Mesures de soutien aux entreprises en difficulté : cas des PME

Mesures de soutien aux entreprises en difficulté : cas des PME Algériennes
Résumé :
L’objet de cette communication est de faire un état des lieux de la petite et moyenne
entreprise (PME) en Algérie ainsi que les solutions préconisées pour leur permettre de
dépasser les difficultés auxquelles elles font face. Après une présentation de l’évolution de
l’économie algérienne, la notion de l’entreprise en difficulté est traitée. Ensuite, les différents
programmes de soutien aux entreprises, sont exposés. Enfin un bilan de ces différents
programmes est établi et des conclusions sont tirées.
Mots clés : entreprises en difficulté, économie algérienne, soutien à la PME algérienne
Dr LAHLOU Chérif
Faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales
Université d’Oran
Laboratoire de recherche en gestion d’entreprise (LAREGE)
e-mail : [email protected]

Introduction
L’objet de cette communication est de faire un état des lieux de la petite et moyenne
entreprise (PME) en Algérie ainsi que les solutions préconisées pour leur permettre de
dépasser les difficultés auxquelles elles font face. Pour rappel, l’économie algérienne a connu
deux phases principales d’évolution. La première phase a concerné la période allant de 1962
(indépendance du pays) au début des années 1990. Cette phase est caractérisée par un choix
politique de mode de développement. L’option socialiste était retenue avec l’implantation de
grands complexes industriels comme moteur de développement. C’était la politique des
industries industrialisantes. La PME était négligée et laissée à l’initiative privée qui ne
disposait pas de la liberté d’entreprendre. La seconde phase s’étale du début des années 1990
à nos jours. L’option socialiste de l’économie est abandonnée au profit de l’économie de
marché. La PME privée connaît un essor du moment où la liberté d’entreprendre est acquise.
Seulement, de nombreuses difficultés surgissent : rétrécissement de l’accès au financement,
dégradation de la situation sécuritaire, concurrence de la sphère marchande (importations) à la
sphère productive, dévaluation du dinar…
Devant cette situation, les pouvoirs publics engagent un programme de soutien aux PME. On
retrouve des mesures liées au traitement de la perte de change suite à la dévaluation de la
monnaie nationale, la promulgation d’un nouveau code des investissements et d’une loi
d’orientation de la PME ainsi qu’un programme de mise à niveau.
Cette communication sera axée sur les points suivants. Premièrement, on présentera,
succinctement, la notion d’entreprises en difficulté. Deuxièmement, on abordera l’évolution
de l’économie algérienne en axant sur les deux phases citées supra. Dans un troisième point,
on présentera les différentes mesures mises en place pour que les PME dépassent leurs
difficultés et soient compétitives. En fin, on dressera un bilan de ces différentes mesures.
1 – Entreprises en difficulté
L’entreprise est, généralement, présentée comme une combinaison de divers facteurs : le
facteur humain, le facteur matériel et le facteur financier. Cette combinaison lui permet de
produire des biens et services qu’elle écoulera sur un marché. La différence entre les charges
qu’elle aura supportées et les produits qu’elle aura obtenus, constituera son résultat. Parler
d’une entreprise en difficulté revient à parler d’un disfonctionnement des différents facteurs

cités précédemment. L’origine des difficultés de l’entreprise peut, donc, être variée. Il peut
s’agir de difficultés liées aux facteurs humain, matériel et financier. Il peut s’agir, aussi, de
difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’écoulement du produit fini ou de
recouvrement des créances. L’environnement, qu’il soit juridique, politique ou social, peut,
également, constitué une source de difficulté pour l’entreprise. La notion d’entreprise en
difficulté est, donc, assez large pour la confiner dans une définition assez précise ou dans un
concept bien cerné. On reprendra quelques définitions pour cerner autant que possible cette
notion « d’entreprise en difficulté ».
C. Gresse (2003) considère que « depuis la situation économique difficile à la constatation
juridique de la défaillance, la notion d’entreprise en difficulté est assez large et comporte trois
niveaux : la défaillance économique, la défaillance financière et la défaillance juridique… La
faillite juridique sanctionne l’incapacité de l’entreprise à générer un excédent de ressources
monétaires rémunérant tout les agents impliqués dans la création de cette richesse et à honorer
ces engagements ». J.F Daigne (1991) estime que « jusqu’aux récentes réformes, notre
législation ne prévoyait que deux notions définissant l’entreprise en difficulté : la cessation
des paiements, … la situation financière difficile… ». L’INSEE pour sa part considère
« qu’une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où
une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure
intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est
plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ».
Globalement, on peut dire qu’une entreprise en difficulté n’est pas seulement une entreprise
qui rencontre des difficultés financières, dont l’origine peut être variée ou celle qui est en
cessation de paiement, c’est aussi, celle qui engage des mesures de redressement pour éviter
d’être confrontée aux difficultés précédentes (financière et cessation de paiement).
La notion d’entreprise en difficulté est, donc, assez large. Elle peut caractériser une entreprise
qui fait face à des difficultés réelles, potentielles ou latentes. Delà, les entreprises peuvent être
classées en trois catégories (J.F Daigne 1991) :
 Entreprise non rentable en cessation de paiement
 Entreprise saine mais vulnérable
 Entreprise présentant des déséquilibres.

