Mieux vaut prévénir que guérir ou comment éviter

Comment éviter les pièges légaux qui vous attendent?
Le droit et votre entreprise
Pierre G. Mayer, avocat
www.cadrin-mayer.com
Le 20 septembre 2006

Pierre G. Mayer avocat
Admis au Barreau du Québec en 1994, Pierre G. Mayer pratique le droit des
affaires dans la région des Basses-Laurentides.
En 2002, Me Mayer fonde, avec Me Steve Cadrin, l’étude Cadrin Mayer
avocats, dont les bureaux sont situés à Rosemère. Leurs champs de pratique
sont principalement axés sur les domaines du droit commercial et corporatif,
du litige civil et du droit municipal.
Au cours des dernières années, Me Mayer a eu l’occasion de participer
activement au démarrage, à des projets d’expansion et à la relance de
plusieurs entreprises. À cet effet, il s’est associé à certaines d’entre elles à
titre de dirigeant et d’actionnaire, telles que Groupe CFE inc., Groupe Artex
inc. et Ébénisterie Saint-André inc.
Originaire de Jonquière au Saguenay, il demeure maintenant à
Saint-Eustache depuis plus de 8 ans.
Depuis ses débuts en affaires, il s’est impliqué dans la communauté à titre de
président de la Chambre de commerce du Lac-des-Deux-Montagnes et
depuis 2000, à titre de président de l’Office touristique des Basses-
Laurentides.

Pierre G. Mayer
Cadrin Mayer, avocats
THÈMES
1.0 DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE
1.1 Forme juridique retenue
1.1.1 Personne individuelle
(ex. Ti-jean Chérant faisant affaires sous le nom de
Distribution Ti-Jean)
1.1.2 Société en nom collectif
(Beauchesne Cardin comptables S.E.N.C.)
1.1.3 Société en commandite
(ex. Expos de Montréal, Claude Brochu, commanditaire)
1.1.4 Société de participation
Partage des dépenses communes, services communs
1.1.5 Compagnie en vertu de la Loi sur les compagnies du
Québec
(ex. Les électriciens Maurice inc.)
1.1.6 Société par actions en vertu de la Loi fédérale
(BCE, holding de Bell)
2.0 CONVENTION D’ASSOCIÉS ET D’ACTIONNAIRES
Essentielle afin de déterminer les opérations, le mode de gestion entre
associés et partenaires. Établie les règles dans les cas de retrait des
affaires d’un associé ou actionnaire (décès, fraude, rachat d’actions,
etc.), clause d’assurance-vie.
2.1 Convention entre associés (société)
2.2 Convention entre actionnaires

Pierre G. Mayer
Cadrin Mayer, avocats
3.0 CONTRATS D’ENTREPRISE
Les contrats fréquemment rencontrés dans le cours des activités de
votre entreprise.
« Mieux vaut prévenir que guérir! »
3.1 Bail commercial
Le bail est le premier contrat déterminant les coûts fixes des
opérations de votre entreprise.
3.1.1 Clauses de loyer de base, supplémentaires, frais
partagés
Attention aux surprises! Le loyer payé peut être beaucoup
plus que prévu!
3.1.2 Hypothèque sur les biens de l’entreprise pour
garantir le loyer
3.1.3 Garantie personnelle
3.2 Contrat de sous-traitance et contrat d’emploi
3.2.1 Engagement de non concurrence
3.2.2 Engagement de non-sollicitation
3.2.3 Confidentialité
3.3 Contrats de financement
Les sources de financement de votre entreprise et les
implications légales sans être à la merci des institutions
financières.
3.3.1 Marge de crédit
Financement généralement basé sur les comptes
recevables et les actifs de l’entreprise.

Pierre G. Mayer
Cadrin Mayer, avocats
3.3.2 Prêt petite entreprise (P.P.E.)
Financement des équipements par une institution
financière conventionnelle mais garanti par le
gouvernement fédéral.
3.3.3 Carte de crédit
3.3.4 Crédit-bail
3.3.5 Location à long terme, achat-rachat
3.3.6 Financement par affacturage
3.3.7 Financement « à risque »
Ce type de financement est offert par les CLD, les fonds
tels que FTQ et le Fonds d’actions, et par Investissement
Québec.
3.4 Cautionnement personnel
Étant donné que vous êtes entrepreneur, les institutions
financières et vos fournisseurs demanderont votre
cautionnement afin de garantir le financement ou le paiement
des biens et services fournis.
3.5 Dossier de crédit (Équifax et Trans Union)
Des entreprises cumulent des informations sur vous et votre
entreprise; il faut s’assurer que ces informations sont exactes.