1) Évolutions économiques

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/TPR/S/203/Rev.1
16 décembre 2008
(08-6177)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
BARBADE
Révision
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale de la Barbade, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la Barbade des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Silvy (tél.: [phone]), Mme Katie Waters (tél.: [phone])
et M. Raymundo Valdés (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Barbade est reproduite dans
le document WT/TPR/G/203.

Barbade WT/TPR/S/203/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ÉVOLUTIONS ECONOMIQUES vii
2) REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE L'INVESTISSEMENT vii
3) ACCES AUX MARCHES POUR LES MARCHANDISES viii
4) MESURES A L'EXPORTATION ix
5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE ix
6) POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTIONS MACRO-ECONOMIQUES 1
i) Structure économique, production et emploi 1
ii) Politique budgétaire 4
iii) Politique monétaire et de change 5
iv) Balance des paiements 7
3) COURANTS D'ECHANGES 8
i) Évolution des échanges de marchandises 8
ii) Commerce des services 9
4) PERSPECTIVES 10
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 11
1) APERÇU GENERAL 11
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 11
3) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 12
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 13
5) RELATIONS INTERNATIONALES 15
i) Participation à l'OMC 15
ii) Participation à des accords régionaux et bilatéraux 16
iii) Autres accords préférentiels 17
iv) Programmes de préférences unilatérales 19
v) Assistance technique et Aide pour le commerce 21
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 23
1) APERÇU GENERAL 23
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 24
i) Procédures 24
ii) Évaluation en douane 25
iii) Règles d'origine 26
iv) Droits de douane 27
v) Autres impositions agissant sur les importations 30
vi) Restrictions quantitatives et mesures de contrôle, y compris les licences 32
vii) Mesures contingentes 35
viii) Règlements techniques et normes 36
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 39

WT/TPR/S/203/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 42
i) Procédures et documents 42
ii) Taxes, impositions et prélèvements 43
iii) Prohibitions, restrictions et licences 43
iv) Allégements tarifaires et fiscaux, y compris les subventions 43
v) Financement, assurance et promotion 47
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 48
i) Cadre juridique des entreprises 48
ii) Incitations et autres formes d'aide publique 49
iii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 52
iv) Entreprises commerciales d'État, entreprises publiques et privatisation 54
v) Marchés publics 55
vi) Droits de propriété intellectuelle 57
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 62
1) APERÇU GENERAL 62
2) AGRICULTURE 63
i) Caractéristiques 63
ii) Objectifs et mesures de politique générale 64
iii) Principaux secteurs 67
3) SECTEUR MANUFACTURIER 69
4) SERVICES 71
i) OMC et engagements régionaux 71
ii) Services bancaires et de l'assurance 74
iii) Télécommunications 78
iv) Transport 81
v) Tourisme 84
vi) Services professionnels 85
vii) Autres services offshore 89
BIBLIOGRAPHIE 91
APPENDICE – TABLEAUX 95

Barbade WT/TPR/S/203/Rev.1
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TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs macro-économiques de base, 2001-2007 2
I.2 Données sectorielles concernant le PIB et l'emploi, 2001-2007 3
I.3 Opérations de l'administration centrale, exercices 2001/02 à 2006/07 4
I.4 Principaux indicateurs monétaires, 2001-2007 6
I.5 Balance des paiements, 2001-2007 7
I.6 Commerce des services, 2001-2006 9
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Règles d'origine s'appliquant aux pays de la CARICOM 26
III.2 Structure du tarif, 2007 27
III.3 Analyse récapitulative des droits NPF, 2007 27
III.4 Taux de TVA, 2007 31
III.5 Importations nécessitant une licence en vertu du Règlement de 2004 sur les diverses
mesures de contrôle (licence d'importation générale à vue) 32
III.6 Avantages en vertu du programme d'abattement au titre des exportations, 2002-2006 45
III.7 Panorama de la protection des DPI, 2008 59
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Programmes d'encouragement à l'agriculture 66
IV.2 Contribution du secteur manufacturier au PIB par sous-secteur (prix courants) 70
IV.3 Résumé des engagements spécifiques contractés par la Barbade au titre de l'AGCS 72
IV.4 Entreprises offshore enregistrées à la Barbade 89
APPENDICE – TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
AI.1 Exportations et réexportations de marchandises, par groupe de produits, 2001-2006 97
AI.2 Importations de marchandises, par groupe de produits, 2001-2006 99
AI.3 Exportations et réexportations de marchandises, par partenaire commercial, 2001-2006 101
AI.4 Importations de marchandises, par partenaire commercial, 2001-2006 102
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
AII.1 Notifications à l'OMC, de 2002 à fin 2007 103
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
AIV.1 Accords de services aériens bilatéraux et plurilatéraux signés par la Barbade 105