Histoires des Institutions Politiques

Histoires des Institutions Politiques
Livre à se procurer : Jacques GODECHOT « Les constitutions françaises depuis 1789 »
Il y aura un examen final à la fin du semestre d’une durée de 1h ou 1h30. Celui portera sur le
cours.
Histoires des Institutions Politiques
Une société, c’est la rencontre entre un peuple et des institutions. Tout va changer suivant
le pays, le contexte extérieur, le climat…
Ex : Avant Louis XIV, il y avait eu une mini glaciation, puis le climat s’est réchauffé quand il
est arrivé au pouvoir. Le peuple, croyant que la fin de la glaciation était due à Louis XIV, a
ainsi surnommé son roi le Roi Soleil.
La révolution française a eu lieu suite à des hivers rigoureux entraînant la famine. Ceci
est une cause de la révolution.
L’Histoire : Il est impossible de raconter l’histoire de manière objective. Aucun savoir
n’est objectif et encore moins l’histoire. Lorsque l’on regarde l’histoire, on est dépendant des
traces qu’il en reste.
Ex : Les Gaulois étaient désignés comme les ancêtres des français afin de marquer les
différences entre français et allemands au début du XXème siècle.
L’Histoire, telle qu’elle est racontée, dépend du contexte actuel des choses.
On considère l’histoire comme le déroulement du progrès.
Il ne faut pas porter de jugement sur l’Histoire mais la prendre telle qu’elle est.
Les institutions : Nous commencerons à étudier les institutions à partir de 1789, bien qu’il
y ait des institutions avant 1789. Nous étudierons les institutions nationales françaises : les
institutions parlementaires et gouvernementales. Nous arrêterons l’étude des institutions en
1958.
La politique : Polis : c’est la citée Grecque. La politiques est l’art de gouverner la citée.
L’Etat est la personnification juridique de la nation. Ce qui est relatif à la gestion de la nation
est politique. De nos jours, c’est la nation qui est souveraine.
La politique prend les décisions ; l’administratif applique les décisions politiques. Il faut
faire la distinction entre les deux.
Nous étudierons le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Il ne faut pas confondre le texte de loi, la lecture du texte et la pratique du texte.
Le texte en lui-même ne sert à rien. Il peut y avoir différentes lectures d’un même texte.
La pratique du texte varie en fonction du contexte.
Constitution : texte politique organisant la nation. Beaucoup de choses inscrites dans la
constitution ne sont pas appliquées.
Pour résumer :
- On ne peut voir objectivement l’histoire.
- Il y a des différences entre texte, lecture de texte et sa pratique.
Mots difficiles : Démocratie et République.
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Démocratie : C’est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au
peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit.
Demos : peuple
Kratein : Commander
La démocratie s’oppose à la monarchie (pouvoir d’un seul), l’aristocratie (pouvoir d’une
élite), l’oligarchie (pouvoir d’une minorité), la ploutocratie (pouvoir des riches) et la
bureaucratie.
Le pouvoir du peuple est le seul qui a la légitimité pour gouverner mais on est en droit de
se demander : Qui est le peuple ?
Ex : En Grèce, le peuple était les citoyens (seuls les hommes avec de l’argent l’étaient).
Ne pas confondre demos (les citoyens) et laos (l’ensemble du peuple).
Les femmes n’ont pas pu voter en France jusqu’en mars 1944. La France n’est pas un
modèle démocratie comme on le dit.
En 1795, le suffrage censitaire fut mis en place (seuls ceux qui payaient un impôt
pouvaient voter, et ceux qui payaient plus pouvaient être élu).
Il est important de déterminer qui est le peuple.
Comment le peuple va-t-il pouvoir s’exprimer ?
Il y a plusieurs techniques pour cela.
Ex : En Grèce antique, il y avait un tirage au sort qui était légitimé par le fait que c’étaient les
Dieux qui choisissaient.
La démocratie directe n’est pas la plus simple à appliquer.
Ex : Pendant la révolution française, au début le taux de participation était de 55% puis plus
tard il est passé à 15%.
Selon Rousseau, lorsque l’on vote, il faut voter pour les intérêts de tous et non pour ses
propres intérêts personnels.
« Un gouvernement si parfait ne convient pas à des Hommes » dit Rousseau.
Le régime représentatif (démocratie indirecte) : c’est la division des tâches. Certaines
personnes vont s’occuper de la politique à la place des autres qui les élisent.
Démocratie :
Mandat impératif :
Cette technique lie l’élu à l’électeur, la décision de l’élu dépend de la décision de
l’électeur ; Le représentant est le porte-parole de l’électeur.
Mandat représentatif :
Cette technique donne une autonomie au représentant. Il est un peu plus indépendant de
l’électeur.
En France il n’y a pas de mandat impératif. Il est interdit. Nous sommes dans un régime
représentatif depuis la 1ére constitution de 1791.
Différence entre Nation et peuple :
Cette différence apparaît à la Révolution.
La Nation : regroupe les pers qui sont nées et qui parlent la même langue étymologie.
1539 : le roi adopte un édit pour faire du français la langue officiel de la Nation.
Puis la Nation est devenue un concept : c’est l’ensemble théorique de la population, des
français. Avec la Révolution, la Nation devient la communauté idéale. Cela s’oppose au
peuple.
Peuple : ensemble des français ici, physique.
1789 : début de l’opposition entre Nation et peuple.
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La notion de Nation va être utilisée pour contenir le peuple.
Pour faire parler la Nation il faut de représentants. Donc très vite on va préférer la Nation
au peuple car la Nation implique le régime représentatif car la Nation n’existe pas, ce n’est
qu’un concept. Il lui faut des représentants. La souveraineté nationale implique des élections
et un régime représentatif. Alors que la souveraineté populaire est liée au peuple. Les
représentants tjrs légitimes peuvent s’opposer au peuple au nom de la Nation.
Est-ce que les représentants doivent être représentatif des électeurs ? Doivent-ils
ressembler aux électeurs ?
Ex : 10% de femmes à l’Assemblée Nationale contre 50% de femmes dans le peuple.
L’Assemblée Nationale est elle légitime ?
Mais la démocratie des miroirs ne doit pas remplacer la démocratie des urnes.
Ne pas confondre représentant et représentativité. Je peux être représentée par une pers qui ne
me ressemble pas.
Est-ce que les représentants élus sont les plus capables ?
République :
La République c’est « Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (cf.
Abraham Lincoln)
Lorsque le chef de l’Etat est élu pour une durée limitée c’est une République.
1792-93 : lors de la destitution de Louis XVI, la France est devenue une République.
Le mot République n’est pas apparu à la Révolution. Platon, Aristote ont réfléchi sur la
République. Avant que l’Empire romain devienne un Empire c’était une République.
Le mot disparaît après l’Empire romain, et puis réapparaît
Jean Bodin : Les 6 livres de la République. 1583
Bodin va proposer que le monarque gère quelque chose qui ne lui appartient pas et qui
dépasse ses intérêts personnels : la chose publique : la res publica.
La République est née sous la monarchie.
Aujourd’hui la res publica, la chose publique est appelé l’intérêt public.
Pour Montesquieu : L’esprit des lois. La République c’est le régime dans lequel le peuple
est souverain. Montesquieu oppose la monarchie à la république.
JJ Rousseau : la République c’est le règne de la loi. Donc une monarchie peut être
républicaine.
La République est un régime idéal.
Art. 1 de la Constitution du 18 mai 1804 : « le gouvernement de la république est confié à un
empereur qui prend le titre d’empereur des français ». L’Empire gère la république.
A l’époque la république était un concept et non un régime politique. C’était l’intérêt général.
Pendant tt le 19éme siècle on va donner un sens de plus en plus précis au mot rép.
A partir de 1870 république = réformes.
3éme république = démocratie. ; Réformes sociales ; grandes questions ; laïcité ; création des
instituteurs (pers qui st chargés d’instituer la ré pds la petite classes).
1946 : 4éme république : dans le mot république il y a aussi les droits de l’homme de la 2nd
génération. Droits sociaux, collectifs, créances.
Le mot république est un mot vide creux, on y met ce que l’on veut.
Il y a différentes républiques selon les concepts qu’on lui donne.
21 sept 1792 : Première république : plusieurs Constitution.
1804 : 1er Empire, disparition de la Rép.
1814 -48 : Restitution de la monarchie.
1848 : révolution Nouvelle proclamation de la République.
1851 : 2nd Empire
1870 : Troisième proclamation de la République.
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1940 : Gouv de Vichy.
1944 : Quatrième proclamation de la République.
1958 : Nouvelle Constitution. Cinquième République. « On est sous la 2nd Constitution de la
4éme République ». (cf. prof).
Ce qui est au cœur de ce cours c’est l’évolution de l’Etat.
Qu’est ce que l’Etat ?
C’est une administration organisée par le droit.
D’un point de vue politique, en France, on dit que l’Etat est la personnification juridique de la
Nation.
L’Etat exprime la Nation, mais a sa propre structure.
Pendant tt le 19éme siècle on va mettre en place l’Etat.
Devant après la 2nd Guerre mondiale.
L’Etat est différent dans chaque pays.
2 conceptions de l’Etat : moniste (Fr.) et dualiste (uk).
Moniste : l’Etat structure administrative et la Nation sont la même chose. L’Etat est la face
juridique de la Nation. L’Etat est structuré autour de l’administration, s’est construit sur les
codes, sur le droit écrit.
Dualiste : en Angleterre : on distingue la vie sociale et la vie juridique. Nation et pouvoir se
distinguent. L’Etat n’est qu’une structure supérieure au sommet des petites structures. Il y a
un contrat moral politique entre l’Etat et les localités : contrat de John Locke. L’Etat
communique avec le peuple par le juge. D’où le développement de la culture du « commonlaw » fondée sur les jugements antérieurs.
Attention à l’européocentrisme. Les systèmes européens ne sont pas universaux.
Etat : staré : statue, tenir debout. En Europe l’Etat c’est ce qui fait tenir debout la société.
L’histoire de l’Etat dans notre société est propre à notre conception de nos sociétés.
L’Etat de droit : Etat structure l’administration, qui doit respecter le droit et les droits de
l’homme.
Structure de pouvoirs encadrés par le juge. L’Etat doit respecter le droit.
I) L’apprentissage de la démocratie (1789-1870)
II) L’apprentissage de la république
I) L’apprentissage de la démocratie (1789-1870)
Après avoir mis en place la démocratie, il a fallu apprendre à vivre en démocratie.
La révolution française a changé profondément le système politique et social français,
mais elle ne fait qu’améliorer les changements en cours.
Avant il y a avait des systèmes territoriaux très différents et le roi n’a pas réussi à faire
l’unité des territoires. La révolution l’a réussi.
La démocratie existait déjà avant la révolution, mais celle-ci l’a instituée.
Depuis 1789, il y a tjrs eu la démocratie car il y a tjrs eu des élections : tjrs une assemblée
élue en France.
La révolution française vient de la révolution copernicienne (de Copernic, un astronome
qui a redécouvert la révolution du système solaire). La révolution française était tellement
énorme qu’on l’a comparée à la révolution copernicienne.
Section 1 : les secousses de la révolution (1789-1848)
Section 2 : les répliques de la révolution (1848-1870)
Section 1 : les secousses de la révolution (1789-1848)
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Louis XIV avait instauré la monarchie absolue. C’est suite à cela qu’est intervenue la
révolution. Avant, Versailles était une prison.
Les bourgeois n’avaient pas le pouvoir mais l’argent, et les nobles avaient le pouvoir mais
pas l’argent. En les laissant se faire la guerre entre eux, Louis XIV arrivait à les contenir. Il a
mis en place la société de cour.
Le roi n’a pas de pouvoir concret, il a du mal à se faire respecter.
En 1685, il adopte l’édit de fontainebleau qui révoque l’édit de Nantes (1598) qui
protégeait les protestants. Le roi a du recourir au lit de Justice.
