer. c) Afghanistan La mouvance islamiste est plus développée au Tadjikistan que dans les autres pays d'Asie Centrale, probablement à cause de la proximité de l'ancien régime taliban. Ainsi, le parti Hezbut-Tahrir a fait son apparition l'an 2000 en Asie Centrale, mais possède son bastion dans la région de Leninabad. Ce mouvement est perçu comme une menace politique par les autorités tadjikes. Suite à la chute des talibans, Kaboul et Douchanbé se sont rapprochés. En revanche, un nouvel obstacle s'est manifesté: la recrudescence considérable du trafic de drogue de l'Afghanistan vers le Tadjikistan. 9 d) Chine En janvier 2002, un accord concernant la frontière sino-tadjike fut signé. Les représentants des deux parties profitèrent de cette rencontre pour évoquer la possibilité de développer leurs échanges économiques et commerciaux. e) Russie La Russie craint la diffusion de l'extrémisme islamiste en Asie Centrale. En 2000, elle a ainsi renforcé la frontière du Tadjikistan avec l'Afghanistan de 22.000 soldats. En outre, l'armée russe se charge de "garder" la frontière tadjike avec l'Afghanistan. La délégation de la Douma en visite en janvier 2002 qualifia le Tadjikistan de "partenaire stratégique direct". En fait, Douchanbé est le meilleur allié de Moscou en Asie centrale et la sécurité de l'État tadjik dépend largement des Russes. Ainsi, la coopération militaire entre les deux pays se renforce, surtout au nom de la lutte contre l'ennemi commun: le terrorisme. En outre, la Russie a promis son aide à la construction de deux centrales hydroélectriques tadjikes et a procédé au rééchelonnement de la dette de Douchanbé. Le seul motif de discorde est la forte communauté tadjike en Russie. Il semble que 800.000 tadjiks habitent dans les pays de la CEI, dont 650.000 en Russie. Selon des observateurs, l'argent envoyé par ces travailleurs migrants est indispensable à l'économie tadjike. En novembre 2002, 70 travailleurs migrants illégaux furent expulsés par Moscou, ce qui a entraîné le mécontentement des autorités tadjikes. 3.2. Les conséquences du 11 septembre 2001 et les relations avec les États-Unis La guerre en Afghanistan a conféré une importance nouvelle aux pays d'Asie Centrale en général, au Tadjikistan en particulier puisqu'il possède 1200 km de frontières communes avec l'Afghanistan. Toutefois, les capacités militaires du pays étant réduites (sa sécurité est assurée par quelques milliers de soldats russes stationnés en son sein), il fut moins directement impliqué que l'Ouzbékistan. D'un autre côté, étant le pays d'Asie Centrale le plus fragile, il a beaucoup à gagner d'une stabilisation de la situation en Afghanistan,. La présence de 'frères tadjiks' dans les rangs de l'Alliance du Nord a facilité son choix en faveur de la lutte contre le régime taliban. Le pays fit ainsi savoir en fin septembre 2001, qu'il mettait l'aéroport de Douchanbé à disposition des forces américaines. L'opposition islamique, bien qu'en faveur de la lutte anti-terroriste, afficha des réticences face à la présence de troupes américaines sur le territoire tadjik. Georges Bush, comme pour remercier son allié, exprima la nécessité de renforcer les liens entre les ÉtatsUnis et le Tadjikistan, concernant notamment la sécurité régionale, le respect des droits de l'Homme et le développement économique. Cependant, vu les étroites relations militaires russotadjiks, la coopération miliaire entre les deux parties n'a pas encore connu un grand essor. En revanche, Douchanbé a signé avec Washington des accords de non-extradition visant à soustraire les ressortissants américains à la juridiction de la Cour pénale internationale. Les États-Unis ont, en échange, promis de soutenir la candidature tadjike à l'OMC, ainsi que d'appuyer les demandes de subventions et de prêts du gouvernement tadjik aux institutions financières internationales comme le FMI ou la Banque mondiale. 