Une entreprise non rentable en cessation de paiement est une entreprise dont la continuité de
l’exploitation n’est pas garantie. Cette situation est celle retenue par la législation. La
cessation de paiement est considérée comme l’incapacité, dans une entreprise, de faire face au
passif exigible par l’actif disponible. La non rentabilité renvoie à une situation financière
tendue qui découle de difficultés de trésorerie ou de déséquilibres dans le bilan. Si des
mesures de redressement ne sont pas engagées, on s’oriente vers la cessation de paiement.
Une entreprise saine mais vulnérable est une entreprise qui en cas de changement de
conjoncture peut se retrouver face à de graves difficultés pouvant entraîner la cessation de
paiement. Cinq facteurs de vulnérabilité sont recensés (F. Crucifix & A. Derni 1992) :
 La jeunesse de l’entreprise. Le taux de mortalité chez les entreprises de création
récente est plus élevé par rapport aux autres.
 Le manque de performance, surtout en termes de productivité.
 Une technologie peut différenciée ou obsolète.
 Une dépendance vis-à-vis du marché intérieur et absence d’exportation.
 Une faible diversification de l’activité et de la clientèle.
En sus des facteurs, il y a lieu de considérer la capacité de réaction et d’adaptation. Plus
l’entreprise réagit rapidement aux changements qui apparaissent et s’adapte au nouvel
environnement, plus elle sera à l’abri des difficultés. Et inversement, si la réaction est lente ou
absente, les difficultés vont crescendo. Il est question du degré de flexibilité de ces
entreprises.
Quant à l’entreprise présentant des déséquilibres, c’est une entreprise qui a cessé de
fonctionner de manière harmonieuse ou celle dont l’exploitation n’est plus satisfaisante. La
remise en cause de la continuité de l’exploitation est mise en avant. Dans ce cas, des stratégies
doivent être élaborées pour redresser et relancer l’exploitation.
2 – Evolution de l’économie algérienne
On s’intéresse, à présent, à l’évolution de l’économie algérienne. Cette évolution ne sera pas
abordée sous l’angle statistique, mais plutôt sous l’angle organisationnel. Comment est
organisée l’économie algérienne sous le volet de la création d’entreprise dans une optique de
développement du pays ?

Au lendemain de l’indépendance de l’Algérie en 1962, l’option socialiste était retenue comme
voie de développement. L’Algérie s’est, donc, lancée dans la mise en place d’un tissu
industriel à même de lui assurer un développement économique et humain. S’appuyant sur la
théorie des industries industrialisantes (G. De Bernis 1966), l’Algérie a entamé la construction
de grands complexes industriels. L’objectif recherché était de mettre en place un tissu
industriel destiné au marché intérieur avec une intégration verticale. Ces grands complexes
industriels vont, à leur tour, impulser la création de petites et moyennes entreprises, ce qui
permettra une industrialisation du pays. Cette politique était basée sur l’investissement public.
Le secteur privé est mis à l’index. Ayant opté pour une économie socialiste avec comme
cheval de bataille une lutte contre l’impérialisme et le capitalisme, l’émergence d’un secteur
privé fort n’était pas envisageable.
Le secteur privé a investie dans des niches que l’investissement public a délaissé, à l’image de
la confection, de la biscuiterie, confiserie…, même si sur le plan réglementaire rien
n’interdisait l’investissement privé. D’ailleurs, un code des investissements est promulgué en
1963
1
, puis modifié en 1966
2
. Seulement la crainte de la nationalisation était suspendue
comme une épée de Damoclès.
Cette période s’est étalée jusqu’à la fin des années 1980, en traversant deux grandes phases.
La première s’est étalée jusqu’à la fin des années 1970. Celle-ci a connu un effort
d’investissement public important. La deuxième a concerné les années 1980. L’effort des
pouvoirs publics était centré sur la réorganisation du secteur public suite à la baisse
significative des ressources issues des hydrocarbures. L’Etat n’était plus en mesure de faire
face aux besoins financiers des entreprises publiques qui se sont avérées comme de véritables
gouffres financiers. Durant tout ce temps, le secteur privé à évoluer à l’ombre d’un secteur
public dominant. La fin de la décennie 1980 connaîtra de profonds changements, tant sur le
plan politique qu’économique. L’option socialiste est abandonnée au profit de l’économie de
marché. Le secteur privé commence à émerger.
A partir des années 1990, l’ouverture du marché s’est caractérisée, notamment, par la
libéralisation du commerce extérieur et la suppression des monopoles d’Etat. Le secteur
public a connu un net recul sous le double effet du manque de ressources et des mesures
1
Le code de 1963, loi n°63-277 du 26/07/1963
2
Le code de 1966, l’ordonnance n°66-284 du 15/09/1966. D’autres textes législatifs sont venus modifier et
compléter ce code.