Le roi délègue son pouvoir à des parlements (les parlements de l’ancien régime sont des
cours de Justice qui ont deux fonction : juger et enregistrer les lois royales) mais il peut venir
reprendre son pouvoir et obliger les parlements à adopter sa loi quand ils lui font barrage.
La monarchie absolue n’est pas la monarchie totale.
Après Louis XIV, il y a eu des rois gentils et bien aimés, des rois ouverts.
Louis XVI était un roi très progressiste et très évolutionnisme. Il avait des ministres et son
premier ministre était Turgot. Celui-ci a supprimé la corvée royale. En 1776, Turgot libère le
travail en supprimant les corporations. C’est parce que Louis XVI avait fait des réformes que
la révolution a éclatées.
Avant la révolution, on ne conteste pas la monarchie mais on critique le fonctionnement
de la monarchie avec en premier lieu l’aristocratie et les privilèges.
Avant la révolution de 1789, un gras de fer oppose la royauté à l’aristocratie : les USA
sont en guerre contre l’Angleterre pour l’indépendance. Les habitants n’ont pas les moyens de
faire la guerre et c’est France qui va les aider. Après ceci, le budget de la France est en crise.
A cela s’ajoute le fait que seuls les paysans payent les impôts. Le gouvernement veut alors
faire un impôt sur la propriété mais les aristocrates s’opposent. De ce fait, les aristocrates du
parlement s’exilent.
De plus, avant la révolution, il y a eu deux hivers consécutifs très rudes.
Un ministre, Brienne, décide alors de convoquer les états généraux. Ceux-ci ont été créés
en 1302 et 1314 par Philippe le Belge. C’est la réunion des représentants des trois corps de la
société.
On réuni les états généraux pour résoudre une crise financière et alors créer de nouveaux
impôts. En 1560, on réuni les états généraux pour résoudre une question religieuse et en 1593
pour un problème de succession de roi. On les a réunis pour la dernière fois en 1614.
Il va donc y avoir une élection des représentants des trois ordres puis une rédaction des
cahiers de doléances. C’est suite à convocation de ces états généraux que va surgir l’ouragan
de la révolution.
2 phases de révolution :
1) révolution (1789-1814)
2) la restauration (1814-1848)
1) révolution
On est dans le siècle des lumières et dans la convocation des états généraux. De plus, il y a
une indépendance des USA qui ont fait une constitution.
La révolution va se matérialiser sur plusieurs constitutions. Il y en a quatre qui vont apporter
chacune une avancée dans la révolution.
A) Ecrire le droit des citoyens
B) Mettre en place la république
C) Apaiser la terreur
D) Eriger un gouvernement
A) Ecrire le droit des citoyens (1789-1791)
1) Historique
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Les états généraux sont réunis concrètement le 5mai 1789. Au sein des états généraux, vat-on voter par ordre ou par tête ?
En 1788, quand on a décidé de convoquer les états généraux, on s’est dit qu’étant donné la
forte pop du tiers état (80%), il ne devait pas avoir la même taille que le clergé ou la noblesse.
Louis XVI a décidé de continuer de voter par ordre mais de doubler le nombre de
représentants du tiers (270 noblesses, 291 clergé, 578 tiers).
Si on vote par tête, on supprime les corps, et il n’y a alors que des représentants de la
nation. On supprime les ordres de l’ancien régime. Le clergé, la noblesse et le roi veulent
conserver ce vote par ordre alors que le tiers veut le vote par tête. L’abbé Sieyès écrit un livre
« qu’est-ce que le tiers état ? ». Le tiers état est Tout, mais politiquement, il n’est rien. Il veut
devenir quelque chose.
A partir du 5 mai, il y a des discussions dans les clubs, qui sont des lieux de discussion
politique.
Les grands clubs : le club Breton (des Jacobins) dont les revendications sont excessives, le
club des feuillants (club modéré avec Mirabeau), le club des cordeliers (avec Danton).
Du 5mai jusqu’à juin, on ne prend pas de décision car les séances sont suspendues : à
chaque séance, on parle de démocratie, etc.
Le 17 juin, l’assemblée du tiers état se proclame assemblée nationale et le roi ferme la
salle des négociations. Les représentants du tiers état se réunissent dans une salle de sport : la
salle du jeu de paume. Là, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution
à la France. C’est le serment du jeu de paume. Ils sont rejoints par 150 députés du clergé.
Le 20 juin, le roi accepte cette sorte de coup d’état et accepte de rouvrir la salle des
négociations qui sera appelée assemblée nationale et dont le but est de faire des institutions.
Les ordres sont fusionnés.
Le 9 juillet l’assemblée nationale s’appelle elle-même assemblée constituante et il y a trois
grandes sources d’inspiration pour cette constitution :
-Rousseau : la loi doit être votée par le citoyen souverain.
-Montesquieu, avec l’esprit des lois, a dit que les pouvoirs doivent être séparés.
-Sieyès : le souverain c’est le peuple.
Des groupes armés se forment pour mater une possible révolution du peuple. Des milices
veulent se former pour pouvoir éventuellement lutter contre les dragons du roi. Afin de
s’armer, les milices se dirigent vers la bastille où se trouvent des canons et des fusils. C’est la
prise de la bastille le 14 juillet 1789. Louis XVI rappelle Necker, un ministre réformiste. Le
roi est appelé par Lafayette après avoir rappelé ses troupes pour recevoir la cocarde tricolore.
Partout en France, on attaque les châteaux pour s’armer car on a peur d’une attaque du roi
ou de l’Autriche. La révolution n’a pas été faite contre le roi. Au contraire Louis XVI est
apprécié mais la révolution est dirigée contre les aristocrates qui ont des privilèges illégitimes.
La constituante va s’inspirer de la constitution américaine de 1787. Le 4 août, on va
adopter l’abolition des privilèges, c'est à dire que personne ne doit avoir des avantages privés
et que les nobles et le clergé doit payer des impôts. Les propriétés des nobles deviennent des
propriétés communes et les employés de maisons sont des employés contractuels et que les
relations soient équitables. Le 4 août aboli également les impôts exorbitants tels la dîme qui
prenait un dixième du revenu d’un paysan.
Le 26 août 1789, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est Mr de
Lafayette et Sieyès qui ont rédigés cette déclaration. Il y a eu près de 50 DDHC qui ont été
proposées à cette époque. La DDHC n’est pas une loi et ça n’a donc pas besoin d’être reconnu
par le roi.
En revanche, le roi doit approuver la loi du 4 août, ce qu’il ne veut pas faire : il ne veut
pas abolir les privilèges. Le peuple veut que ces les privilèges soient abolis. En hiver, le
peuple a faim, il fait froid et le 5 octobre, les femmes de Paris vont aller chercher le roi à
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Versailles afin de le récupérer et de la rapatrier à Paris. Elles réclament l’application de
l’abolition des privilèges et il y a alors une réelle opposition entre le peuple et le roi. Lafayette
et Mirabeau essaient de faire tampon et la constituante est aussi ramenée à paris dans la salle
des manèges, près des tuileries.
Le 2 novembre est adopté un décret qui nationalise les biens du clergé. Le 14 décembre
1789, on crée les régions, les départements et les communes après avoir supprimé les
provinces. On adopte la constitution civile du clergé (loi du 12 juillet 1790). Les curés et les
prêtres deviennent des fonctionnaires et le clergé est nationalisé. La séparation du privé et du
public (16 et 24 août 1790) : le juge civil ne pourra plus s’occuper des affaires de
l’administration. Loi du commerce et de l’industrie du mars 1791 (décret d’Allarde). Loi Le
Chapelier qui supprime les corps intermédiaires : l’idée est de créer l’unité nationale. On a
alors supprimé les congrégations religieuses, les associations et notamment les corporations.
De son côté, le comité constitutionnel continue à écrire une constitution. Le 14 juillet
1790, tous les délégués des régions jurent fidélité à la nation : défilé sur le champ de mars.
Le roi a peur et il ne peut plus supporter toutes ces réformes. Il cherche alors à s’échapper
en essayant de rejoindre les autres monarchies européennes. Le Vatican n’a pas apprécié la
nationalisation du clergé et le pape menace de l’excommunier s’il accepte ces réformes. C’est
la fuite du roi qui est alors reconnu à Varenne le 20 juin 1791 : il est arrêté. On invente la
thèse de l’enlèvement pour garder la confiance du peuple qui serait devenu incontrôlable s’il
avait appris que le roi avait fuit : on aurait considéré ceci comme une trahison.
Le 17 juillet 1791, il y a une grande manifestation pour réclamer la république sur le
champ de mars. Il y a un massacre : + de 5000 personne sont tuées par l’armée. Le 5 août la
constitution est terminée, le 3 septembre 1791 elle est adoptée et elle est signée par le roi le 13
septembre.
2) Analyse de la constitution
Le roi avait été suspendu de ses pouvoirs après l’incident de varenne. La constitution lui
redonne ses pouvoirs.
La constitution est divisée en sections qui sont divisées en articles. La DDHC est écrite en
tête de la constitution. Il a fallu attendre 1971 pour que la DDHC ait une valeur juridique.
La constitution met en place une monarchie constitutionnelle modérée. On met en place
le principe de la souveraineté nationale : c’est la supériorité de la nation. Le droit de
commander vient de la nation. La nation a alors 2 représentants : le roi et le corps législatif
qui est l’assemblée nationale. Les juges seront désormais élus par la nation.
Il y a une assemblée législative monocamérale car on essaie de construire une unité
nationale. Elle est élue tous les deux ans au suffrage censitaire indirect : ceci est une idée de
Sieyès. Il va distinguer les citoyens actifs et les citoyens passifs. Les citoyens vont tous avoir
des droits mais ils doivent payer un impôt pour être considéré comme actifs, et donc pour
pouvoir voter. Ces personnes qui paient le cens vont élire des grands électeurs qui élisent les
députés. Trois types de députés : selon le département, selon la population et selon les
impôts. Voter était une fonction exercée par les plus riches.
Après la fuite du roi, celui-ci n’est plus le roi de France mais le roi des français. Ce n’est
plus un roi de droit divin mais il est le représentant de la nation. Le roi règne dans le cadre de
la loi. Le roi doit alors prêter serment de fidélité à la nation. Il reste néanmoins le chef de
l’exécutif.
On sépare les pouvoirs : exécutif législatif et judiciaire. En matière pénale, un accusé ne
pourra être jugé que par un jury populaire. Dans ces jurys, on va créer les commissaires du roi
qui vont vérifier que les juges respectent bien la loi. On va créer un tribunal de cassation et en
cas de problème, c’est le corps législatif qui tranchait. On va créer une haute cour nationale
pour juger les ministres qui enfreindraient la loi.
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On pourrait appeler ce régime un régime présidentiel monarchique car il y a une
séparation stricte des pouvoirs. L’assemblée législative ne peut censurer ni le roi, ni ses
ministres et ceci est réciproque. C’est le roi et l’assemblée législative qui font les lois :
l’assemblée adopte une loi, et pour que celle-ci soit appliquée le roi doit l’accepter. Le roi a le
droit de veto, mais si la même loi est proposée par trois assemblées consécutives, le veto
disparaît et la loi entre en application. Avant qu’une loi soit adoptée, elle doit être votée trois
fois de suite. Le roi ne peut pas proposer une loi.
3) La pratique de la constitution
Le 30 septembre 1791, la constituante se compose de 250 modérés du club des feuillants
et 136 révolutionnaires jacobins et 350 députés du marais.
La révolution avec sa constitution est menacée de l’intérieur et aussi de l’extérieure avec
les monarchies qui ont peur de cette révolution. Les aristocrates ont peur des changements et
ils décident de s’exiler afin de monter une armée contre la France. Contre ces dangers, la
législative va prendre de mesures mais le roi pose son veto à chaque mesure prise par
l’assemblée.
L’hiver 1791 sera très rude : il y a des affrontements entre révolutionnaires et contre
révolutionnaires. Les jacobins vont se séparer en 2 : les girondins qui sont libéraux, ils veulent
une grande décentralisation et les montagnards qui s’appuient sur les sans culottes (c’était un
pantalon porté par les aristocrates), donc le peuple.