10 3.3. Les relations avec les organisations internationales a) ONU Suite à son engagement pour la paix lors de la guerre civile tadjike, l'ONU poursuit son action dans le domaine humanitaire, lequel aurait besoin de 62 millions de dollars destinés à financer 53 projets en 2003. b) OSCE Le Tadjikistan est membre de l'OSCE qui a salué les récentes réformes des autorités tadjikes dans le cadre du système judiciaire et a incité ces dernières à s'attaquer à la réforme de la procédure électorale. c) OTAN Le Tadjikistan est membre du Partenariat pour la paix de l'OTAN et, dans ce contexte, le Président Rakhmonov a participé à la réunion de Prague de l'Alliance atlantique, le 22 novembre 2002. Selon le Président tadjik, la coopération entre son pays et l'OTAN pourrait concerner la formation professionnelle et les technologies de l'information. En outre, il aurait proposé à ses partenaires la mise en œuvre d'un programme à long terme pour combattre le terrorisme. 11 II. SITUATION ÉCONOMIQUE 1. Introduction L'économie du Tadjikistan a été gravement affectée par la guerre civile. Son PIB est tombé de 32,6% entre 1991 et 1996. La transition économique, non achevée, n'en fut que plus difficile, comme l'illustre l'effondrement du PIB tadjik jusqu'à 1996. Son niveau équivalait alors à 40% de celui de 1991. L'isolation géographique du Tadjikistan fut un facteur aggravant que l'état désastreux des infrastructures routières et de télécommunications ne purent compenser. Une économie de pénurie a remplacé l'économie soviétique. Le marasme a incité les personnes les plus qualifiées à émigrer notamment en Russie. Certains de ceux qui sont restés ont contribué à faire du pays l'une des plaques tournantes du trafic de drogue, notamment celui de l'héroïne d'Afghanistan dont il est une des grandes voies de transit. Presque deux tonnes d'héroïne, destinées aux marchés russe et de l'Union, ont été saisies à la frontière afghano-tadjik en 2002. Tout au long des années 1990, le pays exsangue, fut très dépendant de l'aide extérieure, régionale (Russie, Ouzbékistan...) et internationale (ONU et Union européenne). L'industrie représente 30% du PIB tadjik et, au sein de celle-ci, la production d'aluminium est à souligner. Le secteur agricole (également 30% du PIB) occupe 65% de la population et a pour production principal le coton (environ deux tiers de la production agricole totale). Le secteur énergétique est plutôt satisfaisant: le Tadjikistan produit 40% de l'énergie dont il a besoin, notamment grâce à ses ressources hydroélectriques. 2. Tendances récentes1 Après avoir vu son PIB réel croître de 8,3% en 2000, le Tadjikistan enregistra une croissance proche de 10% en 2001. Les estimations pour 2002 et 2003 se situent respectivement à 9,1% et 6,5%, ce qui est très encourageant. Le PIB se trouve néanmoins à un niveau qui est plus de deux fois inférieur à celui de l'époque soviétique. La production d'aluminium a continué de progresser et la récolte de coton a été bonne, mais les fluctuations des cours mondiaux dans ces deux secteurs pèsent lourdement sur les résultats: la croissance est forte mais fragile car elle dépend fortement des prix des marchés mondiaux, lesquels peuvent connaître des oscillations considérables. Le point positif est que la croissance a gagné d'autres secteurs comme l'agro-alimentaire, la sylviculture et les matériaux de construction. La politique fiscale a connu une évolution positive grâce à l'informatisation des données, au début