Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/199
16 avril 2008
(08-1663)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
CHINE
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale de la Chine, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à la
Chine des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Masahiro Hayafuji (tél. [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Chine est reproduite dans le
document WT/TPR/G/199.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Chine.

Chine WT/TPR/S/199
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT x
3) POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE xi
4) POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR xiii
5) PERSPECTIVES xvi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 5
3) POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES 9
i) Politique monétaire 9
ii) Politique budgétaire 12
4) PRINCIPALES REFORMES STRUCTURELLES 14
i) Politique de l'environnement 14
ii) Réforme fiscale 15
iii) Réforme du secteur financier 15
iv) Marché du travail 17
5) ÉVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX 18
i) Composition du commerce des marchandises 18
ii) Structure géographique du commerce des marchandises 19
iii) Composition du commerce des services 22
iv) Investissement étranger 22
6) PERSPECTIVES 24
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 26
1) INTRODUCTION 26
2) CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 26
i) Structure institutionnelle 27
ii) Structure juridique et processus législatif 30
iii) Transparence 31
iv) Relations entre le gouvernement central et les administrations
infranationales, et obstacles locaux au commerce intérieur 33
3) FORMULATION, ADMINISTRATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 34
i) Principales lois commerciales 34
ii) Institutions intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale 34
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 35

WT/TPR/S/199 Examen des politiques commerciales
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5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 36
i) OMC 36
ii) Accords régionaux 36
iii) Accords bilatéraux 38
iv) Préférences unilatérales 41
6) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 41
i) Faits nouveaux récents concernant la politique applicable à l'IED 41
ii) Cadre législatif et procédures 42
iii) Procédure d'examen et d'agrément 44
iv) Mesures d'encouragement à l'IED 45
v) Accords bilatéraux en matière d'investissement et d'imposition fiscale 46
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 47
1) INTRODUCTION 47
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 49
i) Procédures 49
ii) Évaluation en douane et règles d'origine 50
iii) Droits de douane 52
iv) Taxes indirectes affectant les importations 62
v) Prohibitions et restrictions à l'importation et régime de licences 62
vi) Commerce d'État 65
vii) Mesures contingentes 66
viii) Normes et autres prescriptions techniques 69
ix) Marchés publics 77
x) Financement en rapport avec les importations 80
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 80
i) Procédures 80
ii) Taxes à l'exportation 81
iii) Abattements fiscaux à l'exportation 82
iv) Allègements fiscaux au titre du commerce de perfectionnement 83
v) Interdictions d'exporter, restrictions et licences 83
vi) Mesures appliquées par les pays importateurs 87
vii) Commerce d'État 87
viii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 87
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 89
i) Fiscalité et incitations fiscales 89
ii) Transferts directs et subventions extrafiscales 96
iii) Autres politiques et mesures industrielles 98
iv) Entreprises publiques, privatisation et gouvernement d'entreprise 101
v) Politique de concurrence et politique de protection des consommateurs 110
vi) Droits de propriété intellectuelle 114
IV. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 120
1) INTRODUCTION 120
2) AGRICULTURE 123
i) Caractéristiques et évolution du marché 123
ii) Objectif et administration de la politique agricole 124
iii) Moyens d'action 126

Chine WT/TPR/S/199
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3) ÉNERGIE 131
i) Introduction 131
ii) Principaux sous-secteurs 132
4) SECTEUR MANUFACTURIER 142
i) Sidérurgie 142
ii) Textiles et vêtements 144
iii) Construction automobile 147
iv) Électronique et informatique 149
5) LES SERVICES 151
i) Aperçu général 151
ii) Engagements souscrits au titre de l'Accord général sur le commerce
des services 152
iii) Services financiers 153
iv) Télécommunications 181
v) Services de transport 187
vi) Services de distribution 195
vii) Services postaux 201
viii) Services juridiques 204
ix) Services comptables 207
x) Tourisme 209
BIBLIOGRAPHIE 213
APPENDICE – TABLEAUX 219