La guerre contre les ultras royalistes se profile à l’intérieur et la guerre contre la
monarchie se profile à l’extérieur. Les girondins veulent la guerre contrairement aux
montagnards qui savent que les armées ne sont pas prêtes.
Finalement, les girondins auront les + d’importance et ils déclarent la guerre à l’Autriche
le 20 avril 1792. Le roi n’oppose pas son veto à cette guerre. Les débuts de la guerre sont
catastrophiques pour la France. On accuse les montagnards. Le roi continue à opposer ses
vetos aux mesures de la constituante. Le peuple s’agite et prend les tuileries le 20 juin 1792. Il
capture le roi et lui met le bonnet phrygien (bonnet donné aux esclaves affranchis dans
l’antiquité).
Des armées du peuple se forment. Une armée de Marseille remonte à paris en chantant la
marseillaise qui deviendra le chant de la guerre. Le 11 juillet, on déclare la patrie en danger.
Le régime est toujours une monarchie.
Le général Brunswick lance un appel au peuple : il est très violent contre la révolution et
renforce les révolutionnaires dans leurs excès. Des insurrections se forme dans paris : le 9
août 1792, le peuple se révolte contre le roi et le 10 août, Danton envahi les tuileries avec le
peuple de paris. Il capture le roi et décide de le destituer. On supprime ainsi la monarchie et le
régime mis en place par la constitution de 1791 s’effondre. On décide l’élection d’une
nouvelle assemblée appelée la Convention. En attendant, c’est Danton qui dirige le
gouvernement provisoire.
Le grand changement, c’est le changement du souverain : le roi n’est plus le pouvoir
supérieur, mais c’est le peuple qui l’est. Le roi n’est que le représentant du peuple. On aboli
les privilèges et on fait la DDHC : celle-ci reconnaît pour la première fois les droits des
individus contre le pouvoir. Il n’y a jamais eu une interprétation unique des droits de
l’homme : celle-ci diffère selon les pays.
Le légicentrisme : c’est le fait que la loi est au centre. La loi permet mais elle encadre
aussi. La loi est votée par le peuple.
Il a fallu attendre plus d’un siècle et demi pour que se mette en place le
constitutionnalisme : la loi doit respecter la constitution.
En 1792, on décide changer le système. On a décidé d’écrire le droit des citoyens, il faut
maintenant mettre en place la république.
B) Mettre en place la République (1792-1795)
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On décide d’élire une convention élue au suffrage universel et cette fois sans aucune
distinction : pas de suffrage censitaire mais les femmes ne votent pas. Les députés girondins
sont élus en majorité. La terreur s’installe : on a peur de la défaite et le peuple de paris tue
tous les aristocrates des prisons de paris.
Une grande victoire rassure les français le 20 septembre 1792. Le 21 septembre, la
république est proclamée. On commence à trouver des papiers secrets de Louis XVI qui
trahissait le peuple. La convention va avoir pour mission de faire une nouvelle constitution
mais aussi de juger le roi. On commence à faire le procès de Louis XVI sous l’angle des
actions. Robespierre s’aperçoit que si on fait un procès équitable, il pourrait sauver sa tête.
Le roi est coupable parce qu’il est roi, il est coupable par principe. Si la république veut
s’installer, il faut éliminer le roi par principe. Il est finalement déclaré coupable à une voix
près (le bruit court que c’est le cousin du roi qui a décidé sa mort) et est exécuté le 21 janvier
1793. Une période sombre s’installe alors : il y a une contre-révolution : les ultras royalistes
s’opposent aux ultras révolutionnaires.
Pour que la révolution triomphe et pour qu’elle instaure la république, elle doit se durcir.
En mars 1793, le tribunal révolutionnaire est créé et est chargé de juger les ennemis de la
révolution. A l’intérieur de la convention, on crée le comité de salut public qui est un organe
exécutif.
Le général Dumouriez, qui a aidé la révolution, fait alliance avec les monarchies
européenne. Il quitte la république pour les royalistes. Les montagnards critiques les girondins
et Robespierre, qui est le chef des montagnards fait un coup d’état. Il fait passer les girondins
pour des traîtres et arrive à faire arrêter les girondins, qui étaient pourtant supérieurs en
nombre. A partir de juin 1793, les montagnards prennent le contrôle de la révolution. La
constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793. Elle est adoptée pour la 1ère fois par
voie de référendum en juillet-août 1793. On assassine Marat (révolutionnaire montagnard)
entre temps, on ouvre la levée en masse. En octobre, on adopte le calendrier révolutionnaire.
C’est en 1793 que napoléon forge ses premières armes. Lyon est détruite car elle était
opposée à la révolution.
Le texte écrit par les montagnards était idéalement démocratique et ne pouvait pas
fonctionner en temps de guerre.
On remet la terreur à l’ordre du jour dès le 5 septembre. Le mot terrorisme vient de ce
jour-là. Le 10 octobre, on met en place un système appelé le gouvernement révolutionnaire
qui est un système hors la loi. C’est une sorte de dictature d’exception. Robespierre a dit que
la mission du gouvernement révolutionnaire était de protéger la république. En février 1794,
l’esclavage est aboli mais en même temps, Robespierre durci le régime. On élimine tous les
révolutionnaires dont Danton ou Guillotin, le fondateur de la guillotine. Robespierre veut faire
le vide, il veut gouverner tout seul et élimine tous ses rivaux.
En mars 1794, les partisans d’Hébert sont considérés comme traîtres et sont arrêtés avant
d’être guillotinés. Danton et ses partisans sont également guillotinés.
En juin 1794, c’est l’instauration de la grande terreur : c’est la réquisition de tout pour la
révolution. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), avec tous les excès de Robespierre, les
conventionnels décident de le renverser. Il est guillotiné le 30 juillet.
Le régime va devenir modéré. La constitution de 1793 est très démocratique :
- Elle instaure une nouvelle DDHC qui renforce l’égalité. La loi est minimale, elle doit
s’occuper du moins de choses possibles. On n’a plus une souveraineté nationale mais une
souveraineté populaire. Il y a le droit à l’insurrection…
- La constitution considère comme français toute personne qui est pour la révolution et/ou
qui s’occupe d’un indigent.
- Les députés sont élus au suffrage universel direct masculin uninominal à deux tours. On
a environ un député pour 40 000 habitants. Une loi est envoyée dans toutes les assemblées
9
primaires et est réputée adoptée dans les 40 jours si la moitié plus un des départements ne
s’est pas opposée. Si un dixième de la population d’un département est contre la loi, on
considère que le département réfute la loi.
- Le conseil exécutif composé de 24 ministres choisis par la convention détient le pouvoir
exécutif. C’est le régime conventionnel où l’assemblée est supérieure. Elle a un pouvoir de
contrôle sur le conseil exécutif.
Le système ultra démocratique de Robespierre a conduit à une dictature.
En septembre 1793, on a suspendu la constitution et on a mis à la place le comité de salut
public et le comité de sûreté générale, qui sont tous les deux désignés par la convention. Très
vite, Robespierre, qui est nommé au comité de salut public, va se mettre à contrôler la
convention du fait de son charisme et de ses discours. Robespierre dit : « le but du
gouvernement constitutionnel est de conserver la République celui du gouvernement
révolutionnaire est de la fonder. » L’idée, c’est que quand on est en crise, il faut des pouvoirs
exceptionnels. L’objectif est d’arriver à un Etat pacifique mais pour cela il faut qu’on ai un
gouvernement de guerre : le gouvernement révolutionnaire de Robespierre. Ce gouvernement
doit trouver des solutions qui s’éloignent du droit pour arriver à ses fins.
Le gouvernement révolutionnaire est un gouvernement de dictature, c'est à dire le pouvoir
public confier à une seule personne pendant une crise. Le dictateur est un chef d’urgence :
après la crise il part (exemple de Cincinnati qui était un général romain et qui est venu rétablir
une crise avant de reprendre ses activités d’agriculteur). La dictature de Robespierre est
acceptée par la convention.
Après la révolution thermidorienne (c'est-à-dire en été 1794 où Robespierre a été démis de
ses fonctions), la convention va supprimer le comité de salut public et beaucoup des mesures
prises par Robespierre vont être supprimées. Les royalistes vont ensuite former une contrerévolution contre la convention qui sera protégée par le caporal Bonaparte et par Murat.
Malgré quelques victoires, la République va signer des traités de paix avec les grandes
monarchies européennes telles la Russie…elle va cependant annexé la Belgique.
A ce moment là, on suppose qu’il faut reprendre la constitution de 1793, mais comme elle
est issue de Robespierre, on décide la laisser et de faire une nouvelle constitution, celle du 22
août 1795 qui consacre le retour des libéraux, des girondins, par rapport aux jacobins
excessifs.
C) Apaiser la Terreur (1795-1799)
1) L’historique
Le but est de continuer la République. A la mort de Robespierre, en août 1794, les
girondins nomment une nouvelle commission constitutionnelle au sein de la convention afin
de faire une nouvelle constitution.
A la base, la convention voulait garder la constitution de 1793, mais on a très vite voulu
faire une nouvelle constitution, car celle de 1793 était trop populaire.
Boissy D’Anglas et Daunou sont deux grands thermidoriens de cette époque. Ils veulent
une constitution plus proche de Montesquieu que de rousseau, c'est-à-dire une constitution qui
donne moins de pouvoir au peuple. Ils vont faire une nouvelle constitution qui sera
directement promulguée, et ce sans référendum.
A partir de septembre 1792, on est dans l’an I de la révolution. Cette constitution est la
constitution de l’an III.
2) Le régime
C’est une constitution favorable aux bourgeois et aux libéraux. On fait une nouvelle
DDHC (c’est la 3ème) qui présente pour la première fois une partie relative aux devoirs. On y
trouve la souveraineté nationale.
L’article 4 de cette déclaration dit : « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père,
bon frère, bon ami, bon époux ». La phrase « les hommes naissent libres et égaux en droit »
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est supprimée. On supprime la liberté de parole et la liberté de penser. C’est une constitution
très bourgeoise qui se méfie du peuple. Cependant, la constitution en elle-même contient des
articles relatifs à la liberté de parole, de penser, etc…
Le suffrage universel est supprimé et on remet en place le suffrage censitaire. Selon
Boissy d’Anglas, ceci permet de sélectionner les plus instruits et les plus désintéressés. Ce
suffrage censitaire est difficile à appliquer : les citoyens (ceux qui votent) sont réunis dans des
assemblées primaires. Ils élisent des grands électeurs qui se réunissent en assemblée électorale
qui désigne les pouvoirs publics. Cette assemblée va désigner, par exemple, le corps législatif,
les membres du tribunal de cassation, les administrateurs locaux, les jurés d’assise, les juges
civiques…
Le corps législatif est pour la première fois bicaméral. La première chambre s’appelle le
conseil des cinq cent. Chaque député doit avoir au moins trente ans. L’autre chambre est le
conseil des anciens avec 250 députés d’au moins 40 ans. Le conseil des 500, c’est la chambre
de l’imagination, elle va proposer des textes qui vont être approuvés ou rejetés par les anciens
qui sont la chambre de la raison, de la sagesse. Les anciens ne peuvent pas amender, pas
modifier les textes du conseil des 500. Le mandat d’un député est de 3ans.
Ce corps législatif va désigner un directoire. C’est un comité composé de 5 directeurs qui
vont faire office de chefs de l’Etat. Chaque directeur va présider 3mois à tour de rôle. On
renouvelle un directeur par an. Le directoire désigne les ministres. La constitution limite à 6
ou 8 le nombre de ministres. Le directoire désigne aussi les commissaires de la République
qui vérifient que les juges respectent bien les lois. Les ministres sont responsables
individuellement.
Normalement, une loi est proposée par le conseil des 500 et approuvée par le conseil des
anciens, mais le directoire peut proposer une loi au conseil des 500 qui décidera de la
présenter ou non au conseil des anciens. Le directoire ne peut dissoudre le corps législatif, et
celui-ci ne peut démettre les directeurs.