de la réforme administrative, et surtout en raison de l'introduction progressive de l'impôt sur le revenu. L'inflation a tendance à baisser. Elle était de 40% en 2001, 10% en 2002 et l'Economist Intelligence Unit (EIU) prévoit 7% en 2003. Toujours selon des observateurs de l'EIU, à la fin 2004 le taux de change du somoni par rapport au dollar devrait se stabiliser autour de 4 somonis pour 1 dollar. La dette extérieure atteint 1 milliard de dollars et en 2002, 40 à 50% des revenus budgétaires ont été destinés à la compenser. En 2002, le Tadjikistan a connu, pour la première fois depuis son indépendance, un actif commercial, de 18 millions de dollars grâce notamment aux ventes d'aluminium et de coton. 1 Voir annexe II. 12 3. Réformes structurelles Des progrès sensibles ont été accomplis en matière de réforme budgétaire. Les taxes sur la vente de coton et d'aluminium ont été progressivement allégées et doivent être totalement supprimées en 2002-2003. L'administration du Trésor a été renforcée et des services régionaux ont été crées. Un nouveau service a été mis en place pour les gros contribuables. Enfin, un bureau d'audit public a été ouvert, mais il ne fonctionne pas encore de manière totalement indépendante. Parmi les domaines où il conviendrait d'améliorer encore la transparence et la responsabilisation figurent notamment les opérations budgétaires et les relations financières entre le ministère des finances et la Banque centrale. La privatisation des petites structures étant quasiment achevée, l'accent a été mis sur les grandes entreprises pour lesquelles le processus traîne en longueur. Au mois d'août 2001, 349 moyennes et grandes entreprises avaient été vendues, sur les 955 destinées à la privatisation. Le manque de transparence des procédures de privatisation reste un problème majeur. On estime qu'environ 70% des moyennes et grandes entreprises privatisées ont été rachetées et sont contrôlées par leurs anciens salariés. Le gouvernement a fait part de son intention de restructurer les deux principales entreprises d'État, à savoir la compagnie Barki Tadjik, qui détient le monopole de l'électricité, et le producteur d'aluminium Tadaz qui représente à lui seul plus de la moitié de la production industrielle du pays. La réforme agraire a été freinée par les collectivités locales, peu enclines à renoncer au contrôle des anciennes fermes collectives qui fournissent, en temps de pénurie, une certaine sécurité matérielle. En accord avec la Banque Mondiale, le Tadjikistan s'est engagé à augmenter sensiblement le nombre de titres de propriété privée délivrés avant mai 2002. Les pouvoirs du Comité pour la réforme agraire ont été renforcés afin d'accélérer le processus. Le gouvernement a commencé à restructurer l'infrastructure publique en vue de séparer les fonctions de régulation et les fonctions opérationnelles dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'électricité. Il est par exemple prévu de modifier la législation afin de transformer Tajiktelecom en société privée et de créer un organe de régulation indépendant dans le secteur des télécommunications. Les autorités ont encore progressé dans l'amélioration de la réglementation et de la surveillance bancaires. Un nouveau relèvement des exigences de capital minimal est prévu afin d'accélérer la consolidation du secteur bancaire, mais, globalement, la cote de confiance du système bancaire reste faible et sa capacité d'attirer l'épargne demeure limitée (les dépôts bancaires représentent moins de 3% du PIB). La Banque nationale du Tadjikistan a conclu des accords de restructuration avec les quatre principales banques commerciales privatisées, ce qui a donné des résultats, notamment, en matière de recouvrement des prêts et d'évaluation du risque de crédit. Malgré les efforts du gouvernement, les investisseurs étrangers continuent à bouder le pays car il est perçu comme politiquement instable. D'autre part, on redoute souvent son environnement d'affaires défavorable et sa bureaucratie excessive. La Banque mondiale estime ainsi que la moyenne annuel des investissements étrangers directs, ente 1996-2000, n'ont pas dépassé les 25 millions de dollars. 