ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/TPR/S/203/Rev.1 16 décembre 2008 (08-6177) Organe d'examen des politiques commerciales EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES Rapport du Secrétariat BARBADE Révision Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique commerciale de la Barbade, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à la Barbade des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales. Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à M. Angelo Silvy (tél.: 022 739 5249), Mme Katie Waters (tél.: 022 739 5067) et M. Raymundo Valdés (tél.: 022 739 5346). La déclaration de politique générale présentée par la Barbade est reproduite dans le document WT/TPR/G/203. Barbade WT/TPR/S/203/Rev.1 Page iii TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES I. II. III. vii 1) ÉVOLUTIONS ECONOMIQUES vii 2) REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE L'INVESTISSEMENT vii 3) ACCES AUX MARCHES POUR LES MARCHANDISES viii 4) MESURES A L'EXPORTATION ix 5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE ix 6) POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR x ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) APERÇU GENERAL 1 2) ÉVOLUTIONS MACRO-ECONOMIQUES i) Structure économique, production et emploi ii) Politique budgétaire iii) Politique monétaire et de change iv) Balance des paiements 1 1 4 5 7 3) COURANTS D'ECHANGES i) Évolution des échanges de marchandises ii) Commerce des services 8 8 9 4) PERSPECTIVES 10 RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 11 1) APERÇU GENERAL 11 2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 11 3) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 12 4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 13 5) RELATIONS INTERNATIONALES i) Participation à l'OMC ii) Participation à des accords régionaux et bilatéraux iii) Autres accords préférentiels iv) Programmes de préférences unilatérales v) Assistance technique et Aide pour le commerce 15 15 16 17 19 21 POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 23 1) APERÇU GENERAL 23 2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS i) Procédures ii) Évaluation en douane iii) Règles d'origine iv) Droits de douane v) Autres impositions agissant sur les importations vi) Restrictions quantitatives et mesures de contrôle, y compris les licences vii) Mesures contingentes viii) Règlements techniques et normes ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 24 24 25 26 27 30 32 35 36 39 WT/TPR/S/203/Rev.1 Page iv Examen des politiques commerciales Page IV. 3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS i) Procédures et documents ii) Taxes, impositions et prélèvements iii) Prohibitions, restrictions et licences iv) Allégements tarifaires et fiscaux, y compris les subventions v) Financement, assurance et promotion 42 42 43 43 43 47 4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE i) Cadre juridique des entreprises ii) Incitations et autres formes d'aide publique iii) Politique de la concurrence et contrôle des prix iv) Entreprises commerciales d'État, entreprises publiques et privatisation v) Marchés publics vi) Droits de propriété intellectuelle 48 48 49 52 54 55 57 POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 62 1) APERÇU GENERAL 62 2) AGRICULTURE i) Caractéristiques ii) Objectifs et mesures de politique générale iii) Principaux secteurs 63 63 64 67 3) SECTEUR MANUFACTURIER 69 4) SERVICES i) OMC et engagements régionaux ii) Services bancaires et de l'assurance iii) Télécommunications iv) Transport v) Tourisme vi) Services professionnels vii) Autres services offshore 71 71 74 78 81 84 85 89 BIBLIOGRAPHIE 91 APPENDICE – TABLEAUX 95 Barbade WT/TPR/S/203/Rev.1 Page v TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 Indicateurs macro-économiques de base, 2001-2007 Données sectorielles concernant le PIB et l'emploi, 2001-2007 Opérations de l'administration centrale, exercices 2001/02 à 2006/07 Principaux indicateurs monétaires, 2001-2007 Balance des paiements, 2001-2007 Commerce des services, 2001-2006 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE III.1 III.2 III.3 III.4 III.5 III.6 III.7 Règles d'origine s'appliquant aux pays de la CARICOM Structure du tarif, 2007 Analyse