3) La pratique du régime
Ce régime s’apparente à celui de 1791 : suffrage censitaire indirect à deux niveaux,
séparation stricte des pouvoirs. En effet, les thermidoriens étaient des républicains modérés,
même un peu royalistes. La différence avec 1791, c’est que le directoire n’a pas le droit de
veto. Ce système constitutionnel ne marchera pas vraiment car très vite vont s’affronter le
pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il va y avoir plusieurs coups d’Etat.
En janvier 1797, les royalistes veulent renverser le directoire et vont faire un coup d’Etat
qui sera déjoué. En septembre 1797, le directoire annule les élections car il y avait une
majorité de royalistes. Les députés royalistes seront emprisonnés. Il arrive la même chose mai
1798.
Au printemps 1799, les conseils voudront supprimer les directeurs et on aura un nouveau
coup d’Etat. Le 16 mai 1799, Sieyès devient un directeur et il se rend compte que le système
est bloqué. Il veut fonder un nouveau régime fort dont il serait le chef, mais pour cela il lui
faut une armée avec des généraux. Sieyès fait appel au général Joubert qu’il envois en Italie
afin qu’il se fasse connaître. Malheureusement celui-ci meurt à la guerre en Italie.
Sieyès cherche d’autres généraux et il trouve Napoléon mais il se trouve bloquer en
Egypte à cause des anglais. Il décide de s’enfuir la nuit et de passer à travers les bateaux
anglais. Napoléon arrive en France et se rapproche de paris. Pendant ce temps, un allié de
Sieyès, Lucien Bonaparte le frère de Napoléon, est le président du conseil des 500. Lucien
appelle son frère qui vient avec son armée dans le conseil des 500 et qui immobilise tout le
monde : c’est le coup d’Etat du 18 Brumaire. Le conseil des anciens accepte le coup d’Etat et
accepte de nommer Sieyès, Napoléon et Ducos comme consuls. Suite à ce coup d’Etat, le
conseil des anciens va désigner une commission constitutionnelle chargée de faire une
nouvelle constitution qui sera celle du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799).
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D) Eriger un gouvernement (1799-1814)
1) L’historique
On a deux temps : la République puis l’Empire.
Après le coup d’Etat, Napoléon est consul. Il va former un petit comité pour faire une
nouvelle constitution. C’est une première car toutes les autres constitutions ont été faites par
des assemblées. Sieyès n’a pas de projet mais il a des idées, il a des aphorismes tels « la
confiance vient d’en bas et le pouvoir vient d’en haut », « une constitution doit être courte et
obscure », « diviser pour éviter le despotisme et centraliser pour éviter l’anarchie »…
Un moi après le coup d’Etat, on a une nouvelle constitution : la constitution de l’an VIII,
celle du 13 décembre 1799. A la fin de cette constitution est écrit : « citoyens, la révolution
est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie ».
On a trois consuls : Cambacérès, Lebrun et Napoléon. Napoléon est le plus important, les
deux autres sont consultatifs. Napoléon signe la paix avec l’Angleterre et demande à la
République d’être consul à vie en 1802. Napoléon est proclamé consul à vie par sénatusconsulte. Il établi l’empire héréditaire en 1804 suite à des attentats qui l’ont forcé à modifier
le régime.
On a trois constitutions : celle de l’an VIII (1799), de l’an X (août 1802) et de l’an XII
(mai 1804).
2) Les régimes
La constitution de l’an VIII n’a pas de DDHC. Elle crée 5 pouvoirs :
- Tout d’abord le pouvoir législatif : il est bicaméral. On a tribunat (supprimé en 1807)
composé de 100 tribuns désignés pour 5 ans par le sénat et on a le corps législatif composé de
300 députés désignés par le sénat.
- Le pouvoir exécutif avec le consulat : on a trois consuls. Le premier consul a tous les
pouvoirs. Les deux autres donnent juste leur opinion. Le consulat dirige le gouvernement.
- Le pouvoir de gouvernement est confié au conseil d’Etat qui est créé par la constitution
de 1799. Ce conseil est nommé par le 1er consul. Il doit donner son avis sur les lois qui vont
être votées et il peut éventuellement proposer des lois.
- Le pouvoir judiciaire avec notamment la cour de cassation.
- Le pouvoir conservateur qui est confié au sénat, composé de 80 membres dont 60 sont
nommés par Napoléon à vie. Le sénat est au cœur des institutions. Il va avoir une fonction
nouvelle : celui de contrôler la constitutionnalité des lois.
Napoléon instaure le suffrage universel : pourra voter tout français qui a 21 ans et même
tout étranger qui vit en France depuis 10 ans. On va faire des listes de confiance qui
représente 10% des électeurs au niveau de l’arrondissement. Cette liste de confiance désigne
10% des électeurs au niveau du département, cette nouvelle liste va désigner 10% des
électeurs au niveau national.
Les assemblées ne peuvent être dissoutes. A l’inverse, les consuls et les ministres ne
peuvent être censurés. Ce système va fonctionner jusqu’au 4 août 1802. Après avoir signé la
paix avec l’Angleterre, Napoléon va être récompensé par la République en étant nommé
consul à vie. C’est après cela qu’il va faire une nouvelle constitution : c’est la constitution du
4 août 1802.
Celle-ci reste dans le cadre de la République. Elle renforce les pouvoirs du premier
consul. Celui-ci nomme le sénat et le convoque. Il désigne le président du corps législatif. Le
tribunat est réduit de moitié et le premier consul peut dissoudre le tribunat ou le corps
législatif avec l’accord du sénat. On abandonne le système des listes de confiance. Napoléon a
réussi à éliminer Sieyès, il l’a mis au sénat.
Les assemblées cantonales sont élues au suffrage universel. Il se met un système de
régime de notable au niveau local et national. Napoléon ne se contente pas de ce système et il
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fait voter, 18 mai 1804, un nouveau sénatus-consulte afin de modifier la constitution. Celle-ci
commence par : « le gouvernement de la République est confié à un empereur ».
Cette constitution de l’an XII est la plus longue rédigée par Napoléon : elle fait 142
articles. On a toujours le sénat qui est nommé par l’empereur. Ce-dernier peut interpréter les
lois. La seule chose que doit faire l’empereur, c’est que pour déclarer la guerre ou signer un
traité, il doit obtenir l’accord du corps législatif.
Au sein du sénat, on va créer deux commissions chargées de protéger les libertés
individuelles et la liberté de la presse.
3) La pratique du régime
Le régime de Napoléon est un régime de guerre. Les constitutions sont peu respectées. En
1804, on va créer le code civil. Le tribunat aura le malheur de le critiquer et il sera supprimé
en 1807. L’administration de la France va totalement changer avec la loi du 28 pluviôse an
VIII. La loi du 16 nivôse an VIII (6 janvier 1800) qui crée la banque de France.
Napoléon exporte ses armées partout en Europe mais le pouvoir de Napoléon va diminuer
au fur et à mesure de ses défaites. Il va commencer à perdre les batailles à partir de son
invasion de la Russie en 1812. En 1813, toutes les armées d’Europe vont attaquer Napoléon.
Finalement la France va être occupée et Napoléon est déchu par le sénat : il va être exilé sur
l’île d’Elbe. Après ceci, il va y avoir la restauration : on va restaurer le système avec Louis
XVIII.
2) la restauration (1814-1848)
La restauration ne sera jamais totale. Certaines avancées de la révolution seront
indétournables. Par exemple, on aura toujours l’élection de chambres. On aura une monarchie
parlementaire : le roi va gouverner avec des chambres dont une sera toujours élu.
On va conserver certaines avancées telles le code civil, la cour de cassation, la banque de
France, le conseil d’état, les préfets…
On aura une restauration, deux constitutions et trois rois. La première constitution de 1814
aura pour objectif de remettre le roi en place et la deuxième constitution aura pour objectif de
conserver la royauté malgré les émeutes.
A) Restaurer le roi (1814-1830)
1) L’historique
Les troupes ennemies vont envahir paris après la défaite de Napoléon qui a été destitué par
le sénat. Ces troupes vont remettre Louis XVIII sur le trône de France car Louis XVII est
mort en prison.
Les institutions de Napoléon sont alors toujours en place et le sénat décide de revenir aux
institutions de 1791 en mettant en place une monarchie parlementaire et un régime
parlementaire. Une constitution est rédigée à cet effet et elle est adoptée. Les royalistes
refusent un régime parlementaire ainsi que le drapeau tricolore. Louis XVIII refuse aussi ce
système : il veut une restauration totale de la monarchie.
Dans sa déclaration de Saint-Ouen, Louis XVIII déclare qu’il veut la souveraineté du roi.
Il accepte cependant un régime parlementaire bicaméral, l’indépendance des tribunaux ainsi
que quelques libertés individuelles. Les républicains et les libéraux ne soutiennent pas Louis
XVIII.
Louis XVIII va faire un petit groupe avec notamment Boissy d’Anglas qui va faire une
constitution le 28 mai 1814. Cette constitution sera composée d’un préambule relativement
long et sera octroyée le 4 juin 1814. Cette constitution sera datée de l’an XIX du règne de
Louis XVIII, c'est à dire que pour Louis XVIII, il n’y a pas eu d’empire.
2) Le régime
La charte constitutionnelle sera le nom de la nouvelle constitution, ce qui montre un rejet
de la révolution. Ce n’est qu’une charte et non une vraie constitution.
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Le préambule de cette constitution dit qu’elle est octroyée. Il n’y a pas de référence au
peuple. Le but est d’avoir un texte écrit qui n’a pas été négocié avec le peuple mais qui émane
du roi.
Il n’y a pas de DDHC, mais on reconnaît certaines libertés que l’on appelle « libertés
publiques des français ». Il y a une liberté de religion mais la religion officielle est le
catholicisme. On a la liberté de la presse et la liberté d’expression, mais elles sont limitées.
Louis XVIII amnistie tous ceux qui se sont opposés à la monarchie. Le pouvoir exécutif
est confié à un roi héréditaire qui est irresponsable : on ne peut ni critiquer ni accuser le roi.
Le roi est cependant entouré de ministres qui peuvent être des parlementaires et qui signent
les actes du roi afin qu’ils aient une valeur juridique. Le roi est le chef des armées, chef de
l’administration, il nomme les ministres. Les ministres ne sont pas responsables politiquement
devant les chambres. Ils peuvent être juste poursuivis en cas de haute trahison. On n’est pas
réellement dans un régime parlementaire car les ministres ne sont pas responsables devant les
chambres.
On a un pouvoir législatif composé de deux chambres : on a la chambre des pairs où les
individus sont égaux. Les pairs sont nommés à vie par le roi qui va faire des fournées de pairs.
Les pairs sont héréditaires mais cette hérédité sera supprimée plus tard. Il y a aussi la famille
royale qui siège à la chambre des pairs. Les pairs sont les juges des hautes trahisons.
A coté de la chambre des pairs, on a la chambre des députés des départements. Elle est
élue au suffrage censitaire et même doublement censitaire : il faut payer une certaine somme
d’impôt pour être électeur et payer une somme encore plus importante pour être élu. On
renouvelle la chambre par cinquième tous les ans. C’est la chambre qui sera saisie en premier
pour les lois de finance. Les députés doivent avoir au moins 40 ans.
Le roi fait également partie de la fonction législative car c’est lui qui a le pouvoir
d’initiative des lois : c’est lui qui propose des lois qui sont votées par les chambres. Le roi a
un droit de grâce et c’est lui qui nomme les juges. Le roi peut dissoudre la chambre des
députés.
Les chambres peuvent supplier le roi de proposer une loi car c’est lui seul qui a l’initiative
des lois. Les lois sont votées par les deux chambres qui doivent s’accorder entre elles. On a
des ministres qui viennent du parlement, un roi qui peut censurer les chambres : c’est un début
de régime parlementaire que l’on appelle régime parlementaire dualiste. Dans ce type régime,
les ministres sont à la fois responsables devant le roi et devant la chambre.
