Compte rendu de réunion

1
Compte rendu de réunion
Objet : Tarifs à effacement
Date et lieu : le 6 juillet 2015
1. Validation du CR de la réunion du 27 mai 2015
2. Point sur l’évolution des canaux de transmission de l’information
3. Modalités de transmission de scénarios pour simulation des tirages
4. Transparence de l’algorithme de sélection des jours Tempo
5. Point divers
Les documents présentés en séance sont disponibles sur le site du GTE 2007, en accès
membres, à l’adresse suivante : www.gte2007.com

2
1. Validation du CR de la réunion du 27 mai 2015
Le compte-rendu de la réunion du 27 mai, amendé des remarques d’EDF, est validé.
2. Point sur l’évolution des canaux de transmission de l’information
RTE indique que trois nouveaux canaux d’accès à l’information sur la nature du jour Tempo
suivant ont été mis en place :
- Un webservice permettant aux GRD et autres acteurs qui le souhaitent de mettre en
place une récupération automatisée de l’information ;
- Un dispositif de mails signés pour assurer l’authenticité du message transmis, mis à
disposition des GRD qui en font la demande ;
- Un envoi de SMS, réservés aux GRD confrontés à des difficultés d’accès à internet
qui empêchent l’accès aux autres canaux de transmission.
Concernant le canal SMS, RTE insiste sur la nécessité de réserver ce canal aux GRD pour
lequel il s’agit du seul canal possible et indique souhaiter que l’inscription soit restreinte à
une dizaine d’interlocuteurs par ELD.
RTE précise que ces canaux sont déjà opérationnels et seront mis en œuvre dès parution de
la prochaine délibération de la CRE. En réponse à une question de l’ADEeF, les services de
la CRE indiquent que la délibération est prévue pour le 16 juillet 2015 et devrait être publiée
dans les jours qui suivent, y compris au JORF.
RTE ajoute que pour les canaux SMS et mails signés, l’inscription à une liste de diffusion
spécifique sera demandée. RTE précise qu’il sera nécessaire de limiter la fréquence de mise
à jour de la liste de diffusion pour limiter le temps consacré à sa gestion. RTE indique que
les listes de diffusion et les demandes d’inscription seront gérées par les chargés de relation
clientèle actuellement interlocuteurs des fournisseurs. RTE propose une mise à jour annuelle
des listes de diffusion. L’ADEeF indique qu’une actualisation a minima 2 fois par an est
nécessaire. RTE n’est pas opposé à une telle fréquence.
En réponse à une question des services de la CRE, RTE répond que le dispositif de mail
signé vient se superposer au dispositif de mail déjà mis en place et non s’y substituer.
3. Modalités de transmission de scénarios pour simulation des tirages
Rappels sur l’algorithme
Direct Energie regrette que la production hydraulique au fil de l’eau ne soit pas déduite de la
consommation dans le calcul de la consommation nette par RTE. RTE répond avoir fait le
choix de n’utiliser que des données prévisionnelles construites par RTE, tandis que les
prévisions de production hydraulique sont élaborées par les producteurs.
Direct Energie estime que compte tenu de la réflexion menée sur la convergence du signal
Tempo avec les signaux du mécanisme de capacité, il est souhaitable soit d’évoluer vers un
critère consommation brute (comme prévu pour le mécanisme de capacité), soit de se
conformer à un critère consommation nette au sens strict (en tenant compte de la production
hydraulique au fil de l’eau dans la production fatale). Par ailleurs, Direct Energie indique être
favorable à l’utilisation de données de températures prévisionnelles au-delà de J+1. RTE
répond que la prise en compte de ce type d’information n’a pas été jugée utile pour le tirage
des jours Tempo mais sera envisagée pour les signaux du mécanisme de capacité. RTE

