SAH - Tagung

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Symposium de l’OSEO
Partenariat social en Suisse et en Europe centrale et orientale
Réflexion sur l'importance du partenariat social et la signification de l'engagement de
la Suisse pour promouvoir le dialogue social en Europe centrale et orientale
L'Œuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO organise, le 19 novembre 2009 à Zurich, à l'Hôtel
Swissôtel, un symposium sur le partenariat social en Suisse et en Europe centrale et
orientale. Cette journée est organisée sous le patronage du Département fédéral des affaires
étrangères (DFAE), en collaboration avec un comité de patronage comportant des
partenaires sociaux et institutions paritaires suisses.
Parmi les intervenants, on trouve des représentants de gouvernements et des spécialistes
en provenance de la Suisse et de l'Europe centrale et orientale. Les spécialistes suisses
englobent des représentants des partenaires sociaux et des institutions paritaires de
l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, de la construction en
bois, du gros oeuvre et du second oeuvre, ainsi que des représentants de l'OSEO et des
autorités suisses engagés dans le domaine du partenariat social et dans des projets de
coopération touchant à ce domaine.
Objectifs du symposium
Avec ce symposium, l'OSEO veut présenter des expériences réunies en Suisse et en Europe
centrale et orientale, stimuler le débat sur les mécanismes et l'importance du partenariat
social et renforcer les possibilités de collaboration dans ce domaine.
L'OSEO souhaite tout particulièrement faire connaître les fondements du modèle suisse de
partenariat social aux participants étrangers et mieux faire comprendre aux participants
suisses les nouveaux mécanismes de partenariat social en Europe centrale et orientale. Elle
entend notamment les sensibiliser aux avantages qui peuvent en découler pour l’emploi en
Suisse.
Partenariat social en Suisse
Tant les partenaires sociaux que les milieux politiques jugent que le modèle suisse de
partenariat social est la clé de la paix sociale et du développement économique dans notre
pays. Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il a survécu aux périodes de
crise et à divers courants idéologiques, sans cesser d’évoluer. En Suisse, le partenariat
social repose sur deux piliers. D’une part, il y a les conventions collectives de travail (CCT),
qui sont négociées entre employeurs et employés de différentes branches et qui régissent
aujourd’hui 50% des rapports de travail; ces conventions sont par ailleurs associées à un
ensemble d’institutions paritaires, qui jouent en particulier un rôle crucial dans la formation et
le perfectionnement professionnels. D’autre part, protection sociale et sécurité sociale sont
garanties par des assurances idoines ancrées dans la législation.
Le partenariat social repose sur un dialogue social, lui-même sous-tendu par le respect
mutuel et la volonté de parvenir à un consensus. Lors des négociations des CCT, les
partenaires sociaux agissent en acteurs autonomes, mais l’Etat les fait systématiquement
participer aux travaux législatifs dans le cadre de procédures tripartites.
Ouverture des marchés et mondialisation
Au nom de la «compétition entre places économiques», l’ouverture des marchés et la
libéralisation engendrées par la mondialisation n’ont cessé d’accroître la pression sur le
monde du travail ces vingt dernières années. Dans ce contexte, il est apparu que la

