Etude-pol-commerciale-version révisée

ETUDE SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS
LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT : CAS DU SENEGAL
Par
Pr. Ahmadou Aly MBAYE
Directeur du CREA
Version Révisée
Mai 2006

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Sommaire
Introduction ................................................................................................................................ 1
I – Lien entre politique commerciale et stratégies nationales de développement dans la
littérature économique ................................................................................................................ 2
II – Historique de la politique commerciale au Sénégal ............................................................ 3
2.1 D’un régime commercial d’import-substitution vers un régime de promotion des
exportations (1960-1986) ........................................................................................................... 3
2.2. La nouvelle politique industrielle (1986 – 1993) ................................................................ 6
2.3. La politique commerciale après la dévaluation de 1994 ................................................... 11
1.3.1. Les réformes commerciales unilatérales ........................................................................ 12
2.3.2 Les réformes commerciales à caractère régional ............................................................ 13
III. Stratégies de développement en cours et le rôle du commerce .......................................... 15
3.1. Cas du DSRP ..................................................................................................................... 15
3.2 Cas de la STRADEX .......................................................................................................... 15
3.3 Cas du Cadre Intégré ......................................................................................................... 18
3.4 Cas de la Stratégie de Croissance Accélérée ..................................................................... 18
IV. Mécanismes institutionnels de prise en charge de la politique commerciale au Sénégal 19
4.1. Mécanismes institutionnels de formulation de la politique commerciale ......................... 19
4.2 Les acteurs publics et parapublics impliqués dans la formulation de la politique
commerciale ............................................................................................................................. 20
4.3 Les organisations de la société civile et les institutions de recherche ................................ 24
4.4 Les institutions internationales ........................................................................................... 25
V. Evaluation des capacités de formulation de la politique commerciale................................ 25
VI. Assistance technique en matière de politique commerciale ............................................... 26
Conclusion ................................................................................................................................ 28
Références bibliographiques .................................................................................................... 29
ANNEXES ............................................................................................................................... 31

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Liste des acronymes
ACDI Agence Canadienne de Développement International
CAF Coût Assurance Fret
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CREA Centre de Recherches Economiques Appliquées
DSRP Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté
FASR Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé
FMI Fonds Monétaire International
FOB Free On Board
GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce
JITAP : Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique
NPI Nouvelle Politique Industrielle
OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OMC Organisation Mondiale du Commerce
ONG Organisation Non Gouvernementale
PASCO Projet d’Ajustement du Secteur privé et de Compétitivité
PME Petites et Moyennes Entreprises
SCA Stratégie de Croissance Accélérée
STRADEX Stratégie d'Expansion Commerciale- Direction du Commerce Extérieur
Sénégalais
TEC Tarif Extérieur Commun
TVA : Taxe sur la Valeur Ajouté
UEMOA Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
ZFID Zone Franche Industrielle de Dakar

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Introduction
Le commerce est incontestablement aujourd’hui un important outil de croissance et de
développement durable. Il joue un rôle moteur dans l'activité économique, la création
d’opportunités nouvelles et la réduction de la pauvreté. Raison pour laquelle, au Sénégal,
l’ouverture et l’intégration progressive à l’économie mondiale, par le biais d'un système
commercial multilatéral, sont au cœur des stratégies de développement. Ainsi, depuis le début
des années 1980, les pays de l’UEMOA, et en particulier le Sénégal, ont été encouragés vers
la libéralisation de leur commerce extérieur dans le cadre des programmes de stabilisation et
d’ajustement structurel proposés par le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque
Mondiale. Cette mesure de libéralisation se justifie par l’échec des politiques de substitutions
aux importations adoptées par ces pays et d’autres faits observables dans les économies à
forte croissance économique, telle que celles des Tigres d’Asie qui ont réalisé des taux de
croissance atteignant 5,5% en moyenne par an entre 1965 et 1990 (Dollar, 1992). Plusieurs
études ont montré que les résultats miraculeux réalisés par les pays asiatiques s’expliquent
notamment par une stratégie d’ouverture à l’économie mondiale. Cependant, au coeur du
débat qui oppose les partisans et les adversaires de la mondialisation se retrouve la question
de l’impact de la politique commerciale sur la croissance économique d’une part et la
réduction de la pauvreté d’autre part. Ce débat est très important pour les pays en
développement dans la mesure où la lutte contre la pauvreté est au centre de plusieurs
initiatives nationales et surtout internationales telles que les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD).
L’objectif de cette étude, conformément aux termes de référence, est de fournir une
meilleure compréhension de comment la politique commerciale et le processus de formulation
de la politique commerciale ont effectivement été pris en compte dans les stratégies nationales
de développement. Pour atteindre ces objectifs, quelques questions sont à examiner, à savoir :
- Il y a-t-il un mécanisme adéquat de formulation de la politique commerciale ?
- Quels sont la forme et le focus du mécanisme de formulation de la politique
commerciale ?
- Comment la politique commerciale est prise en compte dans les stratégies de
développement national ? Produit-elle des résultats tangibles qui peuvent

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significativement promouvoir la croissance et améliorer les conditions de vie des
populations ?
Les réponses à ces questions permettront d’avoir une lecture claire de la formulation, la mise
en œuvre et de l’impact de la politique commerciale, essentiellement sur la réduction de la
pauvreté au Sénégal.
I – Lien entre politique commerciale et stratégies nationales de développement dans la
littérature économique
L’ouverture commerciale a été reconnue comme l’une des possibilités permettant aux
entreprises de moderniser leurs activités de production par l’accès aux biens et technologies
des pays les plus avancés. Elle permet également l’expansion de la demande des biens locaux
et l’augmentation de la productivité, puisque l’exposition à la concurrence internationale
oblige les entreprises à être plus efficace et innovatrices. Dans ces conditions, l’ouverture
pourrait avoir des effets positifs sur la croissance économique. Ce sont les récentes avancées
dans la théorie de la croissance endogène qui ont permis de mettre en exergue l’influence des
politiques d’ouverture extérieure sur la croissance de long terme en décrivant une vraie
complexe et ambiguë relation entre les restrictions au commerce et la croissance (Romer,
1990; Grossman et Helpman, 1991; Rivera-Batiz et Romer, 1991 ; Freenstra, 1999 ;
Krugman, 1986 ; Lucas, 1988). Selon certaines analyses, à l’instar de Sachs et al. (1987), la
mise en œuvre des mesures d’ouverture commerciale dans le cadre de la politique
d’ajustement structurel, a produit un effet positif sur la croissance des pays en développement.
Par contre, pour d’autres auteurs, tels que Taylor (1991), le résultat de l’ouverture sur la
croissance a été négatif. Enfin, pour Rodriguez et Rodrick (1999), il n’est pas évident qu’il
existe une relation positive entre la libéralisation des échanges et la croissance
économique. Harrison (1996) pour sa part montre à partir d’un modèle de croissance exogène
que la croissance n’est pas affectée par l’ouverture au commerce mondial.