Objet : Approbation de la modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols.
Le Conseil municipal de Veyre-Monton,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2003 prescrivant la modification n°4 du
plan d’occupation des sols ;
Vu l'arrêté municipal en date du 25 novembre 2003 prescrivant l'enquête publique relative à la
modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols ;
Entendus les conclusions et l’avis favorable du commissaire-enquêteur ;
Ayant délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide, d'approuver la modification n° 4
du plan d’occupation des sols tel qu'il est annexé à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du
Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal, ainsi
que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du code général
des collectivités territoriales.
Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme, le plan d’occupation des sols
approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la direction départementale de
l'Equipement de Clermont-Ferrand et que dans les locaux de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dès réception par le préfet ;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte
pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Objet : Approbation des révisions simplifiées n°2 et 3 et la modification n° 5 du Plan d’Occupation
des Sols.
Le Conseil municipal de Veyre-Monton,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2007 prescrivant les révisions
simplifiées n°2 et 3 et la modification n°5 du plan d’occupation des sols ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 mai 2007 prescrivant l'enquête publique relative aux révisions
simplifiées n°2 et 3 et la modification n°5 du plan d’occupation des sols ;
Entendus les conclusions et l’avis favorable du commissaire-enquêteur ;
Ayant délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide, d'approuver les révisions
simplifiées n°2 et 3 et à la modification n°5 du plan d’occupation des sols tel qu'il est annexé à la
présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du
Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ainsi que
d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du code général des
collectivités territoriales.
Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme, le plan d’occupation des sols
approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la direction départementale de
l'Equipement de Clermont-Ferrand et que dans les locaux de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dès réception par le préfet ;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte
pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.