1- Le manque de pro-activité - Système de gestion

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Royaume du Maroc
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
Centre Africain de Formation et de Recherche
Administratives pour le Développement
Fondation pour le renforcement des capacités
en Afrique
11ème Forum Panafricain sur la modernisation des
services publics et des institutions de l’Etat
Thème : « La gouvernance publique responsable et son rôle dans le
renforcement et la consolidation de l’Etat de droit en Afrique »
organisé en marge de la 53ème Session du
Conseil d’Administration du CAFRAD
LES INSTITUTIONS NATIONALES DE PROMOTION
DE L’ETHIQUE ADMINISTRATIVE ET D’UNE
GOUVERNANCE RESPONSABLE FONDEE SUR LES
VALEURS DE L’ETAT DE DROIT
Présenté par
Dr SEDEGAN Emmanuel F.
Conseiller Technique à l’Industrie du Président de
la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
12-13 Octobre 2015
Marrakech (Maroc)

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CENTRE AFRICAIN DE FORMATION ET DE RECHERCHE ADMINISTRATIVES
POUR LE DEVELOPPEMENT (CAFRAD).
11ème Forum Panafricain sur la Modernisation des services publics et des Institutions de
l’Etat.
THEME CENTRAL
« La gouvernance publique responsable et son rôle dans le renforcement et la consolidation
de l’Etat de droit en Afrique »
DATE ET LIEU :
Les 12-13 Octobre 2015 à Marrakech (Maroc)
COMMUNICATION:
LES INSTITUTIONS NATIONALES DE PROMOTION DE L’ETHIQUE
ADMINISTRATIVE ET D’UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE FONDEE SUR LES
VALEURS DE L’ETAT DE DROIT
Présentée par :
Dr SEDEGAN Emmanuel F.
Conseiller Technique à l’Industrie du Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Bénin.
Ancien Conseiller Technique à la Réforme Institutionnelle au MTFPRA-DS.
Géopolitologue, Economiste, Mathématicien, Universitaire, Ecrivain.
E-mail: [email protected] Site Web :www.sedegan.com
Tél [phone] WHATSAPP-VIBER/ (229)65787355

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PLAN
INTRODUCTION
I- Etat des lieux et Clarification conceptuelle
II- Problématique
III- Les valeurs de l’éthique administrative et de la gouvernance
responsable
IV- Le phénomène du manquement à l’éthique administrative et à
la gouvernance responsable
V- Les institutions nationales de promotion de l’éthique
administrative et de la gouvernance responsable
VI- Recommandations
CONCLUSION
Références bibliographiques

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INTRODUCTION
La gouvernance est un domaine où personne ne possède de recettes miracles passe-partout ou
de méthodologie copiées-collées. Au-delà des grands principes universels, chaque pays est
engagé dans un processus propre, à la fois fruit d’une histoire particulière et d’un ensemble
d’équilibres, d’enjeux et de rapports de force entre des acteurs en permanente évolution.
Selon Ousmane Sy (2014), une des causes de la crise de l’action publique, donc de la
gouvernance en Afrique, est la panne structurelle des États-nations post-coloniaux, et donc de
l’acceptation d’un modèle et d’un manque de vision et de rêve pour le continent. « La
construction d’une société démocratique, la lutte contre la corruption et la production de
richesses partageables pour le bien-être de tous ne peuvent se faire en dehors des valeurs, des
normes et de référentiels connus compris et admis des Africains »
Dans son œuvre politique et philosophique ‘’De l’esprit des lois’’, Charles MONTESQUIEU
(1749) donnait de ‘’l’Etat de droit’’ une approche de définition qui laissait comprendre qu’un
Etat de droit est celui dans lequel il y a séparation de pouvoirs en entités autonomes d’une part
et où les gouvernants et les gouvernés sont enfermés dans le droit.
Ainsi donc, l’Etat de droit se fonde sur l’exercice du pouvoir par au moins trois entités que
sont le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. Et tous les sujets (gouvernants et gouvernés) se
soumettent au droit pour que l’arbitraire ne s’installe. La primauté du droit est alors un
principe fondamental de tout Etat de droit. Ce régime poursuit in fine la consolidation du
« vivre ensemble » qui appelle à la promotion d’un certain nombre de valeurs au nombre
desquelles on peut mentionner l’éthique administrative qui est un préalable à érection d’une
gouvernance responsable.
Qu’est-ce donc que l’éthique ? Comment se manifeste le manquement à l’éthique ? Qu’est-ce
que la gouvernance responsable et quels en sont les principes ? Quelles sont les institutions
nationales de promotion de l’éthique administrative et de la gouvernance responsable fondée
sur les valeurs de l’Etat de droit ? Quelles sont leurs limites et les avancées qui sont les leurs
dans la marche vers le progrès à laquelle sont appelés les citoyens en quête de
développement ?
L’exposé va s’atteler à fournir des approches de réponses aux questionnements. D’abord,
nous tenterons de procéder à une clarification conceptuelle des termes majeurs qui composent
le titre de la communication (éthique administrative, gouvernance responsable, état de droit),
ensuite, il sera abordé les bases de l’éthique administrative et les institutions en charge de la
promouvoir. Enfin, un regard sera jeté sur les bases de la gouvernance responsable et les
institutions en charge de sa promotion.
I- Etat des lieux et Clarification conceptuelle
1- Ethique administrative
Sur l’éthique dans l’administration, les études sont très peu nombreuses. Ici et là quelques
allusions y sont faites, mais on ne trouve guère de réflexions, du moins publiées, qui traitent
de la question dans son ensemble ou qui traitent du problème en tant que normes à respecter

