Formation Syndicale sur les Relations Professionnelles Cours : A1-01270 du 23 mars au 09 avril 2009 Turin- ITALIE RAPPORT DE LA JOURNEE DU VENDREDI 27 MARS 2009 LES RELATIONS PROFESSIONNELLES AU CANADA Conformément ā la fascinante vision qu’a exposé camarade Monique CLOUTIER sur l’état et la mise en œuvre du système des relations professionnelles au Canada, on va commencer par évoquer le parcours qu’elle a effectué globalement en commençant par une brève introduction sur le Québec et le Canada. Tout d’abord, elle a mis L’accent sur une vue d’ensemble en nous annonçant brièvement que le Canada regroupe dix provinces, qu’il est détaché de l’Alaska et séparé au nord des Etats unies. C’est un pays à régime sociale démocrate et dont la capitale administrative et économique est Mont réal, vu que la plupart des habitants vivent au sud et qui ont deux langues nationales : anglais et français et dont le Québec est l’une des ses villes à majorité Francophone et qui est bien positionné par ses forêts (50%) gigantesques et ses eaux et terres agricoles (2%). Le Québec compte 534.000 d’habitants et la population est chrétienne dont la majorité est catholique. Aussi on doit signaler ici qu’elle est relativement vieille puisqu’il y a moins de mariage qu’avant. Ainsi elle a continué par un petit rappel des caractéristiques principales concernant : La croissance de la population qui s’est affaiblit. La mortalité infantile a diminué. La stabilité dans l’immigration. La croissance du travail féminin et des mères épouses. L’évolution du syndicat féminin (égalité positive = égalité des chances). En effet, elle a relevé un très vif intérêt à ces réformes en signalant avec vivacité l’importance de la croissance syndicale féminine et a continué à présenter le volet actuel de la conjoncture Québécoise en insistant sur l’énormité des exportations (57%) et la transformation des matière premières pour avoir la matière finie et ceci est survenu juste à la suite de la crise économique. Donc le monde de l’économie au Québec est marqué (de 2005 à 2008) par la stabilisation du taux de chômage (8.3%) vu que la population est très dynamique et active. Aussi, il nous est particulièrement agréable de découvrir que c’est un pays qui a plusieurs secteurs dynamiques tels que : La santé, L’éducation, production de bois, finances et assurances. -1- L’aérospatiale, l’industrie pharmaceutique, technologies télécommunications, hydro-électricité et métallurgie. de l’information, Mais on ne doit pas oublier que malgré cette évolution dynamique, le chômage s’est fortement accru sous l’effet conjugué du ralentissement de l’activité économique et des pertes d’emploi, enfin le taux de chômage équivaut la population active et le taux des sociétés privées est approximatif des sociétés publiques, ceci est du à la restructuration du secteur public économique. A ce titre. On remarque une évolution plus favorable des principaux indicateurs socioéconomiques tels que : l’amélioration du cadre de vie de la population et le renforcement de la protection sociale des régimes publics. Donc on a u une vue d’ensemble de ces éléments, il parait indéniable que l’état n’a pas cessé de favoriser et d’améliorer la situation sociale globale, exp: Protection contre le chômage (on remarque que l’état intervient beaucoup quand c’est le social) Assurance hospitalisation. Assurance automobile… Cette prise en charge significative des besoins sociaux a nécessité une croissance durable et intensive en emplois, conditionnée par les normes du travail. Et là, le syndicat Québécois a mis en valeur la contribution au renforcement de la solidarité syndicale et à la modernisation de la protection sociale par le biais d’un " fond de solidarité " qui aide les travailleurs après avis du comité de solidarité. Ceci dit : la présence syndicale a émergé de façon irrésistible (40%) à savoir : dans l’emploi, la santé, la sécurité, les relations de travail ou l’économie. En effet l’arrivée des femmes sur le marché de travail a changé beaucoup de données en multipliant les efforts pour instaurer les principes d’équipe et les idéaux de justice sociale. Par ailleurs, la continuité du cours s’est axée sur le paysage syndicale au Québec qui s’est traduit par le défis a relever face aux néo libérales qui faisaient des coupures dans les services publics ou privatisations, dans les prestations ou les programmes sociaux… Il va sans dire que la diversité syndicale