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DOCUMENT D’INFORMATION DE PROJET (PID)
PHASE DE CONCEPTION
Rapport No.: AB5373
PPD Support Plan Maroc Vert
Nom de l’opération
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Région
Secteur de l’agriculture générale, de la pêche et des forêts (75 %) ;
Secteur
Agro-industrie (25 %)
P116557
Identité du Projet
GOUVERNEMENT DU MAROC
Emprunteur(s)
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime
Agence d’exécution
20 janvier 2010
Date de préparation du
PID
26 avril 2010
Date estimée de
l’autorisation
d’évaluation
14 septembre 2010
Date estimée de
l’approbation du Conseil
d’administration
1. Problèmes clés de développement et justification de l’intervention de la Banque
Le secteur de l’agro-industrie est un pilier de l’économie marocaine. L’agriculture (y compris les forêts
et la pêche) représente 15 pour cent de produit intérieur brut (PIB) et 23 pour cent des exportations du
pays. Le traitement des produits agro-alimentaires est le deuxième secteur industriel du Maroc avec près
de 30 pour cent de la production industrielle totale et il y a une corrélation positive étroite entre la
performance du secteur de l’agriculture et l’économie dans son ensemble. L’agriculture emploie près de
la moitié de la population active. Dans les zones rurales, elle est la principale source d’emploi et de
revenu pour environ 80 pour cent de la population active. Bien que la pauvreté rurale ait diminué de
25 pour cent en 2001 à 14 pour cent en 2007, l’écart de revenu rural-urbain demeure considérable. Les
taux de pauvreté dans les zones rurales sont près de 3 fois aussi élevés que dans les zones urbaines et
70 pour cent de la pauvreté au Maroc demeurent ruraux. L’écart de revenu rural-urbain constitue une
part d’inégalité au Maroc plus élevée que dans tout autre pays de la Région MENA.
Le secteur agro-alimentaire a le potentiel de devenir une source importante de développement
économique généralisé dans les zones rurales. L’agriculture marocaine fonctionne dans un contexte de
demande interne à la hausse pour les aliments induite par les revenus croissants et des opportunités
considérables avec les marchés à valeur élevée à l’étranger. Le Maroc a un accès privilégié à l’UE en
vertu de sa position géographique et de ses accords commerciaux. Il jouit également de ressources en
main-d’œuvre relativement abondantes et à faible coût. Grâce à son climat, il a un avantage comparatif
potentiel dans de nombreux fruits et légumes précoces à valeur élevée, et dans le développement d’une
industrie de traitement des produits agro-alimentaires compétitive.
Toutefois, en dépit de certains succès dans certains produits, le potentiel du secteur agro-alimentaire est
actuellement limité par de faibles niveaux de productivité et une intégration du marché limitée. Une
vaste majorité d’exploitations de (semi-) subsistance continue à dominer le 1,5 million d’exploitations
agricoles. Elles sont de petite taille (70 pour cent d’entre elles ont moins de 5 hectares) et sont largement
pluviales, ce qui les rend vulnérables aux sécheresses récurrentes. Elles ont souvent des chefs de ménage
âgés avec un bas niveau d’éducation (plus de 45 pour cent des chefs de familles agricoles ont plus de 55
ans, et 81 pour cent d’entre eux sont analphabètes), elles font un usage limité des technologies modernes
et manquent de savoir-faire technique. Afin de satisfaire leur consommation alimentaire et les besoins de
nourriture animale et partiellement en réponse aux incitations fournies à travers d’importants
mécanismes de subventions publiques, les petits agriculteurs s’engagent généralement dans la
production de produits agricoles de faible valeur tels que le blé et l’orge. En raison d’une combinaison
de pratiques d’irrigation insuffisantes, d’un service de l’eau déficient et de prix des intrants à la hausse,
les rendements économiques sur l’eau d’irrigation, là où elle est disponible1, sont faibles. Les
rendements moyens de l’eau d’irrigation sont de 1,63 MAD/m3, ce qui est bien inférieur à son potentiel
de 4 MAD/m3. Les investissements à l’exploitation sont de plus dissuadés par des marchés fonciers
sous-développés en résultat des nombreuses formes de régime foncier, de droits de propriété imparfaits
sous le système traditionnel de moulkya, de propriété conjointe très répandue par les cohéritiers en
raison de l’indivision, et des procédures lourdes et coûteuse du cadastre.
