PD Mesures immédiates à introduire dans l`assurance
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Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail _______________________________________________________________________________ Mesures immédiates à introduire dans l’assurance chômage et réorientation de la révision en cours La crise économique pèse durement sur le marché du travail. Au cours du seul dernier trimestre, le nombre des chômeurs a augmenté de 20'000. Travail.Suisse, l’association faîtière indépendante des travailleurs, demande une mesure immédiate consistant à porter de 400 à 520 le nombre de jours pendant lesquels les travailleurs qui ont perdu ou vont perdre leur emploi peuvent percevoir des allocations de chômage. En outre, la loi sur l’assurance chômage, actuellement en révision, doit être retravaillée. Tout récemment, la situation sur le marché du travail s’est fortement détériorée. Ces trois derniers mois, le nombre des chômeurs a augmenté de 20'000. Après la première vague de licenciements, beaucoup de travailleurs temporaires, des employés de l’industrie d’exportation et des jeunes sont restés sur le carreau. Mesures immédiates dans l’assurance chômage Travail.Suisse demande que soient prises immédiatement des mesures en faveur des travailleurs qui ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre prochainement. Dans cette pénible situation, les chômeurs ont besoin de plus de stabilité et de sécurité. Au cours de la session de printemps, lors de la discussion sur la deuxième étape du programme de stabilisation, le Parlement doit donc ajouter les deux points suivants concernant l’assurance chômage: Assurer des emplois – développer le chômage partiel La crise économique mondiale et un franc fort malmènent particulièrement l’industrie d’exportation. En très peu de temps, les carnets de commande se sont fortement réduits. Beaucoup d’entreprises ont introduit le chômage partiel - en un mois, le nombre des entreprises qui le pratiquent et des travailleurs concernés a doublé. Le Conseil fédéral, dans le cadre de la deuxième étape du programme conjoncturel de stabilisation, a porté de 12 à 18 mois la possibilité d’obtenir un dédommagement pour chômage partiel, et réduit le nombre des jours de carence à un par mois. Cette mesure était absolument nécessaire. On évite ainsi la suppression immédiate d’emplois et le chômage, ce qui permet aux entreprises de conserver le savoir-faire de leurs employés, en attendant que l’orage passe. Mais Travail.Suisse estime que d’autres mesures sont indispensables dans le domaine du chômage partiel. Le Parlement doit notamment, lors de la session de printemps, créer les conditions légales qui permettraient, au titre de mesure immédiate limitée dans le temps, de porter la durée du chômage partiel à 24 mois. Le risque de maintenir une structure dépassée n’existe pas : la crise n’est pas Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail _______________________________________________________________________________ d’ordre interne, elle est importée, et l’économie suisse a déjà fait le ménage ces dernières années et, en termes de structures, elle est en forme. Éviter d’exclure des prestations – faire passer de 400 à 520 le nombre des jours indemnisés Plus la crise sera longue, plus elle s’étendra aux branches axées sur le marché intérieur, telles que la construction ou la restauration, qui, à leur tour, débaucheront. C’est pourquoi Travail.Suisse réclame une mesure immédiate limitée dans le temps portant sur le nombre des jours de chômage donnant droit à des indemnités. Il doit momentanément passer de 400 à 520. Il s’agit d’empêcher qu’au cours de cette année et l’an prochain – en pleine récession et sans la moindre chance d’embauche – des milliers de travailleurs soient exclus des prestations de l’assurance chômage. Cette augmentation de la durée des jours indemnisés a deux effets positifs importants : premièrement, cette mesure soutient à court terme la consommation, puisque le revenu disponible des ménages concernés est maintenu un certain temps. Deuxièmement, la personne concernée intégrée dans le système de l’assurance chômage peut conserver sa capacité de se réinsérer dans le marché du travail, grâce aux mesures ciblées d’occupation et de formation. À noter que la possibilité de percevoir des allocations de chômage pendant 520 jours n’a rien de nouveau ni d’extraordinaire. Entre janvier 1997 et juillet 2003, soit six ans et demi, les indemnités de chômage étaient versées également pendant 520 jours et, nota bene, après six mois de cotisations, et non pas douze, comme aujourd’hui. Modifications urgentes dans la révision en cours de l’assurance chômage Compte tenu du brutal effondrement de l’économie, la Commission de l’économie du Conseil national a demandé au Conseil fédéral, dans une motion, d’examiner l’axe du projet de révision de l’assurance chômage, pendant au Conseil des Etats, et d’en proposer des modifications. C’est indispensable, et pas seulement parce que la situation économique a changé du tout au tout. Pour Travail.Suisse, la 4e révision de l’assurance chômage était d’emblée mal emmanchée. Les coupes claires effectuées dans les prestations et l’assainissement effectué à contrecœur affaiblissent l’assurance chômage. Pas de coupes dans les prestations sur le dos des travailleurs flexibles De telles coupes ne sont pas indiquées. Travail.Suisse s’oppose résolument à une réduction des indemnités journalières, notamment, à la suppression du paiement compensatoire en cas de gain intermédiaire, à la réduction de la durée des prestations pour tous ceux qui sont dispensés de cotiser. Ces réductions pénalisent les personnes qui, en période d’essor économique, étaient déjà prêtes à travailler selon des conditions souples, et elles empêchent une intégration durable des chômeurs sur le marché du travail. Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail _______________________________________________________________________________ Une rapide réduction de l’endettement pour remettre d’aplomb l’assurance chômage Les scénarios financiers actualisés prévoient pour 2010 un endettement de 7,9 milliards de francs. Si l’on s’en tient au rythme d’assainissement proposé dans le projet de révision, la réduction de la dette, qui inclut la constitution de réserves d’un milliard de francs, s’étalerait sur 18 ans, soit jusqu’en 2019. C’est beaucoup trop, ce n’est pas sérieux, et c’est contraire au modèle d’une assurance sociale répondant au cycle conjoncturel. Avec une augmentation des cotisations de 0,5 pour cent, limitée dans le temps, et une contribution de solidarité de 2 pour cent, la dette serait amortie en 5 ans. En l’occurrence, le Parlement peut revenir à une recette éprouvée. En effet, un tel plan d’assainissement radical a été mis en œuvre avec succès entre 1999 et 2003. Susanne Blank, responsable de la politique économique, Travail.Suisse Travail.Suisse, Hopfenweg 21, 3001 Berne, tél. 031 370 21 11, [email protected], www.travailsuisse.ch