3
indique cependant que la prise en compte d’informations de ce type serait de nature à
augmenter significativement la complexité de l’algorithme construit.
Modalités de transmission des scénarios
En réponse à une question de Direct Energie, RTE confirme que les scénarios de
température transmis doivent être des scénarios prévisionnels et non des scénarios réalisés.
RTE indique prévoir un mois environ de délai entre la réception des scénarios d’entrée et
l’envoi des tirages correspondant. RTE ajoute que le délai réel pourra être réduit en pratique.
RTE explique avoir fixé un format normé de fichier de transmission de scenarios de
température en collaboration avec EDF et qu’il s’agit qu’un fichier au format CSV, avec une
colonne de date et des colonnes de puissance à un pas demi-horaire. RTE indique qu’il
transmettra aux acteurs qui en font la demande les spécifications détaillées des fichiers à
fournir.
RTE propose aux acteurs de mettre les services de la CRE en copie des envois.
En réponse à une question des services de la CRE, RTE répond qu’il n’existe pas de limite
au nombre de scénarios transmis par les fournisseurs par envoi, dans la mesure où le temps
de calcul, bien que significatif, est moins contraignant pour RTE que le temps de traitement
manuel de la demande. C’est pourquoi RTE demande aux fournisseurs de limiter, dans la
mesure du possible, leurs envois de scénario à une demande (pouvant inclure plusieurs
scénarios) par mois et par fournisseur.
Direct Energie estime que le dispositif proposé ne permet pas aux fournisseurs d’évaluer
l’impact des tirages de jours Tempo sur leurs prévisions de consommation. Les services de
la CRE répondent que l’objectif du dispositif est de permettre aux fournisseurs de caler leurs
offres, et non d’optimiser leurs prévisions. Direct Energie rappelle que disposer d’éléments
pour optimiser leurs prévisions est une de leurs demandes récurrentes. RTE indique avoir
répondu à ce besoin durant la première phase de la concertation, en ayant proposé la mise
en place d’un critère de déclenchement permettant une mise à disposition de l’information en
J-1 à 10h30, c’est-à-dire suffisamment tôt pour permettre aux fournisseurs de se positionner
sur les marchés en conséquence. RTE ajoute qu’une autre proposition d’échange
d’information sera présentée au cours de cette réunion, susceptible de répondre à ce besoin.
Direct Energie répond que le besoin de prévision des fournisseurs nécessite des
informations au-delà de J+1. RTE répond que l’algorithme mis en place ne permet pas à lui
seul d’obtenir des informations au-delà de J+1.
En réponse à une question d’Engie, RTE répond que les fournisseurs pourront avoir accès
aux informations pratiques sur la mise en œuvre des échanges de scénarios en prenant
contact avec les chargés de relation clientèle de RTE. Les services de la CRE proposent
également à RTE de mettre en place une boîte mail dédiée à ces demandes pour pouvoir
relayer plus facilement l’information auprès des acteurs par le biais des supports techniques.
4. Transparence de l’algorithme de sélection des jours Tempo
EDF demande des précisions sur les situations susceptibles de déclencher une dérogation à
l’utilisation de l’algorithme. RTE répond qu’il peut s’agir de problèmes SI ou d’urgences
opérationnelles qui viennent bouleverser l’activité des équipes chargées de l’utilisation de
l’algorithme, justifiant de mettre en œuvre une solution dégradée pour être en mesure de
publier un tirage pour 10h30.