La libéralisation commerciale et le changement climatique imposeront une pression et une incertitude
croissantes sur le secteur agro-alimentaire. La renégociation de l’Accord d’association (AA) existant
avec l’UE et l’Accord de libre-échange (ALE) avec les Etats-Unis, qui impliquent tous deux un
élargissement et un approfondissement progressifs de la libéralisation des échanges agricoles, se traduira
par une concurrence accrue des produits agricoles étrangers à faible coût et de qualité élevée sur les
marchés d’exportations intérieurs et régionaux. La rareté de l’eau devrait empirer avec le changement
climatique. Alors que dans la majorité des bassins versants la demande d’eau excède déjà les ressources
en eau renouvelables, il est prévu que ces dernières diminueront encore davantage en raison des effets
du changement climatique, ayant pour résultat une surexploitation dangereuse des eaux souterraines et
une diminution de la disponibilité d’irrigation de surface. La recherche récente sur le changement
climatique laisse entendre que le Maroc subira une aridité progressivement croissante en raison des
températures plus élevées ainsi que des précipitations plus faibles et plus volatiles (en particulier
pendant l’automne et le printemps). En particulier à partir de 2030, ces changements devraient affecter
négativement les rendements agricoles. Les cultures pluviales dans des zones agro-écologiques
favorables et intermédiaires seront les plus vulnérables, les rendements prévus avec une baisse jusqu’à
10 pour cent. Ceci augmenterait la dépendance du Maroc des importations de cultures de base
(actuellement environ 50 pour cent pour les céréales).
Etant donné ces défis, des investissements dans la modernisation des systèmes de production sont
nécessaires et devront être accompagnés de réformes systémiques pour permettre un développement
agricole équitable et durable. Le GM a demandé l’assistance financière et technique de la Banque pour
mettre en œuvre la politique transverse et les réformes institutionnelles le long des axes transverses
identifiés dans sa nouvelle stratégie de développement agricole Plan Maroc Vert (PMV) et pour
informer et appuyer l’exécution du programme d’investissement agricole dans le cadre du Pilier II du
PMV. La Banque est en position unique pour assister le GM à exécuter sa politique du secteur agricole
et ses réformes institutionnelles au vu de son expérience à appuyer la conception et la mise en œuvre
d’opérations similaires dans d’autres régions du monde.2 Les opérations passées et en cours dans les
secteurs financier, de l’administration publique, du logement, de l’eau, des déchets solides et de
l’énergie indiquent que la Banque est le partenaire préféré du GM en accompagnant des programmes de
réforme systémique importants et complexes. Outre partager les bonnes pratiques internationales,
l’intervention de la Banque dans le dialogue de politique guidera les réformes et les investissements
proposés d’une manière qui aide à maximiser leur impact de développement.
2. Objectif(s) proposé(s)
L’objectif de développement proposé de la série du programme est d’améliorer l’accès des agriculteurs
aux marchés, aux investissements et aux services agricoles et aux technologies efficaces de l’eau
d’irrigation. Les indicateurs clés de résultat comprennent : (i) le volume d’horticulture et de produits de
1,46 million d’ha ou 16 pour cent des terres arables sont irriguées.
Par exemple, le Projet de mise en œuvre de la réforme agricole en Turquie (ARIP) 2001-2008 et le Crédit à l’appui de la
réduction de la pauvreté en Moldavie (PRSC) 2006-2008.
1
2
la viande nationaux commercialisés à travers les marchés de gros et les abattoirs ; (ii) la part des projets
du Pilier II identifiés et exécutés à travers des mécanismes de décision basées sur les parties prenantes ;
(iii) la part de cofinancement par type de prestataire de service de vulgarisation ; et (iv) la zone équipée
d’irrigation sous pression.