récapitulative des droits NPF, 2007 Taux de TVA, 2007 Importations nécessitant une licence en vertu du Règlement de 2004 sur les diverses mesures de contrôle (licence d'importation générale à vue) Avantages en vertu du programme d'abattement au titre des exportations, 2002-2006 Panorama de la protection des DPI, 2008 IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 IV.2 IV.3 IV.4 Programmes d'encouragement à l'agriculture Contribution du secteur manufacturier au PIB par sous-secteur (prix courants) Résumé des engagements spécifiques contractés par la Barbade au titre de l'AGCS Entreprises offshore enregistrées à la Barbade 2 3 4 6 7 9 26 27 27 31 32 45 59 66 70 72 89 APPENDICE – TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 AI.2 AI.3 AI.4 Exportations et réexportations de marchandises, par groupe de produits, 2001-2006 Importations de marchandises, par groupe de produits, 2001-2006 Exportations et réexportations de marchandises, par partenaire commercial, 2001-2006 Importations de marchandises, par partenaire commercial, 2001-2006 II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS AII.1 Notifications à l'OMC, de 2002 à fin 2007 IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 Accords de services aériens bilatéraux et plurilatéraux signés par la Barbade 97 99 101 102 103 105 Barbade OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES 1. Le commerce international a joué un rôle crucial dans le développement de l'économie barbadienne: le commerce total de marchandises et de services représente environ 133% du PIB. L'intégration étroite de la Barbade dans l'économie mondiale l'a aidée à maintenir un revenu par habitant et des indicateurs de développement humain qui se classent parmi les meilleurs du monde en développement. Son régime commercial généralement ouvert, la stabilité de son cadre d'action publique et son solide capital humain l'ont aidée à récolter les bénéfices de la spécialisation internationale et à s'ajuster aux évolutions de la conjoncture depuis le précédent examen de sa politique commerciale en 2002. 2. La moyenne des droits NPF appliqués par la Barbade est relativement élevée: 16,2%. Cela crée une tendance antiexportation que le pays a tenté de compenser en recourant à une panoplie de programmes d'incitations, à caractère fiscal et autres, axés sur la production des marchandises ainsi que des services. La rationalisation de ces programmes et la poursuite des mesures destinées à renforcer la concurrence sur le marché intérieur consolideraient la position des secteurs phares de l'économie barbadienne, tels que le tourisme et les services financiers. Elles permettraient aussi d'améliorer l'affectation des ressources et le bien-être des consommateurs et, en consolidant les finances publiques, de recourir plus librement à des politiques anticycliques pour lisser les cycles économiques. 1) WT/TPR/S/203/Rev.1 Page vii longue date, mais les industries manufacturières sont en croissance. 4. L'économie barbadienne a connu une récession en 2001-2002, mais par la suite elle a affiché de bons résultats. Le PIB réel a crû de 3,9% en moyenne annuelle entre 2002 et 2007. Le chômage a reculé, bien qu'il se maintienne à un niveau relativement élevé - 7,4% en 2007. L'inflation semble avoir été freinée (4,1% en 2007) après avoir grimpé de 0,2% en 2002 à 7,3% en 2006, principalement sous l'effet du renchérissement des produits pétroliers et alimentaires, des pressions de la demande intérieure et de la hausse des taxes à l'importation. Le taux de change étant fixe, les politiques anticycliques doivent reposer en grande partie sur les instruments budgétaires, mais le recours à ces derniers est limité par des déficits budgétaires persistants et une dette publique importante. 