Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/151
17 août 2005
(05-3549)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale de la Trinité-et-Tobago, a été établi par le Secrétariat de l'OMC
sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la Trinité-et-Tobago des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Silvy (tél.: [phone]) ou à M. Raymundo Valdés
(tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Trinité-et-Tobago est
reproduite dans le document WT/TPR/G/151.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Trinité-et-Tobago.

Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/151
Page iii
TABLE DES MATIÈRES Page
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix
1) INTRODUCTION ix
2) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ix
3) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE DE
L'INVESTISSEMENT x
4) ACCÈS AU MARCHÉ POUR LES MARCHANDISES x
5) AUTRES MESURES AFFECTANT LE COMMERCE xi
6) POLITIQUES SECTORIELLES xii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU 1
2) ÉVOLUTION DE LA SITUATION MACRO-ECONOMIQUE 1
i) Structure de l'économie 1
ii) Production et emploi 3
iii) Politique monétaire et politique de change 5
iv) Politique budgétaire 8
v) Balance des paiements 11
3) FLUX COMMERCIAUX ET FLUX D'INVESTISSEMENTS 11
i) Évolution du commerce des marchandises 11
ii) Commerce des services 13
iii) Investissement étranger direct 13
4) Perspectives 14
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
1) APERÇU GENERAL 15
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
i) Cadre juridique et institutionnel général 15
ii) Objectifs de la politique commerciale et de la politique de
l'investissement 16
iii) Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 18
3) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 19
4) RELATIONS INTERNATIONALES 20
i) Organisation mondiale du commerce 20
ii) Accords relatifs à la CARICOM et accords connexes 21
iii) Arrangements non réciproques 26
iv) Autres accords et négociations 28
5) ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 28

WT/TPR/S/151 Examen des politiques commerciales
Page iv
Page
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 30
1) GENERALITES 30
2) MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS 31
i) Formalités douanières 31
ii) Règles d'origine 33
iii) Évaluation en douane 34
iv) Droits de douane 35
v) Autres droits et taxes 46
vi) Prohibitions à l'importation et licences d'importation 48
vii) Restrictions quantitatives 51
viii) Droits antidumping et droits compensateurs 51
ix) Mesures de sauvegarde 55
x) Normes et règlements techniques 55
xi) Mesures sanitaires et phytosanitaires 58
3) MESURES AGISSANT SUR LES EXPORTATIONS 61
i) Procédures d'exportation 61
ii) Taxes à l'exportation 62
iii) Licences d'exportation 62
iv) Avantages fiscaux et tarifaires à l'exportation, y compris zones
franches 63
v) Financement des exportations et assurance du crédit 65
vi) Promotion des exportations 68
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 68
i) Cadre juridique pour les entreprises, y compris la taxation 68
ii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 69
iii) Incitations et autres formes d'aide publique 71
iv) Entreprises de commerce d'État et autres entreprises publiques 75
v) Marchés publics 77
vi) Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 80
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 87
1) GENERALITES 87
2) AGRICULTURE 88
i) Caractéristiques du secteur et évolution du marché 88
ii) Objectifs et administration de la politique agricole 90
iii) Instruments de la politique agricole 91
3) HYDROCARBURES 96
i) Caractéristiques du secteur 96
ii) Objectifs de la politique sectorielle 99
iii) Cadre juridique et incitations 100
4) AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES 103
i) Caractéristiques 103
ii) Considérations de politique générale 104

Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/151
Page v
Page
5) ÉLECTRICITE 105
6) SERVICES 107
i) Généralités 107
ii) Services financiers 108
iii) Télécommunications 118
iv) Transport maritime et ports 122
v) Aviation et aéroports civils 124
vi) Tourisme 126
BIBLIOGRAPHIE 129
APPENDICE - TABLEAUX 133