Intégration européenne et politique économique et sociale

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Intégration européenne et politique économique et sociale.
 Objectifs :
Montrer que la construction européenne s’est effectuée en réponse à la mondialisation, que
l’intervention des Etats européens ne se conçoit aujourd’hui qu’à travers les cadres fixés par les diffé-
rents traités de l’Union européenne qui modifient les objectifs, les instruments et les résultats, mais aussi
les contraintes.
Il s’agit de s’interroger, d’une part, sur l’articulation union économique et monétaire / union poli-
tique et, d’autre part, sur le devenir de l’Europe, notamment le rôle de l’Europe sociale et de l’Europe
politique ; vers quelles formes de cohésion sociale et de fédéralisme l’Europe va-t-elle tendre ?
 Plan :
Introduction.
I. L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale.
A. La construction de l’intégration économique européenne.
B. De l’intégration économique à l’intégration politique.
II. Les nouveaux cadres de l’action politique.
A. L’intégration européenne modifie les politiques conjoncturelles.
B. L’action des pouvoirs publics sur les structures économiques et sociales.
 Vocabulaire :
Union économique et monétaire, union politique, Europe sociale, zone de libre-échange, union douanière.
Politique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service pu-
blic, service universel, coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation / nouvelles
régulations, subsidiarité.

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 Introduction :
La construction européenne est une forme de réponse à la mondialisation. En effet, face à une concurrence
accrue, les pays souhaitent être moins vulnérables. Cette union permet d’être plus fort, de limiter les risques, de
peser davantage dans les négociations internationales.
Ce chapitre montrera cette union régionale peut être bénéfique à la croissance économique et comment
cette union transforme les politiques économiques et sociales menées dans les Etats membres de l’Union euro-
péenne.
I. L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale
L’intégration économique désigne le processus par lequel plusieurs nations s’accordent pour faciliter les
échanges entre elles, afin d’unifier progressivement leurs marchés, et d’en tirer des avantages mutuels.
Cette intégration s’accompagne de la création d’institutions communes chargées de gérer les intérêts
communs des pays.
Selon la « Théorie de l’intégration économique » (1961) de B. Balassa (1928 – 1991), il existe cinq degrés
d’intégration :
- Création d’une simple zone de libre-échange entre les pays membres (suppression des barrières doua-
nières entre les pays).
- Transformation de cette zone de libre-échange en union douanière quand les pays adoptent un tarif doua-
nier commun vis-à-vis des pays non membres.
- Marché commun quand la libre circulation ne concerne plus seulement les marchandises mais aussi les
capitaux et les hommes.
- Union économique quand les pays décident d’harmoniser leurs politiques nationales pour éviter les ten-
sions entre eux.
- Intégration économique et sociale quand les membres de l’Union créent des institutions politiques qui gè-
rent les intérêts communs.
A. La construction de l’intégration économique européenne.
La construction européenne commence dans les années 1950 autour de six pays. Elle connaîtra à partir de
cette date un double mouvement d’élargissement – entrée de nouveaux membres – et d’approfondissement – ren-
forcement de l’unification et extension des compétences européennes – .
Les aspects de cette unification sont multiples : libéralisation progressive des échanges entre les pays
membres, mise en place de nombreuses politiques communes, avancée vers une unification politique, monétaire,
militaire… ils sont exprimés dans les traités successifs : Traité de Rome, Acte unique, traité de Maastricht, traité
d’Amsterdam.
La construction européenne se concrétise par l’existence d’institutions – commission, conseil des ministres,
parlement – dont le fonctionnement conduit à des décisions européennes qui s’imposent aux législations natio-
nales.
1. Les grandes étapes de la construction européenne.
Cf. document joint.
2. L’intégration économique européenne est favorable à la croissance.
a. L’intégration économique permet la baisse des prix et donc l’augmentation du pouvoir d’achat :
En effet, la suppression des barrières douanières fait baisser automatiquement les prix en supprimant les
droits de douane. Par ailleurs, la concurrence entre les producteurs européens contribue aussi à la baisse des prix.