3) La pratique du régime
Louis XVIII va être un roi relativement ouvert. Le roi va petit à petit accepter l’influence
des chambres et il va se mettre en place le régime parlementaire. Louis XVIII se fait critiquer
par les républicains, par les libéraux et par les ultras royalistes.
Les ultras refusent la constitution : pour eux, le roi est souverain, il ne peut être limité par
un texte. Les républicains sont contre et les libéraux sont frustrés. En 1814, les ultras vont
revendiquer le retour du drapeau blanc. Ils vont faire des messes en faveur des aristocrates
morts. On va faire des lois en faveur des aristocrates. Les ultras ont une politique
excessivement royaliste.
Les français rejettent ces excès et Napoléon entend les français. Il décide d’envahir la
France le 1er mars avec ses 2000 hommes et quand il arrive, son retour est triomphal. L’armée
décide de se joindre à lui. Le 20 mars 1815, Napoléon arrive à paris et reprend le pouvoir.
Louis XVIII s’exile en Belgique.
Napoléon fait une constitution qui sera adoptée le 22 avril 1815. Celle-ci ressemble
beaucoup à la charte de 1814. Cette charte rétablie l’empire. On retrouve une chambre des
pairs héréditaires et une chambre des représentants. Celle-ci est cependant élue au suffrage
censitaire. Les ministres sont choisis dans la chambre des représentants. On a toujours la
possibilité de dissolution de la chambre par le chef de l’Etat.
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Le soutien à Napoléon va s’affaiblir. L’élection à cette chambre des représentants aura
lieu en mai 1815 et il y aura beaucoup d’abstentions. On aura une majorité de libéraux et
Napoléon va dissoudre la chambre en juillet 1815. Napoléon décide alors de partir en guerre.
Il a des succès notamment en Belgique mais la défaite de Waterloo du 18 juin 1815 va le faire
destituer par la chambre. Paris va être de nouveau occupé et Louis XVIII revient. Napoléon
décide de s’enfuir aux Etats-Unis mais il y a un blocus au port de La Rochelle et il est capturé.
On l’exile à l’île de sainte-hélène. Il meurt à 52ans le 5 mai 1821.
Une chambre introuvable va se constituer qui est ultra royaliste en grande majorité et elle
va mettre en place une terreur blanche afin de purger les institutions de tout bonapartiste et de
tout républicain. On va faire une loi de sûreté générale pour se prémunir contre les
républicains et les bonapartistes. Il y a aussi des massacres de toutes les personnes qui ne sont
pas ultra royaliste. La chambre va tellement loin dans ses excès que Louis XVIII dissout la
chambre en septembre 1816.
La nouvelle chambre sera composée d’une majorité de royalistes modérés qui acceptent
les institutions et le régime parlementaire. Cette chambre va adopter des lois qui limitent les
privilèges des aristocrates que les ultras avaient rétablis. Par exemple, une loi militaire en
1818 supprime le fait que les aristocrates soient automatiquement promut officier dès qu’ils
rentrent à l’armée.
En 1823, il y a de plus en plus de libéraux dans la chambre parlementaire. De fait, on aura
de plus en plus de libéraux au gouvernement. En pratique, dans le régime parlementaire, le
gouvernement suit la volonté de la chambre. En 1819, une loi est votée pour la liberté de la
presse. Il y a de plus en plus de libéraux.
On a assassiné le neveu de Louis XVIII, le duc de Berry, en février 1820 afin de porter
atteinte à la monarchie. Ce duc aura un fils posthume : le comte de Chambord. Après cet
assassinat, on a un retour des ultras à la chambre en février 1824 : c’est la chambre retrouvée.
Ils ont profité du trouble national pour revenir. Louis XVIII, qui est favorable aux libéraux,
n’arrive pas à s’opposer au retour des ultras.
Villèle est le nouveau chef de gouvernement, il est conservateur. Son gouvernement, qui
est à l’image de la nouvelle chambre royaliste, va revenir sur les libertés acquises. Ainsi, la
liberté de la presse va être réformée…
Louis XVIII meurt le 16 septembre 1824 son frère va reprendre le pouvoir. On a alors une
chambre très conservatrice : la chambre retrouvée. C’est Charles X qui arrive sur le trône : il
est très conservateur, c’est un ultra. On va avoir une politique très personnelle. Une loi est
votée pour indemniser les aristocrates qui avait fuit pendant la révolution. On va protéger
encore plus les congrégations religieuses. On réduit la liberté de la presse… la politique est
très conservatrice. Il y a cependant des oppositions entre la chambre et le gouvernement : la
chambre étant encore plus conservatrice que le gouvernement. Ceci conduit à la dissolution de
la chambre en novembre 1827.
Une nouvelle chambre très libérale arrive au pouvoir. Charles X va appeler le prince de
polignac pour remplacer Villèle en 1829 : c’est un ultra royaliste. Pour lui, le gouvernement
ne doit pas obéir à la chambre. Un bras de fer oppose le prince de polignac ainsi que Charles
X contre la chambre libérale.
A la rentrée de 1830, la chambre vote une adresse au roi qui conteste le discours du trône
et le gouvernement polignac. En mai 1830, il y a dissolution de la chambre libérale. Pour
gagner les nouvelles élections législatives de juillet, Charles X va s’appuyer sur la
colonisation. Il va d’ailleurs envahir Alger pour cela. Cependant, c’est une majorité libérale
qui sort des urnes.
Charles X, vexé, fait des ordonnances : il dissout la chambre, il supprime la liberté de la
presse qui peut faire campagne contre lui, il modifie la loi électorale pour favoriser les
aristocrates et enfin il convoque des élections anticipées pour septembre 1830.
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Le peuple s’insurge car il est contre ces ordonnances illégales : ce sont les trois glorieuses
les 27, 28 et 29 juillet 1830. Charles X abdique au profit de son fils. Le peuple refuse et on va
faire une nouvelle constitution.
La révolution des trois glorieuses est libérale et bourgeoise.
B) Conserver la royauté (1830-1848)
1) L’historique
Pendant que le peuple réclame la République, les députés libéraux essaient de s’organiser
et nomment un chef : Lafayette. Les députés libéraux vont cependant avoir peur de la
République : ils préfèrent un régime monarchiste libéral. Un des successeurs possibles au
trône est le Comte de Chambord mais il est trop ultra pour être désigné par les députés. C’est
le duc d’Orléan, descendant de Louis XIV, qui est envisagé par les libéraux pour siéger. Le
duc d’Orléan s’est illustré lors de la révolution. Cependant, il n’est pas l’héritier direct et
légitime du trône.
Finalement, il y aura un coup d’état pour faire monter le duc d’Orléan sur le trône. C’est
Lafayette qui le proclame roi de France.
Le 3 août 1830, le duc d’Orléan est le nouveau roi de France : il jure de défendre la
constitution. Il deviendra Louis Philippe. Une nouvelle constitution va être faite et adoptée le
7 août 1830 : elle est très libérale et républicaine. Elle reprend la constitution de 1814 en
l’assouplissant. Le 9 août, le roi fait serment sur la constitution et elle est promulguée le 14
août. Il n’y aura pas de référendum.
2) Le régime
La charte de 1830 maintient le bicamérisme avec une chambre des pairs et une chambre
des députés. Le roi est le chef de l’Etat et le chef de l’exécutif : il nomme les fonctionnaires et
les ministres. Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant la chambre mais ils
proviennent de la chambre des députés. Le roi peut dissoudre la chambre.
De même, on juge toujours au nom du roi. Les juges sont nommés par le roi, mais ils sont
inamovibles : on ne peut les déplacer sans leur autorisation.
Au début de la constitution, on a un chapitre introductif relatif aux droits publics des
français. Ce chapitre est libéral et il consacre la liberté de la presse. Il proclame l’égalité
devant la loi quelque soit le titre et le rang, la proportionnalité de l’impôt…
La charte n’est plus octroyée mais elle est juste promulguée : cela montre que le roi n’est
pas tout puissant. Dans cette charte, Louis Philippe est le roi des français, on ré-adopte le
drapeau tricolore. Le catholicisme n’est plus la religion d’Etat, c’est juste une religion
majoritaire.
Le roi ne peut plus prendre d’ordonnances sans autorisation des chambres. Le roi ne peut
plus suspendre une loi : il est encadré par la loi. La condition électorale du cens n’est plus
fixée dans la constitution : en 1814, la constitution indiquait clairement le montant du cens
pour voter. Ceci permet la modification des lois à l’avenir afin de pouvoir faire une loi pour
instaurer le suffrage universel.
Le pouvoir d’initiative des lois est partagé entre les chambres et le roi. On va proclamer la
publicité des débats à la chambre des pairs. Dans la charte, on prévoit des lois organisant les
libertés : liberté d’enseignement, liberté locale (décentralisation), liberté de la presse…
On a, dans cette constitution, un équilibre entre la monarchie et le libéralisme.
Les ultras vont critiquer cette charte. Bonald va contester la charte. Les républicains sont
aussi contre cette charte car ils veulent la République. Les républicains vont revendiquer le
suffrage universel. Guizot, ministre très conservateur, répondra « enrichissez-vous » aux
républicains qui demandaient l’instauration du suffrage universel.
Cette charte va permettre la mise en place du régime parlementaire en France.
3) La pratique du régime
16
Au début, deux grands partis vont s’affronter : le parti du mouvement avec Lafayette et
Odilon Barrot, et le parti de la résistance avec Guizot. Le contexte social est la révolte des
extrêmes, la révolte des ultras dans certaines régions de France et la révolte de l’extrême
gauche. On la révolte des camus de Lyon : c’était la première révolte communiste. On a des
tentatives d’assassinat du roi en 1835.
C’est l’époque de la révolution industrielle : on commence à augmenter la production
industrielle et on a les premiers scandales financiers. On a un développement du
parlementarisme.
En 1839, Mollet, le chef de gouvernement, perd la majorité à la chambre et il
démissionne : la pratique a développé le parlementarisme. On a deux grandes figures dans les
années 1840 : Guizot et Adolphe Thiers.
En 1842, le fils de Louis Philippe meurt et on commence à revendiquer la République car
il n’y a pas de successeur légal au trône. Les républicains demandes le suffrage universel. Fin
1947, les républicains font campagne pour la République et pour la loi électorale. Guizot
refuse de changer la loi électorale. Il interdit les réunions politiques. Pour contourner cette
interdiction, les républicains vont lancer la campagne des banquets : les républicains vont se
réunir à des banquets de 200 ou 300 personnes où ils parleront politique.
Le 22 février 1848, Guizot interdit un banquet républicain à paris. On a alors une
insurrection victorieuse du peuple parisien le 24 février : le peuple envahit les tuileries, il
capture Louis Philippe qui abdique. Les républicains proclament la République.
Section 2 : les répliques de la révolution (1848-1870)
Les hommes politiques de la révolution ont disparus : Sieyès est mort, la plupart des
bourbons vont abdiquer, la plupart des grands révolutionnaires sont morts (Mirabeau,
Robespierre), les bonapartistes sont morts aussi.
On a une nouvelle génération d’hommes politiques. Les nouveaux républicains n’ont
jamais connu le République, c’est pour eux un régime mythique. Ils veulent la République,
mais une République mythique.
La situation économique aussi a changé : on est aux portes de la révolution industrielle.
Avant, on avait les paysans alors qu’apparaît une nouvelle classe : le prolétariat. On aussi
l’apparition d’une classe moyenne avec les fonctionnaires. Il y a l’exode rural.
La situation militaire a changé également. On se lance à la conquête des colonies et dans
ce contexte, les puissances coloniales s’affrontent : France, Allemagne, Angleterre.
La situation intellectuelle a changé : on a de nouvelles idées. En 1848 se développent les
thèses communistes : en 1831, il y a la révolte des camus. Les grands idéalistes Owen,
Fourrier, Cabet qui proposaient des systèmes sociaux parfaits. Proudhon fait son manifeste en
1840 : il développe l’anarchisme. Il y a le courant mutualiste avec à Lyon, les premières
coopératives. St Simon, Auguste Comte développent aussi des idées politiques. Dans
l’agitation populaire, on a plusieurs modèles possibles. En 1848, il y a une profusion de
théories politiques.
