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RESERVE NATURELLE NATIONALE DES RAMIERES
DOSSIER DE CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES
Etude sur le fonctionnement et les évolutions morpho-dynamiques de
la rivière Drôme entre le seuil SMARD (commune de Crest) et le
seuil des Pues (commune d’Allex), et leurs conséquences sur
l’évolution des habitats et des espèces de la Reserve Naturelle.
Cette étude devra donner des éléments nécessaires à la gestion de
du secteur de « l’entonnement » des digues d’Allex et de Grâne

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DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Etude sur le fonctionnement et les évolutions morpho-dynamiques de
la rivière Drôme entre le seuil SMARD (commune de Crest) et le
seuil des Pues (commune d’Allex), et leurs conséquences sur
l’évolution des habitats et des espèces de la Reserve Naturelle.
1. Règlement de consultation. 3
1 Type de marché. 3
2 Objet du marché. 3
3 Identification de l’organisme et de la personne responsable du 3
marché.
4 Mode de passation. 3
5 Délai de validité des offres. 3
6 Contenu et retrait du dossier de consultation. 4
7 Présentation des offres. 4
8 Condition d’envoi et date limite de remise des offres. 4
9 Critères de jugement des offres. 5
10 Personne habilitée à donner des renseignements. 5
2. Cahier des charges 6
1 Contexte de l’étude. 6
2 Contenu de l’étude. 9
A) Problématique
B) Définition de principes d’aménagement.
3 Pilotage du projet. 12
A) Délais de réalisation.
B) Suivi et validation.
C) Rendu de l’étude.
Acte d’engagement. 13

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1. REGLEMENT DE CONSULTATION
1) Type de marché :
Marché de service
2) Objet du marché :
Etude sur le fonctionnement et les évolutions morpho-dynamiques de la
rivière Drôme entre le seuil SMARD (commune de Crest) et le seuil des
Pues (commune d’Allex), et leurs conséquences sur l’évolution des
habitats et des espèces de la Reserve Naturelle.
Cette étude devra donner des éléments nécessaires à la gestion de
du secteur de « l’entonnement » des digues d’Allex et de Grâne
3) Identification de l’organisme et de la personne responsable du
marché :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Val de Drôme
Rue Henri Barbusse
BP 331
26402 CREST cedex
Tel : [phone] (CCVD), 04 75 41 04 41 (Reserve des Ramières)
Courriel : [email protected]
4) Mode de passation :
Marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des Marchés
Publics.

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5) Délai de validité des offres :
La durée de validité de l’offre des candidats est de 120 jours à compter de la
date limite de remise des offres.
6) Contenu et retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes (nombre de pages
total du DCE : 16 pages) :
- Le règlement de consultation
- Le cahier charges
- L’acte d’engagement
7) Présentation des offres :
Les documents suivants relatifs à la candidature et à l’offre sont à fournir :
 Renseignements sur les capacités professionnelles et techniques :
- Référence(s) récente(s) (moins de 5 ans) pour des missions similaires ;
- composition et capacité des exécutants proposés : titres d’études et
expériences professionnelles ;
 Une note technique précisant la méthodologie qui sera mise en œuvre afin de
répondre aux objectifs du cahier des charges.
 L’acte d’engagement complété, daté et signé.
 La décomposition du prix global en offres détaillées et prix unitaires.
 Un imprimé DC7 ou équivalent, permettant de justifier de la régularité de la
situation fiscale et sociale du candidat.
Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société.
8) Conditions d’envoi, et date limite de remise des offres :
Les offres peuvent être envoyées par :
Courrier, dans une enveloppe portant la mention « Marché à procédure adaptée :
Etude sur le fonctionnement et les évolutions morpho-dynamiques de la rivière
Drôme entre le seuil SMARD (commune de Crest) et le seuil des Pues (commune

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d’Allex), et leurs conséquences sur l’évolution des habitats et des espèces de la
Reserve Naturelle. », à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Val de Drôme
Rue Henri Barbusse BP331
26402 CREST Cedex
Les offres par courrier doivent être reçues au plus tard par la CCVD :
le 03 septembre 2010 à 12 heures
9) Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres est effectué par la personne responsable du marché (PRM).
Les critères et leur pondération retenus dans le jugement des offres sont les
suivants :
CRITERES
PONDERATION
Méthodologie et pertinence de la
démarche proposée, appréciée à
partir de la note technique
fournie avec l’offre.
40%
Prix de la prestation
40%
Références du prestataire et du
personnel affecté à cette étude.
20%
La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 20.
En cas d’égalité, la PRM pourra auditionner les candidats de son choix afin de les
départager.
10) Personnes habilitées à donner des renseignements :
-Monsieur Jean Michel FATON, Conservateur de la Reserve Naturelle.
Tel : [phone] [email protected]