5. Durant la période 2002-2007, le compte extérieur courant a accusé un déficit lourd et persistant équivalant en moyenne à 9,7% du PIB, car l'excédent du compte des services ne compensait pas le déficit du compte des marchandises. En règle générale, le déficit des opérations courantes a été financé par des entrées de capitaux publics et privés. Le commerce des marchandises a enregistré une progression qui l'a porté à environ 65% du PIB. Les exportations de marchandises représentent un peu moins du quart des exportations totales (marchandises et services); à l'opposé, les importations de marchandises correspondent à 80% des importations totales. Les exportations de services concernent principalement le tourisme et les services financiers. ÉVOLUTIONS ECONOMIQUES 2) 3. Le secteur des services est l'épine dorsale de l'économie barbadienne; ses principales activités concernent les services financiers et les services fournis aux entreprises, le commerce de gros et de détail et le tourisme. À l'opposé, l'importance économique de l'agriculture et des industries manufacturières est relativement modeste; l'agriculture poursuit son déclin amorcé de REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE L'INVESTISSEMENT 6. L'appui au système commercial multilatéral et la participation à la Communauté et au Marché commun des Caraïbes (CARICOM) sont au cœur de la politique commerciale de la Barbade. Membre originel de l'OMC, la Barbade a milité, au sein de l'Organisation, pour que le traitement WT/TPR/S/203/Rev.1 Page viii spécial et différencié en faveur des pays en développement soit amélioré et devienne obligatoire et pour que soient reconnus le statut et les besoins particuliers des petites économies en développement vulnérables. Elle a souscrit des engagements dans le cadre de la reprise des négociations de l'AGCS sur les télécommunications et a ratifié le quatrième Protocole, mais elle n'a pas participé aux négociations qui ont repris sur les services financiers. Elle n'a jamais été associée à des procédures multilatérales de règlement des différends, que ce soit à titre de défendeur ou de plaignant. 7. La Barbade formule et met en œuvre sa politique commerciale dans le contexte de sa participation à la CARICOM, qui est actuellement engagée dans le processus de consolidation d'un marché et d'une économie uniques. Du fait de son appartenance à la CARICOM, elle a conclu des accords commerciaux préférentiels avec la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine et le Venezuela. Ses exportations ont bénéficié d'un accès préférentiel aux marchés d'un certain nombre de pays développés, au titre d'arrangements commerciaux préférentiels non réciproques. 8. Le régime d'investissement de la Barbade est généralement ouvert aux investisseurs étrangers: les citoyens et les entreprises des pays de la CARICOM sont assurés de recevoir le même traitement que les investisseurs nationaux. Des restrictions s'appliquent à l'investissement étranger dans les domaines tels que l'organisation de voyages, l'activité d'agence de voyages, certains services de transport terrestre et la vente au détail de produits alimentaires. Des restrictions peuvent également s'appliquer au transfert d'actions dans le cas des investisseurs étrangers provenant de pays hors CARICOM. La Barbade a conclu huit traités bilatéraux en matière d'investissement. 3) ACCES AUX MARCHES POUR LES MARCHANDISES 9. La Barbade applique le Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM, avec des Examen des politiques commerciales exceptions. En 2007, le droit NPF appliqué moyen était de 16,2%, légèrement inférieur à son niveau de 2002 mais le plus élevé de la CARICOM. La protection tarifaire effective est encore renforcée par une gamme d'exemptions tarifaires accordées aux producteurs nationaux. 10. Le droit appliqué moyen pour les produits agricoles (33,7%, définition de l'OMC) est beaucoup plus élevé que pour les autres marchandises (12,8%). Durant la période considérée, les droits de douane ont été portés à 60% pour plusieurs produits manufacturés d'origine nationale tandis qu'ils étaient abaissés pour certains produits agricoles en conséquence d'engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay de réduire les droits hors contingent. Une redevance environnementale est maintenue exclusivement sur les importations; entre 2005 et 2007, la perception d'une taxe parafiscale a fait augmenter les droits d'importation de près de 6 points de pourcentage. 11. La Barbade a consolidé l'ensemble de ses droits de douane, sauf pour le poisson et les produits de la pêche. Les taux ont été consolidés à au moins 100% dans le cas des produits agricoles (définition de l'OMC) et au moins 70% dans le cas des autres produits. La Barbade a consolidé aussi d'autres droits et impositions, à 70% ou davantage. 