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par les agents dans leurs relations avec les usagers ou même dans leurs relations entre eux. On
peut même dire qu’il y a une espèce de tendance injustifiée à vouloir éviter de parler du sujet
sans doute de crainte d’être amené à parler de son contraire, c’est-à-dire du manquement à
l’éthique et, par voie de conséquence, d’une pathologie sociétale. C’est, justement, le nœud de
tout le problème où la complication apparaît de plus belle et la question devient délicate
lorsqu’il s’agit de mettre en exergue les tares inhérentes à toutes les administrations mais,
naturellement, variables selon le degré de développement et de maturité qui caractérise
chacune d’entre elles. Une administration ne peut être développée qu’à la condition d’être
respectueuse d’un ensemble de valeurs à caractère universel et qui, à force de répétition,
deviennent partie intégrante du droit sans avoir à y être mentionnées. Sans doute, dira-t-on
que c’est là un travail de très longue haleine qui nécessite, de par l’attention qui doit lui être
constamment accordée, la patience de plus d’une génération et la volonté ferme et résolue de
remettre chaque fois qu’il le faut l’ouvrage sur le métier.
Lorsque l’on parle d’éthique, on est nécessairement amené à penser à des notions qui lui sont
voisines, telles la déontologie ou la morale mais dont elle se distingue. Car, tout en ayant un
brin de cousinage avec ces deux concepts, l’éthique est tout autre chose, et si ce n’était pas le
cas, elle n’aurait pas eu besoin d’un terme spécifique pour être désignée.
La déontologie c’est, nous dit le Littré, la « science des devoirs ». C’est un ensemble de
normes de conduite et de pratiques professionnelles qui découlent de la nature de la
profession, des buts et des fonctions de celle-ci dans la société. Par conséquent, pour
quelqu’un qui exerce une profession libérale ou publique, ce seraient les règles et les devoirs
qui s’imposent à lui dans la pratique ; ce qu’il fait pour servir au mieux ceux qui ont à affaire
à lui dans le cadre bien entendu de sa profession. Pour un médecin, par exemple, ce serait
respecter les règles de bonne conduite envers ses patients et ses confrères. Pour un
fonctionnaire public, ce serait servir, observer l’obligation de réserve, fonctionner selon les
instructions de ses supérieurs mais dans les limites de la légalité.
Entendue donc à la lumière de la déontologie, l’éthique a une connotation bien plus large, en
ce sens que bien qu’elle semble s’y rattacher, elle déborde les contours propres à une notion
finalement plus étroite qui se réfèrent à l’exercice d’une profession.
En revanche, par rapport à la morale, elle se rapproche davantage. Parfois, elle y est diluée.