L`A.L.E.C.E : contribution de l`Europe Centrale à la coopération entre
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L'A.L.E.C.E : contribution de l'Europe Centrale à la coopération entre les européens M. Wladyslaw CZAPLINSKI Professeur titulaire de droit international et européen Professeur à l'institut des sciences juridiques de l'Académie polonaise des sciences / Varsovie Titulaire d'une Chaire Jean Monnet en droit international et européen à l'Université de Gdansk 1. le principe de l'intégration dans les pays socialistes La coopération de l'Europe centrale est ancienne et date des années 50. Le premier organisme de cette coopération est le COMECON ou CEAM. Cette coopération devait conserver la souveraineté des Etats socialistes. La création du marché commun a renforcé la coopération entre les pays occidentaux. Les Etats socialistes n'ont pas essayé d'entrer en relation avec l'Union Européenne. Les deux organisations internationales ne se reconnaissaient pas. La situation a changé en 1988-1989 après la signature du premier accord de coopération bilatérale entre les pays du CEAM et la Communauté Européenne. Ainsi le 25 juin 1988 les deux organisations internationales ont signé le Protocole de Luxembourg concernant la reconnaissance mutuelle des organisations. A cette époque les économies socialistes étaient déjà en banqueroute et il était clair qu'il fallait changer les économies socialistes. On a essayé de réformer les systèmes économiques de la Hongrie et de la Pologne et d'autres pays de l'Europe centrale, mais sans grand succès parce que c'était impossible de réformer des petites parties d'une économie globalisée. Par exemple, en Pologne dans le secteur agricole on a voulu introduire l'économie de marché qui devait être un avantage pour l'économie. En réalité, ce n'était pas vrai parce que tous les produits agricoles étaient de toute façon achetés par l'Etat. En 1990 on a commencé à réformer l'économie dans tous les pays socialistes ; ces pays avaient toujours un certain choix. Certains pays ont même mis en place une thérapie de choc (Pologne, Hongrie, République Tchèque partiellement). Il y a 4 ou 5 ans l'économie tchèque est tombé en crise à cause de substantielles réformes de l'économie tchèque. Les autres pays comme la Russie, l'Ukraine, la Roumanie, la Bulgarie n'ont pas introduit de changements immédiats. Ils ont connu une période plus longue de transition économique. 2. l'intégration paneuropéenne de l'Europe occidentale et les accords d'association avec les pays de l'Europe centrale Quelques Etats d'Europe centrale ont changé leur position par apport à la Communauté Européenne et ont essayé de devenir membres de la Communauté Européenne. Cette dernière ne pouvait imaginer d'accepter de nouveaux membres à cette époque. Par ailleurs, l'unification de l'Allemagne a montré que l'économie de l'Allemagne de l'est ne fonctionnait pas et rendait sceptique l'Europe de l'Ouest. La conclusion du traité sur l'Union Européenne a provoqué une fracture très profonde dans les conceptions de l'intégration en l'Europe. Il y avait un conflit entre les partisans de l'élargissement de l'Union Européenne et ceux de l'approfondissement des coopérations. Les gouvernements allemand et français étaient partisans de ne pas élargir l'Union Européenne. C'était une erreur parce que l'élargissement à cette époque aurait permis d'éviter le problème de l'élargissement progressif dans le futur (12 pays en même temps). La conclusion de l'accord sur l'espace économique européen (EEE) en 1992, à conduit la Suède, l'Autriche, la Finlande à se poser la question de l'intégration à partir de l'espace économique européenne dans l'Union Européenne. Simultanément, on a essayé d'ajourner la réception des pays de l'Europe centrale. Il y a eu quelques accords entre les pays de l'Union Européenne et les pays de l'Europe centrale. Au début, 3 accords : Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne. Ces Etats one décidé de présenter leur candidature à l'Union Européenne, position qui a été rejetée par l'Union Européenne. Il n'y avait aucune obligation de la part de l'Union Européenne de s'élargir à de nouveaux membres. Dans cette situation il a fallu créer une certaine coopération entre les Etats les plus avancés de l'Europe centrale. L'Union Européenne a poussé les 3 Etats (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie) à créer une nouvelle organisation qui remplace le COMECON. L'Union Européenne a renouvelé la méthode communautaire d'installation de liens économiques entre les Etats de l'Europe centrale. 