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population suisse n’accepterait l’ouverture à l’Europe et au reste du monde que si les milieux
politiques et l’économie prenaient sur eux pour que cette ouverture ne se fasse pas aux
dépens de la main-d’œuvre. Cette condition est primordiale lorsque l’on entend privilégier
l’ouverture et l’intégration internationale, et c’est là que le modèle suisse de partenariat social
ouvre des perspectives d’avenir. Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union
européenne nous ont appris que notre pays doit œuvrer sur deux niveaux.
Premièrement, si le peuple a accepté l’accord sur la libre circulation des personnes avec
l’UE, c’est parce que sa conclusion comprenait des mesures d’accompagnement social
destinées à prévenir le dumping salarial et social. Le principe «un salaire égal à travail égal
au même endroit» signifie concrètement que toute étrangère et tout étranger travaillant en
Suisse doit être payé selon les tarifs suisses et être protégé contre toute discrimination
sociale. Pour les travailleuses et les travailleurs suisses, cela veut dire qu’ils ne risquent pas
de perdre leur emploi au profit de collègues polonais ou roumains du fait que ceux-ci
touchent un salaire inférieur.
Ce problème n’épargne d’ailleurs pas l’Europe centrale et orientale. Si l’on veut éviter que
les «salaires chinois» ne se généralisent, comme c’est le cas en Pologne dans le cadre de la
construction de deux tronçons autoroutiers en prévision de l’Eurofoot 2012, il faut également
prévoir, dans ces pays-là, des mesures complémentaires pour protéger la main-d’œuvre
nationale.
Deuxièmement, un effort d’unification s’impose dès lors au sein de l’Europe: il importe de
défendre l’application de normes sociales dignes de ce nom dans l’ensemble de l’Europe, en
visant une harmonisation vers le haut. Pour y parvenir, le partenariat social doit, en Europe
centrale et orientale aussi, se doter de structures solides et opérationnelles.
Les activités suisses en Europe centrale et orientale
Le passage des pays de l’ancien bloc de l’Est de l’économie planifiée à l’économie de
marché a particulièrement pesé sur la main-d’œuvre: licenciements massifs, diminutions de
rentes et déficiences des systèmes de sécurité sociale ont plongé nombre de salariés dans
la pauvreté et la précarité, les privant de toute perspective. Pour beaucoup, même le
rapprochement avec l’UE, voire l’adhésion, n’ont pas suffi pour faire renaître complètement
l’espoir d’un avenir économique, de la mise en place d’une véritable sécurité sociale et de
l’instauration d’un équilibre social. La situation a engendré des tensions sociales et poussé
nombre de déçus, même au sein des nouveaux Etats membres de l’UE, dans les bras du
camp populiste et nationaliste. Ce dernier avance pour l’essentiel des arguments
protectionnistes et hostiles à la migration, qu’aucun courant social et politique sensé, ni en
Suisse ni dans l’UE, ne peut embrasser.
Ces vingt dernières années, la Suisse a mené nombre de projets de coopération dans les
pays d’Europe centrale et orientale. L’évolution sociale préoccupante qui prévaut aujourd’hui
exige qu’elle renforce encore cet engagement à l’avenir.
Dans le cadre de ses obligations bilatérales, la Suisse verse des contributions aux nouveaux
Etats membres de l’UE en Europe de l’Est. La majeure partie des ressources se répartit
entre les pays de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Pologne), et la
Suisse prépare à présent sa contribution à la Roumanie et à la Bulgarie. Avec leurs
partenaires d’Europe centrale et orientale, l’OSEO et les partenaires sociaux suisses veillent
à ce que cet argent finance aussi des projets destinés à promouvoir le partenariat social (cf.
annexe).
Dans le cadre de sa coopération avec les pays de l’Est, la Confédération cofinance
également des projets que l’OSEO réalise avec ses partenaires locaux dans les Balkans
occidentaux, afin d’y encourager le partenariat et le dialogue sociaux.

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Les avantages pour l’emploi en Suisse
L’instauration de rapports sociaux stables et d’un développement économique durable en
Europe contribuera aussi à préserver les normes du travail et la sécurité sociale dans notre
pays, de même qu’à prévenir le dumping salarial et la discrimination sociale.
Touchant plus durement les pays d’Europe centrale et orientale que la Suisse, l’actuelle crise
économique et financière a également mis en évidence les limites d’un modèle économique
néolibéral. Les gens se montrent aujourd’hui plus critiques et exigent un meilleur équilibre
social que celui qui a prévalu ces vingt dernières années. Pour l’établir, il importe notamment
de s’inspirer du Pacte mondial pour l’emploi, tel qu’il a été adopté cette année par la
Conférence de l’Organisation internationale du travail (OIT): les mesures destinées à
surmonter la crise doivent être adaptées aux besoins des salariés, elles doivent protéger les
couches socialement plus faibles et offrir à tous la perspective d’un travail digne permettant
de vivre dans la dignité.
La mise en œuvre de ce pacte ne peut s’appuyer que sur des partenariats sociaux solides et
efficaces, qu’il s’agit de mettre en place sans tarder. En réalisant des programmes de
coopération en Europe centrale et orientale, la Suisse contribue à promouvoir la stabilité
sociale et le développement économique dans ces pays et contribue en fin de compte à
consolider la situation de l’emploi en Suisse.