Patriot Act redefine MAFIA and Others as "Terrorist Associates"
En dessous de la nouvelle loi, le gouvernement américain peut
utiliser un nouveau chef d'accusation contre les membres du Mob.
Cette dernière redifinis l'"association terroriste" pour toute les
activités
criminelles qui pourraient être utile aux terroristes.
Pour les poursuites, la loi mélange les activités criminelles
communes
avec le terrorisme engagé. La loi stipule : "les criminels et les
terroristes font usages des memes réseaux et organistation pour vendre
des drogues illégales; les deux y participent et ont des interets dans
l'organisation criminelle mondiale."
Les autorités peuvent maintentant utiliser des preuves secretes
contre n'importe qui: La loi a ouvert une porte à la police pour leur
permettre d'utiliser des "preuves secretes" contre les non terroristes
et les criminels présumés. Preuves secretes qui ont été obtenues de
manière illégale, sans autorisation du juge. Le gouvernement qui n'a
besoin que de présomptions sur les activités d'un individuel ou d'une
organisation précise que ces preuves concernent "le marché criminel
qu'utilisent les terroristes ou dont ils dépendent et ce dans le but
de les arreter et/ou de leur confisquer leurs biens".
Qu'est-ce qu'une "association terroriste"? La loi défini "relatif à
"membre" "qui a une influence sur" "supporte" et "marché criminel" comme
trop vague, le gouvernement doit définir les "associations terroristes"
commerces légaux et illégaux qui n'ont jamais eu l'intention de soutenir
le terrorisme. Il est évident que le marché des drogues illégales seront
accusés comme tels jusqu'a ce qu'il soit apparemment impossible d'arreter
le terrorisme d'user de ces réseaux pour vendre leur propre drogue et/ou
aider leurs activiter criminelles par cette facon. Les citoyens honnetes
peuvent trouver difficile d'attaquer cela et/ou retrouver les droits sur
leurs comptes banquaires confisqué et autres propriété.
Sous l'acte "d'une autorité gouvernementale" pour saisir des comptes
bancaires étrangers, avoir seulement besoin de réclamer que c'est une
transaction financière, les procédes ou les propriétés des comptes
sont "définis" comme des activités criminelles.
Les USA et les gouvernements cohopérants nesont pas autorisés a
"tracer" les sources d'une banque ou d'un service de financement
étranger dans le but de controler tout les procédés. Les Etats-Unis ou
une autorité du gouvernement peut confisquer un compte bancaire
étranger et ne jamais en informer ses propriétaires, la raison de la
confiscation de ce compte ne doit pas etre mentionné.
Les défendeurs accusé par cette loi doivent pouvoir prouver qu'ils
n'y a aucune raison de penser qu'eux meme ou leur organisation puisse
etre associé ou en contact avec des entités ayant commis ou étant
susceptible de commetre des actes terroristes.
Ce que constitue le terrorisme peut etre arbitrairement décidé par la