Ce qui n’a pas changé depuis 1789 est le principe d’action-réaction. Avec la révolution de
1848, on est dans la phase d’action.
1) Révolutionner (1848-1851)
La révolution de 1848 veut clarifier la situation. En 1830, on avait une charte libérale qui
mettait en place un régime parlementaire. C’était une République libérale déguisée, maquillée
et ni les royalistes n’étaient satisfaits car ils voulaient un vrai roi absolu et les républicain
voulaient la vrai République.
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A la révolution de 1848, on veut la République car la révolution se fait à l’initiative des
républicains. Mais quelle République ? Les républicains n’ont jamais connu la République…
1) L’historique
Lamartine sur le balcon de l’hôtel de ville proclame la République. Il va faire un
gouvernement provisoire. On va faire élire une assemblée constituante mais elle a été élue
trop tôt. On l’a élue 23 avril 1848, c'est à dire deux mois seulement après la révolution. En
mars, on a rétabli le suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848.
Lors de ces élections, il y avait 880 sièges. On a eu 500 républicains modérés, 300
royalistes divisés entre les orléanistes qui veulent une monarchie constitutionnelle et les
légitimistes qui sont des ultras et 80 socialistes. Dans cette assemblée, on désigne un comité
constitutionnel qui pour rédiger la constitution. C’est Victor Cornemin qui dirige ce comité et
Victor Hugo en fera parti. Hugo ne veut pas de bicamérisme. Jules Grévy, le libéral
Tocqueville ou encore Ledru-Rollin, qui est un penseur de gauche, font aussi parti de ce
comité.
En attendant, le peuple a faim à cause d’une crise économique très forte. Il y a beaucoup
de chômage : le peuple a faim et veut travailler mais il n’y a pas de travaille. Le
gouvernement provisoire va trouver une solution : les ateliers nationaux. Ils devaient trouver
du travail aux chômeurs mais il n’y avait pas de travail. Par exemple, les chômeurs étaient
payés pour remuer la terre du champ de mars, ce qui ne servait à rien. Très vite, le
gouvernement s’est aperçu qu’il n’avait plus d’argent pour payer les chômeurs à rien faire et il
a fermé les ateliers nationaux.
Il y a eu une émeute des chômeurs qui contestaient la fermeture des ateliers nationaux.
C’est là que le gouvernement a envoyé l’armée et il y a eu 4000 morts sur le champ de mars le
21 juin 1848.
On avait un projet d’écrire une nouvelle DDHC. On discutait notamment de la
suppression du droit du travail suite à l’émeute des chômeurs.
Parallèlement, Louis Napoléon Bonaparte, neveux de Napoléon 1er, essaie de se faire
connaître partout en France. Il arrive à se faire élire malgré le fait qu’il ne soit pas populaire et
que tous les journaux se moquent de lui.
Le 31 août 1848, on propose le texte devant la constituante. De grands débats ont lieu
pendant deux mois et la constitution est modifiée puis adoptée sans référendum le 4 novembre
1848.
Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République. Il
obtient une majorité écrasante et à côté, Lamartine se fait écraser. L’élection du président de
la République au suffrage universel direct a été très controversée mais elle a été soutenue par
Lamartine.
Il y a eu ensuite une élection législative avec 40% d’abstention. La chambre est équilibrée
entre républicains et monarchistes. Dans les républicains, on a les modérés d’un côté et les
socialistes de l’autre et dans les monarchistes, il y a les orléanistes, les légitimistes et les
bonapartistes.
2) Le régime
On a une constitution précédée d’un préambule qui pose les grands principes, les grands
droits et devoirs du citoyen. Ce préambule est toujours adopté en présence de Dieu. Il pose les
principes de la liberté, l’égalité et la fraternité. On parle d’une assistance fraternelle de la
nation. On confirme les grands droits : droit de propriété, droit à la liberté religieuse, droit à
l’instruction… mais on n’ose pas donner des droits très avancés de peur que le peuple ne
demande plus de droits sociaux.
On oblige les citoyens de s’assurer par leur travail des moyens d’existence. Ce préambule
essaie de modérer les revendications populaires. On propose un enseignement libre. En 1850
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on a la loi Falloux. On proclame la liberté de l’industrie, on accepte de financer les ministres
du culte par l’Etat.
On va avoir un chef de l’Etat unique qui sera élu pour 4 ans au suffrage universel direct.
Pour éviter la dictature, le président n’est pas rééligible immédiatement. Il est élu pour 4 ans
et ne pourra se représenter que 4 ans après la fin de son mandat. L’assemblée nationale va
élire un vice-président qui n’est qu’un personnage de remplacement au cas où le chef de l’Etat
meurt.
Le chef de l’Etat nomme et révoque ses ministres. Cependant, le nombre de ministres et
leurs attributions sont fixés par l’assemblée. Les ministres sont responsables politiquement
devant le président, ils sont responsables pénalement devant une haute cour de justice mais on
ne sait pas s’ils sont responsables politiquement devant l’assemblée.
Le président est le chef des armées et il fait grâce. Il promulgue les lois au nom du peuple
français. Il ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale : s’il la dissout, c’est un crime de
haute trahison. C'est à dire qu’il est déchu automatiquement.
Il y a défense de faire une deuxième chambre. Comme la France est républicaine, elle ne
peut avoir une chambre aristocratique et comme elle est unie, elle ne peut avoir une chambre
des régions.
Il y a 750 députés élus au suffrage universel masculin pour trois ans. A côté du pouvoir
exécutif et du pouvoir législatif, on réorganise le pouvoir judiciaire. On fait la première ENA,
une ENA utopiste : on leur apprenait le bouddhisme, le sport…
L’Algérie et les colonies sont soumises à des lois particulières. On a un rejet des organes
qui vérifient la constitutionnalité des lois.
Le régime ressemble au régime présidentiel mais il est monocaméral. On a une
constitution idéaliste et un manque de réalisme.
Il faut trois votes successifs avec un vote à la majorité des trois quarts pour obtenir une
révision de la constitution. On ne peut réviser la constitution que lors de la dernière année de
législature. Si la dernière année on a un vote à la majorité des trois quarts, on élit une
assemblée de révision qui va procéder à la révision.
3) La pratique du régime
Le 10 décembre 1848 est élu à la présidence Louis Napoléon Bonaparte. Il n’est pas
républicain et à l’assemblée nationale sont élu des monarchistes. On a une République mais
sans républicains.
Louis Napoléon Bonaparte va rompre avec la pratique du parlementarisme. Il montre qu’il
ne veut pas que son gouvernement se soumette à l’assemblée. Il va choisir ses ministres en
dehors de l’assemblée et il va essayer de se passer du soutien de l’assemblée.
A l’assemblée nationale se forment le parti de l’ordre et le parti du mouvement. Adolphe
Tiers est un républicain du parti de l’ordre mais il apporte son soutien à Louis Napoléon
Bonaparte au nom de l’ordre qu’il essaie de faire régner. Les opposants à Napoléon sont
divisés.
En mai 1851, Napoléon enclenche une révision de la constitution. Il veut supprimer
l’interdiction de la réélection immédiate du président. Au premier vote, il obtient une majorité
des deux tiers. La constitution ne peut être révisée et il devra partir à la fin de son mandat en
mai 1852.
Cependant, le 2 décembre 1851, il fait un coup d’Etat : il fait arrêter tous les députés
républicains. L’armée occupe les points stratégiques. Louis Napoléon Bonaparte suspend la
constitution et il lance un appel au peuple qui lui demande de valider le coup d’Etat. Dans cet
appel, il donne les grandes lignes de sa constitution.
Il va y avoir un référendum, mais ceci est plus un plébiscite. Il se déroule les 21 et 22
décembre 1851. Ce référendum est un succès : le peuple donne carte blanche à Louis
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Napoléon Bonaparte pour faire une nouvelle constitution. Ce coup d’Etat est légitimé par ce
référendum.
Napoléon va reprendre le modèle de la constitution de 1799 mais sans le tribunat. C’est
donc un République avec un consul élut pour 10ans. Suite à ce coup d’Etat, on restaurer
l’Empire.
2) Restaurer (1852-1870)
1) L’historique
Il n’y a pas de référendum pour accepter la nouvelle constitution de Louis Napoléon
Bonaparte. Elle est promulguée le 14 janvier 1852.
En novembre 1852, le sénat modifie la constitution, il transforme la République en
empire. Cette transformation en empire, elle, sera soumise à référendum.
Louis Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III. Il s’appuie sur le parti de
l’ordre qui regroupe les conservateur de tout poil : ce parti regroupe les bonapartistes, les
bourgeois, les conservateurs catholique.
Il y a une opposition (parti du mouvement) avec les libéraux et les républicains qui
réclament la liberté et la République. Napoléon a une base sociologique qui le soutien.
Napoléon III a une politique internationale une peu bizarre : il va soutenir la politique
d’indépendance de l’Italie qui était sous la tutelle de l’Autriche. A l’époque, les
indépendantistes étaient entraînés par Garibaldi or celui-ci était antipapiste. Cela revient à dire
que Napoléon III s’opposait au pape. Il va alors perdre le soutien des catholiques.
De même il va soutenir la conquête du Mexique. Mais cette conquête ne marche pas. Les
conservateurs ne sont pas très favorables à cette colonisation du Mexique, d’autant plus que
Napoléon va perdre la guerre du Mexique.
Napoléon perd donc son électorat conservateur et il va donc se tourner vers les libéraux.
Ainsi, il va faire des révisions de la constitution et va donner plus de pouvoirs au parlement et
donner faire voter des lois libérales.
Les républicains vont toujours en demander un peu plus. A partir de 1860, on va tomber
dans l’empire libéral suite aux multiples révisions constitutionnelles. On a 4 sénatus-consultes
avec notamment celui du 8 septembre 1869 qui va faire tomber l’empire dans le régime
parlementaire.
2) Les régimes
On a trois constitutions :
- La première est celle du 14 janvier 1852. Napoléon est le président de la République et
est nommé pendant 10 ans. Cette constitution se rapproche de celle de 1799.
Le président nomme et démet ses ministres qui ne sont responsables que devant lui. Les
ministres ne peuvent pas appartenir au parlement. Il y a le corps législatif dans le parlement.
Pour être membre de ce corps, on n’est pas payé. Comme ça les députés n’ont rien à gagner
aux politiques de l’Etat. Le corps législatif n’a pas l’initiative des lois. Il peut modifier les lois
par contre et il les vote. Le corps législatif peut être dissout mais il ne peut pas censurer le
corps exécutif.
Le sénat est composé de sénateurs nommés par le président et de grands dignitaires
nommés d’office. Il contrôle la constitutionnalité des lois. C’est le même système que l’on
adopte lorsque l’on transforme la République en empire.
- On rétabli l’empire le 7 novembre 1852. Le sénatus-consulte du 18 juillet 1866 permet
aux députés d’être payé et il assoupli le contrôle des amendements.
Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 donne au corps législatif l’initiative des lois à
côté de l’empereur. Les ministres peuvent venir du parlement. Le corps législatif obtient une
autonomie : il nomme sont président, rédige son règlement intérieur. On reconnaît le droit
d’interpellation, c’est lorsque qu’un député ou un sénateur convoque un ministre sur une
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question d’actualité. Les ministres sont responsables désormais devant le parlement. Le corps
législatif peut toujours être dissous.
- Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 sera approuvé par le peuple. Il réécrit toute la
constitution pour en faire un véritable empire parlementaire bicaméral. Le sénat est désormais
une chambre normale.
3) La pratique du régime
Napoléon III a permis la modernisation de l’Etat. Par exemple, il lance les premières
mesures de déconcentration. On a deux grands décrets de 1852 et 1861.
Napoléon va se lancer dans la colonisation. Il va aussi s’allier avec les anglais contre la
Russie. Napoléon va se battre contre l’empire d’Autriche-Hongrie et va donc pour cela s’allier
à l’Italie.
Napoléon doit se protéger de l’Autriche-hongrie, de la Russie mais aussi de la Prusse.
