ETAT DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

dd/04/yyyy
ÉTAT DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL
MIS A DISPOSITION DES COLLÈGES
Depuis 1986, le Département de la Seine-saint-Denis a pris ses responsabilités en matière de construction, de
rénovation, de sécurité, d’hygiène, d'équipement et d'entretien des collèges.
Depuis le transfert de la compétence entretien, accueil, restauration des collèges opéré par la loi du 13 août 2004,
qui s'est accompagné du transfert de 1100 agents Techniciens, Ouvriers et de Service et de près de 300 agents en
situation précaire (CES et CEC), notre collectivité a pris toutes ses responsabilités afin de faire de cette loi,
pourtant contraire à sa conception du rôle de l'Etat et du service public de l’Education nationale, un levier pour
approfondir les partenariats avec les équipes de direction des collèges, pour mutualiser les moyens, rationaliser
les dépenses et améliorer la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
Cette loi renforce aussi le rôle des Conseillers généraux élus dans les Conseils d'administration des collèges,
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Le présent document établi par la DCAF, doit permettre aux élus
d'avoir, à la fois une synthèse de la situation des collèges dans lesquels ils siègent, mais également une vision
globale de la situation des établissements de Seine-saint-Denis
Cet état constitue une actualisation de celui annexé au rapport 2005. Il rappelle les éléments principaux du bilan
et comporte le tableau des opérations décidées depuis 1986, réalisées ou en cours.
Il présente ensuite une situation, commune par commune, établie à partir de la connaissance des établissements
par la Direction des Collèges et des Actions pour la Formation.
LE BILAN
Dans le cadre du transfert de compétences en 1986, les 108 collèges de la Seine-Saint-Denis ont été remis au
Département dans un état trop souvent vétuste.
Face à cette situation, le Département a entrepris une politique de remise à niveau du patrimoine dont le total des
dépenses d’investissement réalisées jusqu’en 2006 était de 984 873 913 €. Les Dotations Départementales
d’Equipement des Collèges (D.D.E.C.), versées par l’Etat, quant à elles, étaient de 111 137 694 €, soit 11,28 %
de l'investissement de notre collectivité.
a) Programmes annuels de Travaux de Grosses Réparations (T.G.R.) sur les bâtiments et les espaces
extérieurs par établissement.

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Cumulés depuis 1986, les investissements dans les grosses réparations représentent 364 millions d’euros (soit
une moyenne annuelle de 18,2 millions d’euros) et ont concerné prioritairement :
 la sécurité et l’hygiène,
 le clos et le couvert,
 les économies d'énergie,
 l’aménagement.
Au fil des années, se sont ajoutés, dans un premier temps, les travaux de transformation et d'adaptation
pédagogique (création de salles de technologie, aménagement de CDI, création de foyers pour les élèves), et
ensuite dans le cadre du plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis, des aménagement de locaux suite aux
créations de postes (infirmières, assistantes sociales, …).
Malgré l'ampleur de nos efforts et le volume de nos interventions, un recensement effectué a montré qu'un
nombre important d'établissements nécessitait un traitement particulier et une prise en charge globale excédant
les possibilités du programme annuel de gros travaux.
Parallèlement, de fortes demandes émanaient des Conseils d'administration pour avoir des équipements plus
adaptés aux évolutions des besoins de l'enseignement.
Devant cette situation, et suite au plan de rattrapage de l’Education Nationale (création de 3000 postes en trois
ans), il a été décidé le 23 juin 1998 d'accélérer la remise à niveau du patrimoine scolaire :
- 4 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés en 2006 pour les travaux de gros entretien et
d'amélioration des établissements, ainsi que pour les travaux d'introduction des nouvelles technologies. La
poursuite d’un tel effort paraît souhaitable.
- 11,5 millions d’euros de travaux ont été réalisés depuis 2002 pour les rénovations des S.E.G.P.A.
- Un effort particulier a également été engagé pour la mise aux normes des cuisines : près de 44 millions
d’euros depuis 1986.
- Depuis 2002, l’effort annuel du Département pour les travaux de grosses réparations est de l’ordre de 30 000
000 € en autorisation de programme. 2007 verra la poursuite des travaux de remise aux normes des cuisines,
de rénovation des SEGPA et des sanitaires, ainsi que ceux relatifs à l’accueil des structures nouvelles de
l’Education Nationale (U.P.I par exemple).
b) Programme Prévisionnel d'Investissement, fondé notamment sur la mise en œuvre de l’objectif
départemental de 600 élèves/établissement et sur l’aboutissement de la résorption des collèges métalliques.
A ce jour, le Conseil général a décidé la réalisation de 80 opérations de constructions, reconstructions ou
rénovations - extensions.
- 60 collèges neufs, reconstruits ou rénovés ont été mis en service depuis 1986,
- 2 collèges ont été mis en service en septembre 2006,
- 3 opérations ont vu un démarrage des travaux au cours de l’année 2006,
- 1 opération est en phase de conception,
- 15 opérations sont en phase d’études ou programmation, ou le seront prochainement.