12. Les procédures d'importation appliquées par la Barbade sont relativement simples; tous les importateurs doivent être enregistrés. La Barbade utilise la valeur transactionnelle comme base de la valeur en douane; la sous-facturation demeure un sujet de préoccupation pour les autorités. Les licences d'importation sont exigées pour une diversité de produits, et différents régimes de licences s'appliquent aux importations originaires des pays de la CARICOM et à celles originaires d'autres pays. 13. La Barbade n'a pas mis en œuvre de mesures antidumping, mais elle maintient une mesure compensatoire qui vise les importations de lait en provenance de la Barbade Trinité-et-Tobago. Elle a reporté la mise à jour de ses lois en la matière pour s'assurer qu'elles sont conformes aux règles du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM. Elle n'applique pas de loi sur les sauvegardes, et n'a pas adopté de mesures en la matière. 14. Un organisme mixte du secteur public et du secteur privé est chargé d'adopter les règlements techniques et les normes. L'application des quelques règlements techniques existant à la Barbade reste un défi, et le gouvernement s'emploie à renforcer ses capacités de suivi et de mise en application. La Barbade n'a présenté qu'une seule notification SPS à l'OMC, en 2002; il lui faut encore notifier la nouvelle Loi sur la protection des végétaux, qui est entrée en vigueur en 2007. On ne sait trop jusqu'à quel point les mesures SPS sont établies après évaluation des risques réels. 4) application plus transparente et plus performante, réduire la distorsion qu'ils causent et contribuer à redresser la situation budgétaire du pays. 18. Depuis le précédent examen, la Barbade a adopté une législation complète sur la politique de la concurrence, ce qui est une mesure potentiellement importante étant donné sa modeste taille et la forte concentration de son marché intérieur. Le gouvernement conserve des participations dans plusieurs entités commerciales appartenant à des secteurs tels que l'agriculture, les services d'utilité publique, les transports, les services financiers et le tourisme. Le commerce d'État se limite aux importations d'ailes de poulet et de dinde. Certaines entreprises d'État sont de facto des négociants exclusifs; l'une d'elles a l'exclusivité des exportations de pétrole brut et des importations de gazole, d'essence et de mazout. MESURES A L'EXPORTATION 15. La Barbade continue de promouvoir les exportations en recourant à un large éventail de programmes d'incitations à caractère fiscal et autres. Cinq de ces programmes ont été notifiés à l'OMC comme comprenant des subventions à l'exportation. La Barbade a demandé et obtenu pour ces programmes la prorogation prévue à l'article 27.4 de l'Accord SMC. Les avantages prennent surtout la forme de trêves fiscales. 16. Les exportations de coton sont assujetties à une redevance dont le produit est réparti entre les producteurs. Aucune autre restriction à l'exportation, y compris des taxes, n'est appliquée pour des motifs économiques. 5) WT/TPR/S/203/Rev.1 Page ix AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE 17. Outre les programmes de soutien des exportations, les producteurs de marchandises et de services peuvent bénéficier d'allégements fiscaux ou d'autres formes d'aide. Le coût budgétaire direct de cette aide ne semble pas élevé mais la réévaluation des nombreux programmes d'incitations en vue de leur éventuelle rationalisation pourrait rendre leur 19. La Barbade n'est pas partie à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. En raison de la taille modeste de l'économie, ces marchés, qui représentent environ 8% du PIB, visent principalement à l'acquisition de marchandises et services étrangers. En règle générale, les marchés de plus de 100 000 dollars de la Barbade (50 000 dollars EU) sont adjugés par voie d'appel d'offres ouvert. Le critère d'adjudication est celui de l'"offre jugée la plus basse". Pour les marchés d'un montant inférieur, il est surtout fait appel à des fournisseurs enregistrés, qui doivent être domiciliés à la Barbade. 