13 4. Problèmes sociaux La Banque mondiale estime que le chômage concerne actuellement entre 30 à 40% de la force de travail et qu'il atteindrait même 60% des jeunes. Il semble que 80% de la population soit sous le seuil de pauvreté. La moyenne des salaires actuels est de dix dollars par mois. Selon l'EIU le PIB par habitant ne dépassait pas 175 dollars en 2002. Le pays est ainsi l'un des trois plus pauvres pays du monde en dehors du continent africain. Environ, un million de personnes ne survivent que grâce à l'aide humanitaire. Cette aide ajoutée aux remises des nombreux travailleurs migrants permet à la population tadjike de survivre tout en empêchant les tensions sociales. En décembre 2002, le FMI a approuvé un programme de trois ans (2003-2005) visant la réduction de la pauvreté et la croissance (PRGF) et doté de 87 millions d'euros. 14 III. RELATIONS ENTRE LE TADJIKISTAN ET L'UE Les relations entre les deux parties ont été longtemps limitées par l'instabilité politique frappant le Tadjikistan. Celle-ci a rendu impossible la signature d'un Accord de partenariat et de coopération. De fait, ces relations se limitent quasiment à l'aide humanitaire et financière de l'UE. 1. Accord de commerce et de coopération Cet accord économique et commercial fut signé par l'URSS en 1989 et entra en vigueur en 1990 pour une durée de dix ans. Mutatis mutandis, cet accord devrait s'appliquer aux États successeurs de l'Union soviétique, mais le Tadjikistan n'a pas manifesté l'envie de le conserver lorsqu'il a acquis son indépendance. 2. Mise en œuvre de l'assistance macrofinancière En mars 2000, le Conseil a décidé d'étendre au Tadjikistan l'assistance financière exceptionnelle déjà accordée à l'Arménie et à la Géorgie. Le Tadjikistan a réglé ses derniers arriérés de paiement envers l'Union (78,8 millions d'euros) en mars 2001. Dans la foulée, le pays s'est vu accorder le bénéfice d'un nouveau programme d'aide consistant en un nouveau prêt de 60 millions d'euros, à verser en tranches annuelles successives jusqu'en 2004. Le nouveau prêt et la première tranche de dons de 7 millions d'euros ont été décaissés en mars 2001. Le Tadjikistan ayant suffisamment progressé au niveau des réformes structurelles (amélioration du système d'imposition, privatisations et mesures de restructuration du secteur bancaire), tout en conservant des résultats macro-économiques satisfaisants dans une conjoncture extérieure difficile, la deuxième tranche de 7 millions d'euros a pu être décaissée en décembre 2001, après que le pays eut réduit de 8 millions d'euros son endettement net envers l'Union. 3. Aide humanitaire L'aide ECHO est le seul programme de l'UE dont bénéficie encore le Tadjikistan, pays classé parmi les vingt plus pauvres de la planète. Ainsi, depuis 1992 il a perçu 145 millions d'euros. Pour ce pays en grande difficulté, cette aide fut grandement bénéfique. La Commission a approuvé, en avril 2003, l'octroi de 10 millions d'euros au Tadjikistan pour couvrir pendant un an les besoins humanitaires essentiels de ce pays. Les fonds prélevés sur le budget d'ECHO sont destinés aux groupes les plus vulnérables de la population (en particulier les personnes âgées, les enfants et les