Lorsque vous faites du sponsoring, il n’est pas inutile d’établir un planning fiscal. Il n’est pas impossible que
vous ne puissiez pas déduire les frais ou bien que le sponsoring génère un coût de TVA supplémentaire.
QUAND LES FRAIS DE SPONSORING SONT-ILS DÉDUCTIBLES ?
Il existe deux possibilités de déduire fiscalement le soutien financier dans le cadre du sponsoring: la déduction
comme charge d’exploitation ordinaire et la déduction comme donation.
Déduction fiscale comme charge d’exploitation ordinaire
Une charge d’exploitation est déductible si trois conditions sont remplies.
- La preuve que les dépenses ont été faites ou supportées, sur la base de documents justificatifs (ex. contrat de
sponsoring ainsi que les documents qui en démontrent l’exécution).
- Les dépenses doivent avoir été faites ou supportées pendant l’exercice d’imposition.
- Les dépenses doivent avoir été faites et supportées pour obtenir ou conserver des revenus imposables. Elles
doivent donc être dues à l’exercice de l’activité d’exploitation. Le but doit en fait consister à générer des
produits d’exploitation par le biais des charges. Le fait d’aboutir à un résultat (augmentation du chiffre
d’affaires) a moins d’importance. Selon l’administration, les frais de sponsoring doivent avoir un ‘caractère
publicitaire’ si l’on veut respecter ces conditions. Pour se montrer quelque peu conciliante à l’égard des
contribuables, l’administration stipule que les contrôleurs des contributions doivent tenir compte de
‘l’évolution et du rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires’.
Lorsqu’il évalue les charges d’exploitation, le fisc a son mot à dire, mais dans une limite déterminée.
- Cette limite consiste à ne pas permettre au fisc de contester l’opportunité d’une dépense. Ce n’est pas à lui
de décider si une dépense de sponsoring est opportune ou non.
- D’autre part, le fisc peut contrôler le montant de la dépense. Un soutien financier pour un montant
déraisonnable par rapport à la taille de l’entreprise peut être une raison pour que le fisc refuse la déduction.
Ainsi, le fisc peut comparer le montant du sponsoring au chiffre d’affaires ou aux habitudes du secteur. Dans
ce cadre, il y a beaucoup de chances, par exemple, que le fisc rejette la déduction de dépenses de prestige.
N’oubliez jamais que, à l’exception des dérogations autorisées, l’entreprise doit déclarer le nom et le domicile
des bénéficiaires, ainsi que la date des paiements.
EXEMPLE
Un distributeur de carburant sponsorise un rallye automobile. Le fisc décide de limiter la déduction des frais
du sponsoring. Mais la Cour d’Appel a jugé que les dépenses de sponsoring étaient bien entièrement
déductibles comme frais professionnels, étant donné que le contribuable avait démontré la réalité et le
caractère professionnel des dépenses. Le contribuable ne devait pas démontrer que les dépenses étaient
nécessaires pour l’exercice de sa profession, mais bien qu’il existait un lien nécessaire entre les deux. (Cour
d’Appel d’Anvers le 13.06.94).
L’administration des contributions elle-même donne les exemples suivants où elle accepte la déduction fis-
cale :
- les versements à caractère publicitaire effectués à des associations ou à des personnes exerçant un sport
populaire.
- les contributions versées aux centres chargés de promouvoir le progrès technique.
- les donations et les subventions aux instituts ou aux écoles d’enseignement technique, dans la mesure où
l’établissement a pour but la formation de personnel qualifié, où l’enseignement donné a un lien suffisant avec
l’entreprise du sponsor et où les donations sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement ou à
l’entretien de son matériel.