20. La Barbade a adopté une législation qui engloble tous les grands domaines mentionnés dans l'Accord sur les ADPIC. Sa loi concernant les DPI a été examinée par le Conseil des ADPIC de l'OMC en 2001. Elle a été modifiée en 2006 pour la rendre plus compatible avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC. WT/TPR/S/203/Rev.1 Page x 6) POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 21. Comparée à la plupart des pays en développement, la Barbade est un pays où il est coûteux de produire des marchandises, sauf dans quelques créneaux. Si elles n'étaient pas protégées contre la concurrence des importations, il est probable que plusieurs des rares activités agricoles et manufacturières subiraient une forte contraction. En revanche, la protection accordée pour la production des marchandises a sans doute pesé sur la compétitivité internationale des activités de services, par exemple dans l'hôtellerie et la restauration à caractère touristique, en limitant l'accès aux intrants dont les prix sont les plus compétitifs. 22. Les rares activités agricoles sont fortement protégées. La Barbade n'administre plus un régime de contingents tarifaires pour les produits agricoles et applique plutôt des taux contingentaires consolidés aux produits importés concernés. En 2002, elle a invoqué des mesures de sauvegarde spéciale fondées sur les prix pour 23 produits agricoles dont certaines parties de poulet, des fruits et des légumes. Deux entités étatiques détiennent un monopole d'importation, respectivement pour les ailes de poulet et de dinde et pour le sucre brut. L'industrie sucrière, de tout temps la principale activité d'exportation agricole de la Barbade, se ressent de ses coûts élevés et s'est nettement contractée par suite de la réduction des systèmes de prix préférentiels offerts sur les marchés d'exportation. 23. Le secteur des services est la principale source de devises de la Barbade. Malgré l'importance des services pour son économie et l'ouverture générale de facto du régime qu'elle applique à l'investissement étranger, la Barbade a inscrit peu d'engagements dans sa liste annexée à l'AGCS (21 des 160 sous-secteurs). Elle a présenté une offre initiale au titre des négociations sur les services menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. 24. La Barbade applique des régimes distincts aux activités bancaires et d'assurance Examen des politiques commerciales onshore et internationaux (offshore). Toutes les banques commerciales exerçant leurs activités dans le pays sont essentiellement à capitaux étrangers. Étant donné la nature oligopolistique du marché, la banque centrale fixe un taux minimal de rémunération des dépôts pour les banques locales; de plus, entre 2001 et 2003, elle a maintenu des taux prêteurs indicatifs temporaires. Depuis 2002, l'écart entre les taux entre créditeur et prêteur a diminué. Les entreprises offshore de services financiers bénéficient de taxes minimales et ne sont pas soumises aux contrôles de change. En règle générale, elles ne peuvent traiter qu'avec des non-résidents et leurs opérations se font en devises et visent des avoirs étrangers. 25. Durant la période à l'examen, la Barbade a libéralisé son secteur des télécommunications, mettant fin plus tôt que prévu au monopole détenu par l'opérateur principal du secteur privé. Une nouvelle législation est entrée en vigueur, et des institutions ont été créées dans le but de stimuler la concurrence. 26. Le gouvernement est propriétaire des infrastructures aériennes et maritimes de base de la Barbade, et durant la période à l'examen il a pris des mesures pour les gérer selon des critères plus commerciaux. Des fournisseurs privés interviennent dans les services d'escale à l'aéroport et dans la fourniture de certains services portuaires. La Barbade administre un registre naval international. 27. Les services professionnels sont régis par une législation globale et par des lois propres à chaque profession. En vertu de la loi, pour que des personnes étrangères pratiquent le droit ou exercent la profession d'architecte à la Barbade, il faut qu'un traitement réciproque soit accordé par leur pays aux citoyens barbadiens. Des efforts sont actuellement déployés au niveau de la CARICOM pour élaborer et harmoniser les prescriptions en matière d'agrément et de réglementation en ce qui concerne certaines professions.