CMR LAVOISIER
5 rue Henri Barbusse 75005 Paris
Version du 18/04/2017
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L’entreprise peut adopter purement et simplement les données architecturales, mais devra
vérifier tous les éléments mettant en jeu les techniques adéquates afin de prendre la
responsabilité pleine et entière de leur projet ; elle définira les bases du projet définitif
d'exécution, l'utilisation des locaux, les tracés de principe des canalisations, tuyauteries, aines,
position des appareils.
1.4 DOCUMENTS DE REFERENCE
La liste établie ci-dessus ne saurait avoir un caractère limitatif.
Tous ces documents sont obligatoirement applicables à l’étude et à l’exécution des ouvrages et aucune
dérogation ne pourra être apportée sans avis du Maître d’Ouvrage.
Les matériaux mis en œuvre et l’exécution des ouvrages devront répondre aux Lois, Décrets, Normes,
Règlements et DTU en vigueur à la date du marché.
Pour l’ensemble des conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels à utiliser et les ouvrages à
exécuter, le titulaire du marché devra se référer aux documents suivants :
Les documents techniques unifiés (D.T.U.) établis par le C.S.T.B y compris les additifs en
vigueur à la date du marché.
DTU 68.1 (P50-410) : Installations de ventilation mécanique contrôlée ; DTU 68.2 (P50-411) :
Exécution des installations de ventilation mécanique
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, et ses
dispositions particulières au type R et N
Règlement sanitaire départemental du 9 août 1978 modifié le 26 Avril 1982
Prescriptions techniques et de mise en œuvre des constructeurs de matériels
Règles techniques professionnelles
NFC 73 250 Règles de sécurité
Cette liste étant non limitative
1.5 PROTECTION DES OUVRAGES / APPROVISIONNEMENTS
Pendant la durée d’approvisionnement du matériel ainsi que pendant celle de réalisation de ses
travaux, les entreprises devront assurer la protection de leurs ouvrages et approvisionnements.
Elles auront, également, à prendre toutes précautions utiles afin de n’occasionner aucun
dommage dans l’établissement.
L'entrepreneur a la responsabilité de la conservation de ses approvisionnements, en usine, en
atelier ou sur le chantier. Il garde cette responsabilité jusqu'à la réception. Cette
responsabilité n'est en rien diminuée par le fait que ces approvisionnement ou travaux cessent
d'être sa propriété au fur et à mesure qu'il les fait figurer sur les demandes d'acompte. Il est
en outre responsable à l'égard des tiers, de tous dommages matériels ou corporels
susceptibles d'être provoqués par l'installation.
Les matériaux et appareils mis en œuvre devront répondre aux conditions de fonctionnement
définies par le présent programme. Tout matériel ou matériau inadapté sera refusé. Les
caractéristiques et l'aspect sont impératifs. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prévoir de
fournitures de qualité moindre.