3. Description préliminaire
La réforme sera structurée autour de la politique transversale et des priorités des réformes
institutionnelles le long des axes transverses identifiés dans le PMV ainsi que les systèmes de
gouvernance pour exécuter le programme d’investissements agricoles dans la cadre du Pilier II. Les
quatre axes thématiques du programme de réforme comprennent :
Modernisation des systèmes internes de distribution. La réforme appuiera le cadre légal, réglementaire
et budgétaire régissant les marchés de gros existants de fruits et légumes, les marchés de bétail et les
abattoirs appartenant à la municipalité. En particulier, elle appuiera la libéralisation de l’établissement,
l’usage et la gestion des marchés et des abattoirs. Et elle appuiera l’introduction et l’application de
normes améliorées de sécurité et de qualité des aliments et des systèmes de traçabilité aux marchés et
dans les abattoirs. Bien que la législation actuelle oblige les agriculteurs à commercialiser leurs produits
à travers les marchés de gros appartenant à la municipalité, seulement 30 à 50 pour cent de la production
s’écoule à travers ces marchés selon les estimations, le reste étant détourné sur le marché informel En
combinaison avec les investissements publics dans l’infrastructure et les services de marché de base, la
libéralisation proposée des systèmes de distribution internes et les réformes budgétaires ont pour but
d’améliorer la gestion des marchés de gros et des abattoirs en attirant l’investissement privé dans les
marchés et les abattoirs et leur gestion. Elles offriront également de meilleures incitations aux
agriculteurs à participer dans le marché formel et à se diversifier dans une production de valeur plus
élevée en facilitant de meilleurs prix pour leurs produits et en permettant l’accès à une infrastructure de
marché et des services de qualité. La réforme appuiera l’établissement de partenariats publics-privés
(PPP) dans les marchés de gros de produits frais et les abattoirs.
Amélioration de la gouvernance du Pilier II. La réforme appuiera le MAPM et l’Agence de
développement agricole (ADA), qui est l’agence principale d’exécution du MAPM pour le PMV, en
renforçant ses systèmes de gouvernance pour mettre en œuvre le programme d’investissement envisagé
dans le cadre du Pilier II. En particulier, la réforme améliorera les mécanismes existants pour
l’identification, l’évaluation, la sélection, l’exécution et le suivi et l’évaluation des projets du Pilier II.
Dans le système actuel, les Directions régionales agricoles (DRA) récemment établies sont chargées de
l’identification de projets potentiels du Pilier II (et Pilier I) proposés dans le cadre des 16 PAR. L’ADA
est responsable de l’évaluation des propositions de projets identifiés par les DRA. Un Comité
d’investissement présidé par le Ministre du MAPM est responsable de l’approbation des projets validés
par l’ADA. Une fois que les projets sont approuvés, les DRA sont responsables de leur exécution, alors
que l’ADA est responsable du suivi et de l’évaluation globaux. La réforme améliorera le système
existant en introduisant des mécanismes et des procédures destinés à renforcer la compétitivité, la
transparence et la participation des parties prenantes à l’identification et l’exécution des projets
proposés. Elle continuera également à améliorer le système de suivi et évaluation géré par l’ADA. Ces
réformes amélioreront l’impact de développement des projets du Pilier II en élargissant l’accès et la
participation des agriculteurs à l’investissement public. De plus, elle permettra au MAPM d’introduire
une approche programmatique stratégique pluriannuelle du Pilier II et d’établir un mécanisme de
financement stable.
Gestion plus efficace de l’eau d’irrigation. La réforme mettra à profit les résultats de la composante eau
d’irrigation du PPD du Secteur de l’Eau récemment achevé. Elle appuiera une utilisation plus efficace et
plus productive de l’eau parmi les agriculteurs en accroissant les incitations à la conservation de l’eau
d’irrigation et en intensifiant les contrôles sur l’extraction de l’eau souterraine. De plus, elle appuiera
l’introduction d’un cadre pour des services d’eau d’irrigation plus efficaces et durables à travers des PPP
et des contrats basés sur la performance pour la gestion des grands périmètres d’irrigation (GPI), le
renforcement des capacités des Associations d’usagers de l’eau (AUE), l’augmentation des tarifs de
l’eau pour recouvrer le coût de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure d’irrigation,
l’introduction de mécanismes plus flexibles pour l’allocation de quotas d’eau aux agriculteurs, et
l’amélioration du suivi des pertes d’eau dans les réseaux d’irrigation. Enfin, elle favorisera une meilleure
coordination entre les acteurs gouvernementaux au moyen de plans d’investissement intégrés pour
l’infrastructure de mobilisation de l’eau et le développement de l’infrastructure d’irrigation, de
conventions entre les ORMVA et les Agences de Bassins (AdB) établissant des règles pour allouer des
quotas d’eau (de surface), et développement des plan d’action conjoints destinés à réduire la
surexploitation des ressources d’eaux souterraines.