4
EDF demande à quelle date seront disponibles la documentation technique et l’algorithme
simplifié. RTE répond que les travaux de réalisation sont en cours pour une diffusion à la
rentrée. RTE précise prévoir un algorithme avec des paramètres actualisables, et une fiche
technique rédigée de manière à en faciliter l’utilisation. RTE ajoute que les éléments
partagés pourront être complétés en fonction des retours des fournisseurs sur la première
version.
Direct Energie demande à disposer d’informations détaillées sur les données d’entrée de
l’algorithme et les données utilisées pour le calibrage. RTE répond avoir déjà présenté ces
éléments au cours de la réunion de ce GT en janvier 2015. RTE ajoute que la version
simplifiée de l’algorithme qui sera transmise intègrera des valeurs moyennes pour certains
paramètres afin de limiter la quantité de données d’entrée à insérer.
La CNAFC demande des précisions sur l’impact financier d’une absence de réponse à
l’incitation à ne pas consommer durant les jours rouges pour le client. RTE répond que cela
dépend du calage de l’offre du fournisseur. RTE précise que les évolutions de l’algorithme
présentées ici n’ont pas d’impact direct sur la facture du consommateur. En réponse à une
question de la CNAFC, EDF répond qu’il existe un facteur 5 à 7 entre les prix en HC Bleu et
HP Rouges à l’heure actuelle, et que ce calage n’est susceptible d’évoluer qu’en cas
d’évolution tarifaire.
Modalités d’évolution de l’algorithme
EDF demande si les modalités présentées correspondent à des cas d’évolution structurelle
ou à des corrections de dysfonctionnement. RTE répond qu’en cas de dysfonctionnement
remettant en cause le respect des critères de déclenchement fixés en concertation, RTE
procèdera sans délai à une évolution de l’algorithme ; RTE précise que ce cas n’est
qu’hypothétique.
Engie indique qu’en cas d’évolution de l’algorithme, il faudra renouveler le processus
d’échange de scénarios. Engie demande qu’en dehors des cas de correction de
dysfonctionnement, les évolutions ne soient pas menées en cours d’année Tempo. EDF
demande que les évolutions n’aient pas lieu pendant les hivers Tempo. Les services de la
CRE estiment qu’une mise à jour de l’algorithme en cours d’année, même en dehors de
l’hiver sera susceptible d’impacter les tirages des jours blancs. En réponse à une question
de RTE quant à la durée de prévenance avant une évolution, EDF estime qu’une évolution
devrait être signalée entre mars et juillet pour une mise en œuvre au premier septembre.
EDF estime qu’il est légitime de laisser des possibilités d’évolution structurelle de
l’algorithme.
RTE mettra en œuvre les éventuelles évolutions structurelles de l’algorithme au début d’une
année Tempo (un 1er septembre) et respectera un délai de préavis de 3 mois minimum.
RTE demande aux services de la CRE dans quelle instance seront discutées et présentées
ces évolutions dans les années à venir. Les services de la CRE répondent que ces points
feront l’objet d’un suivi, mais pas nécessairement dans le cadre de la concertation.
EDF demande quel sera le contenu de la délibération prévue en juillet sur les tarifs à
effacement. Les services de la CRE indiquent prévoir d’acter les éléments suivants :
- les nouveaux canaux de transmission de l’information mis en place par RTE
(webservice, mail signé, sms) ;
- les principes liés à la transparence de l’algorithme et ce qui en découle en termes de
recours au mode dégradé et de règles d’évolutions de l’algorithme ;

5
- l’ouverture à l’ensemble des fournisseurs des offres de marché de type Tempo pour
les clients professionnels ;
- éventuellement l’évolution des critères de tirage pour supprimer la possibilité de tirer
un jour rouge le 31/12.
Les services de la CRE ajoutent que les réflexions sur la convergence avec le mécanisme
de capacité et l’évolution du dispositif avec l’arrivée des compteurs Linky seront abordées,
mais pas de manière prescriptive.
5. Point divers
Engie demande quelles sont à l’heure actuelle les possibilités des fournisseurs concernant la
création d’offres de marché de type EJP. Les services de la CRE répondent que l’ensemble
des fournisseurs a d’ores et déjà la possibilité de proposer des offres de type EJP aux
consommateurs du segment C2-C4, grâce aux fonctionnalités offertes par les compteurs
communicants progressivement installés notamment en prévision de l’extinction des tarifs
réglementés de vente. Les services de la CRE ajoutent que les fournisseurs ont la possibilité
de tirer leur propre pointe mobile grâce au service de pointe mobile ouvert sur ce segment
depuis avril 2015 et que ces offres pourront être reconstituées sur la base des profils EJP
existants. En revanche, les services confirment que les SI d’ERDF ne permettent pas de
proposer des offres de type EJP aux clients C5.
Les services de la CRE communiqueront ultérieurement la date du prochain GT Tarifs à
effacement.
Annexe : liste des participants
Collège
Personne morale
Nom
Fournisseurs
Direct Energie
Romain Verdier
EDF
Virginie Pignon
Engie
Julien Andrychowski
Gestionnaires de
réseaux et ELD
ADEeF / ERDF
Marion Bonnetain
RTE
Colas Chabanne
Associations
CNAFC
Thierry Dastarac
Pouvoirs publics
CRE
Amandine Deboisse
CRE
Emmanuel Rodriguez
CRE
Pauline Henriot
MNE
Nabil Boubakeur