De même, l’élargissement des débouchés permet la spécialisation et permet de réaliser des économies d’échelle.
b. L’intégration économique augmente la compétitivité européenne au niveau mondial :
La baisse des prix accroît la compétitivité des producteurs européens par au reste du monde : les exporta-
tions sont stimulées et les importations découragées. Mais l’amélioration de la compétitivité ne repose pas que sur

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les prix. En effet, l’intensification de la concurrence à l’intérieur de l’Europe pousse les entreprises européennes à
innover et ces innovations deviennent plus rentables dans un marché élargi.
Toutefois, la croissance dépendra de l’utilisation des gains de productivité.
B. De l’intégration économique à l’intégration politique.
1. La construction de politiques économiques.
a. les principales institutions de l’Union européenne.
- Le Parlement européen.
- Le Conseil des ministres.
- La commission européenne.
- La Cour de Justice.
- La Banque centrale européenne.
- Le Comité des Régions.
Cf. document joint.
b. Les politiques communes.
 Une politique commerciale commune :
Les pays membres donnent à l’Union européenne compétence pour conduire en leur nom les négociations
internationales. Ils ne siègent plus à l’OMC en tant que tels, c’est un représentant de la Commission européenne
qui le fait.
 La politique européenne de la concurrence :
Le marché unique européen est le cadre d’une vive concurrence entre les entreprises. La conception libé-
rale de ce marché implique une réglementation stricte des diverses pratiques qui pourraient fausser le jeu. Ainsi, la
commission européenne possède des pouvoirs pour contrôler et limiter les ententes, les abus de position domi-
nante, les concentrations, les aides des Etats aux entreprises, les réglementations nationales. Par ailleurs, de plus
en plus de normes sont édictées au niveau européen, notamment dans le domaine alimentaire. Une réglementation
européenne se développe, qui encadre les réglementations nationales et qui s’impose à elles.
 La politique agricole commune :
Elle a été transformée. Très protectrice à l’origine, elle a conduit à des stocks pléthoriques et à une aug-
mentation considérable des dépenses agricoles. La réforme de 1992 limite le soutien aux prix agricoles pour se
concentrer sur les aides directes aux agriculteurs et la limitation des productions excédentaires. D’autres réformes
sont en cours.
 Les politiques communautaires d’accompagnement :
D’autres politiques européennes sont menées parallèlement aux politiques majeures. Elles se distinguent
des politiques majeures à plusieurs niveaux : moins contraignantes, n’entraînant pas de transferts de compétences
et n’engageant pas forcément tous les Etats.
 La cohésion économique et sociale vise à réduire les écarts de développement et de niveau de vie entre les
régions et les pays les plus favorisés et les autres.
 La politique sociale, menée sans la Grande-Bretagne, cherche à harmoniser les niveaux de protection so-
ciale.
 La politique des transports et la politique industrielle font partie des politiques structurelles communes.
 Le principe de subsidiarité :
Ce principe consacré par le traité de Maastricht est le suivant : l’Union n’intervient que dans les do-
maines où chacun des Etats membres ne peut agir que de façon insuffisante.
L’objectif est que les décisions soient prises d’une manière aussi proche que possible des citoyens euro-
péens. Ainsi, toute une série de domaines – éducation, système de santé et de sécurité sociale, culture, justice, po-
lice… – continuent à relever de la compétence quasi exclusive des Etats membres, l’Union européenne se limitant
à encourager ou à compléter l’action des Etats sans pouvoir recourir à des mesures d’harmonisation contrai-
gnante (directives européennes). Ainsi, par exemple, la reconnaissance mutuelle des diplômes n’empêche pas les
systèmes d’enseignement et les contenus des programmes éducatifs de demeurer nationaux.

