MASTER

DOSSIERS TYPE DE PASSATION DES MARCHES
Dossier type de demande de
propositions
Sélection de Consultants
Agence Française de Développement
Avril 2015

Notes à l’Utilisateur
Ope – M2083 – DTAO Consultants ii | P a g e
Préambule
Le présent Dossier type de demande de propositions (DTDP) a été préparé par l’Agence Française
de Développement ("l’Agence") et est fondé sur le Document-cadre pour la sélection de
consultants préparé par les Banques multilatérales de développement. La DTDP reflète les
meilleures pratiques internationales. Ce document type doit être utilisé par les Maîtres d’Ouvrage,
chaque fois que cela est possible, dans le cadre de projets financés partiellement ou en totalité par
l’Agence, en ayant pris soin de s’assurer auprès de tous conseils locaux de son adaptation au cas
envisagé au regard notamment du droit applicable, ainsi que de l’exhaustivité du document. La
responsabilité de l’Agence ne pourra être recherchée pour l’usage qui en sera fait partiellement ou en
totalité.
Le texte en italique constitue des "notes au Client". Il sert de conseil à l’entité qui prépare une
Demande de Propositions ("DDP") spécifique. Les "notes au Client" doivent être supprimées dans
la DDP finale adressée aux consultants figurant sur la liste restreinte.
Ce DTDP peut être utilisé pour des Contrats forfaitaires comme pour des Contrats au temps passé.
Le Client devra préciser dans le DTDP le type de contrat qui convient. Pour des petites prestations
nécessitant principalement des consultants individuels, il est recommandé d’utiliser le dossier type
spécifique "Sélection de Consultant Individuel" publié par l’Agence.
La présente DTDP peut être utilisée pour différentes méthodes de sélection dont celle fondée sur la
qualité et le coût ("SFQC"), sur la qualité seulement ("SQS"), dans le cadre d’un budget déterminé
("SBD"), et au moindre coût ("SMC"). Lorsqu’il est fait usage de la DTDP, la complexité et
l’estimation de la mission doivent entrer en ligne de compte avant tout.
L’Agence Française de Développement accueille avec intérêt les réactions que le présent DTDP
pourra susciter. Les questions et commentaires relatifs à ce document peuvent être adressés à :
Courriel : [e-mail]
http://www.afd.fr
Révision d’avril 2015
La révision d’avril 2015 incorpore par rapport à la précédente version de juin 2013 :
- des corrections de coquilles, une harmonisation de la version française par rapport à
l’anglaise (ajout de définitions, traductions de terminologie), des aides à l’utilisateur (ajout
des titres des chapitres dans les sections 2 et CPC, choix en dur par défaut aux articles 11.1
et 14.1.1 de la section 2, amélioration des aides aux articles 3.2.1, 14.1.3 et 16.2 de la
section 2) ;
- quelques modifications mineures : demande de soumission d’une copie numérique des
offres (DP 17.4), suppression de prise en compte de l’expérience générale du consultant
dans la grille d’évaluation (DP 21.1), ajout d’un modèle de tableau de prix pour contrat
forfaitaire au formulaire FIN2, modification légère de l’article IC29.3 et du formulaire
TECH1, déplacement de la clause de responsabilité E&S de la section 5 à la section 6,
harmonisation de l’article 42.1 des CPC avec le formulaire TECH4, ajout du critère des
embargos à l’article 20.5 des CPC, ajout d’un article « 46.2 Pénalités » dans les CGC et
CPC, et amélioration de la formulation des modalités de remboursement de l’avance au
démarrage en CPC 45.1(a).

Notes à l’Utilisateur
Ope – M2083 – DTAO Consultants iii | P a g e
Lettre d’invitation
[Le cas échéant, insérer: DDP No…..]
[insérer: Lieu et date]
[Insérer: Nom et adresse du Consultant. Dans le cas d’un Groupement, le nom complet du
Groupement et les noms de tous les membres tels que figurant dans la manifestation d’intérêt
doivent être indiqués]
Monsieur, Madame,
1. Le [insérer le nom du Client] (ci-après nommé "le Client") [a reçu/a fait la demande] un
financement auprès de l’Agence Française de Développement (ci-après nommée "l’Agence")
pour couvrir le coût du [insérer le nom du projet], et entend affecter une partie du
financement aux paiements relatifs au Contrat pour lequel la présente demande de proposition
est émise.
2. Le Client sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de
consultants ci-après : [insérer : désignation de la mission de prestation de services], ci-
après désignés par "les Services". Pour de plus amples renseignements sur les Services,
veuillez consulter les Termes de référence joints (Section 7).
3. La présente Demande de propositions (DDP) a été adressée aux consultants figurant sur la
liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :
[insérer la liste des consultants figurant sur la liste restreinte. Dans le cas d’un Groupement, le
nom complet du Groupement et les noms de tous les membres tels que figurant dans la
manifestation d’intérêt doivent être indiqués, en commençant par le mandataire. Lorsque des
Sous-traitants ont été proposés, ils doivent être également nommés]
4. Cette invitation ne peut être transférée à une autre société.
5. Une société sera choisie par la méthode de de sélection [insérer la méthode de sélection
1
]
comme décrite dans la présente DDP.
6. La présente DDP comprend les sections suivantes :
 Section 1 – Instructions aux consultants
 Section 2 - Données particulières
 Section 3 - Proposition technique  Tableaux types
 Section 4 - Proposition financière  Tableaux types
 Section 5 – Critères d’éligibilité
 Section 6 – Règles de l’Agence – Pratiques frauduleuses et de corruption -
Responsabilité environnementale et sociale
 Section 7 - Termes de référence
 Section 8 - Contrat type de consultants.
1
Insérer la méthode de sélection retenue : sélection fondée sur la qualité et le coût (« SFQC »), sur la qualité
seulement (« SQS »), dans le cadre d’un budget déterminé (« SBD »), ou au moindre coût (« SMC »)