2. l'accord de l'ALECE du point de vue de ses relations avec l'Union Européenne L'accord ALECE (Association de libre échange centre européen) a été conclu à Cracovie en 1992. Le but de l'ALECE était l'introduction d'une zone de libre échange entre les participants. Les accords d'association de la Communauté Européenne ont été conclus en 1991, mais sont entrés en vigueur seulement en 1994 (pendant 3 ans ont été mis en œuvre des protocoles provisoires). Leur but est l'instauration d'une zone de libre échange en 10 ans. L'accord de l'ALECE représentait un modèle d'association sur le même schéma que celui de l'Union Européenne. Le libre échange des marchandises était fondé sur les mêmes principes qu'à l'Union Européenne : absence des douanes ; interdiction d'impôts discriminatoires ; interdiction de restrictions quantitatives. Il fallais une liberté des capitaux. On a libéré les paiements entre les pays membres de l'ALECE. Mais l'ALECE n'avait pas de banque commune. Tous les paiements étaient effectués dans les pays tiers (surtout occidentaux). Une nouveauté résidait dans les règles d'origine qui n'avaient pas joué un grand rôle à l'époque communiste. Ces règles concernaient la reconnaissance de l'origine des marchandises inspirées des règles douanières, des Communautés Européenne dont le Règlement du Conseil de 1968). Pendant le communisme, il n'y avait pas de libre concurrence. Suivant le modèle communautaire, on a essayé d'éliminer les possibilités d'aide publique. Le chômage est devenu un problème important. Les entreprises connaissaient la banqueroute parce qu'elles produisaient des produits inutiles. S'agissant du droit de la concurrence. Le traité de Rome posait les bases mais la mise en oeuvre des règles de concurrence par ces organes suivait l'interprétation de la cour de Luxembourg, qui a joué un grand rôle, or on n'a pas créé de Cour dans le cadre de l'ALECE. Le dumping est interdit dans l'Union Européenne entre les Etats membres. L'ALECE a également prévu des mécanismes anti-dumping. Chaque Etat peut ainsi introduire certaines mesures de protection antidumping. L'application de ces règles est l'objet des négociations entre les Etats concernés. La disposition relative à l'acceptation des nouveaux membres. L'ALECE est un " accord fermé " : un nouveau membre ne peut adhérer à l'ALECE que sur la base de l'accord unanime de tous les Etats membres de l'ALECE. S'agissant de la révision, il y a une possibilité d'approfondir la coopération entre les membres parce que l'accord peut être modifié par un protocole additionnel. L'ALECE : 4 Etats fondateurs - Slovaquie, Hongrie, Pologne, République Tchèque. Trois Etats ont adhéré : Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, l'Ukraine. Avec l'élargissement de l'Union Européenne l'ALECE risque fort de perdre son importance. Il y a, s'agissant des protocoles additionnels, deux questions importantes : - la première concerne réduction accélérée des tarifs de douane ; - la deuxième intéresse le changement des règles d'origine. Les règles cumulatives : si plus de 50 pour cent de parties d'une marchandise sont produites dans un Etat, cette marchandise a son origine dans cet Etat. Les buts de l'adhésion des Etats à l'ALECE étaient différents. Par exemple, pour la Slovaquie l'ALECE était la seule possibilité de joindre l'Europe. On peut dire que l'ALECE a réussi. On a intensifié la coopération, diminué les différences économiques entre les pays, reconstitué les anciens liens de coopération. Mais les avantages sont aussi politiques: c'est mieux pour un Etat d'appartenir à une certaine organisation. L'ALECE a renforcé la sécurité économique et politique. Les Etats ont appris à coopérer dans certains systèmes d'intégration.