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2. Vers l’Union politique ?
La question d’un réel espace politique soulève plusieurs questions :
 Le fédéralisme :
Le fédéralisme supposerait que de nouvelles compétences soient transférées des Etats nationaux à l’Union
européenne, ce qui actuellement semble difficile à envisager ; certains pays ont déjà refuser de signer la constitu-
tion européenne, d’autres ont refusé de participer à la monnaie et enfin, cela supposerait que le budget européen
soit considérablement augmenté.
 L’élargissement de l’Union européenne :
Les nouveaux entrants sont plus pauvres que les pays déjà intégrés et l’Union européenne devra faire face
à des dépenses considérables pour maintenir les politiques d’aide aux zones les moins développées. Par ailleurs,
l’élargissement pose aussi des questions sur le fonctionnement des institutions.
 La construction de l’Europe sociale :
La construction de l’Europe avait des objectifs économiques : améliorer la compétitivité et réaliser des
gains de productivité. La question du partage des gains de productivité se pose alors. En effet, la concurrence doit
conduire à une baisse des prix et celle-ci peut être obtenue pat une réduction du coût du travail, plus particulière-
ment de la protection sociale. Certains pays membres ont une protection sociale alors que d’autres ne l’ont pas :
cela se traduit par des différences de coûts et la concurrence accrue dans le Marché unique peut amener les pays à
protection sociale élevée à s’aligner plus ou moins sur ceux à faible protection sociale. Ces différences peuvent
aussi conduire à des délocalisations dans les pays à faible protection sociale.
L’intégration économique doit donc à un processus de convergence des conditions de production, mais
l’alignement doit s’effectuer vers le haut ou vers le bas ? Une coordination des politiques économiques et sociales
nationales est donc nécessaire.
Néanmoins, on observe une harmonisation croissante du droit du travail : les législations nationales sont
transformées de manière à respecter les mêmes principes généraux. Ainsi, le travail de nuit des femmes –
jusqu’alors interdit en France mais autorisé ailleurs – a été autorisé partout au nom de l’égalité des sexes
II. Les nouveaux cadres de l’action publique.
L’union européenne constitue un vaste espace économique mais aussi politique. La dimension politique est
d’autant plus importante que les centres de décision sont centralisés ou décentralisés, et que les intérêts des diffé-
rents Etats membres peuvent être divergents. Une politique économique européenne apparaît alors nécessaire.
Les politiques économiques regroupent un ensemble d’objectifs et d’instruments par lesquels les pouvoirs
publics cherchent à agir sur des variables économiques. On distingue généralement les politiques conjoncturelles
et les politiques structurelles.
Les politiques conjoncturelles sont des politiques économiques à court terme ayant pour objectif de faire
face à l’ensemble des variations – à court terme – de l’activité économique. Elles peuvent se fixer différents objec-
tifs qui peuvent être complémentaires ou contradictoires : une croissance élevée du PIB, le plein-emploi, la stabili-
té des prix et l’équilibre du commerce extérieur (cf. carré magique)
Les politiques structurelles sont des politiques qui portent sur l’évolution à long terme de l’économie et de
ses structures : politiques industrielles, politiques sociales, politiques d’aménagement du territoire… Il s’agit
d’augmenter le potentiel de la croissance en modifiant les structures et les règles du jeu dans certains secteurs
(agriculture, infrastructures, formation…) ou dans l’ensemble de l’économie (droit du travail, fiscalité, aménage-
ment du territoire…)
Avec l’arrivée de l’euro, le problème de la coordination des politiques budgétaires des différents Etats
membres et de la politique monétaire se pose. Organisée autour d’un centre de décision centralisé, la banque cen-
trale européenne (BCE) mène une politique monétaire qui présente la particularité de s’imposer à l’ensemble des
pays membres de la zone euro, tout en ne concernant pas les autres Etats membres qui n’ont pas encore adhéré au
projet de monnaie unique européenne.