invalides). Quelque 80.000 personnes recevront une aide alimentaire ou seront bénéficiaires de projets de sécurité alimentaire axés sur les familles; 250.000 personnes bénéficieront d'un meilleur accès à l'eau potable et aux équipements sanitaires, et des médicaments essentiels seront fournis aux dispensaires dans tout le pays. Commentant cette décision, Poul Nielson, Commissaire à l'aide humanitaire, a déclaré dans un communiqué: "les effets cumulés de la guerre civile, de l'effondrement économique et de la sécheresse au 15 Tadjikistan retiennent toujours aussi peu l'attention des médias et des bailleurs de fonds. La mission d'ECHO (...) vise à aider les populations les plus vulnérables, où qu'elles se trouvent". Le programme TACIS est en effet suspendu depuis décembre 1997. Parmi les pays de l'exURSS, seuls le Tadjikistan, le Turkménistan et la Biélorussie ne bénéficient pas de TACIS. Ce programme a permis au Tadjikistan de recevoir 4 millions d'euros en 1994 et 1995 afin de développer son agriculture, son secteur énergétique et ses ressources humaines. Pour des raisons de sécurité, le programme d'action 1996-1997 ne fut adopté qu'en octobre 1997. Il fut par la suite durablement suspendu fin 1997 suite à l'assassinat de l'épouse d'un expert de l'UE chargé de ce programme. Les événements de l'après 11 septembre 2001 ont joué en faveur d'un rapprochement sensible avec l'UE. Ainsi, conséquence de la visite d'une délégation de l'UE à Douchanbé début janvier 2002, un prêt de 4 millions d'euros fut octroyé afin d'aider à nourrir la population tadjike. En outre, un dialogue politique euro-tadjik devrait débuter. 4. Relations commerciales Le Tadjikistan bénéficie du SPG depuis le 1er janvier 1993. Les principaux partenaires commerciaux du Tadjikistan sont l'Italie, l'Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas. Les fibres textiles et l'aluminium constituent les principales exportations du Tadjikistan, tandis que les métaux non ferreux en sont la principale importation. Depuis 1995, la balance commerciale euro-tadjike est défavorable à l'Union1. 1 Voir annexes III à V. 16 ANNEXE I 17 ANNEXE II TAJIKISTAN - ECONOMIC STRUCTURE Annual indicators 1998 5.4 43.3 6.0 586 725 -120 0.79 Real GDP growth (%) Consumer price inflation (%;av) Population (m; year-end) Exports of goods fob (US$ m) Imports of goods fob (US$ m) Current-account balance (US$ m) Exchange rate (S:US$; av)b 1999 3.7 27.5 6.1 667 693 -35 1.26 2000 8.3 32.9 6.3 788 834 -62 1.86 2001 10.2 38.6 6.4 651 773 -74 2.39 2002a 9.1 12.2 6.5 732 830 -50 2.78 a Economist b Intelligence Unit estimates. The somoni replaced the Tajik rouble in October 2000. Origins of gross domestic product 2001 Agriculture Industry & construction Other Principal exports (fob) 2001 Aluminium Electricity Cotton fibre % of total 26.7 26.7 46.6 % of total 61.0 12.1 11.0 Principal imports (cif) 2001 Alumina Electricity Oil products Foodstuffs % of total 24.7 12.2 9.7 7.9 Main destinations of exports % of total (fob) 2001 Non-CISa 61.0 Europe 47.0 CISa 39.0 Uzbekistan 21.0 Russia 15.0 a Commonwealth of Independent States. Main origins of imports (cif) 2001 CISa Uzbekistan Russia Non-CISa Europe % of total The Economist Intelligence Unit, March 2003 18 81.0 30.0 17.0 19.0 11.0 ANNEXE III Trade of the EU with Tadjikistan by Member States EU-imports (cif) Total 2002 1000 € -%67.919 100,0 January-February: 2002 2003 % change 9.950 16.029 61,1 of which: France Netherlands Germany Italy United Kingdom Ireland Denmark Greece Portugal Spain Belgium Luxembourg* Sweden Finland Austria 9.851 3.253 5.638 26.997 3.383 0 629 53 3.701 1.838 6.429 0 1 0 6.145 14,5 4,8 8,3 39,7 5,0 0,0 0,9 0,1 5,4 2,7 9,5 0,0 0,0 