ENGAGEMENT PERSONNEL DE CONFIDENTIALITE Madame, Mademoiselle, Monsieur, Il est important que vous sachiez ce que signifie l’engagement que vous prenez et les responsabilités que cela implique pour vous. Vous allez participer directement (contrat) ou indirectement (sous-contrat ou sous-traitance, etc…) à une ou plusieurs prestations concourant à la satisfaction d’un besoin exprimé par RTE, dans ses locaux et/ou dans ceux de votre société, dans ceux de tiers, et/ou à distance (télétransmission, etc…). De ce fait, vous allez être conduit, lors de l’exécution des prestations qui vous sont dévolues, à prendre connaissance d’informations, quelqu’en soit le support, directement ou indirectement, internes ou externes à RTE. L’engagement que vous prenez, matérialisé par votre signature au bas de cette page, consiste à respecter les engagements de confidentialité pris par la société ………….. soit : dans le cadre de l’engagement de confidentialité n° ………….. du ……………….. soit : dans le cadre de l’engagement de confidentialité stipulé à l’article n° ………….. du contrat n°……………….. du ………………….. dont vous avez pris connaissance. Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé(e) de ce que la violation, de votre fait, des engagements ci-dessus, est susceptible de vous exposer aux poursuites prévues par les articles 22613 du Code Pénal et L1227-1 du Code du Travail et à celles prévues aux articles L111-72 et L111-80 du Code de l’énergie. Je soussigné(e) , salarié de l’entreprise …………………… intervenant dans le cadre du contrat n° ……………… du …………….. avec la société ……………… , certifie avoir pris connaissance des dispositions ci-dessus mentionnées et m'engage à m'y conformer. Engagement signé en X exemplaires, à remettre (1) au signataire, à son employeur, à la société …………………. et à RTE. A, le Cachet de l’employeur et signature de la personne concernée. (1) Faire le choix FOR-ACHAT-DA-13-06343 Indice 2