Le saint empire romain germanique avait été détruit par Napoléon 1er et on avait eu une
confédération des Etats allemands. Quand Napoléon 1er est parti, on a voulu rétablir l’empire
allemand en supprimant les frontières : l’Allemagne a été unifiée.
Le but de la guerre contre la France est d’unifier l’Allemagne contre l’ennemi français
commun. Il en va de même en France : la guerre est le moyen de redorer le blason de
Napoléon III.
La France et l’Allemagne s’opposent pour savoir qui va être le futur roi d’Espagne. La
France déclare la guerre à l’Allemagne le 19 juillet 1870. Très vite, ce sera la catastrophe. Dès
le 6 août, toutes les armées françaises se font écraser.
Napoléon va sur le terrain à Sedan mais les troupes perdent la guerre. Il est capturé par les
troupes allemandes avec Mac Mahon.
Le 4 septembre 1870, Napoléon III capturé et déchu se fait voler la vedette par les
républicains qui proclament la IIIè République.
II) l’apprentissage de la République (1870-1858)
La République est une vieille notion de l’Antiquité, reprise sous la monarchie en pleine
guerre de religion (cf. Jean Bodin, Les VI Livres de la République, 1576). Elle a pour but de
définir une matière, la Res Publica (la Chose Publique, c’est-à-dire pour simplifier le bien
commun, l’intérêt général), que l’on ne possède pas mais qui doit être géré au profit de tous.
Cette République surplombe le pouvoir royal, dont elle constitue la légitimité (le roi n’a de
pouvoir que pour gérer le bien commun), et l’horizon (le roi n’agit que pour préserver ce bien
commun). Elle transcende donc les différences à la fois du peuple et des gouvernants
(objectif : mettre fin aux rivalités religieuses en France).
Mais cette République a évolué dans le temps. A la Révolution, elle s’oppose même à
la royauté dont elle constituait pourtant un socle. En effet, la monarchie est vite apparue, aux
yeux des libéraux et progressistes, comme un régime d’accaparation du bien commun, comme
un régime qui détourne le pouvoir et la gestion de la Chose publique au profit de certains
seulement (cf. privilèges, détournements d’argent, etc.). La République devient alors un
mythe de la gestion désintéressée des affaires publiques, par-delà l’affairisme des
gouvernants. Surtout, elle devient le régime alternatif à la monarchie, en proposant la
désignation des dirigeants par le biais de l’élection, et non par la naissance ou la nomination
centrale.
Derrière cette opposition symbolique, se cache en fait une réelle opposition politique.
Car la République va permettre à toute une partie de la population de revendiquer et d’obtenir
le pouvoir, alors qu’elle n’est composée ni de nobles, ni de bourgeois, classes protégées par la
21
monarchie (les aristocrates siégent dans la chambre des pairs par exemple et la chambre des
députés est composée de riches bourgeois pouvant acheter leurs siège sous la Monarchie de
Juillet). Or, ces nouvelles classes politiques sont en général plutôt à « gauche », plutôt
révolutionnaires et égalitaires (républicains radicaux, socialistes, communistes, etc.).
Un temps, la République et l’Empire pourront faire semblant de se rejoindre dans la
lutte contre les dérives réactionnaires de la monarchie. Napoléon, s’appuyant sur le peuple
(ratification de ses coups d’Etat et constitutions par référendums plébiscitaires), se donne
l’image d’un ordonnateur reconnaissant le mérite et luttant contre les injustices (code civil,
promotion de ses soldats valeureux aux postes administratifs, etc.). C’est le sens à donner à
cet article 1er de la Constitution de 1804 qui confie la République à un Empereur. Mais
l’Empire va produire à son tour ses injustices et son aristocratie, son accaparation de la Chose
publique à des fins personnelles. Surtout, le coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en
1851 contre la République prononce bien le divorce entre les deux régimes.
Dès lors, en 1870, à la chute du second Empire, la situation est délicate. Se retrouvent
directement en opposition les monarchistes, avec une composante « ultra » toujours aussi
vivace, et les républicains, dont les extrêmes sont très revendicatifs et alimentées par des
discours et théories politiques de mieux en mieux construites.
Mais il existe néanmoins en 1870 un troisième intervenant pour s’interposer entre les
deux camps. Ce n’est plus l’Empereur Napoléon, mais bien l’Empereur Guillaume 1er de
Prusse. La déclaration de guerre de la France le 19 juillet 1870 se solde par de piteuses
défaites à l’été 1870 (mobilisation laborieuse, troupes françaises mal transportées, en nombre
inférieur, etc.). Napoléon III, malade (cailloux dans la vessie), se rend à Bismarck le 2
septembre à Sedan dans les Ardennes où il s’est fait piéger avec le Maréchal Mac Mahon
blessé, sans avoir pu secourir le général Bazaine encerclé à Metz. Il avait obtenu un franc
succès lors du référendum du 8 mai 1870 sur sa nouvelle constitution libérale. Mais il est
totalement désavoué par le peuple de Paris et les républicains à l’annonce de sa capture, le 3
septembre au soir. Le Corps législatif se réunit dans la nuit, refuse de confier la régence à
l’impératrice Eugénie. Au contraire, il suit le peuple de Paris qui a envahi le Palais Bourbon et
la République, la III°, est proclamée du haut du balcon de l’hôtel de ville de Paris le 4
septembre au matin par Léon Gambetta (accompagné de Jules Grévy, Jules Ferry et Jules
Favre et Jules Simon), devant une population mêlant républicains modérés et extrémistes
(Blanqui). Mais rappel : la France est toujours en guerre contre la Prusse, avec les troupes
allemandes proches de Paris. L’armée allemande encercle Paris le 19 septembre, tandis
que le général Trochu organise la défense de Paris. Gambetta, ministre de l’Intérieur, s’enfuit
de Paris en ballon pour organiser la défense de province à partir de Tours. Mais Bazaine se
rend sans combattre à Metz fin octobre, et les armées levées par Gambetta sont écrasées.
Paris assiégée et encerclée, aucune des autres capitales ne vient au secours de la
République. L’armistice est signé le 28 janvier 1871 pour un mois. Entre temps, le second
Empire allemand a été proclamé le 18 janvier 1871 dans la galerie des Glaces au château
de Versailles, avec Guillaume 1er de Hohenzollern empereur et Otto Von Bismarck premier
ministre (le premier Reich fondé en 962 avait été aboli par Napoléon Ier). Mais Bismarck veut
signer un traité de paix avec des autorités françaises légitimes, afin que sa victoire et la
proclamation de l’empire ne soient pas remises en question. Seront alors organisées, dans le
cadre de l’armistice, les élections d’une nouvelle Assemblée nationale.
Ces élections ne remettront pas en question la proclamation de la République.
D’ailleurs, depuis cette date, la République ne sera plus juridiquement renversée. Pour ce qui
est du gouvernement de Vichy, l’ordonnance de la Libération du territoire du 9 août 1945
22
précisera que la République n’a jamais, en droit, cessé d’exister. Ceci d’autant que le projet
constitutionnel de Pétain faisait de celui-ci un « président de la République ».
Toutefois, la République est un concept qu’il reste à habiter, un habit de l’Etat dont il
faut préciser les broderies : république sociale, conservatrice, autoritaire, libérale, fédérale,
etc. Dans ce cadre, l’apprentissage du fonctionnement de la République sera tout aussi
difficile que celui de la démocratie, et passera bien sûr par de nombreux excès, qui vont
cependant marquer notre mythe républicain. Car dans une République, sont toujours en
opposition les pouvoirs exécutifs et législatifs, les deux voulant revendiquer la maîtrise de la
vie politique. Ainsi, avant de trouver un certain équilibre qui n’est sans doute toujours pas
réalisé aujourd’hui (cf. projets d’une « sixième République » que certains veulent beaucoup
plus parlementaire, mais d’autres directement présidentielles), il s’agit d’analyser cette lutte
qui va tout d’abord valoriser les excès du Parlement (Section 1) avant de susciter une réaction
et le renforcement des excès du Gouvernement (Section 2).
La Vème République est ainsi directement issue de cette recherche historique de
tempérance, de cet équilibre tirant expérience de l’apprentissage de la Démocratie et de cette
République consacrée en 1870, et qui ne doit pas se limiter à une simple commémoration de
ses origines de 1875 et de 1946, mais devrait aussi proposer de nouveaux horizons collectifs.
Section 1 : Les excès du Parlement
La République proclamée en 1870 n’est à ce moment là qu’une coquille vide, sans
institutions, sans constitution, sans fondements. Il faut attendre la défaite contre l’Allemagne
et le traité de paix de mai 1871 pour que puisse se reconstruire un ordre politique sur les
ruines du second empire de Napoléon III. Cet ordre politique sera incertain jusqu’en 1880. La
République possède en effet une légitimité très fragile. Mais elle se renforcera au fur et à
mesure pour donner lieu à un régime nettement favorable au Parlement, au détriment du chef
de l’Etat et même du Gouvernement.
En effet, dans ses premières années, la République voudra faire oublier la « dictature »
de Napoléon III, et continuera de se méfier des chefs de l’Etat, comme au temps des
premières constitutions de la Révolution. De cette méfiance, qui conduit à l’affirmation d’une
souveraineté parlementaire très virulente, naîtront deux constitutions poussant cette tendance
dans ses extrêmes. C’est ainsi qu’il faut comprendre la succession d’une République des
parlementaires mise en place à partir de 1870 (I) et d’une République conventionnelle
proclamée à la Libération en 1946 mais qui discréditera le régime parlementaire classique en
France pour un bon moment (II).
I – La République des parlementaires (1870-1940)
La III° République est une République « star » de notre histoire constitutionnelle.
Elle est la plus longue (70 ans), elle a été le lieu de consécration de grands principes de notre
exception française (laïcité, service militaire égalitaire, protection sociale, école gratuite et
obligatoire, liberté de presse, création de l’impôt sur le revenu, etc.), et sert régulièrement de
référence aux républicains d’aujourd’hui. On cite ses grands noms (Jules Ferry, Jules Grévy,
Gambetta, Clemenceau, etc.), ses grandes affaires (affaire Dreyfus, de Panama, des
23
décorations, etc.), ses grands moments (crise du 16 mai 1877, attentats des anarchosyndicalistes, guerre des tranchés, Poilus, crise de 1929, Munich, etc.). Elle a été l’époque de
l’entrée artistique et intellectuelle dans la modernité (Dada, psychanalyse, Cubisme,
Surréalisme, Style Belle époque, Années Folles, etc.). Bref, c’est une République qui fait date.
Mais il ne faut pas oublier non plus le contexte de cette évolution depuis 1870. Au niveau
économique, les théories libérales cèdent peu à peu la place aux théories interventionnistes :
on passe du laissez-faire libéral devoir-faire qui implique l’Etat dans la vie de la Nation. De
même, la France rurale et agricole devient peu à peu urbaine et industrielle. La République
n’est plus alors un seul cadre politique neutre mais un instrument d’action sociale pour l’Etat,
surtout après le terrible krach mondial de 1929.
Au niveau politique, la disparition des royalistes n’est que progressive, avec le maintien
d’une élite intellectuelle anti-républicaine emmenée par l’Action française de Charles
Maurras avec ses « camelots du roi », et débouchant sur des tentatives de putsch comme la
Cagoule en 1936. Si les royalistes perdent de leur poids dans la représentation nationale à
partir de 1884, ils restent très influents dans la société catholique conservatrice de l’époque.
De même, de nouvelles structurations politiques apparaissent : les libéraux, qui
représentaient la modernité contre les conservateurs royalistes au XIX° siècle, se retrouvent
en position d’être les nouveaux conservateurs et les défenseurs des riches propriétaires face
aux nouveaux progressistes de gauche, soutenus par une population ouvrière de plus en plus
nombreuse et organisée. Mais cette gauche connaît plusieurs formes de réalisation politique :
anarchisme, syndicalisme, idéalisme, positivisme, radicalisme républicain, associations
diverses (ligue des Droits de l’Homme, etc.). L’affaire Dreyfus permettra de faire apparaître
de grandes figures organisant un temps ces différents mouvements. Mais la gauche va se
diviser entre réformistes et révolutionnaires, organisations de gouvernement et organisations
d’opposition, entre communistes suivant la révolution russe et socialistes fidèles à une
tradition française (création de la SFIO en 1905 avec Jaurès et Guesde, scission des
communistes lors du congrès de Tours de décembre 1920).
