Recherche sur l`embryon et les cellules embryonnaires
publicité
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Titre V du Livre 1er de la 2ème Partie du CSP) Date : 06/02/2006 Type : Articles Rubrique : 10. Réglementation sanitaire Thème(s) : Santé de la famille, de la mère, de l'enfant - Protection et promotion de la santé maternelle et infantile - Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE V RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES Chapitre unique Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche Section 2 - Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche Section 3 - Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
