Programme des Nations Unies pour le développement Analyse des

Programme des Nations Unies pour le développement
Analyse des scénarios du
processus électoral en RDC
Contexte : La présente analyse de scenarios de risques sur le processus électoral a été effectuée
en vue d’une meilleure compréhension des risques associés à un environnement politique
extrêmement instable et imprévisible tel que pourrait connaitre la RDC encore exposée de
manière chronique aux violences électorales. L’analyse aidera le PNUD dans le développement
de plans de contingence ainsi que la programmation et gestion des risques politiques et
sécuritaires. L’opinion congolaise et la communauté internationale voient, avec une certaine
anxiété, approcher, en RD Congo, l’échéance de décembre 2016 qui devrait marquer à la fois la
fin du dernier mandat constitutionnel du Président Joseph Kabila. L’environnement politique
qui entoure le processus électoral est nébuleux et complexe (silence inquiétant du Président par
rapport à son avenir ; une multitude d’élections entre 2015 et 2016 ; un calendrier électoral
serré et ambitieux ; méfiance de l’opposition politique envers la CENI; l’absence du Président de
la CENI qui se trouve d’hors du pays depuis plus de deux mois; insuffisance des capacités de la
CENI à gérer la logistique et les opérations électorales ; incertitudes quant à la mobilisation
suffisante de ressources financières ; réduction de l’espace de participation politique et reprise
de la guerre à l’Est).
Le souvenir de la crise post-électorale de 2011, les polémiques qui ont entouré l’adoption de la
loi électorale, l’insécurité qui continue de régner dans plusieurs régions et la prudence
qu’impose la récente publication d’un calendrier électoral couvrant tout le cycle ne permettent
pas, à l’heure actuelle, de prévoir l’évolution, à moyen terme, de la situation politique du pays.
Seuls peuvent être échafaudés quelques-uns des scénarios les plus probables de cette évolution
et exposés les défis et risques qui s’y rattachent ainsi que les mesures d’atténuation proposées.
La levée de l’option de lier l’organisation des élections présidentielles au recensement
administratif et la promulgation de la loi électorale ont permis la publication d’un calendrier
électoral allant jusqu’à décembre 2016 ainsi que l’estimation des besoins financiers y afférant.
Cependant des doutes persistent quant au bouclage financier de l’ensemble des opérations
électorales qui en découlent, dans un délai de 22 mois, sans compter les défis opérationnels et
logistiques que cela implique. Le niveau d’exécution du budget (environ 20%) alloué pour
l’exercice 2014 est assez édifiant. Le budget total du cycle électoral 2015-2016 est de $USD1
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117 815 629, couvrant la réalisation de cinq élections directes (présidentielles, législatives,
provinciales, municipales et locales) et de six scrutins indirects (sénatoriales, gouvernatoriales,
urbaines, municipales et locales). Le budget électoral se décompose comme suit : élections
provinciales et locales directes $US528 319 112 ; cooptation des chefs coutumiers $US4
416 550 ; élections indirectes des Sénateurs, des gouverneurs et des vices gouverneurs $US2
781 900 ; Elections urbaines, municipales et locales indirectes $US19 950 528; mise à jour du
fichier électoral $US69 560 112 ; élections présidentielles et législatives 492 787 427 USD.
Les partenaires appuyant traditionnellement le processus électoral ont, pour le cycle actuel,
annoncé des engagements relativement faibles comparativement aux cycles précédents. En
plus, le retard dans la prise de décision finale de la part des partenaires crée des défis sérieux a
la CENI, tant en terme de prévisibilité des apports au processus qu’en terme de reconnaissance
de la communauté internationale des réponses apportées aux recommandations formulées
depuis l’échec de 2011.
L’incertitude qui pèse sur les préparatifs des prochains scrutins et l’état des capacités actuelles
de la CENI font sérieusement craindre de futurs conflits autour du processus électoral.
Scénarios: La présente analyse porte sur les scenarios suivants :
1.
Scénario optimiste: Ce scenario est caractérisé par le respect scrupuleux du
calendrier électoral de la CENI par toutes les parties prenantes (Présidence,
Gouvernement, Parlement et la CENI) suivant la récente loi électorale ; engagement du
Président à respecter la Constitution et déclaration conséquente ; une certaine ouverture
de l’espace politique et des libertés démocratiques pour la participation politique et
sociale, le dialogue et le consensus sur le processus électoral sont assurés et réduction de
la méfiance des citoyens dans le processus électoral ; les institutions de l’Etat travaillent
de manière concertée et harmonieuse pour mener à terme l’exécution du calendrier
électoral.
2.
Scénario Probable : Ce scenario est caractérisé par le glissement/dérapage du
calendrier électoral et un plaidoyer pour le report des élections locales et/ou provinciales ;
l’accent est mis sur les élections générales dans les délais constitutionnels ; l’incertitude
demeure sur le futur politique du Président avec des tentatives directes et indirectes de
modification de la constitution pour un troisième mandat ou l’extension du mandat
actuel; une restriction de l’espace politique et des libertés démocratiques pour la
participation politique et sociale ; le dialogue et le consensus sur le processus électoral
sont compromis du fait de potentielles divisions entre le Senat et l’Assemblée Nationale ;
emprisonnement de certain leaders d’opposition et de la société civile ; actes de violence
spontanée et pression politique et sociale spontanées et élections conduites dans en
environnement tendu (y inclus la relation avec la MONUSCO et les Partenaires Techniques
et Financiers) ; potentielle contestation des résultats des élections.
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3.
Scénario Pessimiste : Ce scenario est caractérisé par le glissement/dérapage
total du calendrier électoral et le blocage du processus électoral ; le report des élections ;
la remise en cause totale des institutions devant une incapacité sécuritaire ou
opérationnelle à conduire le cycle électoral dans les délais prescrits ; fortes restrictions de
l’espace politique et des libertés démocratiques ; arrestation des leaders d’opposition
politique et de la société civile ; éclatement des troubles civils et à l’ordre public, violence
et bouleversements sociaux ; tentatives réelles ou présumées de coup d’état .
La présente analyse sera mise à jour, si nécessaire, chaque fois qu’on aura un « électoral
coordination group » entre la MONUSCO, PNUD et partenaires» ; comité de partenariat
(bailleurs et CENI) ou PMT (UN Programme Management Team).
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