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L'état détaillé des réalisations et procédures est joint en page 4.
LES BESOINS
A. Le cadre général
Pour l'actualisation du PPI, il a fallu, au fil des années, prendre en compte des besoins de reconstruction de
collèges métalliques, de création de collèges en raison de l’objectif de modération des effectifs, de reconstruction
de quelques établissements très anciens, de rénovations lourdes, de rénovations pour mises aux normes totales ou
partielles, de taille des établissements.
Collèges métalliques
Sur les 18 collèges à structure métallique transférés au Département, une décision reste à prendre concernant le
collège Jean Lolive à Pantin. Elle pourra être prise dès la finalisation de l'étude de faisabilité pilotée par la
DCAF, alimentée par le diagnostic de la DBD, l'étude patrimoniale de la DCPSL et l'étude urbaine de la ville.
Reconstruction ou rénovation d'établissements anciens ou inadaptés :
Comme indiqué précédemment, en dépit des lourds investissements déployés par le Département depuis 1986, un
certain nombre de collèges présentent des dysfonctionnements et nécessitent un volume de travaux important et
des adaptations pédagogiques dépassant le cadre des grosses réparations annuelles.
La décision prise en 1998 d’accélérer nos programmes d’investissement en programmant chaque année, pendant
cinq ans dans le cadre du P.P.I., en sus des trois opérations de construction ou reconstruction de collèges, trois
opérations de rénovation totale ou partielle de collèges anciens, doit permettre de répondre aux besoins de ces
établissements tant sur le plan du bâti que des fonctionnalités manquantes minimum à assurer.
Rappelons ici que la communauté scolaire est de plus en plus sensible à ce problème et celui de l’écart existant
(en matière de confort et d’accueil) entre les collèges neufs et les collèges anciens.
Compte tenu de ce qui vient d'être développé ci-dessus, sur l'importance de l'amélioration du patrimoine existant,
il faudra tenir compte des évolutions d’effectifs et il importera sans doute de poser, en préalable de toute
programmation à venir, la question d'une réflexion sur la sectorisation et l'utilisation des capacités d'accueil
existantes, tout en prenant en compte le travail de réflexion engagé concernant la taille des établissements.
Avec les opérations déjà réalisées, le nombre de collèges de taille importante a déjà considérablement diminué
depuis 1986.
Autant que faire ce peut, nous nous attachons à une diminution de la taille d'établissements, mais dans certains
cas à une redistribution des effectifs quand nous avons des établissements trop petits.
En effet, les avis concordent entre les enseignants, les équipes de direction et l'Inspection Académique sur le fait
que la taille optimale pour un collège est de 600 élèves. Les consultations des autres acteurs de l'éducatif,
effectuées dans le cadre du Schéma des Collèges, ont d'ailleurs confirmé cette orientation.
OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, RÉNOVATION,
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE COLLÈGES

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OPERATIONS INSCRITES AU P.P.I
NATURE
DE L'OPERATION
DATE DE MISE EN SERVICE
STADE DE
PROCEDURE
- 1986 -
Henri Barbusse à Saint-Denis
rénovation-extension
septembre 1989
René Cassin à Noisy-le-sec
rénovation-extension
septembre 1989 et juin 1989
Elsa Triolet à Saint-Denis
construction
Mars 1990
- 1987 -
Travail à Bagnolet
rénovation-extension
septembre 1991
Joliot Curie à Pantin
rénovation-extension
septembre 1990
Jules Michelet à Saint-Ouen
rénovation-extension
février 1992
Françoise Dolto à Villepinte
construction
septembre 1991
- 1988 -
Pierre Sémard à Bobigny
construction
septembre 1994
Jean Jaurès à Montfermeil*
reconstruction
septembre 1993
Romain Rolland à Clichy-sous-
Bois*
reconstruction
mars 1992
- 1988 -
Georges Politzer à Bagnolet *
reconstruction
février 1993
Saint-Exupéry à Noisy-le-Grand *
reconstruction
novembre 1993
Anatole France à Drancy *
reconstruction
septembre 1994
Jean Baptiste Clément à Dugny *
reconstruction
mars 1995
Jean Pierre Timbaud à Bobigny *
reconstruction
janvier 1996
- 1989 -
Marais de Villiers à Montreuil-
s/Bois
rénovation-extension
septembre 1995
Eric Tabarly aux Pavillons-sous-
Bois
reconstruction
septembre 1999
Eugène Carrière à Gournay-sur-
Marne
rénovation-extension
novembre 1993
Albert Camus à Neuilly-sur-Marne
rénovation-extension
mars 1995
Liberté à Drancy
construction
janvier 1992
Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine
reconstruction
septembre 1993
- 1990 -
Pierre André Houël à Romainville
rénovation-extension
septembre 1993
Albert Camus à Rosny-sous-Bois
rénovation-extension
septembre 1993
Fabien à Montreuil-sous-bois
reconstruction
février 1993 et juin 1993
- 1991 -
Pisan Aulnay-sous-Bois
construction
janvier 1995
Nelson Mandéla au Blanc-Mesnil
construction
septembre 1994
Paul Painlevé à Sevran
rénovation-extension
septembre 1994
Denis Diderot à Aubervilliers (600)
rénovation-extension
septembre 1994
* en remplacement des métalliques
OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, RÉNOVATION,
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE COLLÈGES
OPERATIONS INSCRITES AU P.P.I
NATURE DE
L'OPERATION
DATE DE MISE EN SERVICE
STADE DE PROCEDURE
- PPI 1992 -
Gérard Philipe à Aulnay-sous-Bois*
reconstruction
septembre 1996
A. et E. Cotton au Blanc-Mesnil*
reconstruction
mars 1996
Rosa Luxemburg à Aubervilliers
Henri Sellier à Bondy
construction
rénovation
septembre 1998
octobre 1994
- PPI 1993 -