Notes à l’Utilisateur
Ope – M2083 – DTAO Consultants iv | P a g e
7. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir au plus tard le [insérer la date] par écrit à
[insérer l’adresse], par facsimilé [insérer le numéro], ou par courriel [insérer l’adresse
courriel]:
a) que vous avez reçu la présente lettre d’invitation ; et
b) si vous soumettrez une proposition seul ou si, afin d’augmenter votre expérience,
vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres firmes (si cela est
permis dans la Section 2, Données particulières 14.1.1).
8. Des compléments d’informations sur la date limite de soumission des propositions, ainsi que
l’heure et l’adresse sont fournis à la clause 17.9 des IC.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
[insérer : Signature, nom et titre du représentant autorisé du Client]

Notes à l’Utilisateur
Ope – M2083 – DTAO Consultants v | P a g e
Négociations financières
Décomposition des taux de rémunération
[Les 4 pages suivantes ne sont à insérer qu’en cas de sélection fondée sur la qualité seulement (le coût
n’est pas un facteur d'évaluation des Propositions) afin d’aider le Client dans la négociation financière]
1. Examen des taux de rémunération
1.1 La rémunération du personnel comprend les salaires, les charges sociales, les frais généraux, les
bénéfices (fee), et toute prime ou indemnité versée pour affectation hors siège. Un formulaire
indiquant la ventilation des éléments de la rémunération est joint pour aider le Consultant à
préparer les négociations financières (aucun renseignement d’ordre financier ne doit être inclus
dans la Proposition technique). Les formulaires indiquant la ventilation convenue font partie du
contrat négocié.
1.2 Le Client, dépositaire de fonds publics, doit les dépenser avec prudence. Il est donc intéressé à
ce que la Proposition financière du Consultant soit raisonnable, et, pendant les négociations, il
entend pouvoir examiner les états financiers audités à partir desquels sont établis les taux de
rémunération du Consultant, certifiés par un vérificateur indépendant. Le Consultant doit être
prêt à divulguer les états financiers vérifiés des trois derniers exercices, pour justifier ses taux, et
à accepter que les taux qu’il propose ainsi que d'autres questions financières fassent l’objet d’un
examen rigoureux. Le détail des taux est examiné ci-après.
(i) Salaire
Il s'agit du salaire périodique brut pécuniaire versé à un employé au siège du
Consultant. Il n’inclut aucune prime, d’affectation hors siège ou autre (sauf si celles-ci
sont incluses en vertu de la législation ou d’une réglementation officielle).
(ii) Primes
Les primes sont en principe réglées sur les bénéfices réalisés. Le Client ne souhaitant
pas effectuer de double paiement, les primes accordées au personnel ne font pas partie
du taux de rémunération. Si la comptabilité du Consultant est telle que le pourcentage
de ses charges sociales et de ses frais généraux est basé sur le total de ses recettes,
primes comprises, ces pourcentages doivent être ajustés à la baisse en proportion. Si la
législation nationale stipule le paiement d’un treizième mois, il n’y a pas lieu d’ajuster à
la baisse l’élément profit. Toute éventuelle discussion de primes devra s’appuyer sur les
documents comptables audités, qui seront considérés comme confidentiels.
(iii) Charges sociales
On entend par charges sociales les charges que représentent pour le Consultant les
prestations non monétaires qu’il offre à ses employés et comprennent, inter alia :
retraite, assurance maladie et assurance vie, ainsi que congés annuels et congés de
maladie. À cet égard, le coût des congés pour fête légale ne fait pas partie des charges
sociales acceptables, pas plus que celui des congés pris pendant une mission si aucun
personnel de remplacement n’a été fourni. Le congé supplémentaire, pris en fin de
mission en application de la politique de congé du Consultant, constitue une charge
sociale acceptable.
(iv) Coût des congés
Les règles de calcul du coût du nombre total de jours de congés annuels en pourcentage
du salaire de base sont normalement les suivantes :