Sur le plan structurel, les politiques économiques ont de multiples objectifs. Elles doivent, tout d’abord,
contribuer à accélérer la convergence en matière de développement économique et social. De plus, à travers la
politique de concurrence, la politique commerciale commune ou bien encore la politique agricole commune, les
pouvoirs publics doivent assurer une mission de régulation des marchés.

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1. Les outils de la politique conjoncturelle.
Il existe deux outils fondamentaux de la politique conjoncturelle : la politique monétaire et la politique
budgétaire.
 La politique monétaire :
La politique monétaire est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour agir sur l’évolution de la masse mo-
nétaire soit pour assurer la stabilité de la valeur de la monnaie (politique monétaire restrictive), soit pour relancer
l’activité économique (politique monétaire expansive).
Les décisions, en matière de politique monétaire, sont prises par le Conseil des gouverneurs. La BCE a
pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro même s’il est stipulé également dans le
traité de Maastricht que les autorités monétaires se doivent d’apporter leur soutien aux politiques économiques des
Etats membres.
Les moyens utilisés sont essentiellement l’action sur les taux d’intérêt. La BCE fixe les taux directeurs.
Ainsi, en cas d’inflation, les taux d’intérêt seront fixés à la hausse ; ce qui freinera la demande de crédit (emprunt)
et donc la demande ; l’inflation devrait alors se réduire (dans le cas où l’inflation est liée à une demande exces-
sive).
La politique de change qui reste du ressort des autorités politiques est mise en œuvre par la BCE. Cette
dernière doit arbitrer entre un euro fort qui contribue à maîtriser l’inflation et un euro faible par rapport au dollar
– ce qui va à l’encontre de l’objectif de stabilité des prix – qui favorise le commerce extérieur européen.
L’importance de cet arbitrage doit être relativisée au regard du faible degré d’ouverture de la zone euro.
 La politique budgétaire :
La politique budgétaire est l’utilisation – d’inspiration keynésienne – du budget de l’Etat pour réguler
l’activité économique, atteindre des objectifs économiques ou sociaux particuliers.
Les politiques budgétaires conservent leur caractère national. Elles sont contraintes par le Pacte de stabi-
lité et de croissance qui mentionne que les déficits budgétaires ne doivent pas dépasser 3% du PIB et par la clause
de non renflouement qui interdit aux Etats membres de venir en aide à l’un d’entre eux si celui-ci rencontre des
difficultés de financement.
Un problème politique majeur se pose lorsque surviennent des chocs asymétriques, frappant de manière
inégale les économies européennes. Dans ce cadre et du fait de la faible mobilité du facteur travail en particulier,
des déséquilibres importants en matière de chômage et d’inflation peuvent apparaître et persister. Ce contexte rend
la politique monétaire commune inopérante et nécessite une bonne articulation entre les différentes politiques con-
joncturelles.
2. Des politiques conjoncturelles convergentes ?
La convergence des politiques conjoncturelles – notamment celles des pays membres de la zone euro –
s’est opérée plus particulièrement sous l’impulsion des « critères de Maastricht ».
a. Le rôle du traité de Maastricht (février 1992).
Ce traité impose à tous les pays souhaitant entrer dans la zone euro des règles visant à garantir que les
économies de chacun des pays entrants ont une économie stable, sans déséquilibre grave.
Les pays membres sont tenus de mener des politiques économiques permettant de satisfaire à 4 critères de
convergence :
- Le déficit public – déficit des administrations publiques – doit représenter moins de 3% du PIB du pays.
- La dette publique – montant total des emprunts non encore remboursés des administrations publiques – ne
doit pas excéder 60 % du PIB du pays.
- Le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne des 3 pays de l’Union monétaire
ayant le plus faible taux d’inflation.
- Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas dépasser de plus de 2 points la moyenne des taux d’intérêt à
long terme dans les trois pays les moins inflationnistes.