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Symposium de l’OSEO Partenariat social en Suisse et en Europe centrale et orientale Réflexion sur l'importance du partenariat social et la signification de l'engagement de la Suisse pour promouvoir le dialogue social en Europe centrale et orientale L'Œuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO organise, le 19 novembre 2009 à Zurich, à l'Hôtel Swissôtel, un symposium sur le partenariat social en Suisse et en Europe centrale et orientale. Cette journée est organisée sous le patronage du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration avec un comité de patronage comportant des partenaires sociaux et institutions paritaires suisses. Parmi les intervenants, on trouve des représentants de gouvernements et des spécialistes en provenance de la Suisse et de l'Europe centrale et orientale. Les spécialistes suisses englobent des représentants des partenaires sociaux et des institutions paritaires de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, de la construction en bois, du gros oeuvre et du second oeuvre, ainsi que des représentants de l'OSEO et des autorités suisses engagés dans le domaine du partenariat social et dans des projets de coopération touchant à ce domaine. Objectifs du symposium Avec ce symposium, l'OSEO veut présenter des expériences réunies en Suisse et en Europe centrale et orientale, stimuler le débat sur les mécanismes et l'importance du partenariat social et renforcer les possibilités de collaboration dans ce domaine. L'OSEO souhaite tout particulièrement faire connaître les fondements du modèle suisse de partenariat social aux participants étrangers et mieux faire comprendre aux participants suisses les nouveaux mécanismes de partenariat social en Europe centrale et orientale. Elle entend notamment les sensibiliser aux avantages qui peuvent en découler pour l’emploi en Suisse. Partenariat social en Suisse Tant les partenaires sociaux que les milieux politiques jugent que le modèle suisse de partenariat social est la clé de la paix sociale et du développement économique dans notre pays. Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il a survécu aux périodes de crise et à divers courants idéologiques, sans cesser d’évoluer. En Suisse, le partenariat social repose sur deux piliers. D’une part, il y a les conventions collectives de travail (CCT), qui sont négociées entre employeurs et employés de différentes branches et qui régissent aujourd’hui 50% des rapports de travail; ces conventions sont par ailleurs associées à un ensemble d’institutions paritaires, qui jouent en particulier un rôle crucial dans la formation et le perfectionnement professionnels. D’autre part, protection sociale et sécurité sociale sont garanties par des assurances idoines ancrées dans la législation. Le partenariat social repose sur un dialogue social, lui-même sous-tendu par le respect mutuel et la volonté de parvenir à un consensus. Lors des négociations des CCT, les partenaires sociaux agissent en acteurs autonomes, mais l’Etat les fait systématiquement participer aux travaux législatifs dans le cadre de procédures tripartites. Ouverture des marchés et mondialisation Au nom de la «compétition entre places économiques», l’ouverture des marchés et la libéralisation engendrées par la mondialisation n’ont cessé d’accroître la pression sur le monde du travail ces vingt dernières années. Dans ce contexte, il est apparu que la 1 population suisse n’accepterait l’ouverture à l’Europe et au reste du monde que si les milieux politiques et l’économie prenaient sur eux pour que cette ouverture ne se fasse pas aux dépens de la main-d’œuvre. Cette condition est primordiale lorsque l’on entend privilégier l’ouverture et l’intégration internationale, et c’est là que le modèle suisse de partenariat social ouvre des perspectives d’avenir. Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne nous ont appris que notre pays doit œuvrer sur deux niveaux. Premièrement, si le peuple a accepté l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, c’est parce que sa conclusion comprenait des mesures d’accompagnement social destinées à prévenir le dumping salarial et social. Le principe «un salaire égal à travail égal au même endroit» signifie concrètement que toute étrangère et tout étranger travaillant en Suisse doit être payé selon les tarifs suisses et être protégé contre toute discrimination sociale. Pour les travailleuses et les travailleurs suisses, cela veut dire qu’ils ne risquent pas de perdre leur emploi au profit de collègues polonais ou roumains du fait que ceux-ci touchent un salaire inférieur. Ce problème n’épargne d’ailleurs pas l’Europe centrale et orientale. Si l’on veut éviter que les «salaires chinois» ne se généralisent, comme c’est le cas en Pologne dans le cadre de la construction de deux tronçons autoroutiers en prévision de l’Eurofoot 2012, il faut également prévoir, dans ces pays-là, des mesures complémentaires pour protéger la main-d’œuvre nationale. Deuxièmement, un effort d’unification s’impose dès lors au sein de l’Europe: il importe de défendre l’application de normes sociales dignes de ce nom dans l’ensemble de l’Europe, en visant une harmonisation vers le haut. Pour y parvenir, le partenariat social doit, en Europe centrale et orientale aussi, se doter de structures solides et opérationnelles. Les activités suisses en Europe centrale et orientale Le passage des pays de l’ancien bloc de l’Est de l’économie planifiée à l’économie de marché a particulièrement pesé sur la main-d’œuvre: licenciements massifs, diminutions de rentes et déficiences des systèmes de sécurité sociale ont plongé nombre de salariés dans la pauvreté et la précarité, les privant de toute perspective. Pour beaucoup, même le rapprochement avec l’UE, voire l’adhésion, n’ont pas suffi pour faire renaître complètement l’espoir d’un avenir économique, de la mise en place d’une véritable sécurité sociale et de l’instauration d’un équilibre social. La situation a engendré des tensions sociales et poussé nombre de déçus, même au sein des nouveaux Etats membres de l’UE, dans les bras du camp populiste et nationaliste. Ce dernier avance pour l’essentiel des arguments protectionnistes et hostiles à la migration, qu’aucun courant social et politique sensé, ni en Suisse ni dans l’UE, ne peut embrasser. Ces vingt dernières années, la Suisse a mené nombre de projets de coopération dans les pays d’Europe centrale et orientale. L’évolution sociale préoccupante qui prévaut aujourd’hui exige qu’elle renforce encore cet engagement à l’avenir. Dans le cadre de ses obligations bilatérales, la Suisse verse des contributions aux nouveaux Etats membres de l’UE en Europe de l’Est. La majeure partie des ressources se répartit entre les pays de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Pologne), et la Suisse prépare à présent sa contribution à la Roumanie et à la Bulgarie. Avec leurs partenaires d’Europe centrale et orientale, l’OSEO et les partenaires sociaux suisses veillent à ce que cet argent finance aussi des projets destinés à promouvoir le partenariat social (cf. annexe). Dans le cadre de sa coopération avec les pays de l’Est, la Confédération cofinance également des projets que l’OSEO réalise avec ses partenaires locaux dans les Balkans occidentaux, afin d’y encourager le partenariat et le dialogue sociaux. 2 Les avantages pour l’emploi en Suisse L’instauration de rapports sociaux stables et d’un développement économique durable en Europe contribuera aussi à préserver les normes du travail et la sécurité sociale dans notre pays, de même qu’à prévenir le dumping salarial et la discrimination sociale. Touchant plus durement les pays d’Europe centrale et orientale que la Suisse, l’actuelle crise économique et financière a également mis en évidence les limites d’un modèle économique néolibéral. Les gens se montrent aujourd’hui plus critiques et exigent un meilleur équilibre social que celui qui a prévalu ces vingt dernières années. Pour l’établir, il importe notamment de s’inspirer du Pacte mondial pour l’emploi, tel qu’il a été adopté cette année par la Conférence de l’Organisation internationale du travail (OIT): les mesures destinées à surmonter la crise doivent être adaptées aux besoins des salariés, elles doivent protéger les couches socialement plus faibles et offrir à tous la perspective d’un travail digne permettant de vivre dans la dignité. La mise en œuvre de ce pacte ne peut s’appuyer que sur des partenariats sociaux solides et efficaces, qu’il s’agit de mettre en place sans tarder. En réalisant des programmes de coopération en Europe centrale et orientale, la Suisse contribue à promouvoir la stabilité sociale et le développement économique dans ces pays et contribue en fin de compte à consolider la situation de l’emploi en Suisse. 3