FTQ (fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et CSQ (confédération des syndicats du Québec) CSN (confédération des syndicats nationaux) et CSD (centrale des syndicats démocrates), a mis en relief la liaison entre la croissance économique et le progrès social et cela en s’engageant dans la lutte intégrée. Peu importe qu’elle soit cette diversification mais le combat syndical est pour une cause juste. Ceci a pris toute la signification des relations de travail régies par la juridiction provinciale et fédérale, qui promouvoit les intérêt des travailleurs syndiqués ou "pas" selon : - la loi des relations : travail, fonction publique. - La loi des normes du travail. -2- Nous savons tous que cet aboutissement syndical est issu d’un long processus NordAméricain mais les canadiens se sont engagés à déterminer leur mise en œuvre syndicale par : entreprise ou catégorie professionnelle, c’est ce qui a déterminé toute cette concurrence en monopole de représentativité. C’est ainsi que les relations de travail se sont favorisées et maintenues par les négociations collectives ou de branche (bâtiment) ou par décrets (en voie d’extinction) au service des différents et griefs des non syndiqués. A cet égard, le code du travail Québécois a pris en charge touts les rapport collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées et il favorise l’exercice du droit syndical majoritaire (50% ou 30%) et n’apporte aucune entrave à la représentativité libre. Aussi il veille à l’assurance des conditions de travail les plus favorables, à la protection de l’intégrité physique et morale des salariés, de leurs rémunérations et indemnités et plus généralement à assurer une organisation et conditions de travail, d’emploi et de salaires conformes aux dispositions de la loi : Sur la santé et la sécurité du travail. Sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Et voila une redynamisation syndicale très soutenue par la conservation des dispositions légales conventionnelles en vigueur. Par contre certains enjeux persistent à défier le mouvement syndical tels que : les lois des décrets c.c, le harcèlement physique, la reforme municipale…etc. Donc ici, on souligne aussi la mobilisation des partenaires sociaux avec le soutient du travail et la sécurité sociale et de la francisation des entreprises. Mais comme le Canada n’a pas ratifié la convention (98) sur le droit de négociations et conventions collectives vu les engagements contradictoires des provinces on remarque ce qui suit : Conventions signées mais pas d’acquis a 100%. 95% de grèves mais sans arrêts de travail. Baisse des arrêts de travail et de nombre de personnes salariés. Grèves non payées par les employeurs. La conclusion de cours s’est représentée par l’exceptionnelle contribution de la FTQ à la protection de la liberté syndicale, aux droits fondamentaux des travailleurs ainsi qu’à la protection de leur santé et de leur sécurité sur les lieux de travail. En effet on relève ici que c’est la plus importante organisation syndicale au Québec qui regroupe à la fois les syndicalistes Canadiens et Nord-Américains. N’oublions guère que cette organisation a fait une large place à la promotion de la liberté syndicale, c’est pourquoi elle est féminisée à 33%. Elle a pour objectif de fixer la représentation politique : en examinant les projets de loi et en coordonnant entre affiliés…etc, et elle s’engage au développement des actions constantes auprès des travailleurs et des entreprises de son champ d’application, à travers ses différents -3- services : éducation, documentation, communication, santé, solidarité, féminisation, francisation et assistanat. Cette conception s’accorde bien sûr à ses structures politiques et professionnelles. Qui sont décentralisées et qui regroupent de différents syndicats en déployant une action attentive à la solidarité et en créant même un "fond de solidarité généralisé". A ce titre la FTQ veille au lancement de certains défis pour l’avenir concernant : L’emploi de qualité, la culture, la protection sociale, la participation féminine et jeune et bien sûr d’autres lignes obligatoires. A 14h on a reçu des directives pour l’élaboration des plans d’action individuels en prenant en considération les orientations de M BEN et en suivant l’ordre suivant : Contexte, justifications, objectifs, résultats attendus et évaluation du budget. FATIMA FOUAL (UGTA) MHAOUEK AHMED (UGTT) ALGERIE TUNISIE -4-