reglement interieur du

REGLEMENT INTERIEUR DU
COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR
DE L’HAD – PAYS DE RENNES
Article 1 : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CLUD
Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de
communication (vis-à-vis du public et des professionnels), pour améliorer la qualité de la
prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aigue ou chronique des patients.
Proposer, à partir du bilan de l’existant, des objectifs d’amélioration
Proposer, organiser, coordonner, évaluer les actions (audits, groupes de travail, protocoles,
outils d’évaluation…) à l’usage des professionnels de l’hôpital.
Promouvoir, développer les actions de formation continue des personnels médicaux et para
médicaux de l’établissement. Participer et favoriser la participation des personnels aux
formations inter établissements.
Donner son avis sur les projets d’utilisation des dispositifs médicaux et matériels nécessaires à
la prévention et au traitement de la douleur.
Etablir un bilan annuel des actions engagées.
Informer des résultats des actions entreprises.
Article 2 : COMPOSITION DU CLUD
Le CLUD est constitué de membres délibérants suivants :
- Deux représentants des médecins :
o Un médecin coordonnateur HAD
o Un médecin libéral
- Deux représentants des cadres infirmiers :
o La Directrice du Service des Soins Infirmiers
o Un représentant des cadres infirmiers des unités HAD
- Deux représentants des pharmaciens
o Pharmacien Hospitalier
o Pharmacien Libéral
- Deux représentants des infirmiers
o Infirmier HAD
o Infirmier Libéral
- Un représentant des aides soignants HAD
- Un représentant des sages-femmes : Sage-femme HAD ou Sage-femme libérale
- Un représentant des kinésithérapeutes libéraux
- Un représentant de chaque unité territoriale HAD 35

Le CLUD peut au besoin entendre toute personne qualifiée, appartenant ou non à
l’établissement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Directeur ou son représentant assiste de droit aux travaux du CLUD.
Article 3 : MANDATS DES MEMBRES DU CLUD
Il est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsqu’un des membres du CLUD perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, son
mandat est interrompu. Il est alors procédé à son remplacement au plus tard dans les trois
mois suivant l’interruption des fonctions.
Article 4 : PRESIDENCE ET FONCTIONNEMENT DU CLUD
Le rôle du président est :
- D’arrêter les dates des réunions du CLUD, de fixer l’ordre du jour des séances du
CLUD
- De préparer le rapport annuel d’activité et le programme d’action du CLUD,
- De représenter le CLUD dans toutes les instances où celui-ci est amené à participer.
Article 5 : REUNION DU CLUD
Le secrétariat du CLUD est assuré par le secrétariat de L’HAD.
Il se réunit trois fois dans l’année.
Il peut aussi être convoqué en réunion extraordinaire.
Le président arrête les dates et heures des réunions, ainsi que leur ordre du jour sous forme de
convocation écrite adressée aux membres du CLUD, au moins huit jours à l’avance.
Article 6 : REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CLUD
Il ne peut valablement délibérer que si au moins 1/3 des membres délibérants sont présents.
Article 7 : RAPPORT D’ACTIVITE
Un rapport annuel d’activité est présenté par le président aux membres du CLUD qui la valide
avant sa diffusion aux instances et aux professionnels de l’HAD.