0,0 9,0 1.588 0 2.382 2.739 636 0 377 0 507 321 608 0 1 0 791 2.751 120 356 7.914 422 0 0 1.187 734 357 1.862 0 0 0 326 32108 100,0 3.604 4.942 767 3069 12506 4427 1093 1 1790 108 0 2139 3118 9 2445 319 319 2,4 9,6 38,9 13,8 3,4 0,0 5,6 0,3 0,0 6,7 9,7 0,0 7,6 1,0 1,0 141 344 1.130 480 230 0 413 0 0 111 325 6 362 45 16 353 282 2.130 836 54 70 108 0 0 0 446 EU-exports (fob) Total of which: France Netherlands Germany Italy United Kingdom Ireland Denmark Greece Portugal Spain Belgium Luxembourg* Sweden Finland Austria Source: COMEXT database, EUROSTAT Production: JDa/DG4/European Parliament * Luxembourg January 2003 only 19 408 138 117 37,1 ANNEXE IV Trade relations EU-Tadjikistan 2002 Structural analyses EU-imports (cif) 1000 € Total (A+B+C) of which: A: Raw materials Food, beverages and tobacco (0+1) Raw materials (2+4) Energy (3) B: Manufactured articles Chemicals (5) Machinery and transport eq. (7) Other manufactured products (6+8) SITC 3rd rev. 1000 € -%- Main products (SITC division): 67.919 100,0 34.546 555 33.991 0 33.361 15 1.591 31.755 50,9 0,8 50,0 0,0 49,1 0,0 2,3 46,8 TEXTILE FIBRES (OTHER THAN WOOL TOPS), WASTES; NOT MANUFACTURED 26 33.983 TEXTILE YARN, FABRICS, MADE-UP ARTICLES, N.E.S., + RELATED PRODUCTS 65 13.002 NON-FERROUS METALS 68 11.959 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES 84 5.872 TELECOMMUNIC. + SOUND RECORDING + REPROD. APPARATUS + EQUIPMENT 76 1.396 PHOTOGR. APP., EQUIPM. + SUPPLIES + OPTICAL GOODS; WATCHES 88 621 FEEDING STUFF FOR ANIMALS (NOT INCLUDING UNMILLED CEREALS) 08 504 IRON AND STEEL 67 178 MACHINERY SPECIALIZED FOR PARTICULAR INDUSTRIES 72 95 ROAD VEHICLES (INCLUDING AIR-CUSHION VEHICLES) 78 81 % of total 50,0 19,1 17,6 8,6 2,1 0,9 0,7 0,3 0,1 0,1 Intraindustry trade intensity (1) 0,0 194,4 142,8 180,7 128,6 181,4 200,0 72,5 7,1 50,0 EU-exports (fob) 1000 € SITC 3rd rev. 1000 € -%- Main products (SITC division): NON-FERROUS METALS 68 MACHINERY SPECIALIZED FOR PARTICULAR INDUSTRIES 72 SUGARS, SUGAR PREPARATIONS AND HONEY 06 PROFESSIONAL, SCIENTIFIC + CONTROLLING INSTRUM. + APPARATUS, 87 N.E.S. BEVERAGES 11 GENERAL INDUSTR. MACH. + EQUIPMENT, N.E.S., MACHINE PARTS, N.E.S. 74 VEGETABLES AND FRUIT 05 CEREALS AND CEREAL PREPARATIONS 04 METALLIFEROUS ORES AND METAL SCRAP 28 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES, N.E.S. 89 Total (A+B+C) 32.108 100,0 of which: A: Raw materials Food, beverages and tobacco (0+1) Raw materials (2+4) Energy (3) B: Manufactured articles Chemicals (5) Machinery and transport eq. (7) Other manufactured products (6+8) Source: COMEXT 2 database, EUROSTAT 9.972 7.685 2.167 120 21.742 3.766 6.999 10.977 31,1 23,9 6,7 0,4 67,7 11,7 21,8 34,2 Production: JDa/DG4/European Parliament (1) The index can vary between 0 and 200: 0 means only exports, 200 only imports and 100 means balance in trade Index: (((x+m)-(x-m))/(x+m))*100 20 4.790 2.573 2.326 1.540 1.496 1.405 1.316 1.301 1.244 1.132 % of total 14,9 8,0 7,2 4,8 4,7 4,4 4,1 4,1 3,9 3,5 Intraindustry trade intensity (1) 142,8 7,1 0,0 0,0 0,0 0,9 2,1 0,0 0,0 10,5 ANNEXE V Trade of the EU with Tadjikistan: 1995-2002 1000 ECU/€ EU-imports (cif) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Source: COMEXT database, EUROSTAT EU-exports (fob) 72.106 91.038 93.288 84.692 54.983 43.881 60.228 67.919 Balance 49.137 35.303 31.239 41.791 32.288 34.359 34.438 32.108 -22.969 -55.735 -62.049 -42.901 -22.695 -9.522 -25.790 -35.811 Production: JDa/DG4/European Parliament Trade of the EU with Tadjikistan: 1995-2002 100.000 80.000 60.000 1000 ECU/€ 40.000 20.000 0 -20.000 -40.000 -60.000 -80.000 1995 1996 1997 1998 1999 EU-imports (cif) Production: JDa/DG4/EP 21 2000 2001 EU-exports (fob) 2002 Balance
