Rapport du Secrétariat

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/260
1er février 2012
(12-0620)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale de la Trinité-et-Tobago, a été établi par le Secrétariat de l'OMC
sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la Trinité-et-Tobago des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. John Finn (tél.: [phone]) et Usman Ali Khilji (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Trinité-et-Tobago est
reproduite dans le document WT/TPR/G/260.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Trinité-et-Tobago.

Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/260
Page iii
TABLE DES MATIÈRES
Page
RÉSUMÉ vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) ÉVOLUTIONS ECONOMIQUES RECENTES 6
i) Indicateurs macro-économiques 6
ii) Fonds d'héritage et de stabilisation 7
iii) Balance des paiements 7
2) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 9
i) Composition des échanges 9
ii) Répartition géographique des échanges 9
iii) Investissement étranger direct 12
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
1) CADRE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNEL GENERAL 13
2) ÉLABORATION ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Objectifs de la politique commerciale et de la politique d'investissement 13
ii) Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 15
3) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 16
4) RELATIONS INTERNATIONALES 17
i) Organisation mondiale du commerce 17
ii) Accords relatifs à la CARICOM et accords connexes 18
iii) Arrangements non réciproques 21
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE 23
1) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 23
i) Procédures 23
ii) Évaluation en douane 24
iii) Droits de douane 25
iv) Règles d'origine 36
v) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 37
vi) Mesures contingentes 40
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 44
i) Procédures 44
ii) Taxes, impositions et prélèvements sur les exportations 44
iii) Licences d'exportation 44
iv) Avantages fiscaux et tarifaires à l'exportation, y compris zones franches 45
v) Financement des exportations et assurance du crédit 46
vi) Promotion des exportations 47

WT/TPR/S/260 Examen des politiques commerciales
Page iv
Page
3) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 48
i) Incitations 48
ii) Marchés publics 49
iii) Normes et autres prescriptions techniques 51
iv) Droits de propriété intellectuelle 55
v) Entreprises commerciales d'État 60
vi) Entreprises d'État et privatisation 61
vii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 61
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 64
1) AGRICULTURE 64
i) Caractéristiques 64
ii) Commerce 65
iii) Politique agricole 67
2) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ENERGIE 72
i) Caractéristiques 72
ii) Politique 73
iii) Pétrole 76
iv) Gaz naturel 78
v) Électricité 79
3) SERVICES 80
i) Services financiers 80
ii) Télécommunications 87
iii) Tourisme 91
iv) Transport 93
BIBLIOGRAPHIE 97
APPENDICE – TABLEAUX 99

Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/260
Page v
GRAPHIQUES
Page
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Commerce des marchandises, par produits, en 2005 et 2009 10
I.2 Échanges de marchandises, par origine et destination principales, en 2005 et 2009 11
III. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
III.1 Distribution des taux de droits NPF, 2011 29
III.2 Progressivité des droits de douane par position à deux chiffres de la CITI, 2011 32
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Production agricole de la Trinité-et-Tobago 65
IV.2 Subventions à l'agriculture 71
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2005-2010 1
I.2 Indicateurs économiques et sociaux de base, 2005-2010 3
I.3 Balance des paiements, 2005-2010 8
III. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
III.1 Structure tarifaire, 2004 et 2011 25
III.2 Articles auxquels s'appliquent des droits NPF supérieurs au taux consolidé final, 2011 26
III.3 Analyse succincte des droits NPF appliqués par la Trinité-et-Tobago, 2009 27
III.4 Droits spécifiques, 2011 30
III.5 Surtaxes à l'importation, 2005-2011 31
III.6 Droits d'accise, 2011 35
III.7 Règles d'origine de la CARICOM 37
III.8 Prescriptions en matière de licences d'importation 38
III.9 Enquêtes antidumping ouvertes de 1998 à mai 2011 42
III.10 Exportations nécessitant une licence, 2011 45
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Les dix principaux produits agricoles exportés et le sucre 65
IV.2 Principaux produits agricoles importés 66
IV.3 Prix garantis pour les produits agricoles, 2005, 2009 et 2011 69
IV.4 Soutien interne au secteur agricole, 2000-2008 71
IV.5 Contribution du secteur de l'énergie à l'économie 72
IV.6 Production et réserves de pétrole et de gaz naturel, 2002-2010 73
IV.7 Société Atlantic Liquefied Natural Gas Company de la Trinité-et-Tobago 78
IV.8 Le système financier à la Trinité-et-Tobago, 2010 80