PD Mesures immédiates à introduire dans l`assurance

Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail
_______________________________________________________________________________
Mesures immédiates à introduire dans l’assurance chômage
et réorientation de la révision en cours
La crise économique pèse durement sur le marché du travail. Au cours du seul
dernier trimestre, le nombre des chômeurs a augmenté de 20'000. Travail.Suisse,
l’association faîtière indépendante des travailleurs, demande une mesure im-
médiate consistant à porter de 400 à 520 le nombre de jours pendant lesquels les
travailleurs qui ont perdu ou vont perdre leur emploi peuvent percevoir des al-
locations de chômage. En outre, la loi sur l’assurance chômage, actuellement en
révision, doit être retravaillée.
Tout récemment, la situation sur le marché du travail s’est fortement détériorée. Ces trois
derniers mois, le nombre des chômeurs a augmenté de 20'000. Après la première vague de
licenciements, beaucoup de travailleurs temporaires, des employés de l’industrie
d’exportation et des jeunes sont restés sur le carreau.
Mesures immédiates dans l’assurance chômage
Travail.Suisse demande que soient prises immédiatement des mesures en faveur des tra-
vailleurs qui ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre prochainement. Dans cette
pénible situation, les chômeurs ont besoin de plus de stabilité et de sécurité. Au cours de
la session de printemps, lors de la discussion sur la deuxième étape du programme de
stabilisation, le Parlement doit donc ajouter les deux points suivants concernant
l’assurance chômage:
 Assurer des emplois – développer le chômage partiel
La crise économique mondiale et un franc fort malmènent particulièrement l’industrie
d’exportation. En très peu de temps, les carnets de commande se sont fortement ré-
duits. Beaucoup d’entreprises ont introduit le chômage partiel - en un mois, le
nombre des entreprises qui le pratiquent et des travailleurs concernés a doublé.
Le Conseil fédéral, dans le cadre de la deuxième étape du programme conjoncturel de
stabilisation, a porté de 12 à 18 mois la possibilité d’obtenir un dédommagement pour
chômage partiel, et réduit le nombre des jours de carence à un par mois. Cette mesure
était absolument nécessaire. On évite ainsi la suppression immédiate d’emplois et le
chômage, ce qui permet aux entreprises de conserver le savoir-faire de leurs employés,
en attendant que l’orage passe. Mais Travail.Suisse estime que d’autres mesures sont
indispensables dans le domaine du chômage partiel. Le Parlement doit notamment,
lors de la session de printemps, créer les conditions légales qui permettraient, au titre
de mesure immédiate limitée dans le temps, de porter la durée du chômage partiel à
24 mois. Le risque de maintenir une structure dépassée n’existe pas : la crise n’est pas

Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail
_______________________________________________________________________________
d’ordre interne, elle est importée, et l’économie suisse a déjà fait le ménage ces der-
nières années et, en termes de structures, elle est en forme.
 Éviter d’exclure des prestations – faire passer de 400 à 520 le nombre des jours in-
demnisés
Plus la crise sera longue, plus elle s’étendra aux branches axées sur le marché inté-
rieur, telles que la construction ou la restauration, qui, à leur tour, débaucheront. C’est
pourquoi Travail.Suisse réclame une mesure immédiate limitée dans le temps portant
sur le nombre des jours de chômage donnant droit à des indemnités. Il doit momenta-
nément passer de 400 à 520. Il s’agit d’empêcher qu’au cours de cette année et l’an
prochain – en pleine récession et sans la moindre chance d’embauche – des milliers de
travailleurs soient exclus des prestations de l’assurance chômage. Cette augmentation
de la durée des jours indemnisés a deux effets positifs importants : premièrement,
cette mesure soutient à court terme la consommation, puisque le revenu disponible
des ménages concernés est maintenu un certain temps. Deuxièmement, la personne
concernée intégrée dans le système de l’assurance chômage peut conserver sa capacité
de se réinsérer dans le marché du travail, grâce aux mesures ciblées d’occupation et de
formation. À noter que la possibilité de percevoir des allocations de chômage pendant
520 jours n’a rien de nouveau ni d’extraordinaire. Entre janvier 1997 et juillet 2003, soit
six ans et demi, les indemnités de chômage étaient versées également pendant 520
jours et, nota bene, après six mois de cotisations, et non pas douze, comme au-
jourd’hui.
Modifications urgentes dans la révision en cours de l’assurance chômage
Compte tenu du brutal effondrement de l’économie, la Commission de l’économie du
Conseil national a demandé au Conseil fédéral, dans une motion, d’examiner l’axe du
projet de révision de l’assurance chômage, pendant au Conseil des Etats, et d’en proposer
des modifications. C’est indispensable, et pas seulement parce que la situation écono-
mique a changé du tout au tout.
Pour Travail.Suisse, la 4e révision de l’assurance chômage était d’emblée mal emmanchée.
Les coupes claires effectuées dans les prestations et l’assainissement effectué à contrecœur
affaiblissent l’assurance chômage.
 Pas de coupes dans les prestations sur le dos des travailleurs flexibles
De telles coupes ne sont pas indiquées. Travail.Suisse s’oppose résolument à une ré-
duction des indemnités journalières, notamment, à la suppression du paiement com-
pensatoire en cas de gain intermédiaire, à la réduction de la durée des prestations
pour tous ceux qui sont dispensés de cotiser. Ces réductions pénalisent les personnes
qui, en période d’essor économique, étaient déjà prêtes à travailler selon des condi-
tions souples, et elles empêchent une intégration durable des chômeurs sur le marché
du travail.

Service de presse de Travail.Suisse – No 3 – 23 février 2009 – Marché du travail
_______________________________________________________________________________
 Une rapide réduction de l’endettement pour remettre d’aplomb l’assurance chô-
mage
Les scénarios financiers actualisés prévoient pour 2010 un endettement de 7,9 mil-
liards de francs. Si l’on s’en tient au rythme d’assainissement proposé dans le projet de
révision, la réduction de la dette, qui inclut la constitution de réserves d’un milliard de
francs, s’étalerait sur 18 ans, soit jusqu’en 2019. C’est beaucoup trop, ce n’est pas sé-
rieux, et c’est contraire au modèle d’une assurance sociale répondant au cycle conjonc-
turel. Avec une augmentation des cotisations de 0,5 pour cent, limitée dans le temps,
et une contribution de solidarité de 2 pour cent, la dette serait amortie en 5 ans. En
l’occurrence, le Parlement peut revenir à une recette éprouvée. En effet, un tel plan
d’assainissement radical a été mis en œuvre avec succès entre 1999 et 2003.
Susanne Blank, responsable de la politique économique, Travail.Suisse
Travail.Suisse, Hopfenweg 21, 3001 Berne, tél. [phone], [e-mail],
www.travailsuisse.ch