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La Pléiade à Sevran
construction
septembre 1997
Camille Claudel à Villepinte
construction
septembre 1997
600 à Saint-Ouen
construction
septembre 1997
- PPI 1995 -
3ème collège à Gagny
construction
septembre 2000
8ème collège à Saint-Denis
construction
septembre 1998
R. Martin du Gard à Epinay-
s/Seine*
Jean Moulin à Neuilly Plaisance
Pierre de Geyter à Saint-Denis
Jean Vilar à La Courneuve
reconstruction
rénovation
rénovation- extension
rénovation
septembre 2000 et janvier 2001
septembre 2007
Septembre 1998
Mars 2000
- PPI 1996 -
600 à Vaujours
construction
Septembre 1999
Victor Hugo à Aulnay-sous-Bois*
reconstruction
Septembre 2000 et septembre 2001
Jean Moulin à Montreuil-sous-
Bois*
reconstruction
Octobre 2003 – octobre 2004
- PPI 1997-
Jean de Beaumont Villemomble*
reconstruction
Septembre 2001 novembre 2001
Collège neuf Villetaneuse
construction
Septembre 2003
Le Clos St-Vincent Noisy-le-
Grand*
reconstruction
Septembre 2002
- PPI 1998 -
Joliot Curie Stains
Reconstruction
Septembre 2004
Collège neuf Noisy-le-Grand
Construction
Septembre 2004
Paul Bert à Drancy
Reconstruction
Septembre 2002
Jean Jaurès à Pantin
Rénovation/
Restructuration
Déc. 2003 à février 2004
Evariste Galois à Sevran
Fédérico Garcia Lorca à Saint-
Denis
Rénovation
Rénovation
Septembre 2004
Novembre 2002
- PPI 1999 -
République Bobigny
Rénovation
Septembre 2002
René Descartes- Blanc-Mesnil
Rénovation/
Restructuration
Opération à réaliser après le
5ème collège
3ème collège Clichy-sous-Bois
Construction
Septembre 2003
Paul Eluard Montreuil-ss-Bois
Reconstruction
Janvier 2005 / Mars 2005
Pierre Semard Drancy
Raymond Poincaré La Courneuve
Reconstruction
Rénovation –extension
Septembre 2005
Septembre 2008 (prévision)
Travaux en cours
- PPI 2000 –
7ème collège à Aulnay-sous-bois
construction
Etude de faisabilité en cours
Auguste Delaune à Bobigny
reconstruction
Septembre/ Toussaint 2006
Pablo Neruda à Gagny
reconstruction
Septembre 2008 (prévision)
phase travaux
Pierre de Ronsard à Tremblay
Colonel Fabien Saint-Denis
Rénovation/
Restructuration
Rénovation
Architecte retenu, démarrage
phase conception
Travaux en cours
- PPI 2001 -
Le Parc à Aulnay-sous-Bois
Rénovation –
Restructuration
Opération à réaliser après 7ème
collège d’Aulnay
Jean-Pierre Timbaud à Bobigny
Extension
Novembre 2005
Jean Lurçat à Saint-Denis
Reconstruction
Programmation terminée
Choix du Maître d'ouvrage
délégué en cours
Romain Rolland à Tremblay-en-
France
Rénovation/
Restructuration
Etude de faisabilité foncière en
cours
Pasteur à Villemomble
Reconstruction
Septembre 2006
2ème phase : logements de
fonction pour février 2008
Jean Jaurès à Villepinte
Reconstruction
Opération requalifiée