
Patriot Act redefine MAFIA and Others as "Terrorist Associates" 
 
    En dessous de la nouvelle loi, le gouvernement américain peut 
utiliser un nouveau chef d'accusation contre les membres du Mob. 
Cette dernière redifinis l'"association terroriste" pour toute les 
activités 
criminelles qui pourraient être utile aux terroristes. 
 
    Pour les poursuites, la loi mélange les activités criminelles 
communes 
avec le terrorisme engagé. La loi stipule : "les criminels et les  
terroristes font usages des memes réseaux et organistation pour vendre 
des drogues illégales; les deux y participent et ont des interets dans 
l'organisation criminelle mondiale." 
 
    Les autorités peuvent maintentant utiliser des preuves secretes 
contre n'importe qui: La loi a ouvert une porte à la police pour leur 
permettre d'utiliser des "preuves secretes" contre les non terroristes 
et les criminels présumés. Preuves secretes qui ont été obtenues de 
manière illégale, sans autorisation du juge. Le gouvernement qui n'a 
besoin que de présomptions sur les activités d'un individuel ou d'une 
organisation précise que ces preuves concernent "le marché criminel 
qu'utilisent les terroristes ou dont ils dépendent et ce dans le but 
de les arreter et/ou de leur confisquer leurs biens". 
 
    Qu'est-ce qu'une "association terroriste"? La loi défini "relatif à 
"membre" "qui a une influence sur" "supporte" et "marché criminel" comme 
trop vague, le gouvernement doit définir les "associations terroristes" 
commerces légaux et illégaux qui n'ont jamais eu l'intention de soutenir 
le terrorisme. Il est évident que le marché des drogues illégales seront 
accusés comme tels jusqu'a ce qu'il soit apparemment impossible d'arreter 
le terrorisme d'user de ces réseaux pour vendre leur propre drogue et/ou 
aider leurs activiter criminelles par cette facon. Les citoyens honnetes 
peuvent trouver difficile d'attaquer cela et/ou retrouver les droits sur 
leurs comptes banquaires confisqué et autres propriété. 
 
Sous l'acte "d'une autorité gouvernementale" pour saisir des comptes  
bancaires étrangers, avoir seulement besoin de réclamer que c'est une 
transaction financière, les procédes ou les propriétés des comptes 
sont "définis" comme des activités criminelles. 
 
    Les USA et les gouvernements cohopérants nesont pas autorisés a 
"tracer" les sources d'une banque ou d'un service de financement 
étranger dans le but de controler tout les procédés. Les Etats-Unis ou 
une autorité du gouvernement peut confisquer un compte bancaire 
étranger et ne jamais en informer ses propriétaires, la raison de la 
confiscation de ce compte ne doit pas etre mentionné. 
 
    Les défendeurs accusé par cette loi doivent pouvoir prouver qu'ils 
n'y a aucune raison de penser qu'eux meme ou leur organisation puisse 
etre associé ou en contact avec des entités ayant commis ou étant 
susceptible de commetre des actes terroristes. 
 
    Ce que constitue le terrorisme peut etre arbitrairement décidé par la