Recherche sur l`embryon et les cellules embryonnaires

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Titre V du
Livre 1er de la 2ème Partie du CSP)
06/02/2006
Articles
10. Réglementation sanitaire
DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
TITRE V
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES
Chapitre unique
Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche
Section 2 - Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche
Section 3 - Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques
Date :
Type :
Rubrique :
Thème(s) : Santé de la famille, de la mère, de l'enfant - Protection et promotion de la santé
maternelle et infantile - Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
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