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Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA DRÔME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PUBLICITÉ CONTRÔLE DES STRUCTURES Liste des biens agricoles, objet actuellement d’une demande d’exploiter, pour lesquels une publicité est requise conformément à l’article R 331-4 du Code Rural : Dossier n°2017-6 enregistré le 23 janvier 2017 COMMUNE CONTENANCE en hectares PROPRIÉTAIRE FERRASSIÈRES 5,75 BLANC Marguerite FERRASSIÈRES 13,46 BLANC Michel MONTBRUN-LES-BAINS 10,27 BLANC Jean-Paul Toute personne intéressée par la reprise de tout ou partie de ces biens est priée d’adresser sa demande à la DDT de la Drôme dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement précitée. Contact : Direction Départementale des Territoires de la Drôme 4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE CEDEX - Pascale NHEM : 04 81 66 80 20 – [email protected] 1/1