Services agricoles de qualité. La réforme appuiera l’accès des agriculteurs à des services agricoles de
qualité. En particulier, elle renforcera le système d’innovation agricole du Maroc en (i) renforçant la
coopération entre les institutions de recherche, les organisations sectorielles et les agriculteurs à travers
l’introduction de recherche compétitive et de dispositifs d’extension de dons ; (ii) introduisant la
planification régionale axée sur les résultats et l’exécution des programmes d’innovation agricole du
MAPM, dont la recherche, la vulgarisation et les programmes de formation ; et (iii) la
professionnalisation des services agricoles. Cette dernière comprendra le développement d’un système
mixte (public et privé) pour fournir la vulgarisation et les services consultatifs, y compris l’établissement
d’un système de conseillers agricoles privés et un réseau d’appui technique (public) pour le programme
du Pilier II (Centre de Ressources Pilier II), et redéfinir le rôle des organisations sectorielles telles que
les Chambres d’Agriculture et l’Interprofession en appuyant les producteurs agricoles sur la base de
contrats programmes signés entre le MAPM et les filières. Elle appuiera également le développement
d’un système national efficace de sécurité alimentaire sous l’égide de l’Office national de Sécurité
alimentaire (ONSSA) récemment établi en (i) passant du système actuel basé sur les règles à un système
basé sur le risque fondé sur la maîtrise de soi des producteurs ; (ii) élargissant le rôle de la santé végétale
publique et des services vétérinaires pour inclure les opérateurs sectoriels dans l’ajustement progressif à
des normes de sécurité alimentaire plus rigoureuses ; (iii) introduisant des mécanismes de recouvrement
des coûts pour certains services (tels que l’homologation des semences et des semis, le diagnostic, le
contrôle des maladies et l’identification du bétail) et en étendant le rôle de sous-traitance de certains
services d’inspection à des prestataires de service privés ; (iv) rationnalisant et renforçant le système des
laboratoires nationaux dans les deux sous-secteurs, vétérinaire et santé végétale. Enfin, elle réduira
l’exposition des agriculteurs au changement climatique et aux risques du marché à travers le
développement d’un cadre institutionnel et réglementaire amélioré pour l’extension du marché de
l’assurance agricole au-delà du secteur céréalier.
Le programme sera complété par un programme d’assistance technique (AT) axé sur les réformes ainsi
que sur l’intégration de préoccupations sociales et environnementales. Le programme d’AT appuiera le
GM en (i) concevant les modalités de PPP envisagées dans les composantes marchés, eau d’irrigation, et
services agricoles du programme PPD ; (ii) formulant un système amélioré de gouvernance pour le
programme du Pilier II et examinant la façon dont le programme peut être utilisé comme une plateforme pour aborder l’adaptation au changement climatique et le développement régional territorial ; et
(iii) préparant les études de faisabilité et/ou plans d’actions nécessaires relatifs à la réforme du service de
vulgarisation et les risques agricoles.
S’il est approuvé par le Conseil du FEM, un don du FEM de deux ans portant sur l’adaptation au
changement climatique dans le secteur de l’agriculture marocaine sera lié au programme du PPD. Les
composantes clés du don proposé du FEM incluent (i) l’intégration de l’adaptation au changement
climatique dans le processus d’exécution du PMV ; (ii) le développement de systèmes intégrés de
gestion de l’eau dans des bassins versants ; et (iii) la gestion, le suivi et l’évaluation du projet.
Concrètement, le don proposé du FEM financera des projets de démonstration basés sur la recherche
dans des zones pilotes dans le cadre d’un programme de dons compétitifs. Les modèles réussis pourront
alors être reproduits dans l’ensemble du pays par le GM. Le programme pourra également améliorer le
système actuel d’information climatique du Maroc, ce qui permettra aux agriculteurs de mieux gérer les
risques liés au climat.
4. Aspects environnementaux


Risques environnementaux
Mesures d’atténuation
potentiels
Production accrue de déchets dans  Exploitation et maintenance améliorée
les marchés de gros et les
des marchés de gros et des abattoirs à
abattoirs.
travers des PPP appuyés par le
programme PPD.
Pression accrue sur les rares
ressources en eau et en terre
 Mécanismes de criblage
arable en raison de la demande
environnemental de base en place au
accrue et de la pollution dérivant
sein de l’ADA pour les projets des
du développement agricole
Piliers I et II.
accéléré.
 Préparation continue de plans régionaux
de gestion de l’eau d’irrigation.
 Développement de la gestion de
systèmes d’eau d’irrigation plus
efficaces appuyé par le programme
PPD.
 Programme d’AT intégré au PPD pour
fournir une assistance technique ciblée
pour guider les aspects
environnementaux des investissements
agricoles.
5. Financement provisoire
Source :
Emprunteur
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Total
6. Point de contact
Contact : Julian A. Lampietti
Titre: Coordinateur en chef du programme
Tel: (202) 458-8221
Fax:
Email: [email protected]
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