Au niveau technique, il ne faut pas oublier le développement du machinisme (et donc de
l’industrie et de la population ouvrière), de l’électricité, des chemins de fer, du téléphone, et
les grandes découvertes scientifique (radioactivité, atomes, théorie de la relativité, etc.). Enfin,
au niveau militaire, le mauvais traité de Versailles, la montée en puissance du Japon, des USA
et de la Russie, puis le réarmement de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne et du Portugal
qui sombrent dans des dictatures militaires, modifieront les équilibres européens classiques,
que ne saura gérer l’apparition d’une nouvelle société internationale (SDN).
C’est dans ce contexte très agité que va naître et se développer la III° République.
Mais il faut sans doute distinguer ici entre plusieurs époques. En effet, les débuts hésitants de
ce régime permettent d’en faire une analyse à part relative à son avènement (A), alors que la
consécration du parlementarisme n’interviendra que plus tard (B).
A/ L’avènement de la République (1870-1879)
1) L’historique
L’armistice signé avec le Reich allemand prévoyait l’élection d’une nouvelle
Assemblée nationale devant décider si la France continuait la guerre ou si elle signait le
traité de paix. Les républicains étaient favorables à la poursuite de la guerre, les conservateurs
et royalistes hostiles, tout comme le peuple rural. C’est une forte majorité voulant la paix, et
donc monarchiste, qui sort des urnes le 8 février 1871 (400 monarchistes contre 162
24
Républicains). Mais cette majorité monarchiste se divisée entre partisans du comte de Paris
(petit-fils de Louis-Philippe, orléaniste), du comte de Chambord (petit-fils de Charles X,
légitimiste) et de Napoléon III (Napoléon III emprisonné en Allemagne arrive finalement en
exil à Londres où il mourra en 1873. Son fils disparaîtra en 1879, tué dans l’armée britannique
en Afrique noire).
L’Assemblée nationale siègera d’abord à Bordeaux, à l’écart des troupes allemandes.
Elle désigne Adolphe Thiers « chef du gouvernement exécutif de la République française » le
17 février 1871. Un fonctionnement quasi-parlementaire est adopté en attendant le retour à la
paix et l’écriture d’une nouvelle constitution : c’est le « pacte de Bordeaux ». L’Assemblée
revient siéger à Versailles. Les pourparlers de paix commencent avec les Allemands qui
exigent des terres (Lorraine, Alsace) et un tribut de guerre. Mais Paris refuse la paix et les
tractations avec l’ennemi, et s’insurge le 26 mars 1871, lorsque Thiers veut faire enlever les
canons de la butte Montmartre, de peur que les parisiens ne s’en servent contre les prussiens
ou les soldats français. C’est le début de la Commune.
La Commune est une révolte ayant plusieurs sources ou revendications : républicaine,
socialiste, communiste, anarchiste, fédérale, etc. On remet en vigueur le calendrier républicain
de 1792 (abandonné depuis le 1er janvier 1806), on adopte le drapeau rouge, on prône la
séparation Etat-Eglise, la décentralisation, l’école libre et gratuite, etc. D’autres insurrections
ont lieu à Lyon et Marseille. Mais les troupes de Thiers dirigées par Mac Mahon vont mater
la révolte le 28 mai 1871. Paris est reprise : 50.000 morts (cf. photographies de révolution).
Avec le retour à l’ordre et la Paix, l’Assemblée décide de devenir constituante pour
élaborer une nouvelle Constitution, bien que ce ne soit pas son mandat initial. Problème : quel
régime instaurer (république ? monarchie ?), quelle constitution écrire ? Toujours forte
opposition entre les orléanistes, favorables au régime parlementaire, et les légitimistes du
comte de Chambord dit Henry V, qui refuse la monarchie parlementaire. En août 1871, en
solution d’attente, Thiers est nommé président de la République (« Constitution Rivet » du
31 août 1871 : le président est désigné par l’Assemblée et est responsable devant elle, assisté
de ministres à la manière du Reg Présidentiel. Modifiée par la « Constitution de Broglie » du
13 mars 1873 qui cherche à limiter l’influence personnelle du président Thiers sur les élus).
Mais Thiers est finalement renversé en mai 1873. Le comte de Chambord, héritier
légitime du trône, est toujours aussi intransigeant (refus du drapeau tricolore). Une nouvelle
solution d’attente est choisie par l’Assemblée : elle désigne personnellement le Maréchal Mac
Mahon président de la République pour 7 ans (le temps que meure le Comte Chambord, qui
n’a pas de descendants) par la loi sur le septennat du 20 novembre 1873. Mac Mahon
accepte, promettant en coulisse de rendre son siège dès lors que les royalistes se seront
entendus pour désigner un monarque. Un comité constitutionnel est mis en place pour rédiger
une nouvelle constitution.
Mac Mahon choisit un royaliste comme premier ministre (Duc de Broglie). Comme en
1848, nous avons donc une république dont toutes les institutions (Assemblée, Gouvernement,
président) sont monarchistes. Une république sans républicains. Mais l’écriture de la
Constitution est toujours retardée, dans l’attente du décès d’Henry V, comte de Chambord.
C’est donc la pratique qui va régler le fonctionnement des institutions. Mac Mahon prend des
distances avec le pouvoir politique, donnant au président de la République un rôle plus
éloigné au profit du Vice-président du Conseil (1er ministre) qui supporte la responsabilité du
gouvernement devant l’Assemblée.
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En janvier 1875, Mac Mahon relance le débat sur la nouvelle constitution. Les
principaux textes sont alors rapidement adoptés : amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui
fait élire le président par la Chambre des Députés et le Sénat (par 353 voix contre 352. Mac
Mahon était jusque là président nommé personnellement. La République est ainsi officialisée
et institutionnalisée au delà des individus). Puis sont adoptées à proprement parlé les lois
constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février
1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des
pouvoirs publics. Ces trois lois formalisent ce qui existe déjà, à savoir un régime
parlementaire. L’Assemblée se dissout alors (Mac Mahon reste président), et sont élues la
Chambre des députés et le Sénat prévus par les textes.
2) Le régime mis en place
Le régime mis en place est typique des régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est
confié au président de la République élu pour 7 ans par les deux chambres. Ce président est
rééligible de suite. Il promulgue les lois, à l’initiative des lois et peut demander une nouvelle
lecture d’une loi. Ce président a aussi le droit de grâce, qui est un vestige de la monarchie. Le
président inaugure les cérémonies. Il nomme les fonctionnaires civils et militaires, négocie et
signe les traités, dirige la force armée, convoque les chambres, clos les sessions et peut
suspendre les chambres pendant un mois. Le président peut dissoudre la chambre des députés
sur avis conforme du Sénat. Le président n’est pas responsable politiquement devant les
chambre : il n’est responsable qu’en cas de haute trahison et dans ce cas, il est accusé par les
députés et jugé par les sénateurs.
Le président nomme les ministres qui sont responsables solidairement devant les deux
chambres. On passe d’un ensemble de ministres à un gouvernement. Les ministres ne sont pas
investis par le parlement. L’investiture, c’est lorsque le premier ministre se présente devant
l’assemblée pour avoir un vote de confiance de l’assemblée. Sous la IVè République, on a une
investiture.
En ce qui concerne le pouvoir législatif, on a un parlement bicaméral : une chambre des
députés élue au suffrage universel direct et un sénat élu au suffrage universel indirect. Sur les
300 sénateurs, on avait conservé les 75 sénateurs nommés à vie (le dernier est mort en 1910
environ). Les 225 autres sénateurs étaient élus par les élus locaux, les conseillers municipaux
et les conseillers généraux. Le sénat juge le président en cas de haute trahison, c’est lui aussi
qui donne son accord pour dissoudre la chambre des députés. La constitution ne peut être
modifiée que par la réunion des deux chambres en assemblée nationale.
La chambre des députés peut être dissoute à l’inverse du sénat. C’est elle qui discute en
premier les lois de finance. Les deux chambres ont l’initiative des lois et les deux chambres
peuvent censurer le gouvernement. On a un régime bicaméral presque égalitaire. On a essayé
de comprendre tous les blocages des anciennes constitutions pour avoir un régime stable et
durable.
3) La pratique du régime
En 1876, on va désigner les deux chambres. Le sénat est conservateur d’une courte tête et
à la chambre des députés, on a une majorité de républicains (360 républicains contre 160
conservateurs). Les députés républicains vont essayer de conquérir le sénat. On a la première
cohabitation de la République. Mac Mahon est royaliste et la chambre républicaine.
Mac Mahon va peu à peu accepter le régime parlementaire. Il va nommer un orléaniste,
Jules Dufaure, mais il ne sera pas soutenu par la chambre des députés. Mac Mahon va
nommer à la place un républicain, Jules Simon, qui est modéré. Jules Simon va être emporté
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par la chambre des députés : les républicains de la chambre des députés sont de plus en plus
revendicatifs. Ils vont voter des lois de plus en plus progressistes et notamment contre la
papauté : ils vont voter un texte contre l’église de France. Jules Simon est obligé d’accepter ce
texte mais Mac Mahon, lui, n’est pas d’accord et il conteste. Il demande à Jules Simon de
demander à la chambre de revoir le texte. Jules Simon ne veut pas s’opposer à la chambre et
Mac Mahon le renvoi avec la lettre du 16 mai 1877.
Ce renvoi ouvre une crise et il y a un enjeu énorme dans cette crise. Le président va
suspendre la chambre des députés pendant un mois. Lorsque la chambre se réunie à nouveau
au bout d’un mois, Mac Mahon nomme un royaliste, le duc de Broglie (prononcer « Breuil »).
La chambre est contre ce duc de Broglie et Mac Mahon dissous la chambre de députés avec
l’accord du sénat (qui est royaliste). Gambetta a dis à Mac Mahon : « Si ce sont les
républicains qui remportent les élections, il faudra soit vous soumettre, soit vous démettre ».
Aux élections d’octobre 1877, la chambre est républicaine et Mac Mahon est obligé de
désigner un républicain en tant que premier ministre. En Janvier 1879, les royalistes perdent
la majorité au sénat et il n’y a plus de monarchistes dans les institutions : Mac Mahon
démissionne le 30 janvier 1879.
Il est remplacé par Jules Grévy qui est républicain. Dès qu’il entre en fonction, il écrit
une lettre au sénat où il s’engage à toujours respecter la majorité parlementaire à la chambre
des députés et où il s’engage à ne jamais dissoudre la chambre. Cette position est ce qu’on
appellera la « constitution Grévy » qui dit que le président respecte le parlement. On installe
un régime parlementaire moniste.
A partir de 1879, le président ne fait plus qu’inaugurer les chrysanthèmes. Il s’engage à
toujours nommer le premier ministre que lui propose la chambre. On a eu un président qui a
voulu faire bouger les choses : le président Millerand. Il a voulu s’engager politiquement et
donner des pouvoirs au président mais il n’a pas eu la majorité aux législatives et s’est incliné
en démissionnant. En 1901, le président Deschanel avait perdu la tête dès qu’il a été élu : c’est
lui qui est tombé du train en pyjama. En 1899, le président Félix Faure est mort d’une crise
cardiaque dans les bras de maîtresse. Sadi Carnot a été poignardé à Lyon par un anarchiste
Italien. Il est mort des suites de ses blessures car on n’a pas pu le guérir.
Cette IIIè République va être marquée par une très forte instabilité gouvernementale.
Entre 1871 et 1940, on a 104 gouvernements, c'est à dire un gouvernement tous les huit mois.
La Vè République sera pensée directement en réaction à